‹ Mémoire sur le commerce maritime de Rouen (volume 2)Chapitre 14 sur 73 · XXXVI. — Du contens d'un estai · texte numérisé non relu

XXXVI. — Du contens d'un estai

Distrent . les arbitres , que il ne pooient rien feire ne dire devant que il eussent veu où Testai sièt. Et adonques , veu le lieu , distrent-il que il diroient bien où il séoit hu lens au roi Phelippes.

XXXVII. — De la justice que les viscontes de Teaue de Rouen pueent feire sur le meire et les peirs Rolhom. , quant il forfont ou dient injure as viscontes desus dis.

Et distrent les arbitres desus dis que il est einsint que les viscontes de l'eaue de Rouen pueent arrester en l'eaue quanque le mère et les peirs Rolhom , et les jurez aront en l'eaue , si que il ne porront monter ne avaler, carchier ne descarchier, ne nul autre ne porra ce feire, en leur noms ne pour iceuz. Et si porront , les dis viscontes , arrester les mines et les pois , si que Ten ne porra rien mesurer, jusques à tant que il ara esté amendé du meire et des peirs et des jurez Rothom. , as viscontes desus dis. Et n'a nul autre justicier, quelque il soit, poeir de feire tèle juridicion , fors les viscontes desus dis , de ce , ne de hauter la. El fu quémandé, du meire Roth. , à ses peirs, de par le Roy , à garder fermement et loïalment, sans empirier , toutes ces choses, si comme il sont desus dites, à touz jours mes.

XXXVIII. — Des marcheandises qui pueent estre descarchies de Teaue et estre mises sous couvertures (1).

Coustumior marcheant ne puent meilre sous couverture aucune marcheandise descarchie, de la valeur de .c. sols , qu'èle ne soit forfeite , fors ces marcheandises qui

(I) cil. (le riantiig, art. 27. Cli. de J. S.-lcrrc, art. 17.

ensievent : bacons , seyii , oint . sien , cuirs , cordoen , toute pèleterie et autres choses de tel manière. Lesquèles marcheandises pueent estre mises à terre , sous couverture , sans nul péril , por tant que l'en en oit pris congié as viscontes de l'eaue de Rouen.

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