I II

io5

8l io5

DEPARTEMEHS

formant le ressort des dîfF(érentet circonscription»

ct-contre.

Nord, •*■ Pa5-<le-Ca^ais, - Somme, - Aisne, - Oi^e.

rSeine-Infrrieure, - £are« - Calva \ (f os , - Orne , ~ Manche.

rStine« - Seine-et*Oiie , - Seine l et- Marne, - Eure-et-Loir, r Loiret, - Loir-et-Cher, - Indre, l Indre-et-Loire, -Cher, -Nièvre

Ille-el-Vilaine, - Finistère, -Côtes du-Nord, - Morbihan, - Mayenne, - Loire-Inférieure.

{Sarthe,- Maine-et-Loire, -Vendée, -Deui-Sèvres, - Vienne, - Charenle-lnférieurc.

{Ardennes, - Moselle, - Meuse , - Meurthe, - Haut-Khrn , - ihs- Rhin, -> Vosges.

(Marne, - Aube, -Yonne, -Haute Marne , - Côte -d'Or , - Ilaule- Saône, - Doubs, - Jura, - Saône et-Loire.

I Ain , - Rhône , - Loire.

{Allier, - Crease, - Haute-Vienne, - Corrèze , - Cantal , - Pny-dc Dôm».

I Charente, - Dordosoe, - Gironde.

{Lot-et-Garonne, «- Landes, - Gers, - B ^-Pyrénées, - Hi'«-Pjrrénées.

t Lot, - Tarn-et- Garonne, - Tarn, - I Haute-Garonne, - Ariège.

{Isère,.- Drôme,^- Ardèche, - Haute- Loire, - Lotère, - Gard, - Hautes-Alpes.

rVaurlus», - Basses- Alpes , - Bou I ches-du-Rhône, - Var, - Corse.

Aveyron , - Héraolt , - Aude , - Pyrcnécs-Ch'ientales.

( J^^ chiures qui 4:J4M:iiiuuU la popuUiiou de r|iaquc hospice d'incurabif s ou d'appren^isMige spnt calcules» d^rès le nombre actuel d^s^nf|ns trouves de chaque circonscription , à raison âfi I incurable et 3 infirmes apprentis sur 200 epfans. )

A la j^imple inspection de ce tableau , on voit (|i|c le territoire de tout le royaume est partagé e|i six grandes circonscriptions , trois au nord et tiDisau midi, à peu près égales en étendue , et ppur chacune desquelles un seul hospice d^incurfbles est établi.

Les seize circonscriptions , moins vastes que 1^ précédentes» auxquelles se rapportefit les huspices d^appreniissage sont formées , en gêné* r|), d*unç réunion de plusieurs ressorts de Cours r^^yales. On s*appuic ainsi sur une étude antérieure en rattachant à un centre commun, pour cme partie du service des enfans trouvé$ , les d^partemens qui ont entre eux le plus d^affinité e| de relations.

On remarquera aussi que chacune des 81% villes o|i spnt établis lei^ hospices d*incurables f st en T^^éme temps Iç siégi? d'un des seize hospices d^lipprentissage. Mais , évidemment , dans cette occurrence , ces deux sortes d'établisisemeina ne n^essiteront pas deux services ni deux V>Caux distincts : le même Receveur et la même Adminastraiioiiir p^rroot les im^ex êiw^liméwièfA i

k même local , convenablement dî^trilMU , pourra de même ftmr à la àimbie fin qu'on se propose.

Examen du Titre f^l.

L'ariicle 24 introduit un changtmeni capital dans le mode suivi jusqu'à ce jour pour fidre Êuce aux déjpeoses des eufans trouvée « tant inteneures ^'extérieures. Ce ne sont plus lei^ de* partemens iâolës » les communes el Ws hospices <pi doivent pourvoir à ces frais ; mais une grande association formée de totales départeipens du royaume

Le Gouvernement élaat ainsi chargé de sold<^r toutes les dépenses sur un fonds commun , c'est d'abord une haute garantie que tous les moyens d'économie seront constamment mis en œuvre.

Tous les inconvéniens que j'ai signalés ci-dessus , dans les observations qui suivent le premier Projet, dîsparaiiroRC entièrement. Le personnel des enfans sera administré, non plus par catégories étrangècea ks onea âQX MUiCt -et circMwcrites chacune dan^ les liailes d'ua depane«wnt ; mais comme iioe gnande iamille diapersM dans tiNut r£iAt «I 4oat \t GcMiveiD^iDciit .est le taleur. Auîoucd'jbuî, les airiéUevatiiofiiS' «^'^n oJbtknt par

h trpn'ssîon des abus ne sont que partielles , ne profilent qu^à un j>etû nombre de dëpartemens , et même ne sont (il faut le dire) que des palliatifs impuissans pour preVenir le retour du mal après qu'on y a remédie par une mesure énergique. Mais quand on aura fait pour les enfans . trouvés une administration spéciale et indépendante des hospices civils , on aura ouvert la voie à des améliorations générales, durables et progressives.

Là question est maintenant de savoir si , avec les ressources que je propose de mettre à sa disposition , te Gouvernement pourvoira sans perturbation à toutes les dépenses du service. Je vais m^efforcer de lever lés doutes qu'on pourrait concevoir sur ce point.

On peut diviser ces dépenses en deux catégories.

Les unes sont créées par le projet : ce sont celles relatives aux hospices d'apprentissage et d'incurables.

Les autres existent déjà : ce sont celles des mois de noun*ice, des layettes et vétures, etc.

Dépenses de la première catégorie. Nous avons vu

* précédemment (page 147) qu'à l'époque du pre-*

mier établissement des nouveaux asiles , il y

aurait, 201 maximu/n y i»9i3 infirmes apprentis et

637 iiifurmes incurables; mais que ces deux

chiftVes seraient susceptibles d^uiie auginentalioii annuelle pendant une certaine période.

Afin de nous rendre compte de l'ëlëration que pourrait atteindre, par la suite , cette nature de dépense, ne considérons pas Teffet initial du nouveau régime proposé ; figurons-nous que ce régime existe depuis long-temps , et que la population des hospices d^apprentissage et d'incu-^ rables soit ainsi parvenue à son état normal. Supposons , en outre, que le terme moyen annuel du nombre des expositions dans toute la France ait été constamment de 32,000, comme il paraît l'être aujourd'hui (V. page 71 ). Si l'on applique à cette dernière donnée la loi générale de la population (i), on trouvera que, le nombre des expositions ( pris comme équivalent de celui des naissances) étant de 32,000, il en résulte une population de 256,780 enfans âgés de plus de six ans et de moins de vingt-un ans.

C'est dans ce nombre que seront prises la population normale des hospices d'apprentissage , qui, à raison de 3 pour 200, serait donc dé 3,85o, et celle des hospices d'incurables, qui, à raison de i pour 200 , serait de i,283. Mais ce dernier chiffre doit être augmenté, car il ne

(1) liCS lableA dont . <»n s'est servi |)our les calculs suivaos sont

relies insérées par M. Matliicu dans IWnouaire du Bureau des l^ongilodes.

comprend ijue les îiicimbles île «ix à viiig|*uii ans, tandis qu'il devriit comprendre ions ceujt de six ans ei cu^ssus. Or« i^aSS iadiTidtu de six à vingt-un ans en supposent, d*aprè« la loi de population y 3,960 de six ans el au-dessus y sans autre limite que celle de la vie nalureile : cVst Texpression de la popohlion normale des hospices d^incurables.

Réunissant les deux résultats ,

3,85o infirmes apprentis,

et 3,960 infirmes incurables,

on voit qu'il s'aurait d'entretenir, en myayenne , 7,810 infirmes, qui , à raison d'une dépense de 3oo fir. par individu, fiais d'administraciofi cou* pris , couleraient annuellement . :^43yOOO fir.

On pourrait , au premier abord , s'eficayer de l'élévation de cette dépense, llaia 00 va voir qu'elle est ici bien exagérée; en effei;

D'une part, tout le calcul que je viens de faire suppose 33, 000 expositions par an ; et ce nombre sera très-certainement réduit dans une proportion considérable par une surveillance plus sévère dans les admissions, par l'impossibilité où seraient désormais des parens de suivie la trace de leurs enfans après les avoir exposés. Admettons seulement une diminution d'un tiers dans le nombre des expositions ( hypothèse qui passera sans difficulté si l'on veut bien se rap-

peler toutes les preuves ëparse» .Jans- ce Mémoire d^une infinité J'^i^us ) : la dit^pense , ei^ ce qui concerne les ^a;i&ns infiripes éprouver» une diminution (irppprtionneUe et descendra » i,6âo,opo francs.

D^un autre côte, en^ évaluant la populatioi»

normale des hospices d^pprentis&age , nous y avons çojtnpris tous les eo&QS pour mus période complète de 14 ans (sauf les cas de décès), c'està-dire , depuis 6 jusqu'à 2 1 ans ; mai3 bo^ncoup d'enfans n'entreront dajts ces hospices qu'à un âge bien supérieur à 6 anSj parce que leurs in*- (^nnités ne ;»e seront pas déclarées plus tdi ; beau^cpiip pins d*aujtre& encore en sortiront à 16 j 17 » 18 ai^9 parce que , dès cet âge, iU se trouveront sufiî^mment formés à leur métier.. Par ces mo^ . tifs| réduisons senlement d un q^urt la période nH^uaim de 14 ^^& pour en conclure la période m^oyenne d'apprentissage : et la dépense ue seia plus que de if^too^coo francs.

£nfin , dans Les calculs de la page 1 53 nous avQps supposé tacitettient qu^ la durée moyemUî d'existence éhait la même pour la population m^dive dont il s'agit que pour la population générale qui a fourni les élémens des tables. Bien certainement il n'^n peut être ainsi , et Ton me passera celte assertion sans preuves «implicites. Admettons que la mortalité , dans les hospices d'apprentissage ou d'incurables , soit plus rapidi^

d W sixième seulement. La dépense , déjà réduite à 1,200,000 ir. , ne sera plus, au définitif, que d^un million : ce qui suppose , à raison de 3oa francs par individu, 3,333 infirmes, dont f,6i2 dans lés hospices d^apprentissage et 1,721 dans ceux d'incurables.

On remarquera qu'afin de rester toujours dans les termes d'un maximum , alors qu'il s*agit d V— valuer des objets de dépense , je n'ai nullement tenu compte , en déduction , des remises qui pourraient erre faites à des parens de leurs enfans infirmes ou estropiés. J'ai supposé que l'abandon de ceux«-ci , dans leur jeune âge, se faisait toujours sans aucune pensée de retour, sans projet de réclamation pour l'avenir; ce qui, du reste 9 a probablement lieu à leur égard plus souvent qu'à l'égard des enfans valides et bien conformés , abandonnés pendant les années où ifs ne peuvent êlre qu'à charge , réclamés ensuite dès qu'ils peuvent rendre de légers services.

Dépenses de la deuxième catégorie. Personne ne doutera que, dans la masse de ces dépenses composées de mois de nourrice , de layettes et vétures, de frais de revue , etc. , il ne doive résulter de l'ensemble du projet une économie quelconque. On ne pourrait tout au plus contester que rimportance de cette économie.

Mais il peut naître une crainte spécieuse que ,. par J'application du nouveau mode, Tiniérét

de quelques departemcns ne soit lésé. Il importe de prévenir toute objection sur ce point et d'établir nettement , comme je me suis engagé à le faire y que rien ne serait troublé dans Téconomie générale des charges et des ressources des dirers déparlemens.

Il faut d^abord se bien pénétrer de la destinalion que la loi a donnée au fonds commun , sur lequel le Projet actuel fait porter la dépense des enfans trouvés. Voici les termes des lois de finances.

tf Les 5 centimes restans (yiii composent ce Tf* fonds) seront versés au trésor royal pour, à >> titre de fonds commun , être tenus à la dis<* » position du Ministre Secrétaire-d'Etat de Tin- »^ térieur , et venir au secours des départemens dont » les dépenses variables excéderont le prodfût des 8 » centimes ( affectés auxdites dépenses. ). »

Ces dernières lignes etpriment d*une manière fort claire Tintention du Législateur; intention que le Ministre développe ainsi dans son instruction du 17 avril I&32 sur les budgets et la comptabilité des départemens ;

« On s'accorde à reconnaître que le principe ^ sur lequel repose la combinaison de cette loi '^ est éminemment social. Il est, en. effet , de la >^ sagesse et de la justice du Gouvernement , de *^ ne pas considérer les départemens comme » ayant des intérêts isolés, mais de voir Fasso-

• cialioii loul entière « et Ae (Vrèter mcv appui >• aux {MKflîes faibles. »

I>a d^slinadon du fondit ecrmmuft â^si spé^t** fWe , il nôÉ5 reste k etamiti^ ces deux qftieaiiens 5 I

i^ Dé cêmbkn ee fimis dêvfër4^il ilfi Mgmenii ^ pour çii* il puisse supporter à lui seul, sùnsfrèjmki êê$ éuÊtes services^ h dépense entàre iei enfms nmvfis?

^"^ V&ugmèntatàon néeessahe éUM âàMiéti les apartêtnens seront-^ils tous égûtmeni itûités parPàp-pUiotion du nouveau système f

Pmmiré question. \jt Mimstre, atnsi (jii*il nous Tapprencl lut-^méme' par êan tdstMtùtm ptétkée du 17 ainril i83^, répàf tk le fond» eoiMmuin en consukaM , pour ehtfqùe dëj^arieitaêMt , d*uh eAtë , le inkintMl de ^e^ difpend<lâ variables , de Pauâfe, le produit de" itê B eeMhnfl^ tàridAes. Cette compdrsft'soft ddt itH^ùtts ttfêiorât tm defièil de r<*S9O0Mès ; et/d'apfèè Phkiportatice de ee d^fidt, il est AYtùtté, potif y f^&te fiice, tme part (1I1Ï8 ôtt ihôitt^ gfatnde Mr le fond^ cdmnmri.

Um reMiarque essentielle k hittt iei, cVst que, dans Tapprëcialion de hr pàtih' des dépen- $e# tïiricibles <)ui concerne les enfâtis ii^ùtës , on m tàëûl pas eo^lpte dfe la dépensé nkUt de dbqtte dëj^rlêmem , mUn du mitrimàm qui lui a ëli< assigne en i9l t , légè¥emeHt hfodificf depuis la suppression de rtos de'partettil^à extérieurs , de telle sorte que la dépense totale du sen'îce

est invariableiÀent suppose de 4 millions. Tant pis pour le département dont le itiifiimum ^ fixé par exemple à quarante mille francs i se trouve aujourd'hui élevé à quatre-vingt mille ou cent mille francs : ce sera à lui de faire face à Texcëdant y soit aux dépens de quelques autres chapitres de son budget variable , soit à Taide de ses centimes facultatifs^ L^aggravation qu'il éprouve dans le chapitire des énfans trouvés n^est pas un motif qui lui procure une plus forte allocacation sui^ le fonds comnmn.

£n fait, voici les re'sultats généraux : (i)

L'évalttalîon t#t«le des dépendes tariables ordinaires déparlenciiuiies ( 1» dépende de» enf^ns trourés n'y fîgumit, ^omme je vjeu^â àt \t Avtty que ipom ^^fSfoOfOQo) ^ «stdtfi 1144^6,556^-72

Le produit àts 6 centiriies additionnels destinés à couvrir les dép^tises t\^à^^^s itk h'ëikik cjii'àl i5, 163,336 71

II y a donc une différence de. . j^ 383, 000 » Le fonds commun de 5 centimes a pour objet

(1) Afinf «Woft ihi AMm i^rich, oneiikôflëicî te» r^ultaU d'une année délermînëe , celle de iSSa. Les variations d*uM*fft^é \ Tanlre sont ëvideniment sans importance dans un calcul de cette tfilttfr>.

— i6o — Je poun'oîr à oo déficit; et, en effet, il se distribue ainsi : ,

1^ Alloutf aux deparlemens pour couvrir la dîflerence ci-dessus .... 9,383,ooo ^'*- »

2^ Réserve pour cas Imprëvus 56,722 28

Total e'gal au produit des 5 fr.

cenlîmes de ce fonds . . 9,439^722 28

Ne perdons pas de vue que les dcpartemens ont encore , en dehors des ressources ci-dessus , à pourvoir à un excédant de dépense de cinq millions pour les enfans trouvés ; puiacpi*on ne leur tient compte dans l'évaluation de leurs dépenses variables ordinaires que d^unc somme de quatre millions pour une dépense quî^'cn excède neuf ( V. aux pièces justificatives le tableau n«i").

Cela posé , je dis que , pour que le fonds commun puisse 9 sans préjudice de sa destination actuelle , supporter toutes les charges l^élalives aux enfans trouvés , // sujjfi de F augmenter de ^ centimes en réduisant d'autant la quotité des centimes affectés aux dépenses variables or^ dinaires.

Voyons , en effet , ce qui arriéra par ce changement :

L'évaluation totale des dépenses variables d<*-

|>ariemenlaW e$t réduite à « • . 2o,48G,d56 7^1 ( puisque 4 millions, partie de la dépense des enfans trouves, ces-* sent d'y figurer. )

Le produit des 6 cenlimes variables ( au lieu de 8 ) s'élève seulement à . • ii>3a7,66.7 84

Il apparaît donc une différence

oe • •' h • •'••'•'• •'• ^

Mais, pour avoir l'expression exacte de la nouvelle condition des départemens , il faut défalquer de cette différence les cinq niillîons supplémentaires que les départemens ^ paient aujourd'hui pour les enfans trouvés « en de-^ hors de l'évaluation de leurs dépenses variables, el qu'ils ne paieront plus lorsque le fonds com^ mun sera diargé de la dépense entière ^e ce service ; ci ; • • . 5,ooo,ooo »

La différence vraie , exprimant !é nouveau déficit à solder par le fonds commun, se réduit donc H %,iSB,SSS 88

Elufiii, le fonds commun, porté à 7 centimes au lieu de 5, ^ffira à sa destination , comme on |>eut le vçif* par Je détail suivant.:

— iGa — 1*^ Dépense ioiuh 'dev etitans IrckiVés, ii Jsi fltfcharge entière ans budgets départementaux 9,000,000 >r

2** Diflerence ci-dessus , à repartir par le Mtniftthi entfe le»

départemens . . 4;i58«888 ^

3** Réserve pour cas imprévus ( même chiflrc que celui' de la réserve actuelle) 56,722 28

Total égal au produit du fonds

commun de 7 centimes. . i392i5,&ii 16

Il est ainsi démontre que les ressources tt!s ou indirectes afSectéês aux diffcrens services départementaux ne seront nullémcnl amoindries, quant à leur masse» puisqu'on ^éfinitke elles solderont tous lés besoins évâloéBi, ^ns qu'on ^it supposé aucun changement daiur.ceux-ci..

On pourrait objecter que j*^ omis de mentionner environ 2 milliotis i/a dent le £onds 4!ommun se trouverait grevé en sus des ^ millions "payés'àïijô'ùrd'hui par les départemens: savqir;

Un million peur la dépense entièrement np.^- ; /\x>lle des hospices d apprentissage et dHuçttrxibles ;

Un million 1/2 potu: ceile des laytltes ièt;(.>iétU7 4-C8 dont on déchargerait les hâApiçQS. . î

A cela, je ropdhdrai : Si Tèn^tfà; ^ér^fiosë )^s

une diminuiiou du nombre des enfans irouv.és > la dépense Imposée aufond^.cpmmt^n s'içlèyçraifci H est vrai, à ii,Soû,ooofr. M^U il est bQjrs 4^ doute que , par l'emploi ^éoéral de U ine^vire du dépla^cement et par les nouvelW^ ^ara\|ti^$ que le projet introduit, le Gouvertiement, réduirait et jnaintiendrait la population de ces enfans à moitié de €e qu^elIe est actueHement.

L'expérience /Je vingt départen^ens est là poor confirmer vck^ji a^^eattic^. Gep^^n^nt, Je n'ai supposé qu'uqe diminub^qn^d'ui^ ^uart , et mpin^ encore , en fixant |i g oitllfons la dépense totale du service-

Seconde ^stion. ^Passant de T^^nseneible aux de* tails» examinons maintenant 4e quelle nuinière les départemens pourraient être diversement al** fectés par le nouvel emploi dii fon4Js coamma porté à 7 centimes.

Y aura-t-il avantage pour les uns, p^rte pour les autres? Là est toute la question. -On ne saa-*rait donc la trancher plus nettement qo'en <oa»r parant la position actuelle et la position fiitiire> ^ selon le projet , de deux départemens placés , quant à la dépense des enfithà i trouvés , en -Haut et en bas de l'échelle : ce soiit cipux de la Sélhe et de la Haute-Saône.

XiC département de la Seine , en laissant au £r>nd9 efHMnmil dtCimlmm. 4^ p)^.» >^^ Pn?0ui-^

ront !iiiaS8

dffgigera , à la charge de ce fonds , son budget variiUe du miaimum qui lui est assigne dans la dépense des enfiins trourës; ci ...... . 373ooo

Ce déf^rtement parait donc devoir gagner la diflerence, ci. • .. 161712 1»

Mais 9 d'un autre c^të « il faut se làppeler qu'il reçoit aujourd'hui du fonds commun de 5 centimes une différence ( pour insuffisance de ^s 8 centimes variables) de • ... 984000

Le minimÊÊm de Z'jZooo fir. ( pour enlans trouves ) cessant de figurer dans Tëvaluation de ^& dépenses variables, qui est de 1,829,123 fr. , celles-ci se réduiront à 1 456 1 53 f.

£t le produit de ses centimes variaUes (6 aa lieu de 8) donnant 633865

Il en résultera, pour différence à solder par le fonds commun de 7 centimes, .... 822288 ci. 822288

iii 1 I

" '£n conséquence , diminution de 16171a

Ainsi , ce que le département de la Seine semble devoir gajgner d'un côté, il le perd A\ih autre ; il y a exacte compensation.

De même » le de'parlement de la Haute-^adne laisse 2 centimes de plus, ci. ........... 35i4o >>

Il dégage, parla, son budget variable seulement de ...... . 3ooo »

Il semble donc perdre ... 32i4o

Mais au lieu de ne recevoir du fonds commun que 54ooo

^ Il en recevra . • ..... . 86i4o

C'est-à-dire qu'il recouvrera de ce côté ce qu'il perdait de l'autre^ ci.. 3ai4o »

9tmtii¥iiitntumi* n )v»»Mit»mh>A*itn0

Ce raisonnement , applicable à un département quelconque, prouve que Téquilibre actuel pourra être rigoureusement conservé. Mais on remarquera qu'il est basé sur l'hypothèse que le mWmiun assigné à chaque département daiis la dépense des enfans trouvés ne serait nulle part dépassé ; en sorte que la nouvelle charge imposée au fonds commun se bornerait à 4 millions. Or, il s'en faut que cela soit , puisque la dépense totale est de 9 millions. Les 5 millions de difféi*ence ne figurent point aujourd'hui dans Téva-

— lee —

loation totale Ae^ dépenses variables oréinàlres départementale^ ; cejiendant les dëpartèmeiis \és paient , sur un foilds ou sur on autre. Il &udra donc que ces 5 millions se retrouvent aux sources mêmes où ils sont puises actuellement (i). Cela revient à dire que la part afîërente à cha&ue aepartement , dans la distribution du fonds conimun de 7 centiities » sera réduite d'ùn'è ibiiÀne ëgalë S belle dont le minimum ija\ Itli est àsftlj|liié se trouverait excède par la dépense réelle.

Par exemple , dans le département de la Seine, la dépense réelle est de . . . . ' i 56b6'66 »

Mais le minimum n*est que de . . 378000 »

On aurait donc à prélever sur la part afférente aiidit déj^ârremétii, dan& lë liouveaû fbhds commun , la différence , ci 1 187000

WW«««M«M»«MM«MMI«nMMA«nMM «Mllu»

(1) Il est bon <àt faire observer que la dépense. de 9 millions , p6^^ inois dé Vidàrrîc'e, '^ j[tote au innyen it Jleuz WssldiiÀes ', i" ^r lès déplirtemens , en majeure partie; a** par les commvDe* , lii où leur concours est îugé nécessaire aux termes des lois de finances.

Je n'ai pas les élémens de cette division; mais, les eussé-je, ce ne 'Gérait ^oint Ut le cas d*fen iàire tisage , puisai 'âipi'ès tout, titie Âëpciist r^artie |par.voie de contiogent 'entre les cooiiniiiies b^iMl ^alr» qu'une dépense départementale tran^ormée»

Les raisonnemcns sur lesquels se base toute celte discussion subsistent donc^ quels que soient d^ailleurs Tes contliigens respectifs des d^arteVnefts «i des cortimaires dans la 'd^ehse des 9 'mltticâiï.

-r- i€t7 — I^anslç dépar^3eI»^lV^d|e^Haute- Sadne, la dépense reel^jç e&^ de . . 4^^^ Lç mmimum e$i de Sooo

On prélèverait de même , sur la part de ce dëpartement dans le fonds commun, la différence, ci. . looo »

On objectera peut-être que le département de la Seine ne devant avoir droit • comme nous Tavons vu plus haut» qu^à 822,228 fr. dans ^ répartition du fonds commun de 7 c. » il serait difficile de prélever sur cette somme celle de 1, 187,000 fr.

Je répondrai , d'abord , que ce cas serait Tu^ nique de cette espèce , partout ailleurs la soustraction demeurant possible ; ensuite , qu'il y aurait liei^ d'examiner • enpifjncipe, s'il ne conviendrait pas de sujbstitp^f ^u ^9mimm$ WjQWr d'hui très-effrQi^é ^ a^sigijé è^ chfique ^épart(Çr ment en 181 1 ^ un nouveau çbiffrç cpnçli^ d'uae plus longue expérience : ce qgij ^^Wt ^e natjifr^ à changer la position dii départemeat de ),a ,3eine et de beaucoup d'autres.

JEn£uQ, 1^ 4UMAX actuj^ ^ei^L d^ép^nse générale dju fi^ery^çe sera ;$usceptib)^ d^W^§ l^^i^ctîpn de xi^ltié , fiQ irè^-pe^ ^e $enip^. Jfft pe ^ep^oduirfti paf If^ .^jgui9[iens que le^. ex^p^iencçs fjE^ili^ jnqnl déjàfq^^'s à l'aj^pui de cette opjnÎQji. Jl me ^s£ji%lile q\i'â)|e ne peMtitre contestée ^ si Von

reul se rappeler qu*aujourd*hui le plus grand obstacle aux mesures propres à réprimer les abus mullîplîe's d'admission r vient des oppositions et des résistances qu'une susceptibilité dans l'exercice de certaines fonctions suggère, mais qui tomberaient devant Tunité d'action gouvernementale. Le fonds commun se trouverait donc procbainement dégagé d'une forte partie de la charge, évaluée à 9 millions , qui lui serait imposée ; el l'excédant de ses ressources formerait Inentôt un dividende qui accroîtrait les ressources ordi^ naires des département.

£n terminant la tâche que je me suis imposée , qu'il me soit permis de rassurer en peu de rooté les esprits qui seraient tentés d'attribuer aux îiv~ novations proposées un effet préjudicîaUe à de^ intérêts d'humanité. ^

Pour les concilier à mon projet d'organisation nouvelle , il me suffira , tout autre avantage mis à part, de leur faire observer que les enfiins y gagnent, en définitive^ une tutelle réelle qu'ils n'ont pas aujourd'hui et qui , échelonnée dans toute la hiérarchie administrative et trouvant dans les Juges de paix d'utiles auxiliaires, sera toujours assidue auprès des pupilles ; que ces

fans, mieux sun'eillës, serout aussi élevés plus convenablement peur leur a^^ir ; et qu^enfin y pour une partie d'entre eux, pour les estropies, les infirmés, nnçtitçitîoa des ^MSpîces d'apprentissage et d*incurab1es , en leur assurant soit une éducation appropriée à leur condition physique , soit une retraite permanente , fera disparaître la déplorable nécessité qui les jette aujourd'hui , comme de jeunes Parias , dans une vie de vagabondage funeste à la société , funeste à euxmêmes.

Certes, je croirais avoir manqué mon but» je regretterais mon temps et ma peine , si je n'étais arrivé à proposer des moyens d'économie qu'au risque d'empirer le sort des enfans trouvés; si, au contraire , l'économie obtenue et dont l'Etat profitera ne devait contribuer à l'améliorer. Res est saeta tniser: il y a dans ces mots un sens qui doit toiij<mrs paraître au premier plan dans les lois qui concernent la population pauvre; alors surtout que les pauvres dont il s'agit ont tant de droit, par leur isolement, par la faiblesse de l'âge, à ébre regardés comme chose sacrée.