I. — LE PARLEMENT DE NORMANDIE

Depuis 1514*, le Parlement a remplacé l'Échiquier. Celuici, d'abord ambulatoire, se tenait deux fois par an pendant six semaines pour juger les appellations des sentences des baillis, qui devaient s'y présenter et suspendre leurs fonctions pendant ce temps; puis, il fut rendu sédentaire en 1499?: la « comparence ».des baillis et la suspension de leurs fonctions furent maintenues, mais réduites aux huit premiers jours de l'ouverture du rôle de leurs bailhages.

« Le Parlement de Normandie pretend pour tant son ancienneté et le temps de son establissement de l'an 1499..., ayant la preseance comme plus ancien a l’esgard de celuy d'Aix, qui a esté creé en 15105».

Le semestre, établi par édit de janvier 1641, fut supprimé en octobre 1643, puis rétabli par arrêt du Conseil du 30 août 1645; « pendant les troubles », en 1649, les anciens officiers cassèrent eux-mêmes le semestre, ce qui fut confirmé par la déclaration de mars 1649%arti9

1. Voysin donne cette date suivant l’ancien style; il faudrait écrire 1515 en adoptant notre manière de compter les années (les lettres-patentes visées ici sont du 6 février 1514).

2, Édit d'avril 1499, publ. dans Fontanon, I, p. 115 et dans Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 215.

3. Cependant Bigot dit en 1642 que « le Parlement de Rouen ne prend rang entre les Parlemens que de cet an 1514; en quoy, ajoute-t-il, il y a peu de raison » (B. Nat., ms. fr. 22 456, p. 13; cf. sur ce ms., la note suivante).

4. Sur toute cette histoire du Parlement, v. Floquet, Histoire du Parlement de Normandie, t. I à V. — Les édits mentionnés ici se trouvent dans le Recueil des lettres-patentes, édits... registrés en la cour du Parlement de Normandie, Rouen, 1683 et suiv., 10 vol. in-4. On peut se reporter aussi à un mémoire d'Emeric Bigot, conseiller au Parlement de Rouen, copié pour Colbert et daté de 1642 (p. 118) : il est conservé à la B. Nat., ms. fr. 22 456. — Les ms. 22 457

. à 22 460 de la même collection contiennent un recueil, peu postérieur à 1678 L ?

des « choses les plus considerables qui se sont faictes dans le Parlement de Normandie », ayant appartenu également à Colbert. i