‹ Mémoire sur la Généralité de RouenChapitre 91 sur 228 · Cf. D’Estaintot, p. 301, Farin, VI° part., p · texte numérisé non relu

Cf. D’Estaintot, p. 301, Farin, VI° part., p

4. Suivant D'Estaintot (p. 301), cette justice était au xvin® siècle unie à celle de Fontaine le Bourg, et s’étendait aux paroisses de Saint-Gervais, Dissel, Fontaine le Bourg, Saint-Georges-sur-Fontaine, les Autieux et Ratiéville.

5. Voir les doc. relatifs à cette justice aux Arch. $S. Inf. fonds de l’Archevêché, G 1053-1075 et fonds des justices, série B (non inventoriée : 26 liasses, la plupart du xvn° siècle). Cf. ci-dessus, p. 14.

6. « On croit que c’est un démembrement de la haute-justice de Mosny qui s’est faict pendant les guerres civiles, Mosny estant trop esloigné de Dernetal; et cela ayant commencé pendant les guerres civilles s’est depuis continué; on ne scait point d'autre establissement de cette haute justice. Le baïilly qui l’exerce est le, seul officier de ceux qui ressortissent nuement au Parlement qui n’est point appellé lors de la comparence que tous les juges y font quand on commence a plaider le rolle du bailliage dans l’estendue duquel ils sont » (Voysin). Cf. Houard, Dictionnaire de droit normand, II, p. 409; D’Estaintot, p-. 304 (avec l'indication des paroisses du ressort en 1778). Le fonds des archives de cette justice, aux Arch. $. Inf., série B, comprend 871 registres ou liasses pour le xvrr° et le xvrr1° siècles.

7. NV. Ch. de Beaurepaire, La haute justice de la Fontaine-Jacob, dans le Bull. de la com. des antiq. de la S, Inf., t. VI, p. 425-437.

Page 1