‹ Mémoire sur la lettre de cachet dans le Languedoc sous Louis XV et Louis XVIChapitre 19 sur 40 · Dame Dit Molard, femme du subdélégué de l'inten · texte numérisé non relu

Dame Dit Molard, femme du subdélégué de l'inten

1. L'interdiction ou le conseil judiciaire créent en beaucoup de cas une situation moins réelle que la lettre de cachet. Le public ne se doute presque jamais de l'existence de ces incapacités et traite ainsi avec des incapables, contre lesquels la loi lui ôte tout moyen d'action. Cette observation, il est vrai, s'applique moins au cas présent — dans lequel la demoiselle Mamet aurait difficilement pu tromper l'autorité, si elle avait été interdite — qu'à celui des fils de famille majeurs, par exemple, dont la conduite réclamait l'intervention du pouvoir royal. C'est ainsi qu'un conseiller de la Grande Chambre du parlement de Toulouse, qui avait fait interdire son fils par autorité de justice, réclama contre ce même fils une lettre de cachet qui l'envoya au fort Brescou {Lettres de cachet pour inconduite, n» 36),

dant du Vivarais. — Détention dans le couvent de Sainte-Marie-d'Annonay.

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