BAILLIAGE DE GISORS
Il comprend les vicomtés et châtellenies de Gisors, Andely, Vernon et Lyons?. Une particularité remarquable de ce bailliage est qu'on y trouve des prévôts — fonction inconnue dans le reste de la Normandie — dans les quatre vicomtés : ils ne connaissent que des matières personnelles et mobilières *, les vicomtes connaissant des autres affaires *.
Le bailliage est limité par l'Epte 5, mais il y a contestation pour savoir si le faubourg de Gisors situé sur la rive gauche en fait aussi partie; la châtellenie de Chaumont le revendique, mais ceux de Gisors prétendent que leur ressort s'étend, du côté de Trie-Château, jusqu'à l'emplacement du célèbre ormeteau ferré, qui serait « la vraye borne entre
la France et la Normandie ». — On dit que ce bailliage a
jadis été du ressort du parlement de Paris, et que le baïlli de Senlis « appelle encore le prevost de Gisors quand il appelle les juges de son ressort à ses assizes »; ainsi s’expliquerait l'existence d’un prévôt, et l'usage particulier à la circonscription de donner aux femmes mariées la moitié des acquêts faits par la communauté, contrairement aux dispositions de la coutume de Normandie”.
Le siège principal du bailliage et du présidial est aux Andelys.
Offices du bailliage et du présidial : un bailli d'épée
(M. de Flavacourt); un lieutenant général civil et criminel,
1. Les archives du bailliage sont aux Arch. dép. de l'Eure, série B (non classée).
2, « La prevosté de Lyons a esté transferée au Neufmarché, dont M. de Yardes a le droict par contrat d'engagement a luy faict par la maison de Nemours, authorisée par déclaration du roy: en conséquence de quoy il pourveoit aux charges de cette prevosté » (V.). Cf. ci-dessous, p. 107, n° 6.
3. Excepté le prévôt de Gisors qui « peut connoistre des affaires reelles et mixtes, par privilege special, dans la ville et fauxbourg » (V.).
4, Sur cette question, voir Gravier, Essai sur les prévôts royaux, du XI° au XIIT° siècle. Paris, 1901, notamment p.19, et Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages et des sénéchaussées, p. 39. L
5. Sur les paroisses ressortissant du bailliage et du présidial, voir l’état de 1689, ci-dessous, append. VIII; elles sont au nombre de 33, sans compter celles des hautes-justices, et 14 hameaux ou écarts.
6. Sur l’ormeteau ferré, v. Guill. Lebreton, Philippide, éd. Delaborde, livre III, v. 102 et suiv.; Hersan, Hist. de Gisors, Gisors, 1858, p. 79 et suiv. L’orme était à la croisée des chemins de Chaumont et de Gournay. ;
7. Sur cet usage local, v. Basnage, La Coutume réformée. de Normandie, éd. 1694, t. II, appendice (usages locaux), p. 6 et 39. Sur l’usage commun de la province, v. l’art. 389 de la coutume et le “ommentaire, ébid., I, p. 71-77. Cpr. l’usage de Paris exposé dans Pothier, Traité de la communauté, Paris, 1770-74, 2 vol. in-12.
en même temps président au présidial (M. de La Tour); un lieutenant particulier civil; un lieutenant particulier criminel; 8 conseillers; 2 avocats (dont un des offices est vacant par mort depuis trois ans); un procureur du roi’.
Vicouté p'ANpEuYy ?.
Offices de la vicomté : un vicomte (le sieur Gallié) qui « n'est pas conseiller au bailliage d'Andely, a cause que c'est le principal siège, ou les vicomtes ne sont pas conseillers, mais seulement aux inférieurs » ; un lieutenant, un avocat et un procureur du roi « qui sont les mesmes que ceux du bailliage ». « Le prevost est seul juge dans la prevosté. »
Hautes-justices :
Charleval, Heugueville, ress. au parlement. — Ecouis; Connelle; Basqueville; Grandmont; Anfreville-les-Champs; Douville; Heudicourt, ress. au bailliage 3, — Gaillon; Fresneyl’Archevèque, ress. aux hauts-jours de l’archevèché.
Vicomré pe Gisors. Elle comprend les sergenteries de Guitry et d'Etrépagny, « et ne s’estend que sur environ 40 parroisses * ».
Officiers : un vicomte, un lieutenant et deux assesseurs.
« La vicontéÿ connoist des differents des roturiers qui sont en la campagne, dont la charge vaut environ 12000 I.. Le prevost vicomtal connoist des roturiers bourgeois de la ville en deffendant, et du cry du marché, c’est-à-dire des différents qui naissent dans le marché. Sa charge vaut huict a neuf mil livres $. »
Il y a siège particulier de bailliage, avec les offices de : lieut. général particulier eivil (le sieur Huet); lieut. partie. civil; lieut. général partie. criminel; deux assesseurs: deux avocats; un procureur du roi.
Hautes-justices :
Grosseuvre, « enclavée dans la vicomté d'Evreux et fort esloignée de Gisors »; Baudemont, ress. au baillage. — Boutte-
1. Comparer avec l'état des offices du bailliage en 1689, ci-dessous, appendice VIIL
2. Comparer avec l’état de 1689, appendice VII, et avec celui que donne T. Duplessis, t. {1, p. 406-7,
3. Suivant l'élat de 1689, les justices d’Ecouis (6 paroisses), Anfreville, Connelle, Heugueville et Grandmont « ressortissent au bailliage pour les affaires civiles, et au parlement pour les affaires criminelles » (ci-dessous, p. 260).
h, L'état de 1689 donne une liste de 33 paroisses, formant le bailliage et la vicomté (ci-dessous, p. 258). Duplessis (t. II, p. 572), en nomme 50.
>. Pour « le vicomte », ainsi qu’il est porté au ms. B.
6. Le ms. B donne, en chiffres, « 8 a 900 livres » : c’est sans doute une erreur. Suivant le tableau de l’appendice V, la charge vaudrait 4000 1.
ville (dans le faubourg de Passy): Etrépagny', ress. au pari.
VicomTÉ DE VERNON *?.
Offices : un vicomte (Marc-Antoine Le Normand); un lieut. partic. (vacant); un assesseur (Le Prévost); un avocat et uu procureur du Roi.
Il y a un siège particulier de bailliage composé de : un Jieut. général particulier civil et criminel (Mordant), un lieut. gén. criminel ; un lieut. partic. civil, un lieut. partic. criminel assesseur, deux conseillers assesseurs, un avocat et un procureur du roi.
Il n'y a aucune haute-justice.
VicouTÉé pe Lréxs.
Elle comprend la sergenterie de Lyons et la prévôté de Neufmarché *.
Offices : un vicomte, nommé Dujardin; un conseiller-assesseur ; un avocat et un procureur du roi.
Il y a un siège particulier de bailliage composé de : un lieut. général particulier civil et crim., un lieut. partie. eiv. et crim., un commissaire-examinateur, « toutes lesquelles cinq charges sont possédées par Pierre et Michel Freslard père et fils »;: deux conseillers (un des deux offices est vacant), un avocat et un proc. du roi*.
Hautes-justices :
Maineville ÿ.
Repentigny appartient à l'ordre de Malte; elle « ne connoit que des affaires mobilliaires et personnelles ».
La prévôté de Neufmarché « est une translation de la prévosté de Lyons, et est du nombre des quatre créées par François [° dans le bailliage de Gisors an:
1. Suivant Duplessis, la réunion du duché de Longueville à la couronne aurait dû faire retourner cette justice à son ancien ressort, la vicomté d’Andely. « Cependant la haute justice de ce lieu s’est maintenue dans la possession de relever immédiatement du Parlement de Rouen » (T. I, p. 537). L'état de 1689 également la fait ressortir au Parlement; elle comprend 6 villages et 2 hameaux.
2, Cf. l'état de cette juridiction en 1689, à l'appendice VIII. La liste de Duplessis (t. II, p. 814) ne donne que: 17 noms : la ville de Vernon en particulier n'y figure pas. — Pierre Langlois fut prévôt de Vernon de 1655 à 1669 (Ed. Meyer, Hist. de la ville de Vernon, ti. II, p. 58).
3. Au total 21 paroisses, dont la liste est donnée dans l’état de 1689. Duplessis donne (t. IE, p. 618) 27 noms. — Cf. ci-dessus, p. 105, n. 2.
4. Ces deux derniers « occupent dans le bailliage, vicomté, eaux et forests par les mesmes provisions » (Ÿ.). Gf. ci-dessous, p. 121.
5. Cette justice « originairement estoit de la baronnie de Longchamp, mais pour la commodité le siege a esté transferé a Maineville, appartenant au mesme seigneur » (V.).
G. Par édit de février 1544 (Catal. des actes de François I°", t. VI, n° 22 962).
