ET SUIV

Les gens tenans à Rouen TEschiq. de Norm. au terme S*-Michiel l'an de grâce mil CCCC cinquante neuf, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront salut. Savoir faisons que après ce que Guill. d'Esquetot, procur' deLaurens Guedon et Jehanne Segouyn, sa femme, porteurs de doleance, d'une part, et Jehan Courault, procureur de Audry Sac et sa femme, enparavant femme de feu Michiel Durant, ayans le droit de Guill. Durand, filz et héritier dud. feu Michiel Durant, et Guill. Petit, procureur de maistre Pierres Choinet et sa femme, fille et héritière de feu Michiel Dumont et ayans le droit , à cause d'elle, de Thom. Coulombel et sa femme, paravant femme dud. Dumont et mère d'icelle femme dud. Choinet, et aussi procureur de Colin et Guillemin diz le Chenac, héritiers de feu Guill. le Chenac et de Jehanne veuve de feu Guill. Paon, enparavant femme de Guill. le Chenac, eulx tenans diviz et Martin des Essars, procureur gênerai de la ville de Rouen, ainsi que à chacun d'eulx le cas touche ou puelt

(1) Arch. de la Cour d'appel à Rouen , appointements de 1459, 2e petit reg., fol. 77 r** et suiT.

toucher , d'autre part, ouïrent estez trouvez deuement présentez à rAudiendi des causes du bailliage du Rouen» iceulx Guedon et sa femme, en conduit de leurd. doleanceet en souslenant icelle, disdrent et allegfuerent entré autres choses que» alors et au temps de la prinse et rendue delà ville de Rouen en la main du roy d'Angleterre, laquelle fut en Tan mil CCCG et dix huit , lad. femme d'icellui Guedon, qui estoit seulle fille et héritière de feu Jehan Segouyn, estoit saisie de plusieurs grans heritaiges et maisons assiz en lad. ville de Rouen et ailleurs , qui estoient de grant valeur et revenue , et si avôit des biens meubles en grande valeur; non obstant lesquelz meubles qui. par la coustume du païs, en cas d'exécution , doivent estre les premiers prins, led. feu Durant , qui lors estoit viconte de Rouen, icellui Michiel Dumont , qui estoit son lieutenant, et led. le Chenac , Tun des receveurs de la composicion d'icelle ville , faicte au Roy d'Angleterre , eulx voulans hériter et logier à leur plaisir en icelle ville , firent pour le payement de la somme de neuf cens livres tournois , à quoy lad. femme avoit esté excessivement assize pour sa porcion de lad. composicion , mectre en criée et passer par décret, plusieurs maisons, heritaiges et tenemens que lad femme avoit en lad. ville à cause de la succession de sond. feu père, assises en la rue aux Oues, en la parr. de S. Gandre le Jeune. Lesquelles maisons furent adjugées ou au moins par subtilz moyens furent acquises des personnes à qui interposeement ilz estoient demeurées au passement dud. décret. G'est assavoir: par led. Chenac, le tenement du Barbel ; par led. Durant , les maisons et tenemens en Tune desquelles le roy d'Angleterre avoit par aucun temps fait tenir sa Ghambre des Gomptes et de Generaulx, et où demouroit paravant. en son vivant led. feu Segouin , joingnant à icellui hostel du Barbel ; et, par led. Dumont, ung autre tenement et maisons devant les tenemens dessus declairez, le tout aboutant sur lad. rue aux Oues. En passe-

ment duquel décret, qui passé avoit esté devant Pierres Poolin , lors lieutenant du bailli de Rouen , le neufviesme jour de mars Tan mil CCCC. XXi , icellui Guedon et sa femme disoient que led. lieutenant avoit fait tort et grief à icelle femme, tant parce que ilz disoient que les solempnîtez et appréciations accoustumées estre faictes aud. lieu de Rouen en passement de decres n'avoient pas esté deue* ment faictes et acomplies, que on avoit mis et passé ensembleet parungprispluseurs maisons divises qui dévoient estre passées separeement et à divers pris. Etsiavoientesté adjugées à très petite somme , en regard à leur valeur. Et aussi avoil icelle femme des biens meubles en Tostel de sond. feu père ; et si lui estoit deu grant argent des arrérages et louées de ses heritaiges et autrement ; et mesmes y avoit ung garnissement en main de justice , à elle appartenant, qui montoit à la somme de deux cens livres tournois, qui devoit estre prins par justice audevant que d'asseoir execucion sur lesd. heritaiges, dont riens n'avoit esté fait. Pour lesquelles causes lesd. Guedon et sa femme avoient prins et obtenu leurd. doleance en Tan mil CCCC vingt et neuf, concluant par ce et autres raisons quMlz en dévoient venir à entente et icelle sortir effect comme prinse à bonne cause.

Et au contraire lesd. Courault et Petit, es noms que dessus, disdrent que lad. femme n'avoit point esté excessivement assise, en regard à la grant valeur de ses heritaiges et à la somme de lad. composicion, montant iii"^ mil escus. Et fut faicte toute diligence possible, par le sergent auquel lad. execucion avoit esté requise, de trouver des meubles appartenans à icelle femme, qui n'en avoit aucuns trouvez. Et, avecques ce Pierres de Coquelet, escuier, et la damoiselle, sa femme, mère de lad. femme d'icellui Guedon , avoient esté sommez d'en bailler ou ensaigner s'aucune en avoient ou scavoient appartenir à lad. femme d'icellui Guedon, dont ilz ne firent riens, disant qu'èle n'en avoienv

aucuns. Et pour ce , en deffault d'iceulx biens meubles , et par vertu des lettres et mandement du roy d'Angleterrei par lesquelles estoit mandé contraindre par corps et biens tous ceulxde quelque estât etcondicion quUlz feussent, qui avoient esté assiz au paiement de lad. composicion à paîer leurd. assis sans delay; et aussi par vertu du mandement de justice, obtenu en nom et requeste du procureur général de lad. ville de Rouen, furent, par sa poursuite, lesd. maisonset heritaiges mis en criée et passez par décret, enquel les so* lempnitez acoustumées furent bien et deuement acomplies, les appreciacions et criées deuement faictes. En quoy ne ouït riens du fait ou pourchaz desd. Durant, Dumont et Chenac. Et combien qu'il y eust eu plusieurs louages passez ensemble et par ung mesme pris, si estoit-ce tout ung tenement tenant ensemble, qui se povoit et devoit ainsi passer. Et si furent passez et adjugiez , c'est assavoir : à Estienne Marcel , led. hostel du Barbel, à trente six Jivres tournois de rente, qui n'avoitesté apprécié que à xx 1. tourn.de rente. Lequel Marcel Tavoit depuis transporté aud. fou Chenac. Et icellui hostel de la Chambre des Comptes, en nom dud. Dumont, à quarante livres tournois de rente, qui n'avoit esté apprécié que à xxxvi 1. de rente. Lequel Dumont Tavoit depuis délaissé âud Durant. Et led. hostel, appartenant aud. Choinet et sa femme, à cause d'elle, demouraenla main du procureur de lad. ville de Rouen , au pris de xxiiii 1. de rente , qui , pour icelluy pris , le délaissa par clameur de marché de bourse et raison de lingnage à ung nommé Jehan de Yivefay, qui depuis en avoit fait transport aud. Dumont. Lesquclz pris estoient suiBsans, en regard au temps dud. passement de décret et à la ruyne en quoy estoient lors lesd. maisons et heritaiges et aux grans rentes et charges qu'ilz dévoient. Sur lesquelz heritaiges les dessus nommez et chascun d'eulx avoient fait faire de grans et beaulx edifBces, amendemens et repparacions. et, avec ce , les avoient deschargiez de plusieurs rentes et

charges qu'ilz dévoient , en quoy ilz et chascun d'eulx avoient mis et despendu grant chevance. Et par ce et auP très raisons disoient lesd. Courault et Petit, es noms que dessus , q. aud. passement n'avoit esté fait aucun grief et, par conséquent, q. lad. doleance avoit esté prinse sans cause, et en dévoient iceulx Guedon et sa femme decheoir. Fînablement icelles parties oyes en propos , respônce , repplique et dupplique , après plusieurs offres , faictes d'une part et d'autre , furent à acord en la manière qui ensuit, c'est assavoir : au regard desd. Choinet et sa femme, que led. Choinet, comparent en personne, tant pour luy que pour sad. femme et soy faisant fort pour elle. . accorda que lesd. Guedon et sa femme aient , pour eulx et leurs hoirs , tout Tostel, heritaige et tenement où il a deux grans mai-, sons , qui fut aud. Dumont, comprins oud. décret descordable entr'eulx et lesd. Guedon et sa femme, assis en la parr. S. Candre le Jeune , en lad. rue aux Ouës, en Tune desquelles pend Tensaingne de Tymage Ste Katherine. Icelles deux maisons joingnaus ensemble, jouxte d'un costé à une ruelle qui maine de la rue aux Ouës en la rue aux Tailleurs , d'autre costé Pierres Petit et sa femme, à cause d'une maison où pen4 l'enseigne de Tymage St Jacque , d'un bout, pardevant lad. rue aux Ouës et d'autre bout à une ruelle ou place commune aud. hostel et à plusieurs autres , pour en jouyr à tousjours par lesd. Guedon et sa femme et leurs hoirs , après le trespas desd. Thonjas Coulombel et sa femme, enparavant femme dud. Dumont et du survivant d'eulx, lesquelz enjouyront leurs vies durant, à la charge d'en payer cependant les rentes qui deues en sont et de le maintenir en Testât qu'il est... Et, parce moyen lesd. Guedon et sa femme seront tenus payer ausd. Choinet et sa femme la somme de six cens livres tournois. ... Et , au regard desd. Audry Sac et sa femme, icelle femme comparante en personne et ayant procuration pour sond. mary... Colin et Guillemin diz le Chenac aussi comparens en per-

sonne, ilz et cbascun cl*eulx en son fait et regard... consentirent que lesd. maisons et tenemensdud. BarbeK apimrtenans ausd. le Cbenac , et de la chambre des comptes , appartenans ausd. Sac et sa femme, soient veues et appréciées deuement, par gens en ce recongfioissans , combien ilz povoient valoir au temps dud. décret passé, en regard à la cbarge des rentes qu'ilz dévoient et aussy à la niyne en quoy ilz estoient lors. Et tout ce qui sera trouvé par lad. appréciation que lesd. beritaiges et ediffices dessus estans valoient, alors d'icelîuy décret passé, plus que lesd. pris à quoy ilz furent passez, lesd. Sac et sa femme et icelle veufve et enfans dud. Cbenac, cbascun en son fait et regard, payeront ausd. Guedon et sa femme, en deniers comptans , à payer pour une fois, ce que lesd. beritaiges et cbascun d'iceulx seront trouvez valoir par lad. appreciacion, oultre les pris dessus declairez, à quoy ilz furent passez par led. décret. Et partant icelluy Guedon comparant en personne pour lui et sad. femme, et Guill. d'Esquetot, procureur d*elle, accordèrent que lesd. tenemens du Barbel et cbambrc des comptes demeurent aux dessusd. Sac et sa femme, veufve et enfans dud. Cbenac, cbacun en son regard, pour eulx leurs boirs et ayans-cause... En tesmoing de ce , ces présentes ont esté scellées du seel dud. Escbiquier. Ce fut fait en Tan et escbiquier dessusd.

Collacionné.

Confirmation, par Henri VI» de la propriété

de l'ile deBelcinac et autres lieux à fabbaye

de S. Wandrille (IJ.

1423 , IIOVEMBRE 6.

Henricus Dei gracia Francorum et Ang]ie rex (2), notum facimus universis presentibus pariter et futuris Nos litteras inclite rècordationis Philippi , quondam Francorum et Navarre régis et tlomnullorum aliorum Francorum regum , progenitorum nostroriim vidisse , formam seu formas que sequuntur continentes.

In nomine sancte et individue Trinitatis, amen. Philippus Dei gracia Francorum et Navarre Rex (3). In ter cetera virtutum prcconia quibus regalem excellenciam condecet venustari illud credimus esse nec minimum si ad Dei sacrosanctas ecclesias et maxime religiosas in suorum couservacione jurium se liberalem exhibeat et benignam. Sanè, ex parte religiosorum virorum, abbatis et convcntûs monasterii S. Wandregisili , Rothom. diocesis, quod ab ipso sancto et predecessoribus nostris Francie regibus piâ de-* vpcione fondatum in nostrâ existit cum omnibus suis membris regali gardiâ speciali nobis fuerunt exhibite plures littere, carte alque cirographi seu antique scripture qui quidam cirographi seu scripture aullo sunt nec unquam fuerunt aliquo sigiilo muniti , jura plurima et libertates

(1) Arch. de l'Emp., Trésor des Char/es , reg. VIU" XII (172), fol. 302 r^ et suivants.

(2) Henri VI, roi d'Angleterce.

(3) Philippc-le-Bel.

ejusdem monasterii continentes, qui in suis quibusdam partibus propter vetustatem nimiam et palpacionem fre<^ quentem detrimentum aliquod sustinebant, supp]icando humiliter et actentè ut litteras, cartas et cyrograpbos seu antiquas scripturashujusmodi in formam debitam et scripturam novam redigi nostroque muniri sigilio régis juberemus , eosque nostrâ confirmare auctoritate regiâ dignaremur. Nos autem progenitorum nostrorum qui ad sanctas Deiecclesias piè jugiter gessisse noscunlurdevocionisaffectum , quantum cum Deo possumus vestigiis inhérentes , dictorum religiosorum supplicacionibus inclinati , litteras , cartas cirographos seu antiquas scripturas prefatos et contenta in eis , ne fides ipsorum sive memoria propter ' vetustatem et deterioracionem eorumdem deperire futuris temporibus valeat prefatis religiosis quatenus de premissis rite et légitimé hactenus usi fuerunt et in eorumpossessione existunt, auctoritate nostrâ regiâ ex cerlâ scienciâ confirmamus , et in formam communem et scripturam novam redigi mandavimus , sub suis tenoribus, quorum aliqui sequuntur , in bec verba : — ;1) In nomine summe et individue Trinitatis , Patris et Filii et Spiritûs sancti, amen. Ego Willelmus , disposicione Dei rex Anglorum et cornes invictusNormannorum, divina gracia preventus atqueDeo dignis patrum precedencium animatus exemplis, qui sanctas sanctorum Dei ecciesias propriis sumptibus aut a fundamentis multimodadevocione construxerunt ant constructas ornamentis diversîs aut prediis sive aliis rébus servorum Dei necessitatibus profuluris pro suarum redempcione animarum affatim ditarunt, bac sibi racionc talique commercio celum comparantes et thesauros suos tutoloco repositos elernaliter recepturi prudenter antè se premiserunt, in loco qui dicitur Fontanella prius à sanclo Wan-

(() Diplôme de GuilIaiimc-le-Conquérant , roi d'Aujiflelerre et ronilc de Normandie,

dregisUo Dobili ter ex tructo quondam perversorum bacchante gladio ad solum usque diruto , sed avi mei Ricardi diligencia restaurato, dominico sermone ammonitos diceote : Beddite que sunt Cesaris Cesari et que sunt Dei Deo , ac fideiium usus consilio, Dono pro anime mee remedio et parentum precedencium ac unlverse prolis a Deo michi concesse, ad supplementum victus servorum Dei ipsi in eo serviencium décimas sive possessiones et predia subnotata et ea que ejusdem loci jura fuerant antè ipsius devastacionem, que hue usque nostris'cesserunt usibus et dominacioni , devotè et humiiiter restauro , ut eorum qui idem sanctum cenobium edificaverunt, meniis ditarunt facuhatibus et prediis, particeps et consors in eternâ sanctorum gloriâmerearinvenirî. Idest: (l)villam que diciturEsquetot juxta Banna et ecclesiam cum omnibus suis pertinenciis et deciman thelonei de Bannis , et molituram ejusdem vîlie et de Veauvilla . cum omnibus illic ad me pertinentibus ; ecclesiam de Flamenvilla cum decimis ; ecclesiam de Aalonvilla cum decimis ejusdem ville ; Crestot cum hospitibus. Itemecclesias sancte Marie et Sancti Georgiide Gravanchone cum deciniis et duos hospites , et ecclesiam de Mainillo cum decimis ; Bertremont et ecclesiam cum pertinenciis et novem hospites; Gutevillam et ecclesiam cum decimis ; ecclesias sancti Victoris in campania et de Ansquetiervilla cum decimis et quinque vavassores ; monsum (2) cum territorio de Buderoth , quod in dominio habeo, et ecclesiam cum decimis , terram Anselini mei mililis que vocatur Grofaith ; villam que vulgo dicitur Bosgerart et ecclesias cum decimis; novam villam super Alnamet ecclesiam cum decimis; in pago Saziensi» ecclesias Argentoni cum capellis et decimis , ecclesias de Sarchians , Mamorchvillam , Corlandi , Sedfreville cum deci-

(1) V. Neustria pia, p. 167.

(2) Ou Mansium.

niisearum et terramuni carrucesufficientem, in Crispavilla terram Mannuit et terram Bruninc (1) cum un allpdariis in Yaldrevilla terram Rodulphi et Enguerrani cum uno molendino, in Canlalupo quandam particulam saltus. Que omnia auctoritate nominis mei corroboro et confirœo, et trado supradicto loco in perpetuum possidenda, ac, cum consilio et auctoritate episcoporum meorum, subter ascriptorum, anatbematizo omnes banc nostram concessionis paginam infringere presumentes. Signum Willelmi régis Anglorum et principis normamorum 4« S. Roberti régis primogeniti -f- S. Willelmi -f- ; S. Henrici -f ; S. Jobannis arcbiepiscopi Rotbomagensis -f- ; S. Odonis Baiocensis episcopi -f~î S- Hugonis Luxoviencis -f- ; S. Hicbaelis Abrincacensis + ; S. Gilberti Ebroicensis -f- : S. Rol>erti Sagiensis ^P. Actum Rothomagi publicè, mense maio, anno ab Incarnacione Domini Hillesimo LXXIIir (2), Indicione xii", qui erat nostri adepti regni viii"*. — Item. In nomine sancte et individue trinitatis , Ego Willermus (3), nutu Dei comes, filius scilicet Ricardi Normannorum quondam duels , suggerente abbate Gradulpho , dono Deoejusq. Sanctis apostolis necnon piissimo confessori Wandregisilo ac sanctis omnibus quorum memoria et bonqr in cœnobio Fontanellensi perpétue cultu habetur, vel pocius reddoinsulam in flumine magno Sequane sitam, antiquo nomine que vocalur Belcinaca, ubi sacer Christi confesser Condedis, a partibus transmarinis eo adventans, ut creditur jussione divinâ , in sanctâ conversacione aliquandiù Deo militans heremiticam vitam , remotus à secularium tumultibus hominum, duxit virtutibus plenam ac miraculis gloriosam. Ecclesias eciam Valheville et Brotonii , necnon omnem deciniam que de silvâ cjusdem nominis videlur exire , scili-

(t) Ou Brunnic.

(2) Anno 1074.

(.3) Guiilaumc-lc-Conqut'rant.

cet de cervis et apris et do omni venacione necnon et de omnibus conçuetudinibus dedo ipsi siipradicto looo» pari racione, ad subsidium suum [et eorum] , qui ibi Deo adunati reguiati famulantur jure , pro redempcione videlicet anime mee et eternâ sainte, accepta xii^'"" librarum pretii quantitate,ab ipso Gradulpho abbate, qui inibirectoris fungitur vice. Ut autem hec hujus cessionis firma sit auctoritas omnes ejus contradictores et abolitores eterno anathemate, Christo teste et ultore , dampnamus et , preposito nostre manùs -f-signo,hos testes subnotari jubemus. S. + Godefridi vicecomitis; S -f- ^^^n^î^^s Walterius Lambertus Willemius Obinus (1). — Nostre tamen inteucionis existit quod per banc confirmacionem vei invocacionem profatis reb'giosis adversus nos seu quêcumque alium quomodolibet in possessione vel proprietate jusnovum nullum acquiri valeat nobis ve aut quibuscumque nostris subditis modo quolibet nullum prejudicium generetur, nostro eciam et alieno in omnibus jure salvo. Quod ut perpétue stabilitatis robur obtineat, présentes litteras sigilli nostri impressione regiique nominis caractère inferiùs desinato fecimus cornmuniri. Âctum Parisius , anno incarnai) Verbi miilesimo trecentesimo deeimo nonof2], regni verô nostri annotercio , mense novembris , astantibus in palacio nostro quorum nomina supposita sunt et signa : Dapifero nuUo ; S. Henrici buticularii; S. Ludovici Camerarii; S Galtberi

Constabularii. Data vacante B-^~Ë Cancellaria. Collacio facta est per me P. Tesson et per me N. Daniel. Per Dominum regem , vobis presentibus P. Tesson.

Item*. In nomine sancte et individue Trinitatis , Âmen, Phiiippus , Dei gracia, Francorum rex (3) , notum facimus universis tam presentibus quam futuris Quod religiosi viri

(2) Anno t319, Nov.

(3) Philippe (le Valoys. ,

dilecti nobis in Cbristo abbas et conventus monasterii sancti Wandregisili quandam litteram antiquam dudnm dicto monasterio concessam , que propter vetustatem in quibusdam suis partibus erat deteriorata et consumpta nobis exbiberi fecerunt, humiliter supplicando, quod eandem litteram quam ad suam et sui dicti monasterii rerumque et possessionum suarum conservacionem asserebant proficitam (sic) renovari , eamque confirmare , laudare et approbare , et nostro sigillo regio muniri facere > auctoritate regiâ dignareniur. Nos autem progenitorum nostrorum qui ad sanctas Dei ecclesias precipuè religiosas piè jugiter gessisse noscuntur devocionis afiectum, quantum cum Deo possumus insectantes vestigia, religiosorum ipso* rum supplicaeionibus inclinati dictam litteram et contenta in eâ ne fides alia eidem adhibita propter deterioracionem seu consumpcionem predictas futuris temporibûsdeperiret quatenus prefati religiosi de premissis rite et légitimé usi fuerunt hactenus et in eorum possessione existqnt approbamus, laudamus et nostrâ auctoritate regiâ confirraamus, et in scripturam novam redigi mandavimus, sub suo tenore qui sequitur in bec verba. — In nomine altissimi Domini , Theodoricus rex Francorum (1). Quidquid propter timorem Domini et amorem ipsius ad augmentum divini cultûs servis Christi ex habuudanciâ regiâ largimur retributorem Deum pro cujus reverenciâ hoc agimus habere confidimus. Igitur agnoscat industria fideiium Christi presens pariter et futura nos divinitùs ammonites ad insulam in fluvio Secane sitam descendentes viro Dei , domino Condedo, illuc ab eo destinato ipsam insulam quam antiquitus Lutum c^nsuit nunc verô Belcinacam nuncupatam , cum omnibus rébus ad ipsam pertinentibus et toto abluvio quo eam voluerit divina pietas augmenlari concessisse et condonasse. Que cum sit fisco Arelanno vicina , in sui longiludinem per

,1) Diplôme de Thierry 111. —{y. les Diplomafa).

tria millia se cxtendcns et in latum mille quingentis passibus terminetur , agros tamen contiguoâ et prata à parte oriental! et saltus ab aquilonari verô iisqiie ad fines Glaconisseni similiter concessimus ; ut tam ipsum quam suos monachos de monasterio Fontanellâ , pro nobis et proie nostrâ ac pace et stabilitate regni ac animaruin nostrarum remedio sacrificium redempcionis nostre offerre Domino et divinam misericordiam jugiler exorare deleclet. Per hune ergo preceptum specialius decernimus atque jubemus ut ipse sicut dictum est hoc habeat indultum atque concessum, ita ut et illi successores sui monachi hoc habéant, tencant atque perpetuis temporibus possideant, vel quidquid exindè facere voluerintliberametfirmissimam in omnibus, Christo auspice, habeant proprietatem. Et ut hec aucforitas vel donacio liostra quam , divinâ illuminacione, plena et intégra gracia concessimus firmior habeatur et perpetuis temporibus inconvulsa maneat , manùs nostre subscripcione et annuii nostri impressione adsignari jussimus. Theodoricus rex subscripsit anno primo Datum quod fecit mensis Oclobris Dies vicesimusprimus (1). Féliciter. Arlanno palacio. — Intencionis tamen nostre non existit quod per confinnacionem vel renovacionem hujusmodi prefatis religiosis adversùs aliquem in possessione vel proprietate jus novum acquiri valeat, aut quod nobis seu quibusvis aliis prejudicium aliquod generetur. Quod ut perpétue stabilitatis robur obtineat présentes litteras sigilli nostri impressione regiique nomiuis caractère inferiùs designato fecimus communiri , nostro et alieno in omnibus jure salvo. Actum Parisius anno incarnati Verbi millesimo trecenlesimo vicesimo nono (2), regni verô nostri secundo, menso Januarii. Aslantibus in palacio nosiro quorum nomina supposila sunt et signa : Dapifero nulle ; S. Hcnrici

Cl) Aniio67:i;' Octobre il.

;?) Anno 1329 (iîo), Janvier.

buticuiarii; S. Ludovici Camerarii; S Radiilpbi Consta-

bularii. Data per manum Guillelmi B~^'£ cancellarii, per

vos Tesson. Facta est collacio per me Tesson.

Item. Jehans (1), ainsné filz du roy de France, duc de Normandie et de Guienne , conte de i?oitou, d'Anjou et du Maine, savoir faisons à tous presens et advenir que comme certain débat et procès feust pieça meu en nostre Eschequier de Rouen entre nostre procureur pour noas , d'une part , et noz bien amez en Dieu , Tabbé et le convent de réglise de Saint Yandrille , d'autre , sur ce que lesd. religieux disoient et maintenoient, par tiltre et possession que il desclairoient , une isle, séant en la rivière de Saine , entre Vateville et Villequier, appelée Pisle de Belsinac , à eulz appartenir, laquelle isie avoit esté couverte de eaue par long temps et se estoit de nouvel descouverte. Et sur ce lesd. religieux eussent empêtré certaines lettres adreçans aux gens qui lorstindrent led. Eschequier, par quoy il leur fut mandé et commis que il sceussent et enqueissent la vérité dud. débat et à qui lad. isle appartenoit , à nous ou aux diz religieux , en y gardant raison et justice. Et sur ce eussent esté baillez et proposez pluseurs faiz et articles de par nostred. procureur pour nous , par lesquelz il maintenoit lad. isle et appartenances à nous appartenir y et declaroit le droit que il disoit nous avoir en icelle ; et lesdis religieux soustenans, au contraire , et affermans ycelle ysie à eulx appartenir tant par leurs tiltres que ilz monstroient faisans à ce , comme par la possession que il maintenoient et declairoient avoir en icelle, audevant de ce que elle eust esté couverte d'eaue comme dessus est dit etdeclairé.Etsur ce nostre amé maistre Regnaultde Breenchon au commandement de noz dictes gens , tenans lors pour nous ledit Eschequier eust fait enqueste sur lesdiz faiz par les gens du pais plus prouchains et mieulx sachans

(l) Jean, duc de Normandie , depuis Jean-le-fion.

la vérité du descort, produiz et amenez par nostred. procureur pour nous sur les faiz et articles par lui bailliez et proposez comme dit est. Et ensement, par autres tesmoings produiz et amenez de la partie desdiz religieux, sur les faiz et articles par eulx bailliez et proposez. Et après que pluseurs saons et reprouches eussent esté diz et proposez par nostre dit procureur pour nous, sur les tesmoings produiz et amenez de par yceulx religieux; et sur ce enqueste faicte, du commandement de nos dictes gens , par nostre vicomte de Pont-Âudemer , par tesmoings que nostredit procureur produist à ce , lesquelz saons et reprouches il failli à prouver et en enchey. Pour quoy lad. enqueste fàicte sur le fait principal fut receue pour jugier et déterminer oudit Eschequier ; laquelle veue par nosdictes gens et leue en plain Eschequier par pluseurs journées pour la longueur d'icelle, demandé eustestésur ce aux coustumiers et autres saiges estans lors oud. Eschequier. Et après ce que les oppinîons de pluseurs eurent esté oyes , nos dictes gens pour avoir plus plain advis et deliberacion, pour ce qu'il estoit près de la fm dud. eschequier et s*en estoient partis , grant quantité des saiges eussent de rechief ladicte besoingne continuée jusques à l'autre prouchain Eschequier ensuivant, qui fut à Pasques, à Rouen, Tan de grâce mil CGC soixante et neuf (1). Ouquel Eschequier lad. enqueste reveue et releue de rechief et des oppinions de pluseurs saiges oyes sur ce eust esté dit par nosdictes gens que la cause seroit encores remuée en estât jusque3 au prouchain Eschequier ensuivant , et que les choses dessusd. il nous rapporteroient, afm que sur ce nous pourveissions ausdis religieux de telle grâce et remède comme il nous sembleroit que bon seroit. Nous considerans les choses dessus dictes et tout ce qui fait à considérer, à iceulx religieux et à leurs successeurs , en augmentacion et accroissement du

(() Anno 1369?

service divin et de leur dicte église, ladicte isle avecques toutes ses appartenances et deppendances , à tousjours maiz y perpetuelment avons donné, confermé, delaissiéet octroie de notre grâce especial, et de certaine science donnons , confermons, octroyons et délaissons appartenir aus« diz religieux et à leur dicte église perpetuelment. Et voulons et deffendons e^^pressement que desoremais en avant lesd. religieux ne leurs successeurs ou ayans cause d'eulz ne soient en ce contrains, molestez, troublez ou empeschiez en aucune manière ; mais en joissent, usent et exploictentdoresenavant, à tousjours sans empeschement, comme de leur pur et propre héritage, fondacion et dotacion. Si donnons en mandement à tous nos justiciers etc., en imposant sur ce silence perpétuel à nostre procureur et à tous autres.... Et pour ce que ce soit ferme chose et estableà tousjours nous avons fait mectre nostre seel a ces présentes lectres. Donné à Caen , Tan de grâce mil trois cens quarante et neuf, ou mois d*octobre (1). Par monsieur le Duc, à la rclacion de son conseil estant en TEschequier de Caen, Marueil.

Quasquidem litteras ac omnia et singula in eisdem contenta rata et grata seu ratas et gratas habentes ea et eas si et in quantum dilecti nostri abbas et conventus ecclesie monasterii beat! Wandregisiliî, ordinis sancti Bénedicti , Rothomagensis diocesis rite et juste usi sunt ex delîberacione preclarissmi patrui nostri , Johannis regentis regnum nostrum Francie , ducis Bedfordie , volumus , laudamus, ratifficamus, approbamus et de gracia specialî confirmamus per présentes. Quocircà dilectis et iidelibus consiliariis nostris, gentibus compotorum nostrorum, thesaurariis et generalibus gubernatoribus fînanciarum hostrarum, necnon bailli vis et vîcecomitibus Rothomagensibos et de Galeto, ceterisquo justiciariis et of&ciariis nostris aul

(I) Anno 1349, Octobre.

eoi'uiu locatenentibus, presentibusetfuturis, dàmustenore presencium in mandatum quatinus dictos abbatem et coqventumpredictîmonasierii beati Wandregisîlii nostris presentibus gracia et confirmacione uti et gaudere pacificè faciant et promictant , îpsos in contrarium mullatheniis molestantes seu à quocumque moiestari promictentes. Et ut hec robur firmitatls perpetuô obtineant hiis presentibus nostrum jussimus apponi sigillum in abscenciâ magni ordinatnm, salvoin aiiis jure nostroet in omnibus alieno. Datum Rothomagi, vi* die mensis Novembris , anno Domini millesfrao quadringentesimo vicesimo tercio (1), Regnî verô nostri secundo.

LXVUl.

Les franches nefs d'Etretat (2).