MAI ET SEPTEMBRE

Ph., par la grâce de Dieu, roysde France, savoir feisons , à tous presens et à venir, nous avoir veu nos lettres scellées en laz de soie et en cire vert, non comptes, non cancellées, gaines et entières, si comme il apparoit de prime face , contenans la forme qui s'ensuit :

Ph. , par la grâce de Dieu, roys de France , savoir faisons , à tous presens et à venir , que pour ce que nous sommes desirans , comme raison est, de tenir et garder en bonne pais et tranquilité les marcheans frequentans nostre royaume ; et pour la bonne amour et affection aussi que nous tenons les marcheans et gens de la cité du port de Portigal avoir eu à nous et à nostre dit royaume, ont tous jours et espérons que il aient au temps à venir , Nous, à la requeste des dis marcheans et gens de la dite cité , des habitans de la dicte ville de Harefleu et du païs d'environ (2), pour le bien et Taccroissement d'icelle ville et dudit pais i et pour la multiplicacion des biens , denrées et marchandises que nous espérons , en ceste partie , venir

(1) Cette ordonnance se compose des ordonnances de janyier 1309 (1310) et de mai 1341 , fondues ensemble. C'est sans doute pour cette cause qu*Eusèbe de Laurlère ( Ord. , t. II , p. 157, note . ) dit que le texte des privilèges accordés aux Portugais par Philippe-le- Bel se trouve en français dans le Ti\ des Ch. , reg. un" pi. 82 ( lisez 92 ).

Arch. de l'Emp. , sect. hist. , Tr. des Ch. reg. iiii» , fol. 47, verso, p. iiii» XII. ( Vidimus du roi Jean , du mois d*Oct. 1350. )

(2) D'Anjou. ( Reg. 91, pi. 299; conf, du roi Jean,)

en plusieurs lieux de nostre royaume, avons , ausdis marcheans et gens de lad. cité et à tous autres du royaume de Portigal et de Algarve , de quelque estât ou condicion que eulz soient, donné et octroie, donnons et octroions par la teneur de ces présentes lettres que eulz et chascun d'eulz , leurs successeurs et leurs marchandises et biens soient frans et quittes de toutes coustumes , amendes et deffances, appartenans au prévost de lad. ville de Harefleu.

Item , si il avenoit que contens ou tençon feust entre eulz ou entre ceulz de lad. ville de Harefleu ou autres personnes quelles qu'elles soient et eulz, et le fait ou tençon soit tel en quoy il n'aîst péril de mort , ou de méhaing, ou par quoy homme ou femme en doie recevoir mort , nous voulons qu'il soient receuz par pleiges un pour autre ou pour aucun autre de la baillie de Caux, pour estre à droit , par devant ledit prevost de Harefleu , et de illecques par appel devant les autres juges , à qui il appartiendra.

Item. Es cas où il aura sanc ou plaie et en tous autres , quiex qu'il soient , esquiex il n'aura péril de mort ne de méhaing, nous leur avons octroie et octroions que, par deux des bourgois de lad. ville et par deux marcheans de lad. cité , avec le conseil et aide du prévost de lad. ville , eulx puissent pacifier.

Item. Nous voulons que le bailli de Caux , qui sera pour le temps ou son lieutenant , face aus dis marcheans et gens dud. royaume de Portigal et de Algarve , qui descendront en ladicte ville , livrez maisons et celliers , pour eulz et pour leurs biens , par pris couvenable , et que le pris soit fait par deux bourgois de la dicte ville , esleuz par les dis marcheans et par deux marcheans de la dicte cité, esleux par les bourgois de la dicte ville. Les quatre feront serement, devant nostre dit prevost, que bien et loyalment feront le pris , selonc le temps ; et ne porra croistre le pris se ce n'est par aucun amendement puis fait , qui

sera prisié par lesdis esleux , comme dit est » lequel soit fait à toutes heures que les dis marcheans en auront mestier.

Item. Nous avons voulu que les dis matchans et gens, ou aucuns d'eulz , ne soient tenus à respondre ou fait de leurs marchandises et biens ne d'autres cas , quiex que il soient , se ce n'est premièrement « par devant le dit prévost et d'illecques , par appel , où il appartendra , excepté les cas de dure ( crime ) , dont punicion devroit ensuir (1).

Item Nous voulons que de tout ce qui , ausdis marchans et gens sera deu , se il est cogneu ou souffisamment approuvé , le dit bailli ou noz autres justiciers , qui seront pour le temps , leur facent paier sanz delay , comme noz propres debtes et au plus tost qu'il porra estre fait bonnement.

Item. Nous leur avons octroie et octroions que les dis marchans et gens, tous ensemble ou un marchant de chascun de leurs hostieux , où il feront résidence en la dicte ville , des plus souffisans . ou ceulz où la grigneur partie s'acordera , ou aucunes personnes , se il sont establies ou commises pour tous à ce faire , puissent oster et mectre, toutes heures qu'il leur plaira, couratiers et yceux présenter au dit prévost , lequel les face aploigier et faire serement que bien et loyalment eulz meurent le dit courratage, au droit de chascun Et ne porra le dit prévost ne autre oster ne mectre couratiers , fors ainsi et en la manière que dit est. Toutesvoies aucuns des dis courratiers ne seront taverniers, marchans ne osteliers , se ce n'est par la volenté et accort des dis marchans.

Item. Nous voulons que les dis marcheans et gens puisseùt user des pois de lad. ville et peser, toutes heures qu'il leur plaira , sanz paier aucune chose ; et yceulz pois baillier à qui que eulz vouldront , qui les tiengne , mais que il

(1) Ensuivi!'. ( Reg. 91 , conf, du roi Jean. )

soit à ce convenable ; et sera présenté devant led. prevost. Et yceulz pois ne seront creux ne amenuissiés , ainsois demourront en Testât où il ont esté , ou temps que les dis marcheans faisoient leur demeure en lad. ville de Harefleu.

Item. Nous avons voulu et voulons que, se les marcheans et gens dessus dis, baillent leurs marchandises et biens à autres charretiers ou voiturriers ou autres gens , quiex qu'il soient, à mener et ramener par nostre royaume, par mer ou par terre ou en autres lieux, et yceulz leur en font aucun dommage, par leur coulpe ou deffault, que ceulz qui ainsi le feront, se il sont trouvez, soient, par tous les justiciers de nostre royaume , si grièfment punis selonc le cas que les autres y prengnent exemple ; et les dis marcheans et gens en tesmoinent des pertes et dommages que eulz auront eu et soutenu pour la dicte cause.

Item. Nous voulons que se les dis marcheans ou aucuns d'eulz ou de leurs gens avoient tençon, merlée ou riote à aucun chevalier, escuier ou gentil homme, ou à autre quel que il soit, ou à leurs gens, que eulz ne soient tenu à respondre, se ce n'est par devant ledit prévost premièrement, et d'ilec, par appel, devant le viconte du lieu et les autres justiciers, là où il appartendra ; et que, par ledit bailli et viconte du lieu , soient gardez et detfendus que , par les dessus dis chevaliers, escuiers et autres, quiex que il soient, ou leurs gens, ne soient contrains à respohdre devant eulz dudit fait, dont, se villennie ou mal leur estoit fait, pour ce ou pour ledit fait, que ceulz qui ce feroient en soient punis, si et en telle manière que touz autres y prengnent exemple, et que amende, selonc la malefaçon en soit faite au double à ceulz à qui ycelle malefaçon aura esté faite; et de ceulz, qui ladicte malefaçon feront, prinspar les justiciers , teles amendes par quoy il se doient chastier de faire le semblable.

Item. Nous avons octroie et octroions auz dis marcheans

que le pavement et les cays de la dicte ville et les yssues soient adoubées et mises en tel estât , par quoy eulz et leurs gens puissent bonnement leurs biens et marchandises chargier et deschargier, de jour et de nuit, sanz paier aucun caage ne plancage , ne autre chose , quelle qu'elle soit.

Item. Nous voulons que les marcheandises et biens que les marcheans et gens dessus dis auront et deschargeront en Seine, ou dedens le crot de Leure ou le hable, qui vient àHarefleu, soient bailliez par compte aus bateliers et yceulz les portent en la dicte ville, et les rendent par compte aus dis marchans, sans delay et aucun procès, en la manière que baillé leur auroît esté.

Item. Nous avons voulu et voulons que le dit prévost de Harefleu, qui sera pour le temps ou son lieutenant, baille laniens (lamens ) (1) pour toutes les nefz et vaisceaux, qui porteront les marchandises et uns des dessus dis marchans et gens, se mestier est, et baille aussi batiaux et mariniers pour descharger et alligier les dictes nefs et vaisceyaus ; et yeeulz biens et tous les autres, que les nefs porteront, facent venir en la dicte ville de Harefleu et deschargîer et mectre es hostieux des dis marcheans et gens, aux propres cous et despens dudit prévost.

Item. Nous voulons que se leurs variez ou leurs gens moucfaoient ou destournoient par mariage ou en autre manière, quelle que elle soit, mauvaisement, les biens de ^ leurs maistres que, si tost comme il seroit denuncié ou monstre par aucune personne ou personnes de leurs pays, à aucun des justiciers des lieux que, tantost et sanz délay, eulz praingnent les corps d'iceulz ou de celui dont ainsi dénunciacion ou demonstrance leur seroit faite et les liengnent en prison, jusques à tant que le seigneur ou seigneurs ou le procureur d'iceulz à qui les dictes marchandises se-

(I) Lamcii^(rcg. 91, Conf. du roi Jean.) pour lamancurs.'*

roient, aient d'iceulz, qui ainsi seront prins, eu compte et restitucion de tout le sien, et en oultre que tous les biens qui seroient trouvés en la main d*iceulz, qui ainsi se mesporteroient, soient tantost prinset bailliez à deux marcheans convenables du dit païs, lesquieux marcheans les reçoivent par compte et rendent par compte aus dis marcheans à qui eulz seroient ou à leur certain commandement.

Item. Nous leur avons octroie et octroions que se il avenoit que aucuns des marcheans dessus dis ou genz avoient aucune tençon, par nuit ou par jour, dont aucun meffait s*en ensuit par quelque voie que ce fust, aucuns d'eulz ne soient prins, contrains ne dommagiez, en aucune cause, fors celi ou ceuiz qui auroient fait la malefaçon, lesquiez soient tenus par corps et par leurs propres biens punis, selon le cas ; et toutesvoies nous ne voulons mie que les marcheandises et biens que yceulz porteroient ou auroient de leurs maistres ou d'autres personnes, quelles que ellez soient, soient prinsez ne empeschiées par la malefaçon ou meffaiz dessus dis, ne les compaingnons ne leurs biens, qui avecques eulz en Tostel demourroient, ne que aussi soient, en aucune chose, reprins ne aient aucun mal ou domage les marcheans et compaignons, pour souflrir avec eulz celi ou ceulz qui la malefaçon auroient faite, se il entroient en leurs hostieux ou maisons, ne soient les biens, de celui ou ceulz qui la malefaçon auront faite, partis de Tostel ou hostieux où il seront trouvez jusques [à ce que] il soient desclarxiez et les autres biens et marchandises' leissiées du tout, sanz aucun procès, à ceulz à qui elles seroient, par le serement des compaingnons de Tostel, ou des marcheans dudit pais, des autres hostieux, se il n'avoient assés des marchans demourans en ycellui hostel pour ce faire. (1)

(1) Les neuf articles qui suivent nitinquent dans le reg. iiii» xi. (Conf. du roi Jean )

Item. Nous voulons que aucun prélat, baron» chevalier, escnier, religieuse personne d'église ou autres, quiex qu'il soient, ne praingnent aucune chose des marchandises et biens des marcheans et gens dessus diz, se ce n'est par achat et paiement fait du gré et volenté diceulz marcheans et gens.

Item. Nous avons voulu et voulons que les dis marcheans et gens soient gardez, par nous et nos gens, de toute force, violence et autres choses indeuez, vers tous et contre tous.

Item. Nous leur octroions que, se nous faisons faire aucune armée par mer ou par terre ou que jà faite feust, ou feissionsordenerouallever, ouquejà feust allevée aucune maletote ou maletoutez soit de quatre deniers pour livre, que l'en paie des biens et marchandises que on trait hors de nostre royaume, ou pour vendre ou acheter, ou pour entrer en nostre dit royaume, ou pour le chable de Leure ou de Harefleu, taillier pourprefz ou subsidez, subvencions ou imposicions, ou pour autre cause, quelle qu'elle soit, à présent ou qu'il doie à venir, eulz tous leurs biens et leurs nefs, par tout nostre royaume, en soient frans et quictes.

Item. Nous voulons que se il avenoit que aucun contens ou descort fust, en mer ou en terre, en nous et le roy de Portigal et de Algarve, qui jà n'aviengne, ou entre noz gens et les siens, soient maistres, mariniers, sergans ou autres personnes, ou entr'eulz ou autres d*ailleurs, leurs nefs, leurs biens et leurs avoirs ne soient pour ce empeschiés ne tenuz pour aucune cause, exceptés ceulz et leurs biens qui la malefaçon feroient et vouidroient que elle fust faite, dont se aucuns biens, qui ne seroient à yceulz malfaiteulz, estoient, par aventure par ce, empeschiés, nous voulons que sanz procès soient tantost délivrez, et, par le serment des gens dudit païs.

Item. Se nous faisons prendre cire ou vitaille ou autres biens , quiex qu'il soient, des marcheans et gens dessus dis, nous vouions que eulz ne soient prins ne ostez de la

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main des dis marcheans à qui il seront, jusques à tant que le marchié en soit fait aveques eulz; et, se noz dictes gens et eulz n'estoient du pris à accort, qu'il soient prisées par le pris que il vouldront, selonc le temps; lequel pris soit, tantost fait par le serement de deux courratiers, les plus soufBsans de ladicte ville; et toutesvoies que les biens soient tous jours en la main d'iceulz à qui il seront, jusques à tant que gré, satisfacion ou paiement leur en soit fait.

Item. Nous leur octroions que, en tous les cas que eulz auront descort ou tençon par entre eulz, soit de paroles ou de faitou d'autres choses, mais qu'il n'y ait mort ne mehaingi eulz puissent eslire par entr'eulz deux des marcheanlz de lad. cité du Port, pour les oïr et mectre à accort ; et ce qui sera accordé par devant eulz, par le consentement des parties , que le dit prevost le face tenir et garder entérinement (entièrement?); et ou cas où les parties ne seroient à accort par devant ceulx ainsi esleuz, il nous plaist que eulz aillent devant ledit prévost et que il prengne le fait en Testât où il sera devant les dis esleuz et les délivre selonc le fait.

Item. Nous voulons que le hable de Harefleu soit fait tel et si bon comme il pourra estre fait, par aucune voie, et , toutesfoiz que mestier sera [soit] amendé en telle manière que les nefz, marchandises et biens des diz marcheans y puissent aler et venir sanz péril. Et n'est mie nostre entente que les dis marcheans ne leurs biens en soient tenus de paier aucune redevance , contribucion ou autre chose» quelles qu'elles soient.

Item. Il nous plaist et voulons que les diz marcheans: et gens puissent achater et revendre en ladicte ville de l^refleu et apporter et traire hors d'icelle toutes les marchaD->dises et biens qui leur plaira, sans en païer aucune coustume ne autre chose.

Item. S'il advient que les gens et marcheans dessus diz treuvent, en leurs maisons ou celiers, aucunes gens qui

leur voulsissent prendre leurs biens par larrecin ou contre leur volonté, nous voulons qui les puissent prendre et bailler aux justices du lieu , et, pour ledit fait ne pour eulz plaindre aux justices d'aucuns larrecins , se il leur sont foiz, eulz ne leurs biens soient pour ce contrains ne aient aucun mal ou dommage.

Item. Nous faisons grâce espéciale aux diz marcheans et gens que, se eulz on aucuns d'eulz, en aucun temps passé, ont fait choses, quelles que elles ëoient, dont nous appartiegne ou doie appartenir aucune amende ou amendes , eulz 9 jusques [au] jour dui, en soient quictes.

Item. Nous voulons que lesdictes gens et marcheans soient et demeurent en la dicte ville et s'en partent, eulz et leurs biens , quant il leur plaira , frans et quictes de toutes coustnmes et amendes à nous appartenans, si comme dessus est dit, et que se en aucunes eulz estoient à nous tenus, aucun d'eulz ne soit tenuz à repondre fors pour soy tant seulement. Et , en oultre, il nous plaist et aussi voulons que de et sur toutes leurs denrées et marchandises , que eulz feront venir en la dicte ville de Harefieu , il puissent faire ordenance et amodérér le pris d'ieelles toutes foiz qu'il leur plaira , en la manière que il lesôuioient faire ou temps que il avoient leur demeure en la dicte ville. Lesquelles franchises et libertez et chascunes d^celles , cy dessus especiiiées , et toutes les autres desquelles les dessus diz marcheans et gens vouloient user, ou tehips que il faisoient demeure en la dicte ville de Ha-* reffleu, noos voulons fermement estre tenues et gardées, sanz enfreindre , et les diz marchans et chascun d'eulz maintenus en toutes et chascune d'icelle, tant comme ceulz de la dicte cité du port de Portigal descendront et hanteront communément en lad. ville de Harefleu. Et donnons en mandement à nostre admirai! et vix-admirail, an baillif de Caux, au visconte de Monstiervillier, au prévost de Harefleu et à touz commissaires depputez et à

depputer, et à touz les justiciers de nostre royaume ou à leurs lieux-tenans que, contre nostre présente grâce et le vray entendement dicelle, ne empeschent ou molestent, ne souffrent empescher ou molester les diz marcheans et gens , en aucune manière ; mais touz empeschemens et molestes, qui mis y seroient , ostent et facent oster sanz delay. Et [afin] q. ce soit chose permanable à touz jours, nous avons fait mettre , en ces présentes lettres, nostre seel , sauf en autres choses nostre droit et Tautruy, en toutes. Ce fu fait Tan de grâce mil trois cens quarante et un , ou moys de may.

Nous adecertes , noz dictes lettres et toutes les choses qui contenues y sont et chascunes d'icelles , aians fermes et aggréables, ycelles loons, gréons, ratifions, aprouvons et, de grâce especiale et de certainne science et de nostre auctorité royal, par la teneur de ces présentes lettres, confermons. Et , pour ce que les diz marcheans et genz des diz royaumes de Portigal et de Algarve nous ont de nouvel requis et supplié que , avecques les diz privilèges et libertez, à eulz par nous octroyées, comme dit est, nous leur voulsissions faire encores autres grâces , nous , inclinans à leur requeste, de nostre meismes grâce, en ampliant ycelle et augmentant leurs diz privilèges et libertez, leurs avons octroyé et octroyons que , pour ce que eulz , qui sont de lointaing et estrange pays , puissent mieulx faire et avoir leur demeure en pais, en la ville de Harefleu, et eulx garder d'aucunes tençons, riotes, meeslées, dommages et autres choses qui , par entre eulz pourroient avenir, que eulz ensemble ou la greigneur partie d'eulz et la plus sainne puissent, sur eulz et leurs biens , marchandises et franchises, ordener tout ce qui leur plaira» excepté de cognoissance de cause, fors de celles qui cy-dessus leur seroient octroyées , et sanz ce que. Tordenance qu'il feroit lye ou puisse lyer aucuns autres noz subgiez.

Item. Nous leur avons octroyé et octroyons que se aucuns de leurs variez faisoient aucunes obligacions de debtes ou de plegeries ou en autre manière , envers aucuns noz subgiez ou autres, les' maistres d'iceulz variiez, qui ce feroient , ne leurs biens et marchandises n'en soient pour ce tenuz ne obligiez, arrestez ne empeschiez en aucune chose , se de leurs maistres ne apparoit souffisant procuracion. Et pour ce que aucuns de noz subgiez n'aient de ce ignorance ne ne encueurent en aucun dommage , nous voulons et commandons que le visconte de Honstiervillier le face crier solempnelment en lad. ville de Harefleu et par touz les autres lieux acoustumez de sa dicte visconte.

Item. Nous voulons et leur octroyons , pour ce qu'il avient et puet avenir souventefoiz que les diz marcheans et gens aventurent » en nostre dit royaume , leurs nefz et vaisseaux et leurs biens ^ qui dedenz sont, que chascun des justiciers ou lieux tenans dMcellui , en quel destroit et jurisdicion , toutes foiz et quantes que avendra , face mettre personnes jurées pour garder les diz biens et nefz et face crier solempnelment , où il appartendra , que touz ceulz qui auront ou pourront trouver, sauver ou savoir yceulz biens , que il les portent sanz delay aus justices du lieu ou lieux, les quelz les mectent ou facent mectre en seure et sauve garde et les délivrent, tost et sanz delay, à ceulz à qui il seront, se il sont présent, et, se présent ne sont, aux marcheans ou marcheant dudit pays de Portigal ou de Âlgarve, qui les requerrcmt. Aussi toutesvoies que satisfacion compétente soit faite à cellui ou à ceulz qui les auront trouvées ou sauvées , selon la pêne. Et ou cas que, depuis led. cri, aucuns d'iceulz biens des diz marcheans et gens seroient trouvez en autruy main que en la main des diz marcheans et gens, ou de leur certain commandement, que ceulz sur qui il seroient trouvez et les auroient retenuz malicieusement , soient puniz deuement,

si que ce soit exemple aus autres et les diz marcheans restituez de leurs diz biens.

Item. Nous plaist et voulons , pour ce que le hable de ladicte ville dé Harefleù pourroit empirer, dont il convendroit lès diz marcheans et gens leurs nefz amarer en ladiicte ville de Leure et ilecques leurs deniers et marchandises deschargier, pour quoi te prévost d'icelle ville de Leure leur pourroit faire aucunes demandes et les en mectre en cause et faire plusieurs dommages que yceuîz mari^hans et gens et chascun d'eulz pour eulz , leurs successeurs, leurs nefz , marchandises et biens soient frans et quictes de toutes coustumes, amendes, deffances, appartenans au prevost de ladicte ville de Leure, aussi et en la manière que sont de celles qui appartiennent au prevost de Harefleù.

Lesquelles franchises et libériez et chascunes d'icelles oy-Klessus especifiées et loufeâ les autres, desquelles les dessus diz marcheans et giens soûlaient user ou temps que il feisoieht demeure en la dicte ville de Harefleù , nous voulons fennernent estre ternies et gardées sadz enfreindre, etiescKzmarcheans et' gefns et chascun d*eulz maintenuz en toutes et chasoune d*icelles, tant comme ceulz de ladicte: cité du port de Pm*tîgal descendront et hanteront communément en la ville' de Earefleu .

Et; ; donnons en mandetnent à nostre admirai! et vizadmirail, au baillif deCaux^ au visconte de Mbtistiervillier, au prevost de Ihifefleu et à tous commissaires députés et à dépiiler,>et à' tous les 'justiciers dé nostre royaume ou'à leurs iîeux tenanéque, cohtre nostre présente grâce et Té vray entendenient d*icelle ne enipesdient ou molestent ne ne sueifrent empcfsbhiér ou molëÈrtefr les diz marcheans et gens, en aucune' manière , mais tous empeschemens et molestes, qui mis y seroient; estent où facént oster sanz délay; etuofetneidictegràce fiengneiit et gardent fermement' et faoent tenir et garder sanz' ehfraindre. Et [afln]

que ce soit chose permenable à tous jours , nous avons fait mettre en ces présentes lettres nostre seel , sauf en autres choses nostre droit et l'autrui » en toutes. Ce fu fait Tan de grfice mil .CGC. quarante et un , ou mois de septembre.