TITRE Y

Des Danses des Enfans trouvés, abandonnés et Orphelitis,

1 1 . Les hospices désignes pour recevoir les enfans trouvés sont chargés de la fourniture des layettes , et de toutes les dépenses intérieures relatives à la nourriture et à l'éducation des enfans.

12. Nous accordons une somme annuelle de quatre millions pour contribuer au paiement des mois de nourrice et des pensions des enfans trouvés et des enfans abandonnés.

S'il arrivait , .iprcs la répartition de cette somme , qu'il y eut insuffisance , il y sera pourvu par les hospices, au moyen de leurs revenus ou d'allocation sur les fonds de^ communes.

i5. Les mois de nourrice et les pensions ne pourront être payés que sur des certificats des maires des communes où seront les enfans. Les maires attesteront , chaque mois, les avoir rus.

i4* Les commissions administratives des hospices feront visiter, au moins deux fois l'année, chaque enfant, soit par un commissaire spécial , soit par les médecins ou chirurgiens vaccinateurs ou des épidémies.