TITRE VI
De la Tutelle el de la secoftde Education des Enfans trouvés
cl des Enfans abandonnés,
I j. Les enfans trouvés cl les enfans abandonnés sont
sou« la tutt*Ilc des commissions administratives des hospices, confoimëment aux rëglemens existans. Uh membre de cette commission est spécialement chargé de cette tutelle.
16. Lesdits cnfans, élcTes à la charge de PEtat « sont entièrement h sa disposition ; et quahd le ministre de la marine en dispose , la tutelle des commissions administratives cesse.
17. Leé enfans ayant accompli l*àge de douce ans desquels l'Etat n'aura pas autrement disposé, seront , autant que faire se pourra , mis en apprentissage ; les gàrçdns chez des laboureurs ou des artisans ; les filles chez des ménagères , des eoùturicres ou autres ouvrières, ou dans des fabriques et manufactures.
18. Les contrats d'apprentissage ne stipuleront aucune somme en faveur ni du maître , ni de l'apprenti; mais ils garantiront au maître les services gratuits de l'apprenti jusqu'à un âge qui ne pourra excéder vinglcinq ans, et à î apprenti la nourriture , l'entretien et le logement.
19. L'appel k l'armée, comme conscrit, fera cesser les obligatioiks de l'appreiitt.
ao. Ceux des enfans qui ne pourraient être iàlis en apprentissage, le^ estropiés, les infirmer ^'on île trouverait point à placer hors de l'hoqpîee 4 y resteront à la chai^ de clàaque hos]^ce.
Des ateliers seront établis pour les occuper.
TITRE VH.
De la Reeotmaiêionee et de h Réclamation deg Enfam trouves
et âè$ Êhfàks iAondonnéà.
2 1 . Il n'est rien changé aux régies relatives à la neeonnaîssatice et li la réclamation des enfans trouvés
et des enfans abandonnes : mais , ayant dVxercer aucun droit , les parens derront , 8*ils en ont les moyens , rembourser toutes les dépense^ faites par l^administra-^ tion publique ou par les hospices ; et , dans aucun cas, un enfant dont l'£tat aurait disposé , ne pourra être soustrait aux obligations qui lui ont été imposées.
TITRE Vni.
Ditp(mtion$ généralei^
22, Notre ministre de l'intérieur nous proposera , ayant le i<^' janyier 1812, des réglemens d'administration publique qui seront discutés en notre Conseil d'état. Ces réglemens détermineront, pour chaque département , le nombre des hospices où seront reçus les enfans trouyés, et tout ce qui e9t relatif à leur ad* mînistration quaata ce , nota9m)uBnt un mode de reyue des enfans existaas , ^t de paîeojent des mois de nour* rice ou pensions.
a5. Les indiyidus qui seraient conyaincus d'ayoir exposé des enfans, ceux qui fei^^ient habitude de les transporter dans les hospices , seront punis conformément aux lois.
24. Notre ministre de la marine nous présentera incessamment un projet de décret tendant, i" à organiser son action sur les enfans dont il est parlé aux articles précédens ; 2" pour régler la manière d'employer sans délai ceux qui, au i*^*" janyicr dernier, ont atteint l'âge de douze ans.
25. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin dos lois.
