XIV. Ifis Bpwricje^ et auff^# b^M<t^« W» ^«rqu

coti&és, ppyirro^ If^^ cppsQjqrerpréférablBm^nt à Vms autres, ea^ se cl»p|>g6ant çé^i^oi^ 4e le^r faise apprendre un métier ou de les appliquer aux travaux de i^agriculture., en se conformant aux dispositions des articles VI , VÏI et Vni du présent règlement.

XV. Les cultÎTateurs ou manufacturiers f;}iez Je^ quels seront placés des enfans ayant atteint Page de 13 ans, ou ceux qui les ayant élevés jusqu*à cet âge les conserveraient aux conditions portées en l'article précédent, recevront une somme de 5o francs pour être «WplojTfte fi prVfîU^r <i cei^ jdj^fym les f^teij^ns ffpi leur seront nécessaires*

XVI. Les dépenses résultant des dispositions des articles XIU, XIV et XV, seront acquittées suivant et conformément aux dispositions déterminées par les articles X et XI du présent règlement.

XVII* Les enfans qui , par leur inconduite ou la manifestation de quelques inclinations vicieuses , seraient reconduits dans les hospices , ne pourront être confondu! ateç ceux qui y auront été déposés comme orphelins appartenant à des familles indigentes ; ils seront , au contraire , placés seuls dans un local par-

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tiriilier , et les commîssione des liospices prendront le^ mesures conyenables pour les ramener à leur deroir en attendant qu'elles puissent les rendre à leurs maîtres ou les placer ailleurs.

Wni. Les commissions des hospices cirils qui auront place les enfans abandonnés, déposes dansiez établissemens confiés à leur administration, en surveilleront l'éducation morale, conjointement arec les membres de l'administration municipale du canton oà sont situés ces établîssemens , et auxquels est con&ée la tutelle de ces enfans par la loi du 27 frimaire.

XIX. Le présent règlement sera imprimé , et enyoyé aux administrations de département , qui Tailleront à son exécution et en rendront compte au ministre de l'intérieur.

Loi relative à la Tutelle des Erfmis admis dans

les hospices.

Du i5 Pluviôse an t3.

Aat. 1" Les enfans admis dans leS hospices, à qilel^ que titre et sous quelque dénomination que ce soit , seront sous la tutelle des commissions administra tire s de ces maisons, lesquelles désigneront un de leùr^ membres pour exercer, le cas advenant, les fonctions de tuteur, et les autres formeront le conseil de tutelle.

îi. Quand l'enfant sortira de Phospice potir être

place comme ourrier , serviteur ou apprenti , dans un lieu éloigné de Phospîce oiiil avait été placé d'abord^ la commission de cet hospice pourra , par un simple acte administratif, visé du préfet ou du sous-préfet, déférer la tutelle à la commission administrative de Phospice du lieu le plus voisin de la résidence actuelle de Penfant.

3^ La tutelle des enfans admis dans les hospices du-^ rera jusqu'à leur majorité ou émancipation, par mariage ou autrement.

4. Les commissions administratives des hos{>ices jouiront, relativement à l'émancipation d^es mineurs qui sont sous leur tutelle ^ des droits attribués aux. pcre^et mèrea par le Gode civil.

L^ëmancipation sera faite , sur l'avis des membres de la commission administrative , par celui d'entre eux qui aura été désigné tuteur , et qui seul sera tenu de comparaître à cet effet devant le Juge de paix.

L'acte d'émancipation sera délivré sans autres frais que ceux d'enregistrement et de papier timbré.

5 . Si l6s enfans admis dans les hospices ont des biens^ le receveur de l'hospice remplira, à cet égard, les itiêmes fonctions que pour les biens des hospices.

Toutefois les biens des administrateurs-tuteurs ne pourront, à raison de leurs fonctions , être passibles d'aucune hypothèque. La garantie de la tutelle résî-» dcra dans le cautionnement du receveur chargé de la manutention des deniers et de la gestion des biens.

En cas d'émancipation , il remplira les fonctions de curateur.

1). Les capitaux qui appartiendront ou écherront aux

eiii'ans aJniis «Uiia Ici hoipîces, seront places dans le^ niontg-cle -piété. Diins les communes où il n'jr aura pas de mont *<le- piété, ces capitaux seront places à la cais&o d'amortissement, pourvu que cliaque somme ne soit pts au-dessous de cent cinquante francs; auquel cas, il en sera disposé selon que réglera la commis* sion admînistratiye.

7. IjCS revenus des biens et capitaux appartenant aux en fans admis dans les hospices, seront perçus , jusqu'à leur sortie desJits hospices, à titre d'indemnité dcB frais de leur nourriture et entretien

6. Si Penfant déc^de avant sa sortie de l'hospioe , son émancipation ou sa majorité , et qu';»ttcun héritier ne se présente , ses hiens appartiendroiit en propriété à l'hospice^ lequel eu pourm être envoyé en possession, à la diligence du n^ceveur, et sur les conclusions du ministère pul^Iic.

S'il se p«*ésente encmite des liéritieTS , ils ne pourront répéter les fruits que du jour de la di^ma^de.

9. Les lîérîtiers qui se présenteront ptfur recueillir la succession d'un enfant décédé av^nt sa sortie de l'hospice, son émancipation ou «a 'majorité, seront tenus d'indemniser l'iiospicc 4e s alimcns Umnùs et dépenses faites ppur l'enfant iiéccdé , p:'nda0t le temps qu'il sera resté à la charge de i'admtnîsti>ationi;*sa«^ à faireçntreren compensation, îusqu'à due concurreoce» les revenus perçus par l'iiospicc.

Décret impérial concernant Us En/ans trouvés ou iAonêonnis et les Orphelins pauvres.

Da t^ janvier 181 u

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