LIBÉKA.TION DES JEUNES GENS NON APPELES

Pour éviter encore une partie des inconvéniens dénoncés, ne seroit-il pas préférable que le contingent assigné à chaque canton ne fût regardé comme complet qu'à dater du jour de Tappel au chef-lieu de département pour la mise en activité? Ce ne seroit alors qu'à dater de ce jour que le conseil de révision donnerait à MM. les maires l'avis de l'entière libération des jeunes gens de leur commune, dont les numéros n'auraient point été appelés, exception faite de ceux qui auraient été désignés conmie suppléans , et qui demeureraient toujours susceptibles d'être convoqués pour la mise en activité, si les jeunes gens qui tiennent leur libération en suspens 5 venaient à être en définitive exemptes du service , pour cause de maladies ou d'infirmités sur la nature etl'incurabilité desquelles les officiers de santé désignés d'office par MM, le préfet ou le sous-préfet auraient eu des raisons justes et plausibles pour différer de donner leur avis.