HOTIF DE CE MEMOIRE

Les lois qui, par leur spccîalitë restreinte dans un cercle exceptionnel , sont pour ainsi dire sur le second plan de la législation, peuvent comporter des vices graves qui ne se montrent pas d'abord au grand jour. Pour que ces vices deviennent notoires, il faut qu'ils aient souvent frappé les administrateurs chargés de l'applicalion , il faut que ceux-ci , par des circonstances particulières , aient été conduits à examiner à foad les moyens d y remédier.

C'est ce qui est arrivé à l'égard de la législation sur les JËnfans trouvés. Depuis plusieurs années , ses imperfections, vaguement reconnues , sont devenues un objet de sollicitude pour les administrateurs. Les efiforts isolés de quelques Préfets, lés cahiers d'analyse des votes des Conseils généraux témoignent du besoin d'une révision des lois qui régissent la matière. Mais il semble que , jusqu'à ce jour, on s'est plus occupé de sonder la profondeur de la plaie que d'indiquer un remède vraiment efficace. Aussi,, e&t-tce surtout sous ce dernier point de vue que je traiterai la question.

La plupart des dispositions législatives , aujour^ d'hui en vigueur , sur les enfans trouves , les enfans abandonnes et les orphelins pauvres sont renferme'es dans quatre actes principaux , savoir :

Dans la loi du 27 frimaire an 5 ;

Dans le règlement organique du 3o ventôse an 5 ; // ^ Dans la loi du S'^pluvîôse an i3 relative à l'exci-

cice de la tutelle;

Dans le décret du 19 janvier 181 1, qui embrasse l'organisation dans son ensemble et peut être considéré comme un résumé authentique de la législation sur la matière.

Mais bien que les principes fondamentaux de 4^tte législation soient posés » ce me semble, avec une grande clarté, il reste encore des points à éclaircir davantage , puisqu'enfin ils ont paru sus-* ceptibles d'interprétations diverses, puisqu'ils ont pu donner lieu à des contestations fâcheuses entre l'administration publique et des commissions ad^ ministratives d'hospices , ainsi qu'on en verra l'exemple dans la suite de ce mémoire. De tels conflits, toujours à regretter, portent préjudice au bien être d'une classe pauvre des plus intéressantes; il est donc urgent d'y mettre fin.

De plus , divers inconvénicns se font sentir notamment en ce qui concerne les droits de latutelle. Je ne crains pas d'avancer même qu'il y a, sous ce rapport , un vice radical auquel il faut attribuer en

grande partie l'accroissement progressif qu'on a remarque , depuis une trentaine d'années , dans le nombre des enfans trouvés et abandonnés.

Sans prétendre avoir trouvé toutes les corrections que réclame la matière ni considéré toutes les faces de la question , j'ai pensé que je ferais toujours une chose utile en signalant plusieurs améliorations désirables , et dont une double expérience m'a mis dans le cas , plus que je ne l'aurais voulu peut-être, de reconnaître l'indispensable nécessité.

Il ne s'agit point ici d'une question purement spéculative, mais d'une branche considérable du service public , qui touche à la fois aux intérêts de la morale et à la fortune des départemens : à la morale , car il est loin d'être démontré que la misère des parens soit la principale cause des abandons et expositions d'enfans; à la fortune des départemens , car la seule dépense des mois de nourrice des enfans trouvés , doublée depuis vingt ans , en est venue au point d'absorber environ le TIERS des ressources départementales totalisées. Lorsqu'une taxe de bienfaisance acquiert un chiffre si exorbitant, il est permis de la discuter et de combattre les abus qui ont pu la gros.sir ainsi.

Mais, avant d'entrer dans la discussion des réformes, je suivrai l'ordre des obsen'alions et des faits qui m'ont déterminé à les proposer.