PAR LE VTB DB BONDY

GHEYALIER DE l'oRDRE ROYAL DE LA LÉGIQ.\ d'hONNEUR , AUDITEDR AU CONSEIL d'eTAT ,

PRÉFET DE L'yONNE.

AUXBRRB ,

imprimerie de GALLOT-FOURIflER, RUE CROIX- DE -PIERRE,

THENEW YOPK

IjBLICLIBRARY

ASTOH.LENOXAND TILDEN F0UNDATI0N9

AVANT - PROPOl^é

L'impression de ce Mémoire allait être terminée, lorsque j'ai eu connaissance des Documens statistiques sur la France^ tout récemment publiés par M. le Ministre du commerce.

« Parmi les docutiiens nouveaux que le >> recueil contient (dit M. le Ministre dans » son rapport au Roi), je citerai uti état des » enfans trouvés et abandonnés, qui i*em- ^ place les renseignemens inexacts et incom- >• plcts sur lesquels, jusqu'à ce jour, tous * les calculs s'étaient fondés. »

Cette remarque devait m'inspîrer le désir de vérifier sur les dociimcns ministériels Texactitude des chiffres que J'avais moi-même recueillis, à la vérité depuis pU^ d'un an.

J'ai reconnu (ainsi que cela devait être, eu égard à .l'authenticité des sources où j'avais puisé raies documens ) que les différences iné'vitables dun exercice à F exercice suivant se font seules sentir ici

Voici les réîiullats généraux conslalés par Télat du Ministn^;

i*' Nombre total des en(* trouvés

2* Dépense totale supportée par les départemens , les communes et les hospices 10,240,26?!

Contingent moyen des hospices pendant les dix dernières années. . . . 1,155,947

Reste pour dépense totale des mois de nourrices supportée par les dé- Ir.

parlemenset les communes . . . 9,084,31 5

3*^ Dépense^moyenne d'un enfant à ta charge des dëpariemens et des fr. c.

communes 70- 68

Et voici ceux que l'on trouvera dans le Tableau n? i*', page 196 de ce Mémoire:

i' Nombre total des en P trouvés 127,567

2* Dépense dés mois de nourrice supportée par les départemens et fr.

les communes 9,019,000

'.. 3* Dépehse'moyenne d'un en&nt

à la charge des départemens et des fr. c.

CQénmunes • . 71 '^

On ne trouvera pas moins de conformité entre les résultats partiels pour les départe-

QMns isolés; c'est-à-dire^ que les différences '0^ •^- raflaient uniquemeùt sur les changemens an- *^nuels de refFeclifT' ^ ^

Au reste, Tob jet important de mon Tableau n* i^^ était de servir aux calculs des rapports J^\ font Tobjet du Tableau n* 2 ,iet ppr suite, Jf>à ^division en deux séries et a laT dislcù^ion [^^^ ^- TabKaè n*j s/Or . :'^m^ suis a«îi«M?*^ue leV diflerences paurtiellft qui ^xistMf^'lMMS-/ sairernent ^tr«Hte^ détails' fou rnts^^W*^ Ministre et cetix sur lesquels je me si{is K(îé, ' ^ ' ne font dans aucun cas pctsser un département ^ 9*^^*9une sene dcms une autre. Toute fa discussion de la note A , fondée sur cett« division ' en deux séries , conserve donc le mém# -■* degré de justesse. ^,^ '^' \^**

Le recueil de dorumehs ^^stàtistiquël QW*' ^ «iwff de imhlier^.MiKfe^^ Iffl^istfé dn comnfrfPfe' '^ ^ 7 n'est pas uniquement rèlïltif auxfenfans troïï- * vés; j'ai été heureux d'y rencontrer la con- . -• fîrraation du bien petit nombre A^ faits que j'ai avancés sous forme d'assertion.

Voici le relevé de ces assertions et lei»Mr^ pppuves Jhréesf de^ jdocumens ministériel^'.*'* J'j^dit, page 55 dtt^émoir^. — E/s effets ' quel eàt /^ nùrhhre des indiens {ce mot ét€int priiydans tout^ la rj^eur de son acception)? "^ — I sur S.JX *• V ***"

È^IÎL Or, 011 voit dans le Tableau ïV '^S^éii

tfk

Ministre : — Population des hôpitaux en i833 i52,88oîndiv.

Id. n" 24. Secourus à domicile par les bureaux de bienfaisance b.yS^gSa

ToTA^ de ces deux classes

d'indigens 848,812

Ce chifli^e compare à celui de la population générale donne i sur 38. Mais que Ton ajoute celte multitude d'indigens nomades , qui n'ayant pas de domicile fixe , ne figurent pas au nombre de ceux qui participent aux secours publics , ou d^indigens qui ne sont pas secourus à domicile parce qu'il n'y a point de bureaux de bienfaisance dans leurs com-^ munes; et personne ne doutera que le chiffre de i, sur 33 ne soit malheureusement encore au-dessous de la réalité.

J'ai dit page 70. — Il y a en France enciron i3o,ooo enfans qui coûtent annuellement au-delà de 10 millions (en y comprenant les /rais de vêiures ).

Or , diaprés le Tableau n** 6 (du Ministre) , le chiffre, pour i833, est de 10,240,262 fr.

Ce qui confirnie le fait avancé.

Même page 70. — // suit de^là que le chiffre moyen des admissions annuelles , pour toute la France^ diffère peu de 32, 000.

D'après la récapitulation du Tableau n* 5 (du Ministre), le chiffre des admissions a été, pour i833, de 33,oi4

El pour une moyenne de dix années de , , • . 33,5oo

Tous les raisoDuemens que j'ai basés sur cette hypothèse de 32,ooo admissions, dansle cours du Mémoire , sont donc confirmés à fortiori-

Enfin, page i54> à Toccasion des hospices d^apprentissage et d'incurables, j^ai évalué à 3oo.fr. la dépense moyenne d'un enfant , frais d'administration compris :

Or, le Tableau précité, n" 23, (situation financière des hospices et hôpitaux de la Fr^ncej fournit une vaste échelle de comparaison :

Dépense totale . ..... 48,842,000 fr.

Nombre des individus. . . 1 53, 000

Donc, moyenne dépense. . 3ig fr.

La dépense d'un enfant trouvé, dans les^ hospices d'apprentissage et d'incurables , devant être nécessairement un peu moindre que cette moyenne , le chiffre de 3oo fr. pa« raît donc suffisant.

Ainsi, loin que les documens statistiques publiés par M. le Ministre du commerce

contredisent les chiffres et les faits que j'ai moi-même posés , ils leur prélent au contraire une autorité nouvelle.

Il est une autre observation que je dois consigner ici. Le Mémoire qui suit se divise en deux parties. Dans la première, je retrace, pour l'intelligence de la suite , quelques graves difficultés que j'ai rencontrées en exécutant la mesure administrative du déplacement des enfans d^arrondissement à arrondissement. Dans la seconde, ayant ainsi reconnu à la pratique les principales imperfections de la législation , j'en prends texte pour proposer quelques vues sur les moyens d'y remédier.

Or, des faits récens sembleraient , au premier abord , ôler à la question des réformes une pariie de son knportance D'une part, nous apprenons, par une note insérée au Moniteur du i*' mai dernier, que dans plusieurs départemens l'échange des enfans trouvés a été opéré, en i834, avec le plus grand succès. D'un autre côté, dans une séance récente de la Chambre des Députés ( séance du trois Juin , Moniteur du quatre ) on a applaudi à ces sages mesures , dont remploi et le succès étaient proclamés en pleine assemblée de Législateurs par M. le Ministre de Tintérieur. Yoilà donc, pourrait-on se dire» dans la législation actuelle, des ressources.

suiiisantes contre les abus. Mais ce ne serait qu^'une dangereuse illusion.

Ni les déplacemens généraux des cnfans, opérés chaque année dans cinq ou six départemens, nîtnême la suppression d'un grand nombre de tours parmi ceux qui existent, ne sauraient remédier aux vices fondamentaux dés lois qui régissent ce service.

Pour ce qui est de la suppression d'une pariie des tours exislans, on Terra par les détails statistiques d'une note mise a la lin de ce Mémoire combien peu ce moyen serait efficace.

Et quant à la mesure du déplacement, qui esitrës-bonne de soi, qui même devrait être exécutée dans fous les départemens où elle n^ pasr eu lieu depuis un certain nombre d*années, outre qu'elle rencontrera fort souvent: de gi^ands obstacles de la part des Commissions administratives des hospices , on ne peut la considérer que comme un excellent palliatif, comme un moyep sur de frapper à la fois tous les abuçxoqâoxnnxé^; mafs eUcfie saurail prévenlr.le prompt Tetoun des abus du mêfne genre. Une preuve bien remarquable de son inefficacité pour Tavenir , c'est qu'on la vue, si je suis bien informé, deux fois exécutée dans un même département, à quatre ans d'intervalle , et deux fois avec un

égal succès. Amsî quatre ans avaient sulii pour combler une sf^ionde fois la mesure (les abus !

J'ai (lit (page 84) et je répèle ici avec une profonde conviction: a Ce qui manque sur- » tout à Taction administrative , quant au »» service des enfans trouvés, c'est la per- » manence , c'est une force préventive plutôt » que répressive. La législation laisse beau- ^ coup à désirer sous ce rapport. »

Celte législation tout entière me paraît devoir être revisée. Dans l'intérêt de TEtat , des départemens, des communes, des hospices, dans Tintérét des enfans mêmes qui en sont Tobjet, elle doit subir un examen approfondi qui mette à nu toutes ses imperfections. J'apporte, donc en prémices pour cette œuvre le tribut des investigations auxquelles des circonstances particulières m'ont obligé de me livrer-

M B. La Législation actueliemenf en vigueur sur les enfans trouvés et abandonnée est reprodknte textuellement à la suite des pièees justificatives qui terminent ce volume.