MEMOIRE

SIK

OLS

COIRS O’EAli NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES,

KN HKPON8H A LA QtlKHTIOIV Ml'IVAlVTK ,

Proposée par le Conseil sopérieor d'ilygiène publique :

4,11'EI.S SONT LES CRANGEXEKTS A INTRODUIRE DANS LA LÉGISLATION BELGE RELATIVE AUX COURS d'eau non navigables ni FLOTTABLES, dans l'inTÉRÉT DE l'aGRICULTURE, DE l'industrie ET DE LA SALUBRITÉ PUBLIQUE?

par

JVLKM f^AwevR,

Avocat prés la Cour d'Appel de Bruxelles , Docteur en Sciences Politiques .

et Administratives.

( Ouvrage couronne' par le (iourernemenî au concours de 1052. — Premier prix.)

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I^ lixniii' admini«(i-a(i»ti dr» oniix rmii.tiilrs il’iiii p.<y* ift une (les bases esscnitelirs de sa rirhesse et de sa |irospei'il6.

.N*i>ai-i.t DK ni TKos. Tiailê lies l‘sines. T. I p. 31.