La place du prénom est restée blanche

d'Angu de l’année 1636, avec gages de 301.; d’un conseiller assesseur, qui est M° Gabriel Mozier, sans gages; d'un procureur du roy, qui est M° Jacques Le Rouyer, sans gages.

Son ressort s'estend seulement sur les paroisses de Coudre, Droisy, sur la moitié des paroisses de La Sogne, Marcilly, et de Tiers, sur les paroisses de Creton, Mæsville et Dampierre. — La ville de Nonancourt, les villages, hameaux et escarts qui sont enclavés dans la commune et bourgeoisie ne sont de ladite vicomté, attendu qu'il y a dans ladite ville une juridiction de mairie qui connoist de toutes causes personnelles, reelles, mixtes, mesme des decrets et de toute la police; pour raison de quoy il y a toujours eu, avant et depuis ledit demembrement, des procez entre lesdits officiers contreles maires, eschevins, scindic et habitans dudit lieu, lesquelz procez sont actuellement pendans au parlement au rapport des sieurs Desalleurs et Saint Suplix.

« Il n’y a aucune justice qui ressortit par appel audit siege.

« Les mêmes officiers cy-dessus sont conjoinctement, par leurs provisions, officiers au siege d’Esy, qui est un annexe dudit Nonancourt, dont le ressort n’est seulement que de la paroisse dudit Esy distant de 4 lieues dudit Nonancourt, dont la juridiction est réglée de quinzaine, ou il n’y a ny marché, pretoire ny prisons, et n'est qu'un simple village.

« Les hautes-justices d’Ivry et d’Isliers en relevent par appel.

« Le present certiffié veritable pour satisfaire a l’ordre de Monseigneur le Chancelier et envoyé à M. le Procureur general de Normandie le 15 décembre 1689. Signé Le Rouge avec paraphe. »