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3. Que le Séminuire de Québec, pour des avantages à lui propres, a voulu faire les dépenses de cette fondation avec ses seules ressources, librement, ayant devant lui, le sachant, l'avouant, le proclamant, la perspective de l'établissement, avant peu d'années, d'un siège universitaire à Montréal.

4.° Que le Saint Siège, en considération de ces dépenses, lui a accordé que l'Université Laval continuerait d'être la seule Université Catholique dans toute l’ancienne province du Bas-Canada, et que Montréal n'aurait qu'une Succursale de cette mème Université,

5.° Que la Décision de la Sacrée Congrégation de la Propagande du 1er février 1876, constituant la Succursale de l'Université Laval à Montréal, ne donne au Séminaire de Québec, sur le district de Montréal, aucun droit de compensation monétaire, ni directement, ni indirectement, ni formellement, ni virtuellement.

6. Que virtuellement, au contraire, on peut y trouver pour Montréal l'exemption de toute indemnité en argent vis-à-vis le Séminaire de Québec;

7: Que l'établissement de la Succursale de Montréal, les choses étant ce qu'elles étaient. n'a fait subir au Séminaire de Québec aucune perte pécuniaire quelconque ;

8.0 Que le Séminaire de Québec, en outre d'une compensation d'honneur et d'influence, reçoit de la bienveillance du Saint-Siège, une compensation monétaire qui va s'élevant à wx million cent mille francs;

9. Que, du reste, l'Indult du 5 mai 1889, renouvelé le 29 avril 1894, n'établit aucunement l'existence d'un droit pour le Séminaire de Québec à une indennité en argent sur la Province de Montréal :

Pour toutes ces raisons, il me semble que la Province ecclésiastique de Montréal n’est pas obligée, en justice, de rembourser au Scminaire de Québec une partie des dépenses qu'il a faites pour fonder l'Université Laval à Québec.

Le tout humblement soumis par celui qui se souscrit, dans les sentiments du respect le plus profond et de la plus haute vénération,

De Votre Eminence, Eminentissime Seigneur, Le très dévoué et très obéssant serviteur.

J, B. PROULX ptre Vice-Rect. U. L. M.