Dame de Grégoirie, de Saint-André, près de Signac

autorisée à se retirer dans un couvent pour se soustraire aux mauvais traitements de son mari.

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Malgré toutes les précautions, il y avait au siècle dernier, comme dans le nôtre, des mariages mal assortis ; dans ce cas encore les époux malheureux avaient recours à la justice royale, mais il est bon de noter la prudence et la réserve avec lesquelles on accordait des lettres de cachet dans ce cas, car, ainsi que chacun peut le comprendre, la matière était délicate et le jugement difficile.

Dans les instances de maris contre leurs femmes, sur dix-neuf demandes quatre seulement (n°' 1 à 4) sont suivies de lettres de cachet ordonnant l'arrestation : si l'on en juge d'après les dossiers, les affaires étaient graves et patentes, et tombaient directement sous l'application de l'ordonnance du 22 novembre 1730, que nous citons à propos des hommes et femmes majeurs atteints pour inconduite morale.

Des quinze autres dossiers, quatre (n"' 16 à 19) constatent l'existence de lettres de cachet ayant antérieurement fait enfermer les personnes qu'ils concernent, et les onze autres restèrent probablement sans suite.

Quant aux instances, au nombre de neuf, introdui .es par les femmes contre leur mari, la réserve est plus grande encore, car aucune d'elles ne donna lieu à la délivrance de lettres de cachet.

3. — Enlèvement. Subornation et séduction, avortement. sodomie.

Marquis de Villefort, poursuivi pour avoir enlevé Françoise AoëUbert, du couvent de Saint-Charles, d'AIa is

Nous ignorons ce qu'il en advint des poursuites intentées contre le marquis de Villefort, en 1743, mais le résultat ne saurait être douteux, si le crime fut prouvé. En effet, cinq ans auparavant, le parlement de Dijon, par arrêt du 10 février 1738, avait condamné un autre marquis, par contumace, à avoir la tête tranchée, pour avoir enlevé une demoiselle et l'avoir conduite hors du royaume \ La législation et la jurisprudence étaient parfaitement d'accord : quiconque enlevait des fils ou des filles, même de leur consentement et sans violence, était déclaré coupable de rapt et puni comme tel.

En droit canon, le ravisseur et ses complices étaient excommuniés. Le chap. VI, session 24 du concile de Trente est formel à cet égard : « Raptor ipse, omnes un consilium, auxilium et favorem prœbentes, sint ipso jure excorminicati, ac perpetiio infâmes, omniumque dignitalum incapaces, et si clerici fuerint, de proprio gradu decidajit. »

Le fait du marquis de Villefort est le seul de l'espèce que nous ayons rencontré pendant la période assez étendue que nous parcourons, et nous voyons que la justice savait consciencieusement remplir son devoir, en punissant de la peine capitale ceux qui se rendaient coupables d'enlèvement, ces coupables fussentils marquis.

Quand on a sous les yeux des preuves aussi palpables et aussi saisissantes de l'état réel des choses, on ne saurait que sourire en lisant le passage suivant de Dufey, dans le Dictionnaire de la Conversa-