FONDS DE RETRAITE D'APRÈS LA LOI DE

Enfin, après plus de vingt ans d'étude et d'attente infructueuse, la question en étant au même point, les Associations des institu. teurs catholiques de Montréal et de Québec mirent à l’étude un projet de loi basé sur la loi française, à l'effet de demander au gouvernement l’autorisation de contribuer eux-mêmes à constituer une caisse de retraite qui leur donnerait droit à une pension, lorsque l’âge, les fatigues ou les infirmités les obligeraient à se retirer de l’enseignement ; la moitié de cette pension étant réversible sur la veuve, tant qu’elle garde viduité, ou sur les orphelins, jusqu’à ce que le plus jeune ait atteint l’âge de 18 ans.

Ce projet de loi a été adopté à l’unanimité des deux Chambres, et le 24 juillet 1880, il recevait la sanction du Lieutenant-Gou. verneur.

Cette loi a été reçue avec enthousiasme par les instituteurs ca. tholiques, qui l’avaient demandée.

En 1881, des influences inconnues en ont réclamé le rappel. En apprenant cette nouvelle, les Associations des instituteurs catholiques de Montréal et de Québec, ainsi que les insitutrices de Montréal, ont, le 27 mai 1881, adressé des requêtes au gouvernement, le suppliant de maintenir la loi, qu’ils considèrent comme l'acte le plus important que la Législature ait jamais fait en faveur des instituteurs et de l'instruction publique. (1)

(1) Journal de l'instruclion publique de 1881, page 198,

D'un autre côté les instituteurs protestants ont formulé leurs griefs dans une requête adressée, le 28 octobre 1881, aux trois branches de la Législature. (1)

Ces requêtes sont restées sous la considération du gouvernement pendant près de deux ans. Le 18 janvier 1883, l'honorable Trésorier de la province adressait, aux deux comités du Conseil de l'instruction publique, une lettre dans laquelle il exprimait le désir du gouvernement que la loi 43-44 Vict. ch. 22 fût révoquée, si le Conseil était de son opinion sur la question.

Une assemblée spéciale des deux comités du Conseil fut convoquée pour le 2 février 1883,

Le comité protestant, après avoir entendu ia lecture de la lettre du ‘Trésorier de la province, puis les explications données verbalement par trois ministres, les honorables Mousseau, Wurtele et Lynch, adopta une résolution conforme aux vues du gouvernement, pour le rappel de la loi de 1880 (2).

Quant au comité catholique, il entendit également la lecture de la lettre du Trésorier, du 18 janvier 1883, concernant l'intention du gouvernement pour le rappel de la loi de 1889 ; puis la lecture d’un projet d'acte pour rembourser aux fonctionnaires de l’enseignement ce qu'ils avaient payé, et pour remettre ce qui avait été retenu sur les octrois, à la disposition du département de l’instruction publique ; et enfin lecture d’un autre projet d’acte en vue de pourvoir à l'octroi de pensions aux inspecteurs d'écoles et aux professeurs d'écoles normales.

Les honorables MM. Mousseau et Wurtele donnèrent des explications sur ces deux projets de loi. .

Alors a été lue une requête signée par cent cinquante instituteurs et professeurs, de Montréal et d’ailleurs, demandant que l'acte 43-44 Victoria, chap. 22, ne soit pas abrogé, mais qu’au contraire il soit amendé ; les amendements proposés étant ceux mentionnés dans le Journal de l'instruction publique, du 1er février

MM. U. E. Archambault et J. B. Cloutier donnèrent ensuite au comité des explications sur la requête et sur les amendements proposés.

Enfin, après discussion, Mgr l’Archevèque, secondé par sir N. F. Belleau, proposa la résolution suivante, qui fut adoptée.

‘ 4° Què le comité catholique du Conseil de l'instruction pu-

11) Journal de l'instruction publique de I881, page 373. (2) Rapport du Surintendant de l'instruction publique, 1882-83, page 395.

ne

“ blique est, en principe, favorable à l'existence d’un fonds de ‘ retraite et de secours en faveur des fonctionnaires de l’ensei- ‘* gnement primaire ;

“ 99 Que le dit comité croit que la loi 45-44 Victoria, chap. 22, “ a besoin de quelques modifications, mais qu'il n’est pas prèt à “en proposer actuellement, vu le peu de temps alloué pour cet ‘ objet ;

4 30 Qu'un sous-comité de cinq membres soit nommé pour étu- ‘ dier cette question, et faire rapport à la réunion qui doit avoir “ lieu en mai prochain, avec pouvoir de prendre les moyens “ nécessaires pour connaître l'opinion des fonctionnaires de l’en- “ seignement primaire, tels que définis par la section 1 du dit ‘acte;

40 Que le dit sous-comité soit composé de M, le Surintendant, “ de Mgr de Rimouski, de l’honorable M. Chauveau, du moteur ‘“ et du secondeur.” (1)

Selon les instructions que le Surintendant avait reçues du comité catholique, une circulaire fut adressée à tous les inspecteurs d'écoles catholiques, avec prière de demander l'opinion des instituteurs et des institutrices sur la révoêation ou le maintien de la loi des pensions de retraite ; le résultat a été que 80 °7, se sont prononcés en faveur du maintien de la loi.

Sur ce rapport favorable, le sous-comité du Conseil a sérieusement examiné la loi, ainsi que les amendements proposés par les instituteurs catholiques.

Pendant les deux séances consécutives que le sous-comité a tenues sur ce sujet, toutes les objections, surtout la question de justice soulevée au nom des institutrices, ont été étudiées avec le plus grand soin. Voici le rapport du sous-comité :

“ Votre sous-comité a examiné avec soin le projet d’amende- “ ment à la loi du Fonds de pension des instituteurs, 42 et 43 “ Victoria, chap. 22, tel que recommandé par les conférences des ‘ instituteurs, et approuvé par le corps général des inspecteurs, ‘et il l’a aussi approuvé, avec quelques modifications.

“ Le tout humblement soumis.”

Sur proposition de Mgr l’évêque des Trois-Rivières, il est résolu : ‘ Que ce rapport sera pris en considération à la prochaine “ réunion du comité catholique du Conseil de l'instruction pu- “ blique, qui aura lieu le 12 novembre prochain, et que, dans ‘ l'intervalle, le Surintendant devra faire imprimer le projet ‘ d'amendement de la loi du Fonds de retraite, tel que soumis au

(1) Rapport du Surintendant de l'instruction publique, 1882-83, page 376.

“ sous-comité, en mettant en italiques les parties retranchées par 4 le dit sous-comité ; la loi du Fonds de pension de retraite telle ‘“ que sanctionnée, devant être adjointe au dit projet d'amende- “ ment.” (1)

A la réunion spéciale du comité catholique tenue le 13 novembre 1884, la résolution suivante fut adoptée à l’unanimité.

“ Le comité ayant examiné la dite loi de pensions de retraite “et les amendements qui y ont été faits, tant lors de la confé- “ rence des instituteurs que par le sous-comité, et y ayant fait ‘ aussi certains amendements, la dite loi telle qu'amendée, et le ‘ rapport du dit sous-comité, sont adoptés, pour être soumis à la ‘“ Législature à sa prochaine session, ét une copie de cette loi “ devra rester de record dans les archives de ce comité.” (2)