Cf. ci-dessous, p
2. C£. l’état du bailliage dressé par l’avocat du Roi au siège, Folloppe, le 13 déc. 1689, à l’appendice VIII. On peut consulter : Sauvage, Catalogue chronologique des grands baillis de Caux, Rouen, 1891, et Hellot, Essai sur les baillis de Caux, Paris, 1895. Les archives du baïlliage, à partir de 1634, sont aux Arch. $S. Inf., série B (non inventoriée).
3. Adrien de Limoges, sieur de Saint-Saens, pourvu de la charge par let, pat. du 15 juillet 1639 : v. ces lettres dans Hellot, p. 55. Cf. De Beaurepaire, dans La Normandie, avril 1894, p. 292, et Sauvage, Catalogue chronologique des grands baillis de Caux, p. 51.
L."Voysin explique comment, en 1583, lors de la création des sièges particuliers dans les baïlliages, le lieutenant général ancien de Caux choisit, pour y
100 GÉNÉRALITE DE ROUEN.
Le présidial est composé des mêmes officiers, et en outre d’un président, le sieur Cavelet, qui « a espouzé la sœur du sieur de Penneville, gouverneur de Caudebec® ».
Vicomré ne Caupegec. Elle comprend les sergenteries ‘de Caudebec, Bolbec et les Baons; le vicomte tient ses plaids dans ces trois localités, et en outre à Cany, « qui est un siège particulier de bailliage et de vicomté dont il a des provisions particulières, ayant esté demembrée de Caudebec ? ».
Hautes-justices de la vicomté de Caudebec :
Le Valasse, appartient à l’abbaye du lieu. Ress. au bailliage de Caudebec.
La Houssaye, appartient à M. de Monchy; elle était antérieurement aux religieux du Mont-aux-Malades. Ress. au bailliage.
Les Baons, ress. au bailliage.
Ecretteville appartient à l’abbaye de Fécamp; ress. au bailliage.
Le comté de Maulevrier, ress. au Parlement.
Hallebose, — Blaqueville, — Le Vaurouy, — Fauville, — La principauté d'Yvetot?, — Les Aumônes#, —
Hautes-justices de la vicomté de Cany* :
faire sa résidence, Montivilliers, « la vicomté estant plus grande et la ville
plus considérable »; néanmoins, « comme le presidial est estably a Caudebec,
le siège de Caudebec doit passer pour le principal siege du bailliage du pays
de Caux ». Cf. une autre explication de cette anomalie dans T. Duplessis, t. I,
: 1. Cf. ci-dessus, p. 68, 75 et 77.
2. Voir appendice VIIL, et l’introduction des Cahiers de coleances des paroisses du bailliage de Cany en 1789, publ. par GC. Romain, Rouen, 1909 : le bailliage comprend, en 1789, 94 paroisses. Of. la liste de Duplessis, t. I, p. 383-4. Le fonds des archives de la vicomté à partir de 1625, comprenant 468 registres ou liasses, est aux Arch. S. Inf., série B.
3. La principauté est gouvernée par un bailli vicomtal qui est, en 1665, Abraham Vion, sieur de Montchesné (Beaucousin, Hist. de la principauté d'Yvelot, p. 275).
k. Cette liste des hautes-justices de la vicomié de Caudebec ne correspond pas à celle üe l'avocat en la vicomté en 1689, déjà citée; la justice de Fauville ne figure pas dans cette dernière, qui, par contre, indique celles de Lillebonne, Hautot-Saint-Suplix, et des portions des justices de Pavilly, La Londe et Berville; en outre, l'avocat mentionne Saint-Wandrille, dont les religieux prétendent avoir basse et moyenne justice (Appendice VIII). Sur la justice de Saint-Wandrille, v. d’Estaintot, ouv. cit., p. 320, et D. Beaunier, Abbayes et prieurés de f'rance, t: II, p. 694. Cette justice porte le nom de sénéchaussée,
5. Cf. D'Estaintot, ouv. cit. p. 315 et suiv. et Sandret, La seigneurie et les seisneurs de Cany, dans la Rev. historique nobiliaire et biographique, 3° série, t. V (1880), p. 97-133. La baronnie est possédée, en 1665, par Balthasar Le Marinier, Un registre de la justice pour 1666 est aux Arch. S$. Inf., série B (non inventoriée).
Celles d'Auberville, Canouville, Berville, Espreville, Grainville, ressortissent au bailliage de Cany.
Celles de Cany-Caniel, de la baronnie de Vittefleur, du duché de Longueville, ress. au Parlement de Rouen.
Celle d'Ourville ress. au comté d'Eu, et de là au Parlement de Paris.
Vicomré pe Moxrivizurers ‘. Elle comprend les sergenteries de Montivilliers, Harfleur, Saint-Romain et Goderville. Le vicomte tient sa juridiction en chacune de ces localités, sauf à Goderville, où le local est ruiné, mais il siège en échange un jour spécial à Harfleur pour cette sergenterie.
Hautes-justices :
Grasville, appartient à M. le Prince. « Le bailly est receu au siège du bailliage de Montivilliers, et faict registrer son acte de reception au siège du bailliage du Havre de Grâce. » Il siège tous les samedis à Grasville, tous Les jeudis à Montivilliers. Ress. aux deux bailliages *.
La baronnie du Bec-Crespin appartient à M. de Fresquiennes, conseiller au Parlement. Ress. au Parlement *.
Criquetot appartient au comte de Moucy, héritier par sa femme du vidamé d'Esneval; ress. au Parlement.
Epouville *, le comté de Tancarville et la Remuée, appartiennent à M. de Longueville, et ress. au Parlement. |
Bordeaux, appartient au prieuré de Bonne-Nouvelle ; s'étend sur la seule paroisse de Bordeaux; ress. au bailliage de Montivilliers.
Estouteville appartient a M. de Longueville ; ress. au Parlement.
Fécamp appartient à l’abbé de Fécamp; ress. au Parlementi.
1. Voir appendice VIII. Toussaint Duplessis donne (t. I, p. 604-5) une liste de 150 paroisses, — Voysin a nommé ci-dessus le vicomte de Montivilliers : c'est M. de Bréauté (p. 73).
®, D’après l’état de 1689, cette justice ne ressortit qu’au bailliage de Montivilliers.
3. Cette justice s’étend sur le bourg du Bec-Crespin et sur les cinq paroisses de N.-D. du Bec, Saint-Martin-du-Bec, Escuquetot, Beaurepaire et Bretteville; trente-huit fiefs nobles en relèvent médiatement ou immédiatement (Th. Corneille, Dictionnaire, art. Bec-Crespin).
4. Cf, Boulard et Lechevalier, Notice historique sur Epouville, Le Havre, 1901.
5. Les privilèges judiciaires de l’abbaye avaient été confirmés par lettres patentes de 1653, qui mettaient fin à un long procès entre l'abbé et le Parlement de Rouen : v. Leroux de Lincy, Essai historique et littéraire sur l'abbaye de f'écamp, p. 360 et À. Martin, Hist. de Fécamp illustrée, Fécamp, 1893, ? vol. Les archives de cette justice, à partir de 1528, sont aux Arch. S. Inf., série B (221 art.). À
6. L'état de 1689 donne, en plus de ces justices, celles de Lillebonne, le Valasse, Halbose, Fauville, et Virfleur.
Vicouré np'Arques'. Elle comprend les sergenteries d'Arques, Brachy (en partie), Envermeu et Offranville. Le siège principal est transféré à Dieppe depuis 1596°. On prétend que ce bailliage est le plus ancien du pays de Caux, ce qui expliquerait pourquoi le lieutenant général et le procureur du roi comparaissent seuls aux appeaux du Parlement.
Hautes-justices de la vicomté :
Longueville, s'étend sur 83 paroisses *; elle est composée d’un baïlli, un lieut. général, un lieut. partic., un avocat et un procureur fiscal; elle ress. au Parlement.
Dieppe, s'étend sur la ville, excepté plusieurs fiefs relevant du roi, notamment : Costecoste, « appartenant aux Chartreux de Gaillon, lequel s’estend dans la ville depuis la porte de la Barre jusques à la porte du Pont, le long de la rue d'Escosse, sur 50 ou 60 maisons, du costé du rempart seullement et non pas sur celles de l’autre costé de la rue »; le fief de Saint-Suplix, appartenant à la Madeleine de Rouen, et s'étendant sur « diverses maisons dans la Grande Rue »; le fief d'Espiney, appartenant à M. de Longueville; un autre du même nom appartenant au sieur d'Intraville; celui de l'Orfèvrerle, « dont le chamoy, c'est-à-dire le chef du manoir, est la maison du Serf-Vollant, au millieu de la Grande Rue »; celui de la Tour, appartenant à M. de Thorcy; celui de Varengeville, appartenant au sieur Chauvin, secrétaire du Roi.
« Le baiïlly de Monsieur l'Archevesque ne laisse pas de connoistre seul des affaires ordinaires, hors les cas royaux, dans toute la ville de Dieppe, par une possession qui vient, a ce que l’on dit, d’un espece d'accord non escript par lequel le bailly de Monsieur l’Archevesque à habandonné aux officiers du roy le Polet entier, dans lequel Monsieur l’Archevesque a quelque mixtion de teneure *. »
Blosseville, s'étend sur la sergenterie du Val-Dun (16 paroisses); ress. au Parlement.
1. Cf. l’état des paroisses de la vicomté donné par Duplessis, I, p. 287-8, V. aussi Houard, Dictionnaire analytique. de la coutume de Normandie, t,. 1, art. Arques. Voysin nomme plus bas (p. 144) le lieutenant-général d'Arques : c'est le sieur d'Hibouville.
2, « Il fut reunis a Arques en 1634, et depuis 1648, a esté restably au mesme fauxbourg de Dieppe ou il est presentement, ce qui a esté confirmé par déclaration en 1650 » (Voysin). Voir l'introduction du Coustumier de la viconté de Dieppe, par Coppinger, Dieppe, 1884.
3. T. Duplessis donne à cette juridiction le nom de vicomté. 11 énumère les paroisses en dépendant, au nombre de 114 (T. I, p. 563; cf. p. 123).
k. « Lors de l’establissement qui fut faict a Dieppe d’un presidial, on luy avoit attribué la connoissance des appellations du PEily de Dieppe au préjudice des hauts-jours de l’archevesché; mais par la suppression présidial, le ressort est retourné aux hauts-jours » (Voysin). Voir les documents relatifs à la justice de l’Archevêque à Dieppe aux Arch, S. Inf., G 881-928 et 955-6, et le Recueil des priviléges.…., indiqué ci-dessous, p. 142, n. 2.
Vittefleur, appartient à l'abbé de Fécamp; ress. au parlement.
Aliermont appartient à l’archevèque; ress. aux hauts-jours de l’archevèché ‘.
Roumare, comprenant les paroisses de Gruchet-Saint- Simon, Machonville, Pineville, et des parties d'Envermeu, Arques, Estran, Bouteilles, Bretigny, et Ancourt, ress. au comté d'Eu. RAS
Le comté d'Eu ?, comprenant quelques paroisses enclavées dans la vicomté d'Arques, comme Toufreville (partie), Guillemécourt (partie), Auquemesnil, Saint-Quentin (partie), Greny (partie) ”, ress. au parlement de Paris”.
Le Jardin-sur-Dieppe, s'étendant sur les paroisses de Tourville-la-Chapelle, Intraville, Saint-Aubin-sur-Scie, le Jardin, Bures (partie), Folemprise (partie), Ancourt (partie), et Janval
(partie), appartient aux religieux de Fécamp; ress. au parlement.
[Estouteville, s'étendant « sur dix ou unze parroisses », appartient au duc de Longueville; ress. au parlement *.]
Bracquetuit, appartient au sieur de Belbeuf, conseiller au Parlement: ress. au bailliage d'Arques.
Saint-Jean de Jérusalem, d’où dépendent Fontaine-le-Dun en partie « et plusieurs maisons en diverses paroisses », appartient aux chevaliers de Malte; ress. au bailliage d’Arques.
Les Ventes, appartient au Président Du Tronc; ress. au bailliage d'Arques.
1. Voir les archives de la seigneurie d’Aliermont aux Arch. dép. S. Inf., G
9. Cf. L. Froland, Mémoires concernant le comté-pairie d'Eu, Paris, 1722, in-4°; Capperon, Essai hist. sur l'antiquité du comté d'Eu, dans les Mém. de Trévoux, mai 1714; du même : Rem. sur l'histoire... du comté d’Eu, dans le Mercure, juillet et août 1738: Estancelin, Mém. sur les comtés d'Eu et d'Aumale (vers 1780), Arch. Nat., KK 1 088-1 092; B. Nat., ms. fr. 22456, p. 17. Colbert avait, dans ses collections, un recueil de pièces sur le comté d’Eu (aujourd. à la Bibl. Nat., mss. Cinq-Cents Colbert 493). Un catalogue de documents sur l’hist. de la ville d'Eu a été publ. dans le Cabinet historique, 1875, p. 186 et 234.
3. Noysin ne veut pas dire que le comté ne comprend que ces paroisses; il cite celles-ci seulement à cause de leur particularité d’être enclavées dans la vicomté d'Arques. M. d’'Estaintot donne pour le comté une liste de 105 paroisses sans la garantir complète (p. 307-308). Comp. Duplessis, I, p. 457.
4, Sur cette particularité, voir le procès-verbal des coutumes de Normandie, dressé en 1586, dans Bourdot de Richebourg, Le Grand Coutumier, t. IV, p. 130 et suiv., et Duplessis, t. I, p. 68, 157 et 211, L’édit de janvier 1641, qui établissait le semestre au Parlement de Rouen, rattachait le comté d'Eu au ressort de ce Parlement, mais il fut rapporté peu après (Floquet, Hist. du Parl. de Norm., t. V, p. 97). V. aussi Houard, Dictionnaire analytique.…., art. Eu. !
5. Cet article, qui manque dans le ms. A, est rétabli d’après le ms. B. Voysin a du reste annoncé, en tête de sa liste, que la vicomté comprenait seize hautes-
justices : il en manquerait une si l’on ne réintroduisait pas celle-ci.
Martinéglise, appartient au chapitre de Rouen; ress. au parlement.
Saint-Vaast, d'où dépendent, Saint-Vaast et Equiqueville, appartient au haut-doyen du chapitre de Rouen; ress. au bailliage d'Arques. =:
Bures, comprenant Bures (en partie), Folemprise (en partie) et Burette, appartient au prieuré de Bonne-Nouvelle; ress.
au bailliage d'Arques.
Fontaine-le-Dun, appartient à M. de Longueville; ress. au parlement.
Vicomré pe NeurcaaTeL'. Elle comprend les sergenteries de Neufchâtel, Saint-Saens et Mortemer.
Le vicomte doit tenir ses plaids tous les quinze jours aux sièges particuliers de Saint-Saens et de Mortemer; « neantmoins il tient presque tousjours sa jurisdiction au Neufchastel ».
Officiers de la vicomté : Vicomte : Mouchard, receveur des tailles. — Lieutenant général : de Bailleul. — Lieut. partie. : Mitton.
Officiers du bailliage : Lieutenant civil : Le Brument. — Lieutenant criminel : Bodin, sieur de Blergie. — Le vicomte est premier conseiller-assesseur.
Officiers communs aux deux juridictions : trois assesseurs, deux avocats du roi, un procureur du roi, un commissaireexaminateur et un enquêteur.
Hautes-justices :
Gaillefontaine ; «elle contient toutes les parroisses de la sergenterie de Gaillefontaine, au nombre de 25; appartient à M. le mareschal de Saint-Luc, à cause de sa terre de Gaille-
fontaine ; c’est un demembrement du duché de Longueville ». Ress. au parlement.
La baronnie de Londinières appartient au chapitre de Rouen; ress. aux hauts-jours du chapitre.
Aumale, ress. au parlement de Paris.
La commanderie de Villedieu, ress. au parlement de Rouen ?.
1. V. ci-dessous, appendice VIII, et D. Bodin, Histoire civile et militaire de Neufchatel-en-Bray, publié par Bouquet (Soc. Hist. Norm.), p. 165. La liste du Duplessis (t. 1, p. 615-16), comprend 140 paroisses, dont 24 ne sont qu’en
artie de la vicomté. Je ne puis expliquer l'écart considérable qui existe entre es deux chiffres de ces divers documents.
2. La liste de 1689 FR ER en outre les hautes-justices de Gournay et la Ferté, et les « petits baïilliages » de la commanderie de Foursigny et du village de Grandpré. Ces petits baiïlliages, au nombre desquels est mise aussi la commanderie de Villedieu, « ne consistent qu’en chacun une paroisse, dont il ne vient pas une cause d’appel en six ans. et ne sont composés que de chacun un baiïlli commis par le seigneur » (Ci-dessous, p. 255).
