Ms. B : « Les vaccations
3. L'ordre de comparution des bailliages avait été fixé par l’art. 2 de l’édit d'avril 1499 (Ord. des rois de Fr., XXI, p- 216-217). Il avait subi dans la suite quelques modifications. Voir la liste des officiers de chaque bailliage qui doivent comparence au Parlement et leur ordre d'appel, dans le ms. de Dangeau eité plus haut, B. Nat., fr. 22 612, F 158-165.
h. « Les officiers subalternes que le Parlement reçoit ne se mettent pas a genoux pour faire le serment, et le font derrière le barreau, comme aussy les lieutenans de roy des bailliages, lesquels lieutenans de roy estans receus prennent place au bureau pour remercier la compaignie, et apres leurs complimens faicts, ils se retirent sans que la cour y responde » (V.). Ce cérémonial est décrit avec plus de détails, et avec quelques ir oc dans le mémoire de Bigot : B. N., ms. fr. 22 456, p. 147, et dans Floquet, Hist. du Parl., I, p. 349-350. Cf, également une note du milieu du xvr° siècle, sur la réception du conseiller Nicolas Neveu d’Espinay, le 8 juin 1734, publ. par d’Estaintot dans le Bull. Soc. Hist. de Norm., 1875-80, p. 63.
5. « Les conseillers honoraires de ce Parlement ne jouissent que des mesmes honneurs et des advantages qu’ils ont possédé estant titulaires, de
« Les espices de la Grande Chambre appartiennent moitié au raporteur, et l’autre moitié se partage en commun, Ce commun de la Grande Chambre peut valloir, annee commune, a chacun conseiller 600 I. ; le commissaire [a] quatre a cinq cens escus ; le commun des Enquestes, 100 1., le commissaire, 400 1.
« Un office de conseiller lay en 1665 se vendoit 85 000 I., un des Requestes 55 000 IL., un d'Eglize, 45 000 L. L'office de president au mortier se vend ordinairement le double et la moitié plus que celuy de conseiller : si celuy de conseiller se vend cent mil livres, celuy de président vaut deux cens cinquante mil livres. Les charges de presidens des Requestes se vendent comme celles de conseillers lays!.
« Le tableau des officiers du Parlement sera mis cy-après ?. »
La Chancellerie du Palais se compose
« d'un garde-sel, qui est le sieur Theroude, de quatre conseillers secrettaires du Roy audienciers de la Chancellerie, de quatre secrettaires [du Roy] controlleurs en icelle, d’un chauffe-cire et dix refferendaires ; tous les secrettaires du Roy qui resident a Rouen y assistent quand ils veullent et ont bourse chacun; y en a dix-sept residents a Rouen ‘. »
