QS
J^B(PS , j-Vw siiPÉBiEVPC , (.'AVTjœ jnrifçi5j,-»E , p« ca^^ip^nAnj :
JÏ
„,is.
de I.
du
irt"?^«
d'tnr»!
i=ii"ici-
icrriloliil-
B^lni.™
i-di.,.itc..
-mr
af°'
aïO' TiUlLEAl
AYERTTSSSMSXT. — Ce Tableau n'ait qae la réci^itaU tcmnit det drcoulaDcei coRitalée« par ce dernier , et taxqad expKcatimia, p. 181 ,}
n fait ressortir , en outre, le signe de chaque réanlUnta, ^i/^ des Discordances , oégatif dans le cas contraire.
DÉP4I1T1IHBN8 lie In 1'" série iliin» l'ordre des ruppgrti da nonihre Jp» enfana trcniTps à la population.
Gasscs-Alpe: Bo.'Mlu-Rlidne
■Imc .'.
Gironde . .
Var ....
Cher ....
iTejTOn . .
We. . . .
Loiret . . .
Landes . . .
Haute -Vie nnt Loir-et-Cher Haute-Garonne Boss.-Pyn Meurtlic .
Marne. .
Cantal .
Aisue . • Creuie .
Ilniite-Loir Lot-et-Gnronnp Dri^me . .
Gers .
Nord .
Indrr .
Pjr.M.ées-( Calvados .
e-Inféi Hiiul' Pyrénées
Puy-de-Dôme, Hér.iult . .
Hautes-Alpes .
Tôt*!, des Concordanecs . . . .
— dea Discordances . . . .
— (les Rcsiiltanls positives . .
— des Résultantes nét-atives .
^i qoi prëcAde ; il offre l« résumé numérique par déparâoiMé les noms de Concordance ou Diteordance. (Voirlen
tif quand lé àombre des Concordances l'emporte sur celui
ï-et-Loîr. .
itôre . . .
hc . . . .
■e-Inférie",
n-et-Garon
dogne; , ,
te-Htfrile. .
ine. b . .
:de-C&Uis.
[i(>*t4Loiro
iche.L . .
biliai. . .
,bs. . . .
ti
dée . . .
eiinns . . .
Mayei
[■apports du ' population.
Meuse . .
I,ot . . .
llle-et- Vilaine.
C;ôtc-<rOi-. .
Bas Rliin . .
Ardcclic . .
AIoBi^llc ■ .
Deux-ScTres.
Corrùïc . . , Yoane . . . , Eure . . . . , Seine-pt-Marnf Côtes-cIu-NortI.
Haul-Rl.in . , e-ct-Oisc.
ToTiL de» Concordances . . . ,
— des Discordances . . . .
-*• des Résultantes posilires, .
— des Résultantes négatives. .
Note détaillée sur le déplncenunl des Enfaii$ tmuçés^ opéré en i833 , dans le Département
Les pcrsoanea de ce département qui s^occtipent d'4àfiaire« pTiMiyii>y , liront peut-être ^v^a iatëréi luift liote succincte , mais exacte , «ur un fait dont on a lieaucDtqp parle , et en sens très-divers. Elles y ▼cf' ttont combien les craintes yagncs des adrersaires de la mesure étaient dénuées de îondemenL
Une Taste salle existait^ inoccupée^ dans leS; hiti^ ■lens «le Phopîtal général à Auxerre. Elle fut appro- |riée en un dortoir ou salle «Tasile , pouvant contenir k r^aise 5o ou 6o enfans. Des couchettes connnocles y avaient été préparées écofioMiqviement.
Un mois après la publication de Pavis donn^ aif«, iK>urriceS) les enfans furent nuindés succesAiTemeiÉt à ce dépôt, on tons les soins imaginables leur étaient prodigués par mesdames les Religieuses do la Provilence d'Ërreux.
Quant au mode de transport des entfans , au lieu de fiiire parcourir les ccmanui^s ^r un certain nofcnbre le voitures dans lesquelles ils auraîeni pu être amenés sous la iconduite de quelques gardiennes , moyen Ipi^on n praltiqué en divers départemens ^ Jl parut flus expéditif, plus éconnntifuie etic» méni^ lemps^ plus avantageux aux enfans 'de confier « le^mrs^oprev
2lî
nourrices le soin de les amener au dépàt* En conséquence , Cielles-ci recevaient une indemnité de Toya^^e calculée , selon la distance , à raison de So centimes par lieue , aller et retour compris. Un avis publié en même temps que Parrété qui ordonnait le déplacement ayait procuré en peu de jours à l'Administration plusieurs centaines de npuyelles nourrices ou gardiennes.
De même qu'il y avait des jours fixés pour l'arrivage desenfans au dépôt ^ il j en avait d'auilres pour leur nouveau placement f les nouvelles gardiennes mandées à jour fixe , recevaient l'mdenuiite de voyage de 5o centimes.
Ainsi le dépôt s'évacuait au fur et a mesure qu'il
jse remplissait I les rentrées successives s^eilectiiaieqt ji
de courts intervalles, mais les départs n'étaient pas
moins prompts. Jamais d'encombrement qui etSl pu
compromettre la santé des jeunes enfans.
Deux mois ont suffi pour opérer ê^ame manière k peu près complète le dj^pjjipe^^ent e^ le repli»cei9|ent de tous le$^ eofaiis^ au nombrie de 730 sur 99 1 ) ^f>m^ à la mesure : la condition d'âge était qu'ils eu^ev^ ^téint deux ans.
Ces 750 enfans ont tous ^té mandés; m^is^lous, a beaucoup près, n!ontpas été ramenés.
Lea un^ on| ixé^pejcemms par lew$ p»re»s 3u^/$i^ Pannonce de la mesure.
Les autres ont été gardés gratuitement soit par leurs nourriciers, soit par des personnes tierces , sur actes consentis par PAd^N^iittnilÎQn.
D'autres encore, après leur arrivée au dépôt, à peine âgés de 8, 9 ou 10 ans, ont été demandés comme
— ai4 —
Anvrîors ou srrvîtnirs, par îles artisans ou cTes particuliers qui trouYaient une suffisante inclenuiité dans les senrices que ces enfans dtaient dëjà capables de rendre.
Toute cette .mesure s^est accomplie avec le plu$ ^rand ordre , et l'on a yu que son résultat a été de diminuer de plus de moitié la seule dépense des mois de nourrice.
Les frais occasionnés par elle , comprenant les indemnités de Toyage et les frais d'entretien au dépôts ne se sont élevés qu'à 49900 fr. 55 c'.
La santé des enfans ne s'en est ressentie qu*en bien; car parmi les enfans ramenés ^ il en est rerenu beaucoup dans un mauvais état physique , beaucoup atteints de maladies négligées. Et ils ont presque tous été guéris.
Le nombre des enfans amenés au dépôt est de 545
: Morts au dépôt • . . 4
Sortis ep bonne santé , soit pour être remis en . pension, soit pour être placés en apprentissage gratuit. . . i . .' V . S4*t
Le nombre total des journées de présence au dépôt a été de 3,1 19. ^
La dépense moyenne occasionnée par léndéplacW*^ melit et le replacement d'un enfant a dobc'ëtë de 9 francs.
Analyse très- sommaire de quelques voles des Conseils généraux^ depuis 1817 jîêsquen i832 , concernant les Enfans trouçés et abandonnés.
J -ai dit, page i3i , que beaucoup de Conseils généraux ont senti Pinconyënient grave de laisser à chaque département la charge de ses enfans trouTés.
Voici un résumé succinct de quelques vceux émis à cet égard.
Ain. — Le Conseil général émet le yœu que le Gou- Ternement prenne à sa charge les frais de layettes etrétures. (Session de i85i.)
Alpes (Hautes). -—Demande que le GouTemement allège les charges que fait peser sur le département . Pentretien des enfans trouvés. (Session de i83i.)
Ariege. — La dépense des enfans trouvés et abandonnés devrait être à la charge du Gouvernement. (Sessions de j8i8, 1819, i85i«] Une partie de ces enfans n'est pas née dans la classe indigente (1821].
AvDE. -*- Emet le vœu qu'il soit fourni à la dépense des enfans trouvés en prélevant une somme déterminée sur les centimes additionnels de tous les départemens. (Session de 1819,)
, — 2t6 — Atetaom. — V«u pour que les dépenses occasionnées par Pentretien des enfans trou¥ës soient mises à la
BovctiES-^L'-RuÔNE. — Le Conseil unit son y«u à ceux de jpTusieurs autres Conseils généraux pour obtenir que les dépenses des enfans troulr^â soient imses entiërcnient à la charge du Trésor ( 1824 » 1826].
CoRiiizE. — Former un fonds commun auquel tous les départemens contribueront en proportion de leurs impositions ( 1821 ].
OiiaoAitE (HàUte). — Dédaret dët»eiièes de l^Éfaii tei dépenses des clnllifi^lfciu^és et tes mettre i là éliKt^ du Trésor ( «Si;)*
Gebs* — Mettre la dépense des enfans trouvés à la charge de PÉtat , sauf à imposer les départemens pour les sommes nécessaires au marc le franc de leur contribution ( iSSa).
iMAôifrliE. ---t Mettre la dépense ëhtièi>e des enfans trouvés à la chargé du GouVétâèiÙetet , é& 7 aSec-tant le produit des centina^s départenleiMaX (^ i&«f^^.
tikffifià. «^ Ethei le y/iH^ que t'a dépènàè de^ ehËuis trouvés koH pbrtéc à l'^àtiehîr au ))ûd^et Aë Pétat ( ^828).
LtMMb-lMpâtffetofkE. «— Les enfans troùVéîs n^ap]pal^ennfènt j>à$ totis au lieu de Pexpo^ftiofi. X)è^-ltfrs il ««tahlëcôtitènaMë à'aSèHiet la dëpëâSe dé tôUè ces ^nfans sur w) fonds cdnunMii ^centiTaliBë «ntre lés aâius du Ministre ( i8ào ).
LoT^ — Demande que , dès que la situation du Trésor
— tli^ —
le ^fitieUra , le Gt)uveliiçmeftt acquitte la dépense des enfans trouves et abandonmës ( r84ô).
LottàAfi. ^ ËttH^t ré tceu ^ \h éèftti^e àes Mfaiks fa-ouviés soit ttii0ér ^â^Miiais & h dkài^ d^ l«5àât- (SôsftoBsde rféîiJ^ 14, i5, M5, !i^, 18, ^.jj
Mayenne. — Désire que l'État se charge de Pentretîeti déi btfaiis tiWitA ( i8*3]f.
AIeurthe. — Demande que la dépense soit considérée comme dépense commune entre tous les départeméns. (ï8i6, 55, 114, i$, ag, 27.)
MosEu^ — ir^.^^pi^ i 1^ d^ense de* eafaos Uoi^vés
an moyen 1^ des rm»».^ ^ • i^
, -^ „, * \ '*^«f sont MTom^s:
a° d'un prelerement sur tous les étabitowr * .
cliaritë du royaume ; 3*» d*uft prélèrement sur toutes
les conftnuUèè ; 4"" ^'tih fonds cotn^ûn dépairtemen-
tal ( 1819).
NcÉ». -^ Dè^àiftAft ^ifé là âé]pefiS« <<«« eâftiii» ttmrvés sdît iriil^ à hlùkài*^ du Utis^ pufblit5 (i8!»6, ï9^^y
Oise. •— JVtettre à la charge de l'État toutes les dépenses des enfans trouvés ( ida?^ 1826^.
ÛBa£4 H^ Emet le i«iU que lli 4ép«tts« d«« 4»ffftfM ttrouTés toit mille à I* eiitti^e >du lW«or (^8iS, ids^.
Pas-de-Calais* — Emet le vceU que la dépense des entans trouvés sott déclarée dépense de l'Etat, et acquittée par le Trésor public (18263 •
lhiluÉar»is {fiasi^^ Jn./*-» Il Mimi 'k i JWl irer aue les dépensés ocicai»wiiwiées féi :}«li lepCiili» trouvés fttt^edt
à la charge de l'Etat (18^7, 4 828),
— 2l8 — derrait être imputée sur les fonds généraux «de l'État ( i8a6, 1817. )•
Somme. — Faire supporter par le Trésor les dépenses des cnfans trouvés, à l'exception de celles de ces dépenses qui doivent rester à la charge de certains établissemens dotés pour ce senricc (1817).
VjkiîCLVSE. — Nécessité de mettre la dépense ôe* enfans trouvés à la charge de TÉut (1827, 1838, i83i).
ViEifWE (Haute). — Demande que la dépense des enfans trouvés soit déclarée charge générale ^ *«««<
,., î^ n^^A «w^..^ « fi,^-<nfce , une soraw
et qu'il soit préleve^TOUCJï-^^^ , , ^ « % , . . .__^— *rtr-cratmies additionnels ( i^tSl. déteguu»'^-^'''^^ '
t'oyvE. — Mettre la dépense des enfans trouvés k U
charge du Gouvernement. Faire contribuer à cette
dépense tous les départemens (1819).
Voilà donc vingt-sept Conseils généraux qui deman'dent formellement que la charge relative aux rQnfans trouvés devienne une charge commune, et si Vau réfléchit que ces vœux ont tous été émispropnonioiu ^ qu'ils ne sont contredits par aucun autre v«ea eOntr%îve^ on pensera sans doute que l'avis de i^es vingti ieft Conseils deviendrait l'avis unanime de tous les autres si la question leur était posée.
Les cahiers d'analyse d'où ce qui précède est extrait témoignent encore que le hesoin d'une législation nouvelle est généralement senti. Je citerai, comme s'étant plus particulièrement prononcés sur ce point, les Conseils généraux des départemens ci-après.
Aisne, (session de 1827). — Allier, (1825) — * Basses- Af'PES. ( i8:?i , 1828). — Ahisge; (i8ii). -^
— • ai9 —
AvEYao», (iSai). — Cheh, (i83i). — CorrÈze, (i8.8).
— EuRE-ET-toi«, (1827, l852). — FiNISTèRE, ( 182I ^
1826, 1827). — Gers, (1852). — Wr^, ( il émet le Tœu qu'on place les enfans trouves sous la surveillance d'une administration intéressée h en diminuer le nomhre, 1820). —Indre-et-Loire, (1626). — Landes, (182S). —Mayenne, (1^20, 1826). — Morbihan, (,824). — Nord, (1826). — Rmô^e, ( 1821). — Seine, ( 1825). — Haute-Vienne^ ( « H faudrait séparer cette administration de celle des hospices, qui ne doit s'occuper que du régime des malades indigens qui y re« V^went un asile. Les hospices dépouillés des biens qi^lls posséda..., Uy atrente ans cherchent à multi-
plier les revenus qui sou* .. . ji . ,
f ^ . *** n^ns les mams de
leurs Receveurs; et si les secours quirib w. ..
. . . ^*^**ejnt
des villes sur le« octrois leur semblent însuffisans , il
est naturel qu'ils cherchent à grossir les besoins du
service des enfans trouvés , dont le montant leUr est
paye- par le département. » Session de 1821 )•
' Enfin, on réfuiârque encore, parmi les délibérations des Conseils généraux, un nombre très-cônsîdérable d'adhésions -au système du déplacement des enfans , d'^rvondissement à arrondissement , pratiqué compile iM&t^ufè' d'économie «
— lao —
N. ^. n a été «i «ouvent question , dans le cours de re Mémoire , des principales loîs qui régissent le service des eiifaiistrouTés,que je crois deroir reproduire ici le texte même de ces lois , afin qu^au besoin an puisse commodément y recourir.
Loi relative aux En/ans abandonnés.
Du a; Frimaire an 5.
A«T. 1" Les en£ans abandonnés, n^uji^W'^^eBl oés ,
- . ,.,:■ „„t J — '-tiS^ les hospices cirili
seront reçus fln.atiiiu»mfij»»-*— -^ r
de
IjC Iréaor national (bumira à la dépense de çeia
qMi seront portés dans des hospices qui n'ont pas de
£ondA a&ctés à cet cdb^eâ*
m. Le Dfaeeioive «sCckargé de iaûre un régkijMal sur U manière dont les enCoins abandonnés seront jélç^rés et instruits.
IV» Le» «fifims dbairiopnés seroat^ :}iisqm'à weafÊt^tm aw^isnnifnlio»» sma la tuteUc du pai'iMiril 1^^3^^d>> ministration municipale dans l'arroiidÎMemént ids t Iat quelle sera Phospice on ils auront été portés* Les membres de l'administration seront les conseils de Ia tutelle.
y. Celui qui por^Mi^ u« enCpH abandonné ailleurs qu'à l'hospice civil t> fius wiiih , sera puni d'une dé» tention de trois décades, par voie de police correctionnelle ; celui qui l'en aura chargé y sera puni de la même peine.
TI. La présente résolution sera imprimée .
ARRÊTÉ du Directoire exécutifs concernant la manière d'éteçer et â^instntire les En/ans abandonnés.
Du 3o ventôse an 5.
Le Directoibe 'EX.ÉcvtiF , contîdérafil qtie par la loi dti ^27 frîn^iîre dernier, il est ektrgJ-dQ déterminer par «• règlement la manicre dont seront éieTes et îiMtFuita les encans abandonnés ^ «eonsÂlévaBti^Alementwm^ien il importe de fixcor prompteoient la marche des antorttés constituées sur cette partie de l'administration géniale de l'£tat, X9té'mw qui suit :
Am. i^ Les en6a«is aiMindonnéi, et désignés par la loi du 27 frimaire an Y , ne seront point consènrés daad les hospices ou ilstauront été déposés, -excepté le cas de maladie ou ac<»dens graves qui en empêchent le transport; ice pveteier asile ne devant être considéré que- comma un dépôt, en attend«ant que ces enfant paissent être placés, suivant leur Age , chicai des nourrices oa mis en pension chez des particuliers.
li. Lés commissions administsathnea «des hospices civils dass lesquels seront €ondaits»de8 eafaas abMidott* nés , sont spéctalem:e«t changées de le$ piaeer ohes'des ttourrlees ou autres habitais des campagnes, et de pourvoir,, en attendant, a tous leurs besoins , sous la surveillance des autoriV^s dont elles dépendent.
m. Les anf^n» placée dans lies i^ampagnes ne pourr ront jamais être rasuenés idlms les H0f|»ioes ohiis , à moins qu'ils «e sment'eAtPeftiés ouattaipiës de maUdies partieuUèfes qui les exduevit de la société :OU tes fie«-
dent i&babiles à se lirrer à des traraiix qni exigent de la force el de Padressc«
fV. lies nourrice» et autres habitons des communes pourront conserrer jusqu'à Page de douze ans les enta ns qui leur auront été confiés; à la charge par eux de les nourrir et entretenir convenablemetit , aux prix et conditions qui seront déterminés d*aprcs les dispositions de Partiele IX ci-^près , et de les enroyer aux écoles primaires pour y participer aux instructions données aux nutres enCans de la commune ou du canton.
y. Si les nourrices ou autres personnes chargée» d'eiifans abandônigiés, refusent de coutiriuer à les élever jusqu'à Page de douas aas^ tes commissions des lioip^ ces civils qui leur ont confié' em enliank , seront témifs de les placer ailleui^s, c6nforméme«|Laux: disposHiaDS précédentes.
yj. Ijo commissaire du Directoire exécultf pr^ radmînîstratioti municipale du canton dans ParrondiS'*sement duquel résideront des nourrices ou autres hst*bîtans chargés d'enfans abandonnés, surveillera V^^,^ cutiôn des disposions portées eh Particle IV ; à Peffet de quoi , les commissions administràtîrès des hos|^ice's ciyils lui remettront une liste des enfans , où seront inscrits leurs noms et prénoms, celui des nourrices et autres habitans ; et le lieu de leur domicile. . <
Vn. Les nourrices et autres habitans chargés d*en-^ fans abandonnés, seront tenus de représenter,* tous les trois mois , les enfans qui leur auront été confiée , à l'agent de leur commune , qui certifiera que ces :enfans ont été traités arec humanité, «t qu'ils sont Jmh « truits et élevés conformément aux dispositions du pré*» sent règlement. Ils seront ,-' en otitre^ tenus dit' le«
Représenter à la première réquisition du commissaire du Directoire exécutif près l'administration municipale du canton, ou des autorités auxquelles leur tittelle est déléguée par la loi, soit enfin de la commission des hôpitaux civils qui les aura placés.
VUI. Les nourrices et autres personnes qui représenteront les certificats mentionnés dans l'article pré-* cèdent , recevront, outre le prix des mois de nourrice, et suivant l'usage , pendant les neuf premiers mois de la vie des enfans, une indemnité de 18 francs, payable par tiers, de trois mois en trois mois.
Ceux qui auront conservé des enfans jusqu'à l'âge de douze ans, et qui les auront préservés jusqu'à cet âge d'accidens provenant dé défaut de soins, recevront, à cette époque , une autre indemnité de 5o francs , à la charge par eux de rapporter un certificat ainsi qu'il est dit article YII.
IX. 1^ s localités admettant des différences dans la rétribution annuelle qu'il convient d'accorder aux nourrices ou at|tres citoyens chargés d'enfans abandonnés, chaque administration centrale de département proposera à l'approbation du ministre de l'intérieur, et pour son arrondissement seulement , une fixation générale du prix des mois de nourrice pour le premier âge, du prix de la pension pour les seconde et troisième années , ainsi que pour les années subséquentes jus-^ qu^à l'âgé de sept ans, et finalement de celle depuis sept ans jusqu'à douce ; les prix devront être gradués sur les services que les enfans peuvent rendre dans les différens âges de leur vie r la fixation proposée sera provisoirement exécutée.
X. Les commissions des hospices civils pourvoiront , pour les enfans confiés à des nourrices ou à d'autres
— ^:i4 — liabiUus lies cumpafiie^ « au puieuiyent des prix déterminés par la fixation apprquTJe pour les départemeas dans rarrondissemtîQt desipiels ces cnC^m seront placés, ainsi qu'aux indemnités déterminées par VartifiU: V m y sur Iç produit des revenus appartenait «u^ e^ablissemens dans lesquels ces enfans auront été pirimîtÎYement cpnduits , spécialement affectés à la dépense des enfans abandonnés*
XI. J)ans le cas ojj p^s jéta{>lissemens ne fe Vxnut^raient pas suffisamment dotés, ou nj^ jouiraient d^aupun des reyenus affectés k oes dépeqises^ le;s fiond^ nécessaires seront aYancés par Is caisse générale de^ Jio^i* «es ctytls« sur les ordoiiuwces des pommissioiM^uhi/mstr^tires , qui en sfirwt remboursées par Jo nmistrc de l'intérieur ^ cc^foxmémenjt «t U loi du ;!^ frwaÎTe im y , il la chi^^e par eljies de remplir Jies fonniLlités prescrites par les lois etles instructjpipss^l^eiire^r
XiL Le prix des Ja jet|es sera AM ^ sur Vatm ^s commissions admmsjNrAJ^Tes j^ss h(M§ififi» fiirilê^t^skv les adsmoistrAtîws «Pkuiiwip^# 'WMP*^U^^ #U^ #49oc •iibsrdpm^ées; ce prix ^9^ a$i|wtti ^Ji^\ ^^ ^^i^mS^^ Hdésneol ajm:apri^# prilçéde^-
Xn. Les eniafts &gés de d^uae aos«éy<^SY^i ne eerontpas eon^eryës par les nauNrioes4H| autres baliîtans avcquels ils aitroHt ^c 4*sdK|rd confiée , seront placés «ker des cwltîfatewrs , «av^slaf on mapuûieSuiliers, {A ils 'i>esteMrait fiisq«i^ leur a^i^orité, sous ;la «urTettlaooe du coiminssaîiif au Dûsctoîre ei(éetttif près l'administration ^«nidipalc dii4yintoB, peur y opprenérQ iMp «iétier ou profesnon eonforme k leur goût et à leurs facultés; à VeSktdûÂfotci^ les eonmâsaSoiis des ba^pices errik , sous la — meiifanoe et appro-^ ' iialion des autœîfeës «aasSituées «isquelVes elles iSOQt
aitec ceux qui s^n cha<gerp«fc.PaurrQi)^ég|ileq^Btpe^ commissions, sous l'approbalion de^ m^i^ie^ ^utPfî^f ^ faire des engagemens ou trajlëd aTec les c«ipi^i|^f ^ea nayîres danç les ports de mer de la République , lorsque le« enfans manifesteront le désir de s'attacber au service maritime*
