RE PA MONT

Le Parlement

«commande les armes en l'absence du gouverneur et du lieutenant de roy de la Haute Normandie. Celuy qui preside donne l’attache aux trouppes, donne le mot aux officiers de la Cinquantaine!, envoye des gardes aux gentilshommes qui ont des querelles, pour les empescher de venir aux voyes de faict, et les accommodent. Ils n’ont qu'une possession de ce droict et n’ont point de tiltre, mais

seullement il est supose en quelques déclarations, comme en celle de l’establissement du semestre : lorsqu'on leur impute de n'avoir arresté la sedition qui estoit arrivée, il est dit qu'ils l’avoient deub faire, ayant le commandement des armes ?; et depuis peu, par une lettre de cachet enregistrée au bailliage, le roy declare que les lieutenans de roy en l'absence l’un de l’autre auroïent le commandement des armes dans le departement l’un de l’autre. »

Le Parlement se compose de 108 officiers, savoir :

1 premier président, 7 présidents à mortier, 97 conseillers Ÿ, 2 avocats généraux et 1 procureur général *. Parmi les conseillers, il y a 17 ecclésiastiques, dont 8 en la Grand'Chambre et 9 aux Enquêtes ÿ. Il y a aussi 3 conseillers de la R. P.R.

Les présidents à mortier président toutes les chambres : il n'y a pas de présidents des Enquêtes comme à Paris.

« Les Presidens des Requestes n'ont que leurs rangs de reception et antiquité avec les conseillers du Parlement. Les conseillers des Requestes ne sont pas comme au Parlement de Paris conseillers au Parlement avec une commission particuliere aux Requestes; leurs charges ont ce tiltre particulier de conseiller aux Requestes seullement. Ils ont entrée et voix deliberative aux chambres assemblées pour les affaires publiques seullement, comme veriffica-

1. Sur la Cinquantaine, v. ci-dessous, p. 141, et aussi Jumelin, Mémoire pour le Parlement de Rouen sur son droit de commander les cinquantentiers et arquebusiers de la méme ville en l'absence du gouverneur et des lieutenants généraux, Paris, 1739, in-fol. (B, Nat., fol. Fm 14 734).