INTRODUCTION
l'agis.
De l’intérêt que présentent les cours d’eau non navigables ni flot-
tables pour l’agriculture 1
— pour l’industrie. ... \
— pour la salubrité et la sûreté publiques. ... 5
La législation des petits cours d’eau doit-elle être modifiée? . . 6
Nécessité d’une loi nouvelle résultant du défaut d’unité et de clarté
de la législation ih.
La révision des règlements serait une mesure insuffisante. ... 8
Nature de la loi nouvelle 0
Analogie de la matière avec celle des chemins vicinaux. ... 10
Intérêts divers que la loi doit concilier ih.
Division de la matière 11
CnAPiTRE I®*^. — De la propriété et des usages des cours d’eau non
navigables ni flottables.
De la communauté des eaux courantes considérées in abstraefa cl des facultés naturelles de lavage, puisage et abreuvage. .... L2 De la propriété des cours d’eau *. . . . 16
— navigables et flottables ib.
— non navigables ni flottables. Controverse. . 17
Système de la propriété privée 18
Système de la non-propriété. ... * 20
La question de propriété doit-elle être décidée par la loi nouvelle
dans l’intérêt de la salubrité publique? 22
— dans l’intérêt de la préservation des inondations? « 23
— dans l’intérêt de l’agriculture? 30
— dans l’intérêt de l’industrie? 33
Historique de la question 36
Jurisprudence 39
G)nséquences de la déclaration de domanialité publique des petits
cours d’eau au point de vue des indemnités que pourront réclamer
les riverains . . . Ai
( nfi )
PApCS.
Avaiilages de celle déclaration. . ■**
Les petits cours d’eau doivent être rangés parmi les dé]iendances du
Domaine public municipal. -iS
La loi ne s’occupera (pic des cours d’eau qui présentent un caractère d’utilité publique
Cbapitbe 11. — néUmitatioii des cours d’eau.
Nécessité des plans d’alignement, de délimitation cl de nivellement
des cours d’eau .
Ils indiqueront jusqu’aux moindres ruisseaux
Ilisloriqiic de la question
Désignation par l'aulorilé des cours d’eau qui tomberont sous l’application de la loi
Coni|)étcncc des autorités publiques en matière de rédaction des
plans
Moyen de procéder d’une manière é-conomiqiie à la rormatiou des
plans
Imlicalions qui seront contenues aux plans
Compétence des autorités publiques en matière de désignation des cours d’eau qui seront soumis aux dispositions de la loi. .
Instruction administrative
Hétablissemcnl des lieux dans leur état primitif
Insuflisance de la législation à assurer le maintien des cours d’eau
tels qu’ils sont indiqués aux plans
Dispositions à insérer dans la loi
De l’imprescriptibilité des cours d’eau.
ib.
ib.
CO
CnAPiTBE III. — De Ventrelien et de l’aiiulioralion des cours d’eau.
Travaux d’entretien cl d’amélioration 65
Utilité du curage. . ib.
Oui supporte aujourd’hui les frais de curage? ib.
Des wateringues. 67
Des digues et ouvrages d’art construits exclusivement dans l’iiitérct
des particuliers 68
Le système actuel est- il juste dans son principe et dans son application? 70
Cbangemcnts à y apporter 71
La charge ne pèsera plus exclusivement sur les riverains. ... 72
Serait-il juste d'établir eu |>rinci|>c qu'elle sera cxclu>i\emcn( b(i|i- **
|M)rléc par les usagers? 7i
La commune doit pouvoir être tenue, selon les cireoiislaiiccs, d'uiie
part dans les frais 73
Solution de la question 74
Nécessite d'un module régulateur 75
Iles dépenses occasionnées par les travaux d'aiiiéliuralion. ... 72
Le système d'attribution cl de répartition des dépenses d'entretien
n'est point applicable aux dépenses d'amélioration TÂ
La loi ne mettra pas en principe celle dé|)cnse à la rliarge des
usagers 7ü
Ni à celle de la commune 80
Solution de la question i6.
(^>ui est aujourd'hui chargé de l’exécution des travaux d'entretien?
.Arguments invoqués en faveur du système actuel ib.
Inconvénients qu'il présente 85
Changements à y ap|)orlcr Hi
CnAHTRE IV. — De VéîargUsementf <la rétrècissemenl , tlu redressement et du changement de direction des cours d'eaa.
Du droit de l'administralion de modifier l'état des ooui*$ d'eau. . 8;>
Compétence des diverses autorités 8Ü
Du droit de coaction des autorités supérieures ib.
Du droit de préférence des riverains sur le lit abandonné. . . 87
CuAPiTAB V. — De lu police des cours d'eau.
Défaut desurveillance des cours d’eau 80
IjCs commissaires voyers sont-ils compétents pour constater les contraventions et dresser les procès-verbaux en matière de police des
cours d'eau ? ib.
Nécessité de la consécration légale de ce droit Qil
Ulililé de l'institution et des services des commissaires-voyers. . ib. Les agents des ponts et chaussées n'exerceront plus aucun pouvoir
sur les cours d’eau. QI
Idem pour les agents de In police judiciaire 9^
La loi doit donner aux çomniissaircs-voyers un droit d'accès sur les
propriétés riveraines
Les dispositions de l'art. 31 § *2 Ti. lü avril 1841 sont applicables ici . ib .
Des mesures de’ police inscriles dans les rè{][lcmciils 95
Compétence des autorités administratives en matière de règlements
de police des cours d'eau 9i
L'examen des mesures réglementaires sort du cadre qui nous est tracé . 95
Utilité d’un règlement-modèle ib.
Mesures de police relatives au curage 9G
— aux usines 97
— aux irrigations 99
Mesures de police diverses ih.
Des pénalités 100
De la démolition et de la suppression des ouvrages illégaux. . . 101
