ÛÙRÉE ET CLOTURE DES CONSEILS DE RÉVISION

Il serait non moins convenable , je pense , de prolonger la tenue des séances des conseils de révision jusqu'à l'époque dont il vient d'être question pour l'enlière libération des jeunes gens (i). Cette prolongation faciliterait singulièrement la

(i) Les séances se tiendraient tous les huit jours pendant les deux premiers mois, et ensuite tous les quinze jours.

(47 ) conduite etla régularité (les opérations d'urie levée. Les maladies qui peuvent survenir aux jeunes gens ou à leurs reaiplaçans jusqu'au moment de la mise en activité, les mutilations in volontaires, les morts subites ou accidentelles, la nature des maladies ou infirmités qui retardent la comparution de quelques individus devant le conseil, et qui leur font obtenir des ajournemens peut - être parfois abusifs et aveuglément accordés , à cause de l'infidélité des rapports et de la difficulté ou de i'impossibililé où est le conseil de pouvoir juger leur position, l'apparition des jeunes gens qui se trouvaient hors de leur département ou de la France , et même outre-mer, aux époques du tirage et de la convocation devant le conseil , les réclamations tardives, l'avantage de ne point comprendre dans le contingent et d'avoir la facilité de renvojer chez eux les individus qui déclareraient, quelque temps avant la mise en activilé, une maladie ou une infirmité qui serait un motif irrécusable d'exemption et qu'ils n'auraient point voulu accuser d'abord ouvertement pour un motif quelconque, le besoin d'un ample examen, les enquêtes, les renseignemens qu'il est important de recueillir, la confirmation de la réalité des maladies présumées simulées, les inconvéniens d'une trop grande précipitation dans les décisions du conseil , sont autant de motifs qui doivent faire désirer, selon moi, que la clôture des séances des conseils de révision n'ait lieu qu'au jour ûxé pour la mise de la levée en activité de service.

TISITE DES RETARDATAIRES.

Tous les jeunes gens qui ne se sont point présentés à l'époque fixée pour la clôture de la liste départementale, ouïe joumiéme de Texécution de Tordre de la mise en activité du contingent , doivent être considérés comme retardalaires. Quelle que soit ensuite celle à laquelle ils reparaissent dans leur département, dans quelque lieu que la gendarmerie les recherche et les atteigne, il est de Pintérét du Gouvernement qu'ils ne soient dirigés sur les corps ^ qu'après avoir été visités et reconnus aptes à faire Un bon service , et que, dans le cas où ils ne le seraient point pour cause de maladies ouinfirmitésdiiemenlconstatées, ils restent à leurs dépôts respectifs, ou y soient conduits, s'ils se trouvent hors du déparlement, pour être présentés à M. lemaréchal de-camp, commandant la subdivision y qui les réformerait dans les formes voulues, et en vertu de l'autorisation qui lui serait déléguée à cet eifetw Ce serait le moyen le plus sûr et le plus expédilif pour ne point surcharger les régimens d'hommes inutiles, et pour se défaire promptement d'individus qni peuvent rester sans cela, pendant plusieurs mois et même une année entière, à là charge du Gouvernement qui gagnerait de toutes manières à l'exécution de la meî>ure proposée.

Les retardataires qui ont déjà subi la visite devant le conseil de révision, et qui ont été arrêtés , soit dans le département , soit hors du département,

(49) doivent être ésfalement visités devant nne autorité supérieure, uRn de ne point diriger sur les bataillons d'activité des hommes invalide s el susceptibles de réforme, qu'il est bien préférable d'envojer au dépôt de leurs régimens.

VIL ^i^is des officiers de santé et décisions des conseils de révision sur V exemption du service militaire pour cause de maladies et d^infirmités.

Les jeunes gens convoqués ont le droit de faire valoir les maladies ou infirmités dont ils sont atteints, pour obtenir, s'il y a lieu, Texemj^tion du service militaire. Ce droit, accessible à tous, repose sur deux principes: celui de l humanité d'abord, et puis celui de l'intérêt du gouvernement. C'est aux officiers de santé consultés qu^il appartient de le faire valoir avec la conscience du savoir et de l'intime conviction , avec cet esprit d'équité qui doit constamment présider aux choix. Les chirurgiens et les médecins déposeront tout sentiment de crain te et d'amour-propre : ils sont les avocats du gouvernement et des hommes; il est par conséquent dé leur devoir de plaider à la fois dans rifiîërêt de l'armée et de la population. Ils ne devront jamais perdre de vue, dans l'examen d'une maladie ou infirmité quelconque, la profession et le genre de vie auxquels est destiné le jeune soldat, et surtout l'effet que produiront sur son corps , et sur sa poitrine en particulier, les différentes pièces de

( 5o ) son équipement, le poids de ses armes, la marche, la slalion et tant d'antres positions diverses auxquelles il sera forcé de se plier pendant les exercices et les manœuvres ; ils n'oublieront point lion plus qu'une sanlé chélive ou délabrée ne s'améliore point avecle régime militaire, quoi qu'en disent ceux qui jugent superficiellement le phjsique des jeunes gens et perdent de vue ceux c[u'ils ont légèrement déclarés bons. Il est de toute vérité encore que certaines maladies légères sont de nature à augmenter et à s'aggraver, et qu'elles finissent au bout de six mois, d'un an , ou de dixhuit mois , par mettre l'individu qui en est atteint dans l'impossibilité de continuer le service.

On conçoit, d'après cela, combien doit être sain et réfléchi le jugement à porter sur les maladies et les infirmités réelles qui ôtent ou n'ôtent point l'aptitude au service > ou qui laissent des doutes et des craintes sur la possibilité que l'individu , appelé puisse continuer à servir l'Etat pendant le temps fixé par la loi. Ne vaudrait-il pas bien mieux n'avoir jamais à réformer des hommes entrés depuis peu de temps dans l'état militaire , et ne point se trouver dans la cruelle nécessité de renvojer dans leurs foyers des êtres faibles, maladifs, et destinés souvent à traîner pendant le reste de leur vie des jours excessivement malheureux?

En donnant ci-après un tableau énumératif des maladies on infirmités qui emportent l'exemplion, je n'ai point la prétention de poser des règles fixes de conduite. Il serait à désirer que MM. les mem-

( 5i ) bres du conseil de santé fussent autorisés parS. E. lé minisire de la guerre à rédiger une instruction indicative et e.xplicative à la fuis de tous les mo- tifs d'exemption, plus complète que celle qui fut publiée, en 1799, par les inspecteurs généraux du service de santé. Je n'ai en vue que de présenter quelques développemens sur la manière d'envisager les maladies et les infirmités susceptibles de dispenser du service militaire, et de la considérer sous le rapport de l'influence de la voix consultative des officiers de santé sur les décisions des conseils de révision.

Les maladies et les infirmités qui peuvent être présentées par les jeunes gens marchant pour leur compte, ou par leurs reniplaçans, sont disposées sous forme de tableaux, pour donner plus d'ensemble aux cas identiques de dispense, et rendre moins décousue la série des afFeclions qui, soit par leur nature , soit par leurs caractères extérieurs, ont beaucoup d'analogie et de connexité entre elles. J'ai eu aussi recours à Tordre anatomique, c'est-à-dire à la division des maladies et des infirmités d'après les régions du corps oi^i elles ont leur siège. Il a été fiiit mention de quelques cas rares , qui peuvent cependant s'offrir et faire naître l'indécision dans l'esprit des juges.

Les maladies ou infirmités que nous regardons comme devant être des cas de dispense ou d'exemption absolue du service militaire, sont établies et spécifiées de la manière suivante :

(52) 1°, Vices et difformités originaikes otr