Cf. D’Estaintot, p. 300 et 302. e

Ni «

Dans la sergenterie de Saint-Victor :

La baronnie de Montville; ress. au Parlement.

La châtellenie et baronnie de Fontaine-le-Bourg, appartenant à l’abbaye de Fécamp; ress. au Parlement.

Dans la sergenterie de Cailly :

Préaux; ress. au Parlement.

Ernemont, petite paroisse appartenant au chapitre de la cathédrale; ress. au Parlement.

Dans la sergenterie de Saint-Georges :

Roumare, justice « subalterne de la haute-justice du comté d'Eu, ou elle ressortit, et de la par appel au Parlement de Paris, à cause de la pairie du comté d'Eu. »

Saint-Denis de Bondeville appartient à l’abbesse de Bondeville: ress. au Parlement.

Dans la sergenterie du Pont-Saint-Pierre :

Le Pont-Saint-Pierre; ress. au bailliage.

Dans la sergenterie de Pavilly :

Pavilly; ress. au Parlement.

VicomTé DE Pont-pE-L'ARCHE. Lieutenant-général particulier‘ : Le Grand, sieur du Mesnil.

Ressort : les sergenteries de Pont-de-l'Arche, Freneuse, Becthomas, Craville?, Tourville (en partie, le reste étant de Pont-Audemer). — « Les sergents de ces sergenteries comparent toutes les semaines devant les officiers, deux un jour

et deux à l’autre. »

Il n'y a pas de juridiction ambulatoire, à cause du peu

d’étendue du ressort, les hautes-justices venant « jusques dans le Pont-de-Larche * ».

Hautes-justices de la vicomté" :

Le duché d’Elbeuf s'étend «sur plusieurs parroisses et mesme dans la viconté du Ponteaudemer ». Ress. au Parlement.

1. « Dans les vicontés de Pont-de-Larche, du Ponteaudemer et du Pontlevesque, qui dépendent du bailliage de Rouen, il y a des sièges particuliers de bailliages dependans de celuy de Rouen, où le lieutenant-general de Rouen

eut aller tenir ses assizes mercurialles; les appellations de ces sieges particuliers de bailliages viennent au cas de l’ecdit par appel au présidial de Rouen, et pour le surplus au Parlement » (ASE