OBJECTIONS DES INSTITUTEURS PROTESTANTS

Dans le but de faire disparaître les objections que les instituteurs protestants pouvaient avoir contre la loi des pensions de retraite et contre le Bill des amendements adopté par le comité catholique du Conseil, le Surintendant de l'instruction publique a jugé à propos de convoquer une réunion des principaux intéressés dans la question.

Cette réunion s’est tenue à Montréal, le 22 octobre 1884, sous la présidence de l’hon. Gédéon Ouimet. Les instituteurs protestants étaient représentés par le Révd. E. J. Rexford, secrétaire du département de l'instruction publique, M. S. P. Robins, Priricipal de l'Ecole Normale McGill, et M. H. A. Howe, Principal du High School ;—les instituteurs catholiques par MM. U. E. Archambault, Principal de l’Académie commerciale du Plateau ; D. Boudrias, Directeur de l’Ecole Modèle Jacques-Cartier ; J. O. Cassegrain, Professeur à l'Ecole Normale Jacques-Cartier ; A. D. Lacroix, Principal de l'Ecole Montcalm, et F. X. P. Demers, Directeur de l’Académie commerciale du Plateau.

Dans deux séances consécutives, la loi et ses amendements ont été l’objet d’un examen minutieux, et voici les deux seules modifications qui ont été faites au Bill des amendements.

“ Dans le but d'éviter que la retenue ne pèse trop lourdement “ sur les fonctionnaires en activité, il est unanimement résolu “ que la même retenue soit faite et sur leurs traitements et sur “ les pensions des fonctionnaires en retraite.”

‘ M. Rexford dit que la proposition qui vient d’être adoptée est

(1) Rapport du Surintendant de l'instruction publique, 1884-85, p 404.

(2) Mème rapport, page 425.

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‘un pas dans la bonne voie. Il croit que le meilleur moyen de “ rassurer complètement les esprits et de donner pleine et entière “ satisfaction à tous les fonctionnaires, serait de fixer un maximum ‘“ du percentage.” Il propose donc :

‘“ Que la retenue ne pourra jamais excéder quatre pour cent ‘+ (4 °1p,), qui sera le taux maximum ; si les sommes prélevées à ‘“ ce taux n'étaient pas suffisantes pour payer les pensions, les ‘“ avantages offerts aux pensionnaires seraient diminués en con- “ séquence.”

Adopté sur division.

“ Et les membres de l'assemblée n'ayant plus rien à suggérer, ‘ la séance est levée.” (1)

Le rapport favorable du comité catholique du Conseil de l’instruction publique a été officiellement communiqué au gouvernement; les délibérations de la séance tenue à Montréal, le 22 octobre 1884, ont aussi été portées à sa connaissance.

Malgré toutes ces précautions et ces concessions, il paraît qu’il restait encore quelque part des influences considérables qui agissaient contre la loi et ses amendements, puisque, après avoir pris la question en considération, le gouvernement n’a pas jugé prudent de se rendre au désir du comité catholique du Conseil de l'instruction publique, en présentant le Bill des amendements à l'approbation de la Législature. Tout ce qu’il a été possible d'obtenir, c’est une loi accordant un sursis d’un an.

Comme ce sursis expire le 24 juillet prochain, il devient indispensable d'amender ou d’abroger la loi à la présente session.

Une des principales raisons que le gouvernement a données aux délégués des instituteurs pour justifier la non-présentation du Bill des amendements à la dernière session, c’est que les instituteurs protestants étaient encore opposés à la loi.

Les délégués, plus qu’étonnés de cette sempiternelle objection, mirent les délibérations de la séance du 22 octobre 1884 sous les yeux des ministres, qui, pour toute réponse, conseillèrent aux dé légués de faire disparaître les griefs des instituteurs protestants.

Le Révd. M. Rexford, secrétaire protestant du Département de l'instruction publique, étant consulté sur ce qu’il y avait à faire, répondit : ‘ Je n’ai pas reçu mission officielle pour traiter avec “ les instituteurs catholiques ; mais je suppose que les institu- “ teurs protestants seront satisfaits, si nous pouvons faire dispa- “ raître les griefs qu’ils ont formulés dans leur requête du 28 “ octobre 1881.”

Les délégués se mirent à l’œuvre avec le Rév. M. Rexford, et le

(1) Journal de l'instruclion publique de 1884, pages 360 à 362.

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résultat de leurs délibérations est consigné dans un mémoire adressé au gouvernement le 29 avril 1885 ; les dispositions indiquées font disparaître les griefs dont se plaignaient les instituteurs protestants dans leur requête à la Législature, en date du 28 octobre 1881. En voici le résumé exact.

La retenue sur le traitement des fonctionnaires qui voudront faire compter leurs années de service antérieures à 1880, sera de siæ pour cent, sans intérêt; deux pour cent devront être payés avant le 24 juillet 1886, et un pour cent sera retenu sur la pension pendant les quatre premières années.—Comme le gonvernement ne peut pas porter son allocation à cinq mille piastres, il faut diminuer les avantages offerts par la loi: les pensionnaires recevront donc 1750 au lieu de 1740 de leur traitement moyen, par année d'enseignement.

Le mémoire se termine en recommandant qu’une commission administrative soit nommée pour gérer le fonds de pension. Cette commission sera composée du Surintendant de l'instruction publique comme président, et de trois délégués nominés comme suit: un par la conférence des instituteurs catholiques de Québec, un par la conférence des instituteurs catholiques de Montréal, et un par les instituteurs protestants réunis en convention. Ces délégués resteront en charge pendant bonne conduite.

Le projet de loi qui est maintenant sous la considération du gouvernement contient, non seulement les clauses approuvées par le comité catholique du Conseil de l'instruction publique, mais encore les modifications faites à la suggestion des instituteurs protestants.

A sa séance du 25 septembre dernier, le comité catholique du Conseil de l'instruction publique a pris, de nouveau, en considération la loi des pensions de retraite, et adopté la résolution suivante : |

“Mgr l'évêque de Rimouski, secondé par Mgr l’évêque de Nicolet, propose, et il est résolu à l'unanimité:

‘ Que ce comité exprime au gouvernement sou désir que la loi “ des pensions de retraite soit maintenue, et que les amendements “ qu’il a adoptés soient également maintenus.”

Le 27 mars dernier, les instituteurs protestants se sont réunis en convention dans le but spécial de discuter, de nouveau, la loi des pensions de retraite. Le résultat de leurs délibérations a été un projet de loi nouveau qui diffère essentiellement de celui des instituteurs catholiques, surtout en ce qui concerne la protection aux veuves et aux orphelins.

Voici en regard, l'analyse de ces deux projets :