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« Le ressort desdites juridictions [s'étend] sur la ville et fauxbourgs de Pacy et sur les paroisses de [suivent 2? noms].
« Il y a trois jurisdictions qui ressortissent par appel audit siège de bailliage, scavoir : la juridiction de vicomté et deux hautes-justices de Croissy appartenant à M. le comte de Fiesque et celle de Bretagnolle appartenant à Mme l’abbesse de Maubuisson.
« Celle de Croisy est composée de M° ‘! Patris, avocat du roy a Evreux, bailly dudit Croisy, de M° Jacques Huvey, procureur fiscal, de M° Mathieu Boivin, greffier, et d'un sergeant; les avocats et procureurs des jurisdictions de Passy et ci-dessus nommés vont postuler en l’une et l’autre desdites justices; celle dudit Croisy ne s’estend que dans la paroisse dudit Croisy.
« Celle de Bretagnolle est composée de M° Pierre Oussien, bailly dudit Bretagnoles, demeurant a Saint-André-en-la-Marche, de M: Benoist, procureur fiscal, demeurant a Evreux, de Jacques Chedeville, greffier, et d'un sergeant, sa juridiction s’estend dans les paroisses de Bretagnolles, de La Boïssière et de partie de celle de Boisset-les-Prevenches.
« Il y a encore une petite juridiction qui se tient le jour de la foire des morts, qui est le 2° novembre, et une seule fois par an, et dont les appellations ressortissent aussÿ au bailliage dudit Passy, et connoist des differens d’entre marchands de ladite foire et des querelles et bruit jusques a effusion de sang, des jurandes sur chaque corps de métier; elle est composée de 3 officiers, scavoir : de M° Charles Buisson, bailly de ladite foire, de M° Jacques Huvey, procureur fiscal, et de M° Jean Huvey, greffier, exerceans tous trois sur les provisions du sieur de La Roche, commandeur de la commanderie de Passy reuny a l'ordre de saint Lazare et de N.-D. du Mont-Carmel.
« Le présent certiffié véritable et fait en execution des ordres de M. le Procureur général au parlement de Rouen portés en sa missive du 24 novembre dernier, suivant les anciennes provisions des precedens titulaires et celles de ceux qui sont de présent en exercice, dont j'ai fait recherche, par nous conseiller avocat et procureur du roy au bailliage et vicomté de Passy, ce jourd'huy 4° décembre 1689, ce que nous avons signé. Signé de Beausse avec paraphe. »
