TITRE VIII

( Remplaçant le Titre Y II du premier Projet. )

De la reconnaissance et de la rechanalion des Enfans troucés et abandonnés.

ArI*. 37* )

QQ 4 ^ Conservés comme ati. i" Projet. ) Art. oo* y

Art. 39. Si , au moment de la réclamation , l'enfant était encore en nourrice ou pension , ou dans Tun des hospices mentionnés en l'àirticle 21 , le Préfet réglera , d'après la dépense ocèasionnée par ledit enfant , ^indemnité pécuniaire à laquelle les réclamans seront tenus au profit de l*hospice d'apprentissage de la circonscription.

Il pourra leur en accorder remise partielle et même remise entière dans le cas où ils seraient notoirement indigens (2).

(1) Article 8 de Uloi de pluviôse an i3.

(2) Moines AïoliC» que dans la note de Tarticle correspondant du premier Projet et dans celle de Tartirle 35 da Projet aclnel.

- U3 - Art. 4o. )

Art. 4*- /(Conserves comme au i'' Projet.) Art. 42. /

TITRE ne.

Dispositions particulières.

Art. 4^' Le^ dotations spécialement consacrées aut en&ns trouvés j que possèdent quelques ho^àpices, seront employée^, dans les départe-» meris respectifs ^ au paiement des dépenses de ces enfans (i)«

Art. 44* ^ produit des amendes de police correctiotln^Ue ) dont hi deux tiers sont actuel* lendeul répartis . au bénéfice des communes v sera désormais appliqué en entier à TentretiËn des hospices d'apprentissage (p).

(i) Kn.veftudc cet article 9 U QronYftriiémeiit, pcnimil ordomier des recherches sérieuses dans les titres des fondations appartenant aux hospices civils, ii TefTet de connaître rimportance des revenus spécialement afieètés aàx tnhi troiitcft. Ceries, ce^ établSasemens , qpe le Projet actâj^l décharge ^e tonte pi^tiçipadon aux dëpenaéi de ces enfans, ne sauraient voir dans de telles recherches une rigueur excessive.

(1) Od MkàrqilèHi c^è H lés oàméiùéei sont privées par cette disposition d*une ressource éventuelle assez légère, elles sont amplement dédommagées d'un autre côté eu cessant d'être assujeties à fournir des rontingens pour le paiement des dépenses de mois de nourrice.

OBSERrATlONS et DÈFELOPPEMENS Sur

le second Projet

Ce Projet ne diffère essentiellement du premier que par deux points principaux :

i^ Indépendamment des hospices dëpositaires^ il crëe , pour les enfans trouvés ^ abandonnés et orphelins pauvres , deux nouvelles sortes d'asite : les hospices d'apprentissage et les hospices d'in* curables, entretenus à frais communs par un certain nombre de départemens formant une même circonscription. Les enfans infirmes ou estropiés se trouvent ainsi préservés du déplorable abandon qui est aujourd'hui le partage de la plupart d'entre eux quand ils parviennent à l'âge de douze ans.

2^ Il centralise la dépense générale du service pour en faire une charge commune et répartie avec équité entre tous les départemens; innovation qui ofïre le triple avantage de satisfaire, à la fois, à l'intérêt moral de la «ociété, en appelant par cette solidarité une sollicitude plus étendue et plus efficace sur l'éducation d'une classe malheureusement trop nombreuse ; à l'intérêt des enfans eux-mêmes , qui profiteront des soins

plus <assidas dont ils seront l'objet; à la jusiice dtstributive , enfin , puisque , bien souvent , de« ^circonstances locales déterminent l'affluence dan^ un département d^un grand nombre d'enfans provenant des département voisins . .

Ces différences capitales font l'objet des Titres V et VI du second Projet; les développemens qui suivent, m'ont paru indispensables pour qu'elles soient bien appréciées. .

Examen du Tùre T^.

Il importe , en premier lieu , de fixer les idées sur le nombre et la position des hospices d'ap- 'prentissage et d'incurables à ériger.

Partant de la réalité actuelle, je dis : il existe, en France y 127,000 eniàns trouvés^ Combien, pour cette population, faudra-t-»il d'hospices d'appren- 'tissage ? Combien d'hospices d'incurables ?

. Pour résoudre cette double question, il faudrait connaître a priori les rapports qui existent kèntre. le nombre des enfans infirmes pouvant travailler f celui des infirmes absolument incapables d'exercer unméti^ quelconque^ et le chiffre de la population générale des enfans trouvés. Ces données ne. sont pas à ma disposition ; j'ai tâché d'y suppléer par l'analogie de la manière suivante.

On sait qu'on apprécie, en général, le nom^

— i4€ — bre des jiaiivrésiiDàkides sitscépliUeft ^l'élre aàmis dans tes iMtpioei eti hdpitauft en Ti^niluinil ati trentième de lâ IMWic des panHcs , ce qui ferknt à un peu phks «k 3 potu* i6o. Dans ce nmnhre figurent la plapût des mfitmes : le lÉOftdMrt! ife ces derniers têt donc ifififrieur k 3 pa«r loo ! en fixant, pour eux, le rapporta s po«r loo, il semble qu'on ne restera pas en deçà de la Write.

La même règle d'appréciatioai doit être applî^ cable aux enfans trouvés , dont nous nous occupons ; on peut donc dire , à défaut d'une donnée plus positive, que le nombre des enfans infirmes ou estropiés peut s'évaluer, au maximum^ à a pour ICO de la popitlatioB génémle; soit, pour les IS71OOO ei^iiSf aSSp infitaiea^

Ce chiffre exprimera la population initiale tant des bèspices d'apprentiasage q^e de eeiix d'incurables. Je dis leur popilation inUëki patttfe que la lot qui inteririendfaii ne a'âppKqiierait guère^ qu'à des ènfanis infifmeâ âgés dé nmàa de quinze ëna ( la plupart de cetix d'kn igé supérieur éiant déjà perdus dé vue); tandis que , par la suite, die concementit 1i*sihw |ittqa'à Y%^ de vÎBgHiil a*s i daiis les Inëpices d'i^ prentiteége « les autres d«raii< touir lent exift- Icdce I dans les ktapices d^mceârables s tmk iè s«lt qu'il Y âuraili me Ugère tti^entalioii aiàwplle jusqu'à l'époque où le ndmbile des sèorties bà^ lancerait celui des entrées, h levieodlw met ce

pohib a roccasfoh dit Trtre VI , relatif aux

H ar*agîl! ittainteiiant d'apéref ht dîrîslott pro^ haiAe de ccè 2i,55o ^nfâtis iiififméi. Tous tit h ^eî^ôiit pa^ au point de rie potiroir s'occupe^ d^Uû itnëtîer se'dentâîrè ; le ghrt gtàtid nombre d'entre tctt , au contraire , est d^tinë à ^nlrer dans lesf hospices d'apprentissage.

Ici encore se £iil sentir Fàbsence d 'une règle ttxef fondée sur Tobservation ^ pour déterminer ce partage. Cependant , k dë&ut de cette règle fixe, si l'on juge par inductioR et d'après des remarques (|ue chacun a été k même de Eure « on croira facilement qu'on n'exagère point en di-^ saut que, sur quatre énfans estropiés ou infirmes, trois pourront être appliqués à un métier sédentaire , le quatrième seulement restant dans la classe à laquelle je donne le nom d'incurables.

De cette hypothèse, qui, si elle n'est pas rigoureusement exacte , ne peut s Vcarter beaucoup de la vérité , il résulterait que le tiombre précédemment indiqué de 2,550 infinnes se diviserait ainsi :

3/4 devant appart<mir au t hospice^ d'apprentissage , comme susceptibles d'apprendra tm nWtier, ci . . ï»9i3

î/4 devatit àpjràrtenir aux hospices dMncurableff, comme incapables de travailler, ci 6^7

— i4H — Une première <|uestioa se présente ici : elle consiste à savoir à quel nombre il conviendrait de fixer la population moyenne d'un kospice d'apprentissage ou d'un hospice d'incurables. Ceci , au premier abord , paraît devoir être fort arbitraire ; mais les considérations suivantes sont de nature à faire adopter un chiffre rationnel.

D'une part , on ne peut se borner à un chîffire trop exigu ; car le but serait manqué , on se priverait ainsi des moyens de créer un asses grand nombre d'ateliers dilTérens pour satisfaire aux <liflérentes aptitudes des apprentis ;

D'une autre» il faut prévoir le cas probable d'une augmentation à venir dans Teffectif des admis, par les motifs indiqués un peu plus haut.

Enfin il ne faut pas que les circonscriptions ombrassent une étendue trop disproportionnée , les unes par rapport aux autres.

En combinant ces diverses exigences ^ il m'a semblé qu'on pourrait fixer à une centaine , environ, la population moyenne de chacun des nou— veaux élablissemens.

^ Il resterait maintenant à étudier le meilleur système à suivre dans la formation des circonscriptions. Le tableau synoptique suivant servira» tout imparfait qu'il est nécessairement , à mettre en évidence le mode de combinaisons qu'on pourrait employer.

»lacement

des onpicet icwrablet.

nombrt des

infimes

incurables.

noes. . .

)OII.

oo. . .

rdeauz. .

rseï

ille. .

Emplacenent

des

hospices

d'apprentîssa<

Lille. .

'RoaeB. .

Parb. .

Orléans. .

Rennes. .

Poitiers. .

Meli. .

Oijoo.

fLi

Lyon. .

moges

{Bordeaux Auch. • Toul

oase.

'Grenoble.

^'»o {Marseille.

Montpellier

nombre des

infimes

apprentis.

incurab.