X. — Passy
« La juridiction de Passy resortit neuement a la cour de parlement de Rouen, excepté pour les cas présidiaux dont les appellations vont directement au présidial d'Évreux. Elle fut establie par edicts du mois de janvier 1522 et de décembre 1581. Elle est composée de trois officiers, scavoir :
« M° Charles Martin, conseiller du roy, lieutenant particulier civil et criminel audit siège de Passy de M. le bailly d'Evreux, pourveu et receu audit office depuis 6 à 7 mois.
« M° Jacques de Beausse, conseiller advocat et procureur du roy au bailliage et vicomté dudit Passy, créé et estably en un seul et mesme oftice, pour estre tenu et exercé par une seule et mesme personne, par edit du mois de juillet 1575.
« M° Gabriel Mohier, conseiller assesseur, enquesteur et commissaire examinateur tant au bailliage que vicomté, demeurant a Nonancourt, pourveu et receu audit office, mais il n'en fait aucun exercice a cause de l'opposition formée a son installation par ledit sieur lieutenant et procureur du roy, qui est indécis au parlement.
« Depuis, par autre édit portant désunion et démembrement des anciennes vicomtés de Normandie et création de vicomtés particulières en titre de vicomtés principalles du mois de janvier 1636, l’on y a ajouté et créé une vicomté demembrée de l’ancienne vicomté d'Evreux, qui est composée des officiers cy-après :
«M: Charles Buisson, conseiller du roy, vicomte en ladite vicomté de Passy, commissaire enquesteur et examinateur en ladite vicomté, mais il est en procès à la cour avec ledit sieur Mobhier pour la qualité de conseiller assesseur en bailliage et d’enquesteur et commissaire examinateur, auquel procez ledit sieur de Beausse est intervenu pour empescher ledit vicomte d'avoir sceance ny voix delibérative au siège de bailliage, pour n’en avoir la qualité par ses provisions, et n'avoir financé pour la qualité d’assesseur {.
1. « Nota que le sieur Buisson vicomte et ledit sieur Mohier sont tous
deux pourveus de la qualité d’enquesteur et examinateur par leurs provisions. » (Note marginale du ms.)
« Ledit M° Jacques de Beausse conseiller advocat et procureur du roy audit siège de vicomté, comme en celuy de bailliage.
« Ledit M° Gabriel Mohier conseiller assesseur audit siège de vicomté, enquesteur et commissaire examinateur; il est en procez avec ledit Buisson, vicomte, pour la qualité d’enquesteur et examinateur.
« M° Pierre Giblain, fermier des greffes tant de bailliage que de vicomté, anciens, alternatifs et triennaux, qui exerce vertu de son bail et sur simple matricule.
« M° Nicolas Fermelhuis, advocat postulant tant au bailliage que vicomté, demeurant'audit Passy.
« M° Nicolas Chapelain, aussy advocat postulant ausdits sièges, demeurant audit Passy, receus sur leurs licences par matriculle des juges.
« M° Jacques Huvey, procureur pourveu dudit office sur provision du roy, dont il fait les fonctions tant audit siège de bailliage que de vicomté.
« M° Michel Piquet, procureur pourveu comme dessus et receu ausdits sièges.
« M° Charles Le Gris, aussy procureur pourveu et receu comme lesdits Huvey et Piquet en exécution des arrests du conseil de 1668 et des déclarations du roy de 1653 et 1656 qui a fixé le nombre desdits procureurs de la juridiction a quatre, dont il y en a un de vaccant.
« Les mêmes déclarations ont reglé le nombre des huissiers audienciers a deux, et quatre sergeants royaux qui ont pouvoir d’exploiter dans l’estendüe desdites jurisdictions de bailliage et vicomté et dont les noms et surnoms ensuivent : Jacques Chedeville, huissier, — Pierre Roussel, huissier, — Aubin Ducellier, sergeant, — Louis Laisné, sergeant, — Pierre Saint, sergeant, — Charles Morisse, sergeant; tous receus sur eten consequence des provisions du roy.
« Vincent Drouin, fermier de la sergeanterie royalle noble et hereditale de Passy, qui est un quart de fief de haubert appartenant a Dame Marie de Mauger veuve du feu sieur de Lalande. Ledit Drouin exploitant dans l’estendue desdits sièges de bailliage et vicomté comme les autres sergeans royaux, receu audit office sur son [mot passé] et commission du-grand sceau.
« M° Michel Picquet, nottaire royal pourveu et receu en conséquence de l’édit de 1617 et des provisions expédiées en conséquence.
« M° Jacques Huvey, fermier des sceaux, tant des sentences que des contrats.
« M° Jean Huvey, fermier du controlle des titres créé et estably par édit du mois de juin 1606.
« Robert Roussel, voyeur et jaugeur dans l’estendue desdites juridictions, pourveu par provision du roy il y a plus de 40 ans.
« Le siéur Duplessis, commis aux aydes du département de Passy, a esté admis et receu a exercer les greffes des affirmations et controlle des exploits.
