‹ Mémoire sur la prétention du Séminaire de Québec à une indemnité moné taire sur la province ecclésiastique de Montréal [microforme]Chapitre 3 sur 18 · XI · texte numérisé non relu

XI

XIIT,

Les choses étant ce qu'elles étaient, l'établissement de ln Succursale de Montréal n'a fait subir au Séminaire de Québec aucune perte pécuniaire

quelconque, loin de là.

En outre d'une compensation d'honneur et d'influence, le Séminaire de Québec à reçu, de la bienveillance du Saint-Siège, une compensation monétaire qui s'élève actuellement à neuf cent qui. nille francs, et qui sert, avant cinq ans, de un million cent mille francs.

Du reste l'Indult du à mai 1889, renouvelé le 29 avril LS94, tout en reconnaissant la dette de la Succursale, n'établit aucunement l'existence

d'un droit qu'aurait le Séminaire de Québec à une indemnité monétaire

sur la Province de Montréal.

Opinions des Evèques de la Province de Montréal, celles entr'autres de

l'Archevéque actuel de Montréal, et du défunt Evêque de Sherbrooke.

Conclusion,

rt Bt

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