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versité Laval à Québec était complètement fondée, le Séminaire de Québec disait, dans les informations qu'il donnait à l'épiscopat, que ces dépenses de fondation s'élevaient à P. 300,000.00, ou un million cinq cents mille francs. (1,500.000 fres).
Et, qu'on veuilie bien le remarquer, je n'ai pas fait entrer dans ce calcul ce que le Séminaire de Québec a perçu sur le diocèse de Montréal, en vertu de l'Indult de 1884, P. 31,13S.00, parce qu'il les a employées au fonctionnement de l'Université à Montréal, non plus que P. 22,200.00 environ sur les P. 36,261.00 que lui a payées également la Province de Montréal, en vertu de l'Indult de 1889, parce que ces P. 22,200.00 étaient destinées à éteindre la réclamation du Séminaire contre la Succursale, laissant ainsi de côté la jolie somme de P. 53,338.00, c. à. d, deux cent soixante six mille six cent quatre-vingt dix francs (266.690). Je n'ai voulu compter que l'argnt que le Séminaire peut employer pour se compenser des dépenses qu'il à faites pour la fondation de l'Université Laval à Québec, à savoir la somme de: un million cent mille francs (1,100,000 fres).
Après une telle compensation en argent, en outre de la compensation d'honneur et d'influence, n'avons-nous pas raison de nous étonner que le Séminaire de Québec demande qu'on lui donne encore une compensation sur la Province de Montréal, lorsque le siège universitaire de Montréal, qui est tout aux charges de cette Province, est en un si grand besoin de ressources pécuniaires.
Du reste, l'Indult du 5 mai 1559, lui-même, reconnait bien une dette de la Succursale vis-à-vis le Séminaire de Québec (laquelle nous avons toujours admise, et qui a été payée largement), mais n'établit nullement le droit du Séminaire à prendre une compensation sur la Province de Montréal, et ne dit rien qui peut laisser sunçonner l'existence d'un pareil droit. L'Indult s'exprime en ces termes:
“ SQnus Dominus Noster Leo divinà Providentià PP. XIII, rete- “ rente me infrascripto Archiepiscopo Tyren. Congregationis de Pro- “ pagandà Fide Secretario, ut aeri alieno Universitatis Quebecensis “ provideatur, ad quinquennium renovaie dignatus est Indultum ad “ retinendos quinque solidos in singulis eleemosynis Missarum ad- “ ventitiis quae extra provincias celebrantur, oneratà in hoc conscien-
“ tià episcoporum, idque pro utrique Provincià Quebecensi et Maria- “ nopolitanà, ita tamen ut quae ex hac postremi mittuntur extra * provinciam pro celebratione, tribuantur Archiepiscopo Quebecensi ir # diminutionem debiti partis Marianopolitanae Universite tis.
Ainsi, l'Indult ne dit pas que la retenue sur Jes messes de la Province de Montréal servira à payer la dette, la part d'indemnité ou de compensation de la Prorince où du diocèse de Montréal vis-à-vis le Séminaire de Québec, mais la dette de l'Université Montréalaise.
C'est clair.
C'est si clair que, pendant cinq ans, le Séminaire de Québec à & appliqué l'Indult dans ce sens. En effet, de 1SS4 à ISSA, ertu d'an arrcngement avec Mgr l'Archevèque de Mont-
compris € alors que, en V réal, il administrait les affaires de la Succursale, il appliqua les P. 31.138,00 qu'il perçut de la retenue sur les messes de la Province de l'ontréal, non à éteindre a dette de l'Université à Québec, mais au fonctionnement de l'Université à Montréal. J'en ai pour preuve irrécusable les comptes que présenta le délégué du Séminaire de Québec au Vice-Recteur de l'Université Laval à Montreal, le 4 septembre 1S51.
Lorsque l'Indult de 1589 n'est autre chose que l'Indult de ISS4 renouvelé, renorare dignatus est, comment se fait-il que le Séminaire de Québec qui a laissé le revenu de l'Indult de 1SS4 à la Succursale, veuille maintenant prendre pour lui le revenn du mème Indult, renou-
velé d’abord en 1889, puis en 1894 1?
1 On diras Il a voulu faire alors acte de génerosité. ;
Ah! cette raison vient un peu tard.
En effet, lorsque le Séminaire de Québec présentait an Vice-Recteur à Montréal, le 14 août I1SS9, une première reclamation contre la succursale de P. 26.292,13: lorsque, le 4 septembre suivant, devant l'examen d'hommes d'affaires, il la réduisait de P. 6,619.03, n'exigeant plus que P, 19,673.10; dans les deux cas, il ne manqua pas d'énumerer les générosités qu'il croyait devoir faire: * On ne tient pas compte, dit-il, 1.° des honoraires du Vice-Recteur pendant sept années ; 90 des frais d'annuaires pendant sept ans; 3.° de l'intérêt des déboursés faits par le Séminaire de Québec, , J'ai ces pièces entre les mains.
Si le Séminaire n'eut été alors persuadé qne le produit de la rutenne sur les honoraires de messes de la Province de Montréal, ne devait rester à Montréal pour le fonctionnement de In Succursale, est-il croyable, qu'il aurait oublié d'énum le plus important, les P, 31,138.00
merer dans le Chapitre de ses générosités l'ite
de l'indult?
Sentant très bien, sans doute, le faux de cette position, Mgr Paquet, alors Supérieur di Séminaire de Québec, pour la tourner, n'eut d'autre ressource que d'avancer que l'Indult de 1859 contenait une erpression ambigüe. C'est fort, mais entin le mot est écrit et imprimé en toutes lettres dans un Rapport qu'il lut “ aux Archevèques et Evèques qui composent le Conseil Supérieur de l'Université Laval ,, le 23 de septtembre 1890, Voici la phrase: “ À preuve que J'avais bien compris “ les intentions du Saint-Siège, et le vrai sens de l'Indult des mes- “ ses,bien qu'il contienne une expression ambigüe...
Le surlendemain, je répondais au Conseil Supérieur, au sujet de cet avancé, de vive voix d'abord et ensuite par écrit: “ M. le Recteur * trouve que l'Indult renterme une expression ambigüe. Laquelle, de “ grâce? Les documents romains, pourtant, ont coutume d'avoir, au : milieu de beaucoup d'autres mérites, celui d'être, dans leur rédac- “ tion, bien mesurés, bien pesés, bien calculés et bien explicites. Tout “ de mème, voici une conclusion qui me parait quelque peu étrange :
l'Indult renfermerait pour Mer Paquet une expression ambigüe, c'est “ pour cela quil le comprend; il ne renferme pour moi que des “ expressions très claires, c'est pour cela que je ne le comprends pas. “ IL est vrai que je n'ai la prétention de comprendre que l'Indult du “ Saint-Siège et le sens naturel que comportent les mots, tandis que ‘ Mgr Paquet prétend en com rendre les intentions et le vrai sens ,.
Si, en 1889, alors que le Séminaire de Québec administrait les affaires de la Suceursale, le Saint-Siège appli quait la retenue sur les messes de la Province de Montréal à l'extinction de la dette du siège montréalais de l'Université, ad diminutionen debit partis Marianopolitanue Universitatis, pa conséquent en faveur de ce siège, « fortiori doit-on comprendre qu'il faut interpréter dans ce sens le mème Indult renouvelé, aujourd'hui que le Séminaire n'administre plus à Montréal, qu'il n'y dépense pas un seul sou, qu'il en retire des revenus, et que l'administration actuelle a dû faire une dette considérable pour consolider la fondation de l'Université à Montréal, tout comme le Siminaire en a faite une pour fonder l'Université à Québec : dettes contractées, dans l'un ou l'autre cas, pour les mêmes raisons, pour le
mème but, pour la même Universite
1 A propos de ce changement de circonstances, dans l'administration finan-
vière de l'Université Laval à Montréal, voir, au supplément, l'article intitulé “ Re-
À ARQUE IMPOoRTANTE "
Enfin, de quelque manière qu'on interprète, qu'on tourne et retourne les termes de l'Indult, il me semble qu'on ne pourra jamais y trouver, ni de près ni de loin, qu'il établit le droit du Séminaire de Québec à une compensation monétaire sur la Province de Montréal.
“ La Province de Montréal est-elle obligée, en justice, de rembourser au Séminaire de Québec une partie des dépenses qu'il a faites pour la fondation de l'Université à Québec? , Je viens d'exposer sur cette question, non seulement mon opinion personuelle, mais aussi l'opinion unanime des Evèques de la Province de Montréal.
De cet avancé, fait foi leur mémoire du 28 août 1894, qui, en exposant à l'Eminentissime Préfet de la Sacrée Congrégation de la Propagande que la Province de Montréal ne doit plus rien au Séminaire de Québec, parce que la dette de la Succursale est payée toute entière, ne suppose même pas qu'il puisse s'agir, dans les circonstances, d'une indemnité pour les dépenses faites lors de la fondation de l'Université Laval à Québec.
L2 plus, à l'appui de ce que j'ai exposé, je puis citer entr'autres l'opinion de Mgr l'Archevèque de Montréal, et celle du défunt Evèque de Sherbrooke, Mgr Racine, qui, l'un ei l'autre, ont eu l'occasion de la formuler, par écrit, pour l'information des Eminentissimes Cardinaux de la Sacrée Congrégation de la Propagande.
L'opinion de Mgr Fabre n'est pas d'hier: elle remonte au 30 novembre 1874, et elle n'a pas variée depuis; celle de Mgr Racine est plus récente, elle date du 29 février 1892. Dictées à des époques éloignées, dans des circonstances différentes, elles concourent parfaitement dans les mêmes conclusions.
Mgr Edouard Chs Fabre, alors coadjuteur, aujourd'hui Archevéque de Montréal, s'exprime comme suit :
“ Messieurs les Directeurs de l'Université Laval semblent vou-
loir rendre les Evèques de la Province responsables des dépenses “ énormes au'ils ont faites, et leur demander une indemnité dans le ‘ ons de la fondation d'une Université à Montréal 1, J'avouerai à Vo- “ tre Eminence que j'ai beau réfléchir, je ne puis comprendre, ni * m'expliquer cette prétention. Pour être en lieu de faire une sem-
‘ A plus forte raison, ce raisonnement vaut dans le cas de l'établistement à
Montréal d'une simple Succursale,
blable demande, il faudrait, dans mon humble opinion, au moins les trois conditions suivantes :
“ 1,9 Que les Evèques se fussent formellement engagés à ne point laisser s'établir d'autres Universités dans la Province;
“ 9,0 Qu'ils se fussent obligés, dans la cas de la fondation d'une autre Université catholique, d’indemniser l'Université Laval, si elle en souffrait quelque dommage ;
“ 9,9 Que l’Université Laval eut donné connaissance az Evèques de la Province du montant de ses dépenses, et qu'ils eussent été appelés à se prononcer sur leur opportunité.
“ Or, ces conditions n’ont jamais existé; au contraire, la fondation d'une Université Catholique à Montréal a été clairement prévue et mentionnée, comme pouvant devenir nécessaire dans un avenir assez prochain, dès l'établissement de l'Université Laval. Les preuves de cette affirmation sont écrites.
“ Les Evèques n'ont jamais promis d'indemnité à l'Université Laval, dans le cas de la fondation d'une autre Université dans la Province. Ils n'ont jamais, non plus, eu à se prononcer sur l'opportunité des dépenses de l'Univerité Laval. L'Evèque de Montréal n'a jamais été consulté à ce sujet.
« I] est d'ailleurs bien connu de tout le monde, que Messieurs les Directeurs de l'Université Laval ont tenu à honneur de conduire seuls leurs affaires, en dehors de toute participation et de tout contrôle des Evèques de la Province. Je déclare donc sincècèrement à Votre Eminence que je trouve cette prétention tout-àfait. inadmisible. ,
Dix-huit ans plus tard, le 29 février 1892, Mgr Racine écrivait,
dans un mémoire présenté à Son Eminence le Cardinal Ledochowski,
les paroles que voici:
LS
“ Or, à l'encontre de ces prétentions, voici ce que nous eXpOsons :
“ 1° Les Evèques de l'ancienne Province ecclésiastique de Québec ne se sont jamais engagés de fournir aux dépenses de l'Université ;
“ 90 Dès le premier commencement, le Séminaire a déclaré qu'il entendait prendre sur lui seul ces dépenses, et qui'il avait les ressources nécessaires pour les rencontrer;
« 30 [Le Séminaire a fait ces dépenses pour l'Université sans
consulter les Evèques ;
“ 5e L'établisement de la Succursale, en réalité, n'a enlevé au Séminaire aucune ressource, puisque très peu d'élèves de Montréal descendaient à Québec, et que l'expérience a prouvé qu'il était impossible d'établir parmi eux un courant de ce côté-là;
“ 6 La gestion des affaires de la Succursale n'a appauvri en rien le Séminaire de Québec, vu... l'allocation que le Saint-Siège lui a faite sur les honnoraires de messes de la Province de Montréal envoyés à l'étranger ;
“ 7° Le Séminaire de Québec lui-même ne s'est pas cru trop
* appauvri par l'établissement de la Succursale, puisque depuis il n’a
pas craint de consacrer, pour des constructions très commodes, très utiles sans doute, mais qui n'étaient pas d'une nécessité absolue, une somme s'élevant à pas moins de trois cents mille piastres, c’est-à-dire un million ciug cents mille francs;
“ Se L'établissement d'un syndicat financier pour l’administratien de l’Université Laval à Montréal ne fait pas perdre au Séminaire de Québec un seul sou;
“ 9, La plupart des Evèques du Canada français, sinon tous, ne sont pas en état de faire cet acte de générosité qu'a voulu exiger d'eux Mgr Paquet. ,
J'ai cité ces opinions, quelque longue qu'en soit la teneur, pour
montrer que, sur ce sujet d’une indemnité au Séminaire de Québec, je suis en communion d'idées avec les hommes les plus autorisés de la Province de Montréal, avec ceux qui m'ont délégué auprès du Saint Siège, et que la thèse que je soutiens n'est pas née des besoins du moment, mais qu'elle repose sur des principes et des considérations qui ont frappé les esprits, et ont été sérieusement étudiés, depuis longtemps.
Je reviens à mes propres considérarts, je résume et termine. Donc considérant :
1. Qu'il n'y a pas eu, lors de la fondation de l'Université Laval à Québec, d'entente préalable entre le Séminaire de Québec et les Evèques du district de Montréal ;
2,0 Qu'il n'y à pas eu, non plus, à ce sujet, d’arrangement
subséquent ;
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