‹ Mémoire sur la Généralité de RouenChapitre 85 sur 228 · Voir mon étude sur La taille en Normandie, chap. v · texte numérisé non relu

Voir mon étude sur La taille en Normandie, chap. v

k. Publ. dans les Reglements rendus sur le fait des tailles. en Normandie, éd. 1710, p. 126-8.

5. Je n'ai pu trouver trace de cette déclaration de 1660, Celle du 26 janvier 1663, qui rappelle les règlements antérieurs, n’en fait pas mention. Cf. les remontrances de la Cour des aides sur les art. 31 et 32 de l’édit de mars 1600 (Réglements rendus sur le fait des tailles. p. 56-7).

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