SOMMAIRE DU MÉMOIRE

L — Je ne viens pas discuter un indult: Je viens exposer un doute, et en chercher la solution, en tout esprit de modération.

IT. — La Province ecclésiastique de Montréal est-elle obligée, en justice, de rembourser au Séminaire de Québec une partie des dépenses qu'il a faites pour la fondation de l'Université Laval à Québec? — Il me parait que non, pour les raisons qui suivent,

IL — A ce sujet, il n'y a pas eu, lors de la fondation de l'Université Laval à Québec, d'entente préalable entre le Séminaire de Québec et les Evéques du district de Montréal,

IV. — Il n'y a pas eu davantage d'arrangement subséquent, V. — Le Séminaire de Québec, pour des considérations à lui propr?s, a voulu faire

les dépenses de cette fondation avec ses seules ressources, librement, ayant devant lui, le sachant, l'avouant, le proclamant, la perspective de

l'établissement, avant bien des années, d'un siège universitaire à Montréal.

VI — En considération des sacrifices que le Séminaire de Québec avait faits pour fonder l'Université Laval à Québec, le Saint-Siège, en 1876, lui accorda que l'Université Laval continuerait d'être la seule Université Catholique dans toute l'ancienne province du Bas-Canada, et que Montréal n'aurait qu'une Succursale de cette même Université : compensation ma:

gnifique, qu'il fit suivre plus tard de bien d'autres.

VIT. — La Décision de la Sacrée Congrégation de la Propagande du 1° février 1876, constituant la Succursale de l'Université Laval à Montréal, ne donne au Séminaire de Québec, sur le district de Montréal, aucun droit de compensation monétaire, ni directement, ni indirectement, ni

formellement, ui virtuellement.

VII. — Virtuellement, au contraire, j'y trouve pour Montréal l'exemption de toute indemnité en argent vis-à-vis le Séminaire de Québec.