XXXI V

Accord entre le sire du Vivier et la commune de Rouen. -^ Commerce et péage du pont à Rouen (1).

FfiVRIER 26.

Charles , etc. Savoir faisons à tous presens et à venir que comme à cause et par raison de ce que nostre amé et féal , le seigneur du Vivier de lez Rouen, disoit, maintenoit ou entendoit à maintenir que , par noz amez et feaulz le maire, bourgois e( habitans de nostre bonne ville de Rouen , par voies illidtes et indues avoit esté injurié, dbmagié et son manoir ars et destruit. sanz cause deue et râisonable, de quoy il entendait à pourebacier et avoir restitucion et desdomagement ,- par toutes voies que faire le pourroit ; et le dit maire, bourgois et habitant entèndoient à maintenir que par voies deues^et licites, à bonnes et à justes causes avoient iaitf ce que ilz avoieiit fait ou mianoir du dit sire du Vivier , car, àu-devant du dit fait , lui et ses complices ou ceulz de qui il eistoit complice , conseilleur et conforteur et allé avoient ars^ destruit plu-

(1) Tr. des Chartes , reg. iiii" vir, pii. vii«» iii.

seurs des manoirs des diz bourgois , gastés leurs biens et tué pluseurs de leurs gens, de quoy il entendoient à pourchacier» poursuir et avoir, par toutes voies raisonnables et deuez, adrecement, restitucion ou desdomagement. Et pour obvier aus perilz et inconveniens qui sur ce se poueent ensuir, et pour norrir et attraire bonne paix, amour et accort par entre noz diz subgés, afin d'estre plus fors les uns des autres , et les habitans du pais estre plus paisibles, leur eussions mandé et escript, par noz lettres, que d'une paitie ne d'autre , par fait de guerre ny autrement ne s'entreportassent domage et que des dis descors voulions ordener, au profit et honneur de toutes les dictes parties. Et pour ce que ad ce n'avions pas peu bonnement entendre, avions de nostre propre mouvement commis et ordenez certains commissaires pour les dictes parties et descors apaisier, à unir et acorder, lesquels ne l'ont pas peu bonnement feire, si comme il nous a esté relaté et tesmoignié. Et pour ce que noz diz subgès et tous aultres vouldrions tenir en amour, en pais ettransquilité de toute nostre puissance^ pour l'onneur et proufit des dictes parties et de tout le pais d'environ , par bon conseil, avis et déliberadon, avons esleu et ordonné une voie moïenne, par laquelle les dictes parties pourront estre desdomagiez de tout ou de partie, c'est assavoir : Que sur les marcheans et marchandises venantes par eve en la dicte ville et banlieue d'icelle, amont et aval , et passantes par dessus et par dessouz le pont de Saine de la dicte ville , sera cuilli et levé certain subside ou assis jusques à un an , à compter du jour qui commencera à estre cuilli , par la fourme et manière qui ensuit :

C'est assavoir : sur chascun tonnel de vin , de quel pris qu'il soit, dix solz.

Item , sur chascune poise de sel , cinq soulz.

Item , sur un baril de harenc , la bote ou millier, chascun baril ou millier, xx d .

Item, sur le muy de tout grain , dix solz.

Item , de cuirs frais et salés, la taqne, dix solz. I>e tous veelins de Bretaigne et d'ailleurs , la douzaine , x s.

De bûche» foin , le pesant d'un tonnel . x d. De carbon de bois , le cent de sas . cinq solz.

D'avoir de pois, de vint soulz ou value, x d.

De lainnes , pour chascun pois, xx d. Du cent de peaux de laînne à suint , v solz.

De carbon de terre, la poise, trois solz .un. d

De pierre, piastre, merrien, le pesant d'un tonnel, x d.

De tout fruit allant hors de ville, le pesant d'un tonnel, xd.

De toutes pelleteries, merceries , de vint soulz, x d.

De liqueurs, de cresses, le pesant d'un tonnel, dix solz.

De guèdes, c'est assavoir cinq fès pour cuve, dix solz. Du baril de cendres, xx d.

De chars salées, le bacon, x d.

De poissons salés : saumons, congres , morues et leurs semblables, le cent, x soulz. De chascun millier de maquerel salé, v. soulz.

De cordouen venant par eaue , la douzaine, x d.

De cidres, cervoises, verjus, le tonnel, v. solz.

De bray , gotren , harpois , le baril , xx d.

De la charetée. chargiée à deux chevaulx, xii d. De la charetée à trois chevaulx , xviii d. Du cheval à bas, vi d.

Et est assavoir que, de toutes les denrées et marchandises dessus dictes sera paie du dit subside ou assis du plus et du moins, à la value. Sur les revenues duquel subside ou assis . le dit sire du Vivier prendra et lèvera pour ses domages, injures ou intérès. trois milleescus du coing de nostre très cher seigneur et père. Et par ce sera le dit seigneur du Vivier content , ne pour cause de son dit manoir ars, comme dit est, ne de ses domages el ii^ures ne pourra, lui ne ses successeurs, faire aucune demande, ou temps à venir, aud. maire, bourgois et habitans de la

dicte ville. Et le seurplus de la dicte revenue sera converti au proufit des dessus [diz] maire, bourgois et habitans en Testât de la dicte ville des défenses et clostures dicelle.

Et quant est aus domages, injures et destruiemens particuliers des diz bourgois et habitans , qui requièrent vue et apprisagement , ferons regarder la value , quantité et manière du faire , du tout et de chascune partie , et par toutes les meilleures voies et gracieuses, que faire le pourrons, si convenablement que les diz bourgeois et habitans seront et pourront estre ressours et desddmaglez de tout ou de la greingnçur partie des domages et destruiemens. qui leur ont esté faiz.

Et, par ce, voulons, comandons et ordenons que le dit sire du Vivier et tous ses aliez et ceulz de qui il a esté ou puet estre alié pu complice soient et demeurent aliez , amis et bien veuilians du dit maire, bourgois et habitans et de tous leurs complices et alliez , et aussi ledit (naire, bourgois et habUans, familiers étaliez, amis et bien v^llans di| dit sire du Vivier et de tous ses aliez, et de ceubs de qui il a esté ou puet avoir esté complice ou alié. Et se» par raison des commocions ou descors qui ont esté entre le dit sire du Vivier et ses complices ou aliez et ceulx de qui il a esté ou puet avoir esté complice ou alié , et le dit maire, bourgois et habitans et leurs complices ou aliez , Jes dictes parties ou aucune d'içelles ont encouru ou commis aucuns cas criminel ou civil , par omicides , roberies ou pillages . arsures ou autrement , Nous , de certaiqe science^ grftce espécial et auctorjté royal, dont nous usons à présent, avons tous les fais d'une partie et d'autre, non obstant que ilz ne soient pas desclairiés, remis, quittiés et pardonnes , en tant comme à nous est , avec toute paine ou amende , criminele ou civile que ;1) les dictes parties ou aucune d'icelles poveent estre encouruz

(1) Que pour qui par P

envers nous j pour raison des fats ou causes dessus desciairiés, Mandans à nostre bailli de Rouen, et à tous ooz autres justiciers et officiers , à qui il appartendra « om à leurs lieux tenans que, de nostre grâce, laissent joir, user et exploiter les dictes parties, en tant comoie à cbascun touche ou puet toucher, sans leur donner empescbement aucun, et sanz leur faire ou pourchassier destourbier, en aucune manière. Et que ce soit ferme chose et estable à tous jours , Nous avons fait mettre notre seel à ces présentes lettres, sauf en autres choses nostre doit et Fatitrui en toutes. Donné au Louvre-^lez-^Paris, le xxvi' jour de février, Tan de grâce mil .CGC. cinquante et huit. Ainsi signé : Par monsieur le Régent, Tournbub.

Détails sur Hwrfleiir et «es environs. (1)

1360, DfiCEHBRB.

Pro habUaHtibus mile de Harefleu.

Charles^ aisnéfiiz du roy de France, due de Normandie et dalphin de Viennois, savoir- faisons à tous, présens et avenir» que tes bourgois et habitans de nostre bonne ville de Harefleu nous ont fait exposer humblement que, jàsoit ce que, pour le bien de la chose publique et pour la tuicion, seurté et deffense de la dicte ville et salva-* cion de tout le pais de nostre dit dudiié de Normandie,

(l) Trésor des Charges f reg. UU" vn> pi. xui »* xvu

p«irdevers les parties de Caux, dont ycelle ville est clef et .entrée, pardevers la mer, et des personnes faabitans et demourans es dictes ville et pays et de leurs biens ; etaffln que la forteresce et les gens, ordenez â la garde dicelle ville, ne peussent estre grevez en cas d'assaut ou autrement par les ennemis de monseigneur et nostres, qui lors estoient à Honneflcu et qui de chascune marée, deux fois le jour, povoient descendre à terre es parties du chief de Caux et de Leure, près de ladicte ville ; et aussi quant Tadmiral d'Angleterre , à grant puissance de navire vint et arriva en Saine et descend! à terre es dictes parties de Leure et du cbief de Caux, et à grant puissance vindrent devant la dicte ville et couroient lors le pais environ ycelle ville, par le regart, avis, ordenance, deliberacion et consentement de noz amez et feaulx, nostre lieutenant ou païs et les capitaines de la dicte ville, ordenez pour lors de par nous et des commis et députez, de par nous, sur le fait de la clousture et enforchissement de la dicte ville, aient esté, par les diz bourgois etfaabitanz de ladicte ville, arses plusieurs maisons qui estoient es forbours d'icelle, abatu et fait abatre la chapelle de Nostre-Dame de la Fontaine, qui estoit devant une des portes de la dicte ville et si près que elle joignoit aux barrières d'icelle ; et avec ce fait abatre partie du chastel d'Aurricher, et en oster le fort d'iceli; pour ce qu'il estoit senz garde et que de iégier eust esté enforcié des ennemis, et fait bouter le feu en aucunes des maisons d'icellui chaste], et aussi fait ou fait faire semblablement du prieuré de Guérarville, et fait arraser les fosses du manoir Robert de Vistenval et abatre la porte d'icelli manoir, afTm que aucuns embuschemens ou siège ne se peussent faire près de la dicte ville, par aucuns des diz ennemis, et pour eschever les tresgrans inconvéniens et dommages inréparables qui s'en peussent ensuir, se ainsi ne l'eussent fait. Néantmoins pour ce que ilz se doublent que aucuns ne s'efforcent ou veulent efforcer d'eulz appro-

cher ou poursuir, ou temps avenir d'aucun restor avoir sur eulz pour cause et occasion des choses dessus dictes ou d'aucunes d'icelles, ilz nous ont fait humblement supplier que. sur ce, leur vueillons pourveoir de gracieux remède. Pourquoy nous consideranz les choses dessus dictes, les bons et aggréables services que faiz nous ont bonnement et loyaument durant le temps des guerres et les gtrans griefz et dommages qu'iiz ont euz et soutenuz pour cause d'ycelles , de certaine science et grâce especial les choses dessus dictes et chascune d'icelles, ainsi par eulx faictes comme dit est, en ycellui cas, advoons entièrement et ne volons que eulx ou aucuns d'eulx en soient ou puissent estre poursuiz ou approuchiez, orez ne ou temps avenir, en aucune manière ; mais les en quittons et quitte clamons du tout, pour eulx et pour leurs hoirs ; et quant à ce nous à nostre procureur ou dit paîs et à tous autres à qui il pourroit appartenir, imposons silence perpétuel. Si donnons en mandement, par ces présentes, au bailli de Caux, au viconte de Monstierviller et à touz noz autres justiciers, reformateurs, commissaires ou officiers quelconques... que de nostre présente grâce les laissent et facent joïr et user paisiblement, senz riens atteinpter au contraire. Et que ce soit ferme et estable à touz jours nous avons fait mettre nostre seel à ces lettres, sauf en autres choses le droit de monseigneur et le nôtre et l'autrui en toutes. Donné à Paris, Tan de grâjce mil. ccc. soissante, ou mois de décembre* Signé : par monsieur le duc^ en son conseil ; Barbe.

Recette du treizième des vins à Roueiii en Tannée

Le compte (2) Jaqnes Filleul et Guillame Godefroy (estabiis par les esleuz d*illec (3) , c'est assavoir : maistre Jehan de Pontoise , Jaq* du Chastel et Jehan du Bois ) , receveurs particuliers du xiii'*' des vins , ordené à lever pour la délivrance du Roy, nostre sire , en la ville de Rouen , pour la première année que ledit xiiP* fu ordené, commenché à ceullir le premier jour de janvier Tan LX , jusques au premier jour de janvier Tan LXI. Et est assavoir que le dit xiii"'" fu ceulli par ii. manières d'ordenance.

Premièrement, nosseigneurs les generauls sur le dit fait mandèrent auls dis esleus que eulz eussent regart au plus cher vin de la dicte ville et au plus vil , et meissent pris sur chascun tonnel , au pris du moyen en recompensation du xiip« denier, afin que il fust miex cueuUi au profist du Seigneur et a la pais du peuple , si comme il appert par Tinstruction sur ce faite. Et pour ce les dis esleus, après ce que il eurent avis et délibération aus choses dessus dites mandèrent aus dis receveurs que il ceuliissent pour chascun tonnel de vin franchois, entrant en la dicte ville, anchois que il fust descendu, xlvi s. tour.,

(1) archives du Royaume, K. 295, fol. 1 recto.

(7.) Traditus curie [compotorum] per dictos Ja. et G., xxii« julii

(3) Déficit commissio eorum, et dicunt quod nunquam habuerunt. (La commission a été retrouvée, car on la trouve transcrite, mais par une autre main, à la fin du volume.)

et ainsi le firent. Et partout estoit quitte quant il estoit revendu. Et celui qui Fachetoit , fust de la ville ou de hors, en païef jutant, pour cause de sa revente, en quelque paîs que il fust revendu, et des queues, pouchons et baris, à la value. Et pour le tonnel de mer, de quelque pais que il fust, entrant ou vendu, par semblable, païet Lxvf s. viiid. tour. Et pour le tonnel congnihout , xvi s. y^I d. tour. Et dura ceste ordenance .11. mois, c'est assavpir, janvier et février , si comme il apert par le mandement des esleus duquel la copie est en la fin de cest compte. — Si trouvera l'en premièrement, ou premier chapitre, le receu des vins dont Ten poix d'entrée es .If. mcHS dessus dis, si comme euls vénoient en la dicte ville ; et puis les ventes faites es dis .11. mois, par journées, en la manière qu'ils sont venus à congnoissance au siège des dis receveurs.

Et après les .11. mois dessus dis fu ordené et commandé as dis receveurs que, des vins entrans en la dicte ville com^ne dessus est dît , eulz ne receusscnt aucune chose d'ileuc en avant , jusques à tant qq'il fussent revendus ; ne des acheteur^ qui achetoient pour mener hors , se il n'aloit en lieu où le dit xiiP<> ne fust establi de par le Roy, nostre sire ; ne aussi de ceuls qui acheteroient pour leur estoremens , de quelque estât qu'il fussent (Dont il ont mandement desdis 6sleuz , dont la copie est la fiq de cést compte) , mes tant seulement le xiii« du pris que les vins venus es dis ^ii. mois , qui avoient paie d'entrée , comme dessus est dit, et estoient encore à vendre fussent quittes et ne païassent aucune chose quant euls estoient revendus, si comme l'en pourra veoir plus à plain es parties des vins vendus, de puis les .11. premiers mois dessus dis, dont les lignes sont signées acquitté d'entrée, et sont les ven-* deeurs premièrement nommés.

Item, fu ordené et defFendu as dis receveeurs que pour ce que la plus grant partie des marcheans qui amenoient

vins en la dicte ville , es mois de janvier^ février et mars • avoient paîé xiii« es lieus où euls avoient achetés leurs vins et chargies » tant en pais de devers France comme devers la mer, en pluseurs lieux. Quer d'iceulz vins en cas où il leur apparoit par lettres des receveurs des lieux où il avoient paîé le xiii' pour le dit seigneur, euls ne preissent aucune cly>se, quant euls seroient revendus, dont il ont mandement des dis esleus, du quel la copie est en la fin de cest compte ; et pour ce rechurent les dictes lettres les quelles sont raportées avec cest compte, et n'en pris-^ trent riens. Et trouvera Ten yceuls vins et parties de cest compte, ainssi signées sur les vendeeurs, (acquitté par lettre.

Item fu ordené que des vins qui estoient en la dicte ville, quant le xiii® commencha, dont les marcheans avoient poié à rimposition qui couroit lors pour le seigneur ii. escus pour tonnel franchois, et .iiii. escus pour tonnel de mer, les dis marcheans paieroient, quant il vendroient, le souscrois, de tant comme ce qu'il avoient paie au devant ne valoit pas le xiii' qui courut es .11. premiers mois. Lequel souscrois valoit, pour tonnel franchois .xix s. iiii d. tour., et pour celui de mer, «xiii s. un d. tour. Et ainssi fu fait, et en sont les lignes par les parties au lonc du compte, ainssi signées sur le vendeeur, acquitté par sotucrots^ si comme il appert par le mandement des esleus, dont la copie est en la fin de cest compte. Si trouvera Ten toute la revenue du dit souscrois toute ensemble, vers la fin de cest compte.

Item, les dis receveeurs rechurent de plusieurs vins menés en Flandres, les quiex-estoient amenés tout droit de France» sans estre achetés en la dicte ville. Et pour ce que euls aloient en lieu ou Ten ne ceuUoit point de xiir, Ten les fist paîer. Si trouvera Ten les parties après les parties du souscrois dessus dit, vers la fin de cest compte.

Commerce et quais de Dieppe (1).

1362, Mars 6. (V. S.) — Mars 17. (V. S.J

Copie de la lettre ottroyée par messire Philippe d'Alenchon, jadis archevesque de Rouen, aux bourgois et habitans de la ville de Dieppe, pour le cayage et piez des cays de lad. ville.

A tous ceulz qui ces lettres verront ou orront, Jehan de la Moricière, seneschal et garde du temporel de très révèrent Père en Dieu et seigneur, monseigneur Philippe d*Alençon, archevesque de Rouen, salut. Savoir faisons nous avoir veu unez lettres de nostre dit seigneur, saines et entières et seelleez de son grant seel, contenant la forme qui ensuit :

Nous Philippe d'Alençon, parla grâce de Dieu, archevesque de Rouen, faisons savoir que, à la supplicacion de noz amés et feaulx, bourgois et habitans de notre ville de Dieppe, nous avons veu et diligemment considéré un advis qu'il ont eu ensemble, par grant et meure deliberadon, du congié. conseil et en la présence de noz gens et officiers de nostre dicte ville, mis et translaté en fourme de lettre patente, à leur requeste, par nostre amé et féal conseiller, Jehan de la Horicière, nostre seneschal et garde du temporel de nostre dit archevesque, dont la teneur ensuit :

(1) Arch. de la Seine-Inférieure , F. de C Archevêché ^ reg. SS., Coût, de la Vie. de Dieppe> fol. iiiix^ et xpii v° et suiv.

A lous ceulx qui ces lettres verront, Jehan de la Morîcière, seneschal et garde du temporel de très révèrent Père en Dieu et seigneur» monseigneur Philippe d'Alençop, archevesque de Rouen, salut. Comme ja pieça, par le mandement des gens du conseil et officiers de nostre dit sei^ gneur» les bourgols et habitans en la ville de Dieppe se fussent assemblés par plusieurs fois pour ordener et enquerre la voye et manière parquoy bonnement les cays et couvers du hable de la dite ville peussent être fais et soustenus, afin de éviter aux perilz dommages et inconveniens qui , pour le fait des dis cays non fais, venoient de jour en jour à ladicte ville, à nostre dit seigneur et eusement à tous les habitans et reperans en icelle, tant pour cause du flux et radecourz de Teaue de la mer, passant par le dit hable que parce que les (fis marchans et vesseaulz carchés de denrées, tant de la dicte ville que d'ailleurs, ne'povoient ne nepevent bonnement venir, entrer ne habiter seurement ne converr ser en ycellui. Heesment que ja plusieurs maisons estoiént cheuez et tourneez en ruyne, pour deffault desdis cays et griktït nombre d'autres maisons en péril de cheir et de estre du tout perduez. Desquellez choses riens n*a esté parfaict, combien que certainez geteez etaultresédiffices^bien sumptueuses à la dite ville, aient esté conoimenchiez, que oren*droit Tén puet clerement appercevoir, qui ne se pourroieiit sôustenir ne estre maintenuez pour la fortune delà mer. Et lesquellez choses ont esté et pourroîent plus estre, ba temps à venir, en très grant péril, préjudice et dommage et dégastement [des] edifflces de la dite ville de nostre^dit seigneur, de qui elle est tenue franch^[nent, avec tout droit royal, par raison de son église, et par conséquent des dis habitans et dé tous autres venais et frequentans en la dite ville, et demourans en pais d'environ , se sur ce n'estoit pourveu si comme l'en dit. Sachent tous que aujourd'hui, heure de prime, en la cohue et viconté de nostre dit seigneur, en la dite ville de Dieppe, ^h assemblée gêné-

raie pour cause de ce criée et nottefiée deuement, de par nostre dit seigneur, furent presens pardevant nous, au lieu devant dit, ou estoient avec nous le recepveur et bailli de la dite ville et le procureur gênerai du temporel de nostre dit seigneur, c'est assavoir : maistre Ancel Loutrel, Vincent Eude, .... et pluseurs autre habitans et demourans sur ledit hable et autres lieux en ladite ville, lesqueulx , tant pour eulz que pour tout le commun et habitans dessus dis, d*un commun accort et absentement , vouldrent et accordèrent, sur le fait dessus dit, les choses qui ensuivent ;

Preipierement : que tous les dits cays et couvers seront fait de nouvel, reparez et tenus doresenavant sansdeffault. aux propres coux et despens du dit commun. Ainsi que .XII. deniers de annuel et perpétuel rente seront cueillis et levez à tousjours, afin de héritage, sans aucun contredit ou empeschement, à .un. termes de Tan accoustumés; sur chacun pié de fâche et de nature de maison habitable et ediffiée ou qui pour le temps avenir seront habitables ou ediffieez sur lesdis cays et hable. . • Et en oultre, pour la grant povreté que sueffre la dite ville et a grant temps souflTert pour cause des guerres, et aussi pour les grans et excessifz coux que il fault porter aux héritages d'icelle, pour leur for« tereche maintenir, pour les fortunes de la mer, cays et couvers dessus dis, sanz ce que ilz aient aucune rente ou revenue commune et que la rente, ordenée comme dit est, de trop loing ne pourroit suffire,... vouldrent et^^ccorderent les dessus nommez, pour eulz et ou nom que dessus, se il plaisoit à nostre sire, le Roy, et à nostre dit seigneur, à eux consentir ad ce et le confermer, que certaine aide et subside, appelé le cayage, aussi comijieil est acoustuiné sur les aultres pors de mer, sera cueilli et levé sur toutes les choses et desreez venans par mer en la dicte ville^.tant par les habitans d'icelle que d'ailleurs, jouxte Pinstruction sur ce conseillée et avisée, dont la teneur ensuit :

C'est rinstruciion advisée sur la manière [de cueillir] à

Dieppe , sur toutes manières de desreez ou marchandisez venans en la ville de Dieppe, pour chascune fois que elles sont carchées ou descarchées.

Premièrement : la poise de sel, un d.

Le sac de laine pesant xiii pois, vi d.

La tacque detous cuirs .i. d. ^

Le tonnel de tous grains m. d.

Le tonnel de vin .vi. d.

La queue de vin .m. d.

Tous harens sors, fres, desailkre et autres selletans et harens, excepté caqué, chascun millier .i. d.

Toutes derreez venans [en] barilz, comme varance, cendre, bray, harens caque, varpote, cervoise, achier et aultres quelconques, chascun baril .i. d.

Le cent de maquerel, tant frez que salle, maille.

Tous poissons fres, excepté maquerel. harens et selletens, ne paieront riens.

Tous poissons saliez , venans par mer , le cent , un denier.

Le muy de carbon de terre .vu. d.

Le millier de fer .m. d.

Le cent de peaulx lanuez .11. d.

Le cent de congnins .1. d.

Chascune pièce de meulle .1. d.

Le cent de hors de Flandres et d*EngIeterre .1. d.

Le cent de chire .i. d.

La couple de figues, maille.

Chascun lart, maille.

Le pesant à un tonnel plain de piastre, de pierre de tieùlle , de carre! de grès .11. d.

Chevaulz, buefz, vaches, la pièce .1. d.

Brebis, porcs, la pièce, maille.

Le millier de laingne, venant par mer .1. d.

Toute aultre manière de bestail, le tonne! pesant .1. d.

La XII* de cordouen .1. d.

Le millier de canvre, de lin et de fil .iii.^d. I cent de canvre, de lin et de fil, obole. Le cent d'estain .i. d.

Le cent de plonc, obole.

Le cent de tout aultre metail .i. d.

Chascun drapentier .iiii. d. ; demi drap .11. d. et audessous, néant.

Chascune rouelle de peleache .1. d.

Herlons ou pois en escorche-et raisins, ob.

Ongnons la mie (mine ?) ob. ; et au-dessoubz, néant,

Lemuy de tanget (?) .111. d.

Flotez, le cent, ob.

Le cent d'estain .1. d.

Plumez, le cent .1. d. ; le demi- cent , obole^ et au-dessoubz, nient.

La balle d*alun .1. d.

La balle de varenche .1. d.

Le tonnel de voide .vi. d.

Le cent de coton .1. d.

Toutes aultres manières d'espiceries, le cent .1. d.

Chascun tonnel de vin aigre ou de miel .vi. d.

Le tonnel (vide?) .1. d.

Toutes auitres choses carcheez ou descarchiez , dont mencion n'est faite cy-dessus, qui se vendent ou livrent au cent, paieront .1. d. pour chascun cent ; et les auitres, qui aultrement se livrent ou vendent, paieront pour le pesant à un tonnel .vi. d.

Laquelle rente et cayage devant dis seront cueilliz et levez par certaine personne jurez et sermentez. ad ce députes et commis par nostre dit seigneur et ses officiers, qui de ce lui seront tenus rendre bon compte et loyal ou à ses députez sur ce, toutesfois qui leur plaira et leur fera assavoir... En tesmoing de laquelle chose, nous avons mis à ces présentes le seel de la dicte seneschaucie, qui furent faictez et donneez le penultie^me jour de décembre, Tan de grâce mil CCCLXIL

Et pource que de la partie des kourgoiz et habitans de ladicte ville de Dieppe nous a esté humblement supplié que les choses cy-dessus adviseez nous voulsissions benignement octroyer et accorder et icelle faire auctorité et les ordener en tant co<^ à nous puet appartenir ; pource est-il que nous considerans à bonne et meure deliberacion» que les gens de nostre conseil ont eue sur ce pour le profit du bien commun, et ce que tous marchans alans mer craignent et redoublent à venir descendre et arriver au hable de nostre dicte ville ne iilec converser, tant pour le péril en quoy les vaisseaulx sont à y demourer, pour la ruyne des dis cays , comme pour le déterrement et longue demeure de descarcher, et le dommage et le travail qui leur convieût souvent: souffirir pour la cause dessus dicte. Laquelle chose a esté et encore pourroit plus estre, ou temps à venir, en Testraugement des dis marchans , qui avoient acoustumé fréquenter et suir ladicte ville... Hesmement que les marchans d*estrange païs désirent , si comme nous avons entendu, aucune aide commune estre mis sus, pour les reparacions devant dictes, afin que illenc puissent avoir refuge perpétuel etcouvers seur... Ottroyons et accordons, et, en tant comme à nous est, et comme nous povons les ordénons parla teneur de ces présentes... toutesvoiez qu'il plaira à. mons^ le Roy à soy consentir ad ce... Avons fait sceller ces lettres de nostre grantseel , qui furent faites et donnez à Bourgez (? ) le vi« jour de mars, Tan mil CCCLXII. Ainsi signé : par mons' Tarchevesque , presens mons* de Bayeux, trésorier et pluseurs autres. R. GarouL

Et pource que esdites lettres est contenu que, avant toute œuvre,.. ^ les bourgois et habitans de ladicte ville de Dieppe soy obligent de nouvel... aujourd'hui, heure de prime en assemblée gênerai faicte par nostre connnaDdemeàt en: la cohue de ladicte ville... furent presens Hahieu Maillart t maistre Ancel Loutrel... et pluseurs autres bourgois et habitans ladicte ville, lesquelz... promistrent tenir

et garder fermement toutes les choses et chascunes d'icelles contenues csdîctes lettres, selon leur forme et teneur... En tesmoing de quoy nous avons mis à ces lettres le seel de ladicte seneschaucie, qui furent faictez Tan de grâce mil eCC LXfl, le vendredi xvii® jour de mars.

Couf urnes des bourgeois de Rouen à Dieppe (1).

A honnorables hommes les bailli et bourgois de Dieppe ou à leur lieutenant, ou à chascun d'eulz, si comme à lui appartiendra , Jaques Filleul , maire de Rouen , salut et dilection. Sire Jaques le Lieur, capitaine de ladicte ville de Rouen et Ricart Oger, bourgois d'icelle, sont venus devers nous et nous ont donné à entendre que ilz ont grant quantité de blé, que ilz faisoient venir par mer, de Flandres à Rouen , en la nef de Jehan Petart ; lequel blé s'est eschaufFé en ladicte nef, tellement que, se il n'estoit descendu et mis en grenier, il seroit emperil de perdre et d*estre mal mis. Pourquoy nous vous prions et requérons, tant comme plus povons, que sans préjudice des privilèges et anciennez usages de la dicte ville de Dieppe, lesquielx nous ne vouldrions corrumpre ne diminuer en aucune manière, vous, icelluy blé souiirés et laissiez estre des-'

(1) Arch. département, de la Seine-Inférieure, Coutumes de Dieppe, fol. 22, recto.

ohargié et descendu et mis en grenier en la dicte ville de Dieppe, affin que il ne soit perdu ne gasté par deiFauIt de descharge. Et de ce vous plaise tant faire pour nous, chas- . cun endroit soy, comme vous vouldrïez que nous feissions pour vous en cas semblable ou greigneur^ ce que nous ferions très volontiers. Donné à Rouen, soubz le seel de la dicte mairie, le second jour de novembre. Tan mil CGC soixante quatre.

Et est Toriginal de ceste lettre devers le clerc de la ville.

Et fu donné congié aus dessusdis , en la présence des bourgoiz cy-dessous nommez : Haistre Ancel Loutrel , Jehan du Boscrohart, Ancel Loutrel , Jaques Hanessier, Gilles Le Peletier, Jaques Botin, Robert Le Roux, Guillaume Le Franc , Ricard de Gaudecote , Golart James, Mahieu Haillart, Rogier Eude, Baudouin Eude, Raoul de Witebie, Hahieu Daniel et Hahieu de Bruville.

Emprunt de Charles V sur les bourgeois de Rouen pour les frais de la guerre (1).

1370 , 1*^ DÉCBMBRE.

Emprunt fait à Rouen pour le Roy notre sire pour le fait de ceste présente guerre sur une et chascune personne cy après contenue, par nous Thomas Letourneur, archediacre de Tournay, premier secrétaire du dit seigneur et

(1) Arch. imp., K 49, n*" 52.

maistre de la Chambre des Comptes, Jehan Dorliens trésorier de France, Jehan de Pontaise , chanoine et chancellier de Péglise Notre-Dame de Rouen , et Vincent du Vâlricher maître des requestes de l'ostel du Roy notre dit seigneur, commissaire d'icelui seigneur en ceste partie , envoiez soubs nos seauls à Robert Deschamps et Guillaume Degaugy, bourgoiz de Rouen commis et députez de par nous à recevoir le dil emprunt si comme par notre commission sur ce faite peut apparoir, de laquelle la teneur ensuit. Les commissaires ordennez de par le Roy notre sire à faire empruns en la ville et diocèse de Rouen pour le fait de ceste présente guerre à Robert Descbamps et Guillaume Degaugy bourgois de la dite ville salut :

Nous avons receu les lettres du Roy notre dit seigneur eontenant la fourme qui s'ensuit : Charles par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceuls qui ces lettres verront salut : Savoir faisons que nous considérans les très grans dommages que nos ennemis qui à présent sont en notre royaume ont fait et font en plusieurs parties d'icelui, et les tribulations et pestillences esquellcs notre peuple a esté et ancor est à cause de ce voulans et désirans de tout notre cuer y pourveoir et remédier bastivement par la délibération et advis de notre grant conseil. et de plusieurs prélas, nobles bourgoiz et habitans de notre bonne ville de Paris, avons ordenné démettre sus sans délay, certaine provi* sion pour la deffense de notre dit royaume, pour laquelle briefment exécutée et menée à bonne et désirable conclu* sion avons par la dite délibération et advis fait et establi notre connestable de France , notre amé et féal Bertran Duguesclin et pour ce que Texécution de la dite provision ne se pourroitsi tost ne si briefment ensuir, comme il en est très grant besoing sanz layde de nos bons et loyaux subgets gens d'églises , nobles bourgoiz et habitans des bonnes villes de notre dit royaume confians a plain du sens loyauté et bonne diligence de nos amez et féaulx

conseillers maistie Thomas Letourneur, archediacre de Tournay notre premier secrétaire et maistre de la Chambre de nos comptes, et Jehan Dorliens notre trésorier, iceuls nos conseillers envoyons hastivement en notre bonne ville de Rouen et es autres villes fermées du diocèse , et avecques eulz avons adjoint et adjoingnons nos amez et féaulz conseillers maistre Jehan de Pontaize chanoine de Rouen et Vincent du Valricher, maistre des requestes de nostre hostel pour racomplissement des choses qui is'ensuivent ausquiex nos dis quatre conseillers et à deux deulz nous avons donné et donnons plain povoir auctorité et mandement espécial de faire assembler ainsi que bon leur semblera nos amez et feaulz gens d'église nobles et autres habitans des dictes villes et de leur exposer et dire de par nous notre volenté et entention sur les choses dessus dictes et de les requérir que chascun d'eulx selon $a faculté et puissance veuille bailler promptement certaine somme d'argent ou faire paie de gens d'aimes pour six sepmaines par manière de prest , ainsi que libéralement et promptement Font fait nos amez les gens d'église, nobles et autres habitans de notre bonne ville de Paris pour mettre et convertir en l'exécution et eifect de la dicte provision et de leur signifier le très grant profTit qui en avenra pour tout le royaume au plaisir de notre seigneur et le dommage qui s'en pourroit ensuir que ja Dieu ne veuille se la dicte provision estoit delaissié ; lequel prest que chascun d'eulx fera pour la cause dessus dicte et terme dessus dit, nous voulons et ordenons qu'il soit repris et que chascun d'eulx en soit paie et satisfait en temps à venir sur les aides qui sont ordennées à avoir cours pour le fait de la guerre en la dicte ville et diocèse de Rouen et de faire lever et recevoir le dit prest par la manière ordennée en notre dicte ville de Paris, ou autrement ainsi qu'il semblera estre expédient et de pourcachier et faire toute autre chose qu'il verront estre

nécessaire pour le plus briefve et profifitableexpédition du fait dessus dit, mandons à tous noz diz amez et féaulx gens d'église nobles el habitans dessus diz et à tous nos officiers justiciers et subgets que à nos diz conseillers et à leurs commis en ceste partie obéissent et entendent diKgemment et prestent conseil confort et aide se mestier est. En tesmoing de ce nous avons fait mettre notre seel à ces présentes. Donné à Paris le t'^ jour d'x)ctobre Tan de grâce mil troiz cens soixante et dix , et le yii* de noti« Tègne. Ainsi signé par le roi en son conseil , J. Tabari.

Par vertu desquelles nous vous avons commis et commettons par ces présentes à recevoir en la dicte ville de Rouen les deniers des empruns que fait y avons et de par notre dit seigneur, vous mandons que à ceuls de qui vous recevrez les diz deniers vous baillent céduUes éece et du jour que vous ferez la recepte pour reprendre et recouvrer les deniers qu'il aront prestez sur la recepte de Jehan le maresobal receveur général es dictes villes et diocèse des aidesordennées pour le fait de la guerre selon Tordenance de notre dit seigneur sur ce faite. Donné à Rouen» soubs nos seaulx le premier jour de décembre Tan mil CCCLXetdix:

Premièrement :

Sire Godefroy Dureaume ix** frans.

Colin Apoiz xxii frans et demi.

Henri Dufay xxx frans.

Colin Revelart. .• xlv frans.

Jehan de Gisors xxx frans.

Jehan le Treflfillier ..... •ii'^ xxv frans.

Jaquet Carmen xly frans.

Jehan Lefeure xly frans.

LaurensYiset vi** xv frans.

Guillaume Baudry l frans.

Estienne d'Artoiz xly frans,

Guillaume Godefroy xxii frans et demi.

Robert le Brumen xxii frans et demi .

Guillaume Heuze iiii^'' x frans.

Ricart Ogier xi'^* v frans.

Jaques Baudry • . .xxii frans et demi.

Guillaume le Bougre xxii frans et demi.

Jehan Pitemen. ...... .xly frans.

Jehan le Herchier xly frans.

Hichiel Daniel et ses frères. . . .vi** xv frans. Colin Berengier ....... .lxvii frans et demi.

Jehan Oursel xly frans.

Robert Grenon yi*» xy frans.

Compaignon .xxii frans et demi.

Robert Langloiz xly frans.

Regnault Boisse) xxii frans et demi.

Guillaume BouUefer lxyii frans et demi.

Jehan Hanessier xly frans.

Jehan Harpin xxii frans et demi.

Robert Dubest lxyii frans et demi.

Estienne de Baudribost lxyii frans et demi.

Raoul à la Hache xxii frans et demi.

Michiel Dutot <:xii frans et demi.

Guillaume Halle xxii frans et demi.

Symon Degreges xxii frans et demi.

Henry Guelloquet ix''* frans.

Sire François Thorel xly frans.

Guillaume le Roux yiii^'' frans-

Colin le Yavasseur lxyii frans et demi.

Colin le Petit xxii frans et demi.

Robert Duval .xly frans.

Colin Labbc. .xly frans.

Guillaume Doultremer xly frans.

Colin Lecaron xly frans.

Ricart le Sauvage xxii frans et demi.

Robert Avissc xxii frans et demi.

Ricart le Forestier xxii frans et demi.

Guillaume Amis xLvfrans.

Jehan Toussart . xxii frans et demi.

Colin Daguenet xxii frans et demi.

Regnault Cousin xxii frans et demi.

Martin le Bateeur xxii frans et demi.

Guillaume Pinchon xxii frans et demi.

Thomas Bataille xly frans.

Adam Guéroult xlv frans.

Guillaume Toulousen ..... .xly frans.

Robert Aubrée xxii frans et demi.

Hahieu Haïs . . .xly frans.

Guiffrey Martin xxii frans et demi.

Guillaume Gaudin xly frans.

Robert Dumarest xly frans.

Guillaume Langloiz .xly frans.

Jehan le Prévost laisné xxii frans et demi.

Anna la Harenguière xxii frans et demi.

Tassin Morin ix''* frans.

Cardinet le Tellier xxii frans et demi.

Ricart Cappellet et Jouen Guéroult .xlv frans.

Remont de Saintes xly frans.

Garnier Dumoustier xly frans.

Estienne Caval lxvii frans et demi.

Jehan de Bigueniare drappier. . .xly frans.

Laurens Passavant lxyii frans et demi.

Guillaume Legrant brasseur . . .xxii frans et demi.

Jehan le Valoiz. xxii frans et demi.

Jehan Domenville xxii frans et demi.

Jehan Pierres xxii frans et demi.

Pierres des Masières xxii frans et demi.

Jehan Saquespée. xxii frans et demi.

Raoul Vivemer lxyii frans et demi.

Jehan de Bucy xly frans.

Guillaume Bras-de-Fer xly frans.

AdamdeRomare. .... . . .xxii frans et demi.

Uogier Mustel lxyii frans et demi.

Thomas Lacauve xxii fraos et demi.

Robin Duboscage. ••.... .xxii frans et demi.

Guiffin Delamote xly frans.

Pierres des Hayes xxii frans et demi.

Guillaume Darion ••«... .xlv frans.

Hichiel Paumelle xlv frans

Jehan de Grenesie xxn frans et demi.

Jehan Dumoustier / xxii frans et demi.

Guiffin Lalemant .xlv frans.

Robert Linote [ou Huote ?]. . . .xxii frans et demi.

Rogier Lecornu xxii frans et demi.

Romaing Leroussel xlv frans.

Rogier de Lessart ...... .xxii frans et demi.

Jehan des Portes xlv frans.

Adam Horiste ........ .xxii frans et démit

Richart Fenu xxii frans et demi.

Guillaume Paumelle .xxu frans et demi.

Hichiel Avisse xxii frans et demi.

Martin Yon xxii frans et demi.

Guillaume Lecarpentier .... .xxii frans et demi. GuiffroyLefèvre . ...... .xxii frans et demi.

Jehan Leduc xxii frans et demi.

Jehan Varnier xxii frans et demi.

Jehan Dubost ........ «xxii frans et demi.

Pierre Pitemon xlv frans.

Nicole Leureux. . xxu frans et demi.

Guillaume Osber xxii frans et demi.

Gaultier de Bures. . lxvu frans et demi.

Jehan à la Jambe . . . ^ . . . .xxu frans et demi. La femme Laurens Ouyn . . . .xxii frans et demi.

Robert le Briant xxii frans et demi.

Evrart Dautretot xxii frans et demi.

Jehan Guerart xlv frans.

Raoul le Roy .xxu frans et demi.

Guillaume Dubusc harengier . . .xly fr^ns. La femme Denys Faussait ... .xt frans.

Jehan Leqtieu .xxii frans et demi.

Guillaume Dumesnil xxii frans et demi.

Thomâsse Hustd . .xly frans.

Guillaume le Roy des pefis solers .xxii frans et demi.

Jehan Biaugendre lx frans.

Jehan Asselin xlt frans.

Jehan Dumont xi frans i quart.

Colin Guérart xi frans i quart.

Ricart Paine xxii frans et demi .

Roullant de Jumèges lvi frans i quart.

Guillaume Labbé .X4 frans i quart.

Pierres Oursel • • , xxii frans et demi.

Pierres Taillefesse ...... .xxii frans et demi.

Jehan Bumel xxii frans et demi.

Raoul Prive xxii frans et demi.

Jehan Crasbouel ....... .xxii frans et demi.

Nicole le Villain ...... .lxvii frans et demi.

Ricart de Jumièges ix** frans.

Hillet Ridel • ^ , .lxvii frans et demi.

Jehan le Leu xlv frans.

Rogier Bosquet xlv frans.

Pierres Patenoire xi frans v sous.

Ricart de Sommery . ..... .xxii frans et demi.

Jehan Lomme xxxn frans.

Jehan Lemarcheant iiii^'' x frans.

Guillaume Cyrart xxii frans et demi.

Colin le Caron Merchier xxii frans et demi.

GuiffroyYgouf xxii frans et demi.

Hichiel Lemerchier • .xx h frans et demi.

Adam Vivemer xlv frans.

Pierres Decarqueleu .xlv frans.

Colin le Blont xi frans v sous.

Jehan Demoy xi frans r sous.

Hichiel Delatna^e. ^ xlv frans.

Guillaume de BiaumoDt xxxiii frans ni quars*

MassiotHorin . .xxii frans et demi.

Robert des Haies xi frans v sous.

Kegnault Dutot .xxii frans et demi.

Jehan de Menières ...... .xi frans i quart.

Kogier Sauvalle xxii frans et demi.

Hélies Choisy xi frans.

HahieuNepveu .xlV frans.

Robert Duhamel lxyh frans et demi.

Pierres de Gournay xxii frans et demi.

Gerves des Sauls xxii frans et demi.

Guiffroy Hillet xi frans v s.

Hélies le Carbounier xxii frans et demi.

Jehan Leclerc xxii frans et demi.

Robin Bourdet xxii frans et demi.

Guillaume Lecoq xxii frans et demi.

Jehan Nepveu xi frans y s.

Guillebert Canu xi frans y s.

Clément le Herichie xi frans y s.

Colin le Parent xi frans y s.

Jehan Bosquet. ....... .xi frans y s.

Girot Horel .xi frans v s.

Jehan le Faatel xyi frans.

Raoul Daniel .xi frans y s.

Guillaume Baudart xi frans y s.

Jehan des Haies .\xii frans et demi.

Anthiaumet du Hazay xi frans y s*

Philippe de Foville xyi frans.

Raoul Duval Arballestrier ... .xyi frans»

Jehan de la Rue xi frans i quart.

Guillaume de Saint-Oùen. . . . .xi frans i quart.

Jehan Duchemin xi frans i quart.

Ricart de Pierreval xxii frans et demi.

Sire Jaques Filleul XLy frans.

Jehan Guillebache xiifrans.

Ricart Bachellier xi frans et i quart.

HueYbert xxn frans et demi.

Guillaume Lespicier xi frans et i quart.

Durant Belloche «s xii frans.

Jehan Delamare xxii frans et demi.

Regnault Porchier xly frans.

Jehan le Francoiz xi frans i quart.

Jaques Deschamps xxii frans et demi.

Guillaume Alorge un** x frans.

Rogier Louvet xxii frans et demi.

Robert Lemarchant xxii frans et demi.

Jehan Bourdet xi frans i quart.

Estienne Dehors xi frans i quart.

Adam Boulon xi frans i quart.

Thomas Degreges xly frans.

Guillaume Degant xxi frans et demi.

Jehan le Vitlain ....... .xi frans i quart.

Jehan Haugier .xi frans i quart.

Robert Alorge vi** xv frans.

Jehan Digueaumare xly frans.

Thomas le Vintre xxii frans et demi.

Estienne Certain xxii frans et demi.

Jehan de la Moricière. .... «lx frans.

Colin Labbe Boucher xxii frans et demi.

Hichiel Leconte c frans.

Robillart de Gaillarbos xl frans.

Guillaume de Croismare. . . • .xxx frans. Guillaume Chevron Barbier. . . .xxn frans et demi. Jehan Hellart xi frans et i quart.

Somme de ces parties, yiii"* iii^ lxii 1. x s. t.

Nous Thomas Letourneur archediacre de Tournay premier secrétaire du Roy notre sire et maistre de la Chambre des Comptes Jehan Dorliens trésorier de France,

Jehan de Pontaise chanoine et chancellier de Téglisc Notre- Dame de Kouen et Vincent du Valricher maistre des requestes de Tostel du Roy notre dit seigneur commissaire d'iceilui seigneur en ceste partie certifiions à tous que nous avons commis et eslabli nos bien araez Robert I)eschamps et Guillaume de Gaugy bourgois de Rouen pour cueillir et recepvoir Tassis de l'emprunt fait en la ville de Rouen, pour ledit seigneur sur toutes les personnes qui sont nommées en cest présent roulle, et par especial les sommes des parties cy dessus transcriptes.

En tesmoing de ce nous avons mis à cest roulle, Temprainte de nos seaulx. Donné à Rouen le second jour de décembre Tan mil CCCLX et dix.

( Les quatre sceaux sur queue simple de parchemin^ en cire rouge.)

Destruction de Téglise du chef de Oaux(l).

1373/4. Janvier.

Charles etc. , savoir faisons à tous presens et avenir que nous oye Tumble supplicacion des habitans de la ville du Quief deCaux, sur la mer, contenant que par la fortune et force de la mer, la terre sur laquelle seoitTegliseparrochial avec le cimetière de la dicte ville a esté tellement gastée que la dicte église estcheue enicelle mer, et que la

(1) Jfick. de rSmp,, i, 105, pi. 198.

place là où iceulx cimetière et église souloicnt estre regorge aucune fois Teaue de la dicte mer. Et pour ce, Robert de Noire-Pel, dit de Vistenval, escuier, meu de devocion, a donné ausdis supplians, à perpétuel héritage etenaumosne, h tous jours, une demie acre de terre qui bien souloit valoir quarante solz parisis de rente par an, que il avoit séant en la dicte ville, en nos fiefz, et tenue de nous en la basse justice dudit Robert de Noire-Pel , dit de Vistenval , tenant d'une part à Robert Berengier, dit Loiens, et aus hoirs Robin le Duc, d'autre part. Laquelle demie acre de terre le dit Robert quicta, donna, transporta et du tout en tout délaissa pour y refaire Téglise parrochial de la dite ville et y tenir cimentiere. Aus dis supplians avons amorti et de certaine science et grâce especial amortissons, en tant comme à nous est, la dicte demie acre de terre, pour y faire la dicte église parrochial et le cimentiere à ce aparténant ; sans ce que les dis supplians ou autres à qui ce apartenant ; sans ce que les dis supplians ou autres à qui ce apartient ou appartendra soient tenus à nous ou à nos successeurs, roys de France , païer aucune finance , laquelle finance nous, pour consideracion de ce que dit est , leur quittons et remettons, par la teneur de ces présentes. Si donnons en mandement... Donné au bois de Vincennes, ou mois de janvier. Tan de grâce mil CGC LXXIII, et le x^^ de notre règne.

F. de Mecis

Par le roy, en ^ses requestes

Hbnrt.

iU —

Pontage. — Reconstruction du pont de Rouen (1).

1375, Décembre 23.

A tous ceulz qui ces lettres verront Jehan de Gisors, maire de Rouen salut. Conie desjapieça pour ce que le pont de Saine de la dicte ville estoit si ruyneux et empirié que deux des arches d'icelui pont estoient fendues et cheues en la dicte rivière par telle manière que gens, chevaux, charretès ne autres choses ny povoient passer ne rapassersanz très grant inconvénient péril, laquelle chose estoit en très grant grief préjudice et dommage de la dicte ville, de tout le pais et de tout le bien commun, Le Roy nostre sire informé de ces choses ait donné et ottroyé à la dicte ville un certain aide, appelé lepontage, à estre cueilli et levé sur plusieurs denrées et marchandises montantes et avalantes pàridessouz le dit pont, pour icelui aide tourner et convertir es réfections et réparations d'icelui pont , si comme par les lettres du Roy nostre sire sur ce faites peut plus a plain apparoir.. Et pour ce que honnourable homme et sage sire Godeffroy Dureaume, adonc maire de la dicte ville (2) estoit si empesché en plusieurs autres besoignes touchant le fait, honneur et gouvernement de la dicte ville , que bonneo^ent il ne povoit entendre ne vacquer à cueillir ne recepvoir le dit pontage, icelui sire Godeffroy, par le conseil et accort de plusieurs des pers et preudeshommes du

(1) Arch. de VEmp., série K, n° 10.

(2) Eu 1368-69. V. la liste des maires de Rouen, par M Chéruel, Hist, de Rouen f t. I, p. 373.

conseil de la dile ville, eust commis et ordonné MahieuCanu, bourgois de la dicte ville, àcueillir et recepvoir les deniers dudit pontage des personnes qui icelui pontage tendroient àferme, et pour tourner et convertir es réfections et réparations dudit pont selon le contenu es lettres de nostre dit seigneur, et à faire faire toutes les réparations qui de i]iécessité seroient à faire au dit pont , tant de machonnerie , charpenterie comme d'autres choses quelconques ; ainsi toutevoiz, que icelui Mahieu seroit tenu rendre bon compte et loyal à cculz à qui il appartendroit des receptes et des mises qu'il auroit pour ce faites, si comme par lettres du dit sire Godeffroy Dureaume, sur ce faites» peut plus plainement apparoir^ Ausquelles choses faire icelui Mahieu Canu, par plusieurs années passées, ait vacqué et diligau* ment entendu, et ancores vacque et entent diligaument , au profBt et avancement des dictes réparations, si comme de ce nous sommes àplain informez, et icelui Mahieu Canu soit tornez devers nous et nous ait requis que, pour tant de temps comme il a 'vacqué et entendu à faire des choses dessus dictes et vacquera et entendra en temps avenir , nous lui veuillons tauxer gaiges suffisans et raisonnables, nous , attendu que icelui Mahieu a diligaument entendu et entent ou fait des réparations et réfections du dit pont et s'est en ce porté loyaument au profBt et avancbement d'icelles réparations, et que de ce nous sommes à plain informez , comme dit est. Nous, à icelui Mahieu, par le conseil et advis de honnour. homme et sage Symon de Baigneux, viconte de Rouen, et aussi par le conseil accort et consentement de plusieurs des përs proudeshommes et bourgois du conseil de la dicte ville avons tauxé et ordenné et par la teneur de ces présentes tauxons et ordonnons cent livres tournoiz de gaiges pour chascun an que il a vacqué et entendu et que il vacquera et entendra en temps avenir ou fait des dictes réfections et réparations et es choses qui en dépendent en la dicte ville , et seize soulz tournois

pour. chasGun jour, qu'il a ohevauchié et chevauchera et que il a esté et yra hors de la dicte ville^ pour le fait des dites réfections» oultre la dicte somme de cent livres tournois de gaiges par an. Entesmoing de ce nous avons mis à ces lettres le seel de la dicte mairie» qui furent faites et données le xx!!!*" jour du mois de décembre Tan de grâce mil trois cens soixante et quinze.

(Le sceau manque.)

Droits prélevés sur les pécheurs de Rouen (1).

1377, OcT, 30.

Jehan du Pu^ , sergent fieffé de Teaue de Rouen »

A tous céulx qui ces présentes lettres verront ou orront^ Hugues Aubriût, chevalier, garde de la prevosté de Paris, salut. Savoir faisons que par devant nous vint en jugement Jehan du Puis, sergent fieffé de Teaue du Roy, nostre sire, de la juridiction de Rouen , de la parroisse d'Ouffre^ ville, qui advoua et adveue à tenir, à cause de la dicte sergenterie fieSëe en Teaue de Saine du Roy, nostre dit seigneur, c'est assavoir : Un franc batel pour pescher en la dicte, eaue de Saine, depuis la ville du' Becquet jusqoes au pont de Saine de Rouen et jusques à la Bouuille. Itemy VI deniers de chascun pescheur qui y pescbe f depuis Pasquea jusques à la St-Jehan*Biq)tiste. Item^ un galon de vin de chascun nouvel pescheur alloué. Item , douze

(4) Arch. de r Empire, P 307» pièce XI.

deniers de diacuii saumon prins au dit lieu. Item, de chascuiie lamproise, douze deniers. Item , un galon de vin et deuxsimenaux que il doit avoir depuis la St-Michiel jusques à Pasques ensuivans de tous les pescheurs qui y pescbent, qui avalent pour pescher; et lëà doivent les fermiers de YeAûe audit sergent. Item , de cbascun adjournement que il fait, douze deniers. Et peut bien ce valoir, ce deàervy, environ soixante solz tournois. Et se plus ne autre cbose en avoit plus en advoue à tenir. Et n'est pas comprins, ou prit dessus dit, le dit franc batel que il y a. Et tesmoing de ce nous, à ces lettres, avons mis le seel de la prevosté de Paris , l'an mil CGC soixante dix sept , le vendredi penultiesme jour d'octobre.

Acquits et coutumes des prévôtés d'Harfleur

et de Leure(l).

G^est le livre des acquits et coustumes de la prevosté dé Hàrfleu et des marchandises quy illec et es mectes de la jurisdicion d*icelle sont deues dancienneté , autant du vendeur comme de lachapteur, sitost comme elles sont Vekidùes, se les vendeurs ou achapteurs ou l'un d'eux ne sont francz d'aucunes franchises, comme du fieu de Bretèil , du fief du poivre, du fief de Guelles (2), du fief du

(1) Archives de la Seine-Inférieure ; abbaye du Valasse ; registre des droits de coutumes de la prévôté d^Harfleur.

{7) Pour Gueldres,

Bec-Crespin ou d'autres nobles franchises , jurés devant Guillemin Delongueil , vicomte de Montierviilier, a*ppellés avesques luy monsieur Robert* d'Estoufevilie , chevalier, seigneur de Raymes , Jehan Erquenbout . esleu pour le Roy, notre syre , sur le faict des Aydes en lad. vicomte, Robert de Longueville, lieutenant du cappitaine de Harfleu , Colin de Boutainvillier, garde et gouverneur de la dicte prevoslé , Pierre Cartouse , sergent de Harfleu , et autrez officiers du Roy, notre syre, le jeudy quatorziesme jour de juing lan de grâce mil trois cent quatre vingt et sept , par les gens dont les noms en suyvent. Premièrement : Jacques Debordiaulx , etc

et plusieurs autres bourgeoys, manans et habitans de lad. ville de Harfleu. Et ont juré aux sainctz evangilles de Dieu, la main tendue hault , que ilz difont et nommeront par [serment] tous les droits, acquits et coustumes qui deubz sont au Roy, notre syre, à cause de la. dite prevosté, tant des marchandises qui se poisent comme de celles quy ne se poisent point , si comme figues , raisins , cuirs , cordouens, pelleteries et autres telles marchandises, dont les coustumes sont duez, ainsy que plus à plain est desclairé par les parties, cy-aprez, en ce livre :

Premièrement : C'est assavoir que se aucun [qui] est ou se dict franc vende ou achapte aucune marchandise en compaignie dautre qui ne soit franc sans avoir part son loct de la marchandise. Il ey icellui cas, pert sa franchise et paira' la coustume comme non franc.

Item. Nul, de quelque mestier ou estât qu'il soit, ne doit avoir poix ne ballences, en sa gard^, plus de un carteron, qui monte vingt cinq livres pesant, se ce nest du congé et licence du prevost, et que icellui quarteron, par menues parties ou ensemble, soit adjousté au poix de la dite prei^osté, chacun cy une fois, pour Tappetissement, empirerement ou fraudez qui y pourroient estre. Et se plus en a

que le dit quarteron , le vicomte de Honstiervillier len .l)ourrâ approucher damende , sil luy plaist. Et se aucun a le poix et ballences , adjuster au poix de la dite prevosté , il doit au prevost double jcoustume , cest assavoir : pour lui et pour son marchant, se ils ou lun deux ne sont francz comme dict est ; pour ce que icelluy prevost ou de par lui ne pourroient estre tousjours a ce qui ainsi seroit couvertement pesée es hostels des marchans espiciers et autres marcbaus de la dite ville.

Item. Le poix et ballences de la dite*prevosté ne doit estre hors de Thostel du dict prevost, pour quelque personne que ce soit, se ce n'est de son bon gré et volenté , sauf que quant les marchans de la ville auront marchandé lun à lautre , seullement grant quantité de marchandises pesant, le prevost leur pourra biea bailler le poix pour païer la coustume du Roy, se ils ou lun deux ne sont francz comme dict est, se icellui prevost advise que ce ne face préjudice au Roy ou aux autres marchans, qui ont et auront senAbJablement à peser de leurs marchandises en plusieurs menues parties et avecques ce rien ny doiX estre pesé, par le peseur juré ne par autre,^ que par le dit prevost ou aucun de par lui ny doye estre ou appelle. Premièrement Tavoir de poix :

d» au poix.

LeoentdesuifdEspaigne. . . .

Le cent de cire

Le eent de suif de Bretagne . . .

Le cent doingt d'Espagne . . . •

Le cent doingt de Bretagne . .

Le cent de beurre doit

Le cent de savon

Le cent de rigollisse

Le cent de poinvre long ou ront

Le cent de toute autre espicerie ,

quelle que elle soit, qui est pesée

Le cent de graine descarlatte . .

d. au poix.

Le cent d'alun 4 d.

Le cent de garence 4

Le cent de bresil 4

Le cent de noix de galle. ... 4 Le cent d'ostille, nommé sueil . . 4

Le cent de vaude 4

Le cent de soie, fillée ou non . . 4 Le cent de coton , filé ou non. . 4 Le cent de boure de soye, filée ou

non 4

Le cent de fil de quenoulle. . . 4 Le cent de chanvre , filé ou non 4 Le cent de lin, filé ou non. . . 4 Le cent destouppe, filé ou non . . 4 Le cent de fil , en toiiret. . . • 4 Le cent de cordail , gros ou menu 4

Sauf tant que, se le fil en touret a esté acquité à la prevosté , qui le revendra n^en payera riens , mais cellui qui Tachaptera paira la coustume » comme dict est.

Et aussy sauf que se ceulx de la ville de Hareflen font faire cordail pour leur propre navire, sans le vendre, ne doyvent riens. Etse ils le vendent, ils paieront la coustume, aussy comme Tachapteur, se ils ou lun deux ïie sont francs, comme dict est. Et se paiera, la coustume, si tost comme le dict cordail sera pesé.

Le cent de vif argent 4 d.

Le cent de métal 4

Le cent d'acier 4

Le cent de fer 4

Le cent destain 4

Le cent de pelomb 4

Le cent de toute autre barre ou

dinanderye, quelle que elle soit 4 Le baril , où il a acier, qui est

pesé , doit pour baril , sans

d. au poix,

compter, au cent 4 d. 1 d. au poix.

Le cent de ballaine 4 1 ^

Le cent de grospoi$ 4 1 —

Le cent de tout autre poisson pesé 4 1 — Le cent de os ou couste de ballaine 4 1 —

Lecent d'y vire [y voire?]. ... 4 1 —

Le cent de cèdre • 4 1 -«

Le cent de plume ....... 4 1 ^

Le cent de duvet 4 1 -^

Le cent de ponce à parchemin. . 4 1 <— Le cent d'espraincte ou esponge. 4 1-^ Le poix de la laine, à compter 27 livres pesant , pour poix. . . 1 1 — Le cent de toute autre chose , qui est pesée et de ce que dict est , soit- vendu ou non , à<Âi quatre deniers au prevost et ung denier au poix^ aussi comme sMl étoit vendu. Et en doit estre le prevost payé, sMl luy plaist» si tost comme la marchiandise est pesée « «se oest avoir de poix. Et avec ce se cest avoir de non poix, comme cuirs, pelleteries, figues ^ autres telles marchandises, le prevost en sera payé des deux parties , se ils ne sont francs , comme dict est, des coustumes et acquits , par la manière et forme que cy aprez est contenu.

Item, autres acquits et coustumes des marchandises, qui ne se poisent poinct, deubz à la dicte prevosté. Autant * du vendeur comme de Tachapteur, se ils ne sont francz , comme dict est, si tost comme elles sont vendus et livreez de l'un marchant à Tautre, soient de ceulx de la dite ville ou des francz. Et doivent aller à la prevosté requerre congié et de charger ou descharger la marchandise ou de la porter de ce lieu en autre,. affin de sçavoir par serment des parties, combien il y en aura, pour payer le droit du prevost et pour eschiver aux fraudes et dommages qui y pourroient en suivre et dont les parties en suyvent.

Le freel de figues 4 deniers .

Le freel de raisins 4 — >

Le freel de dabtes 4 —

Le pignon de figues 4 —

Le pignon de raisins 4 —

Le pignon de dabtes . 4 —

Sauf tant que ceulx de la dite ville qui Tachapteront pour leurs estoremens et despenses de leurs hostels ou pour donner aucun de leurs amys, en icelluy cas seullement, ne doyvent riens.

Le chariot à quatre roees, portant seel, doit 4 deniers.

La charrette ou tumberel, portant seel . • 2 —

Le cheval ou jument, portant seel .... 1 —

L'homme ou femme, portant seel sur son col , depuis

le guernier jusques à sa maison , soit de la ville ou de dehors, ne doit riens, fors le congié à la prevosté. Le vesti de congnyns , à compter six vingt

pourvesti 4 deniers.

Le vesti de lièvres , à compter six vingt ^

pour vesti 4 —

La fourreure qui est apportée faite d'Espagne ou d'autre' pays, quelle que elle

soit. - 1 —

Le cent de iQtices 4 —

Le cent de menu voir. 4 —

Lecentdegris 4 —

Le cent de gros voir. . 4 —

Le cent d'escuireulx vermeulx ou noirs . . 4 —

Le cent de petits chevreulx 4 —

Le cent de bonnes biches. 4 —

Le cent d'agneaulx 4 —

Le cent de vandres dEspaigne 4 —

Le demy cent 2 —

Et , audessoulx de demy cent , chacune

douzaine doit 1 —

Le cent de peaulx à laine , quand il passe

Sayne 8 deniers.

Le demy cent 4 —

Et, audessoubz de demy cent, chacune

douzaine doit 1 —

Et sil advient que ung fardel de peaulx à laine , cordé » fut admené de dehors en la dite ville, pour mener et passer Saine, et travessit par icelle , sur un cheval ou autres bestes , sans dessendre à terre, il ne pairroit riens au prevost pour ce qu'il pairroit à la criqm de Grasville, qui est une des membres de la dite prevosté. Et sil deschargeoit en la ville, il paieroit quatre deniers au prévost, et auroit signet de passer à la dite crique.

La douzaine de cordouen vermeil .... 4 deniers .

La douzaine de cordouen blanc 2 -^

La douzaine de basanne vermeille .... 4 ^

La douzaine de basaunc blanche 2 —

La douzaine de cas montans (?) 2 —

La douzaine de sen (?) 2 —

La douzaine de martres ........ 2 —

La douzaine de fuynes 2 —

La douzaine de jennestes 2 —

La douzaine de bievres 2 —

La douzaine de lomberges 2 —

La douzaine de loutres 2 —

La douzaine de regnars 2 —

La douzaine de petits gopilles 2 —

La douzaine de chievre 2 —

La douzaine de chamois 2 —

La douzaine de veaulx 2 —

Le lest de cuirs saliez , à compter deux cens cuirs pour lest, doit, quant ils ne traverse Saine, autant du vendeur comme de Tachapteur, si tost comme la marchandise est faicte, se ils ne sont francz ou lun deux , comme dict est, sans plus attendre 12 deniers.

Le demy lest 6 deniers-

Et audessoulx de demy lest , chacune

tacque, à compter dix cuirs pour tacque,

doit 2 —

Et audessoulx de la tacque « chacun cuir

à par soy , doit. ......... 1 —

Les cuirs, peaux à laine et suif de machacre de la ville de Harfleu ^ doivent être acquictez du vendeur et de Tachapteur, se ce n'est des bouchiers demourans à la dite ville ou quel cas , iceux bouchiers doivent aller à la prevosté avesques leur marchant, aflSn de sçavoir par serment la vérité de ce qu'ils auront vendu , sans payer, par iceulx bouchiers de la ville» poinct dautre coustume.

Et ce ainsi nest faict, par iceulx boubbiers tant de eeulx de la dite ville, comme de ceulx de dehors , doivent Tamende au prevost, cest assavoir : ceiilx de dehors, dix huit sols tournois, et ceulx de la ville, trois sols tournois, sans forfiiicture.

Si les bouchiers, demourans en la dite ville de Harfleu ou aucun d'eux, envoient de leur machacres dehors de la dicte ville en leurs noms, en aucuns marchés, près ou loing dillec , ils doivent aller à la prevosté requérir congié de partir hors des mectes d'ycelles, et faire serment, sil piaist au prevost, quils les envoient hors en leurs noms sans estre vendus de combien il y en a soient francs ou non.

Et se ainsy ne le font , ils doivent lamende au prevost, tel comme dict est, se ils ne sont trouvez faisant le con^ traire sans forfaicture.

Les pelletiers et les cordouehniers, demourans en la dite ville d'Harfleu, ne doivent point de coustume de ce qu'ils achaptent pour leur ouvrer et détrencher de leurs mestiers , sauf tant que qant ils ont achapté cuirain ou pel* leterie ils doivent aller à la prevosté , avecques leur marchant ou marchans, dire de qui ils les auront achaptez, afSn d'en estre payé à la prevosté de ce qui ainsi aura esté vendu.

Et se ainsi nest faict par iceulx , ils doivent lamende telle comme dict est, doivent sans forfaicture.

Et se ils les revendent sans ouvrer, ils doivent la coustume, et celuy qui les achapte, en la manière que dict est cy devant» sans forfaicture ; se ils ne sont francz , comme dict est.

Coutumes dues au passage de la Seine.

Autres coustumes et acquits de la dite prevosté, deubz au passage, en traversant la rivière de Saine , à la crique de Gravillet qui est ung des membres de la dicte prevosté, par la manière et pour les causes cy après contenus , les parties en suyvent :

Premièrement , Le lest de cuirs , quant il traverse Saine , c'est assavoir,

deux [cen$] cuirs pour lest, doit autant du vendeur

comme de Tachapleur 16 deniers.

Le demy lest • 8 —

Et , audessoubz de demy lest , chacune

tacque contenant dix cuirs 2 —

Et, audessoubz de la tacque , chacun cuir

par soy, doit se il ne sont francs. . 1 -~

La gibe de drap , traversant Saine ... 16 —

Le boullon (?) de draps 8 —

Le fardel de draps , cordé 4 —

Le fardel de quelque autre chose que ce

soit 4 —

Le cornet de chacune pièce de drap,

grand ou petit , sans estre en fardel

cordé i —

Le cornet de chacune couste ou traversain 1 — Le cornet de chacun oreiller , granl ou

petit . • 1 —

Le cornet de chacune pièce de linge, grande ou petite, vieulle ou neufve ou entière 1 denier.

La farge couste poincte ou autre couverture à lit, quelle que elle soit, grande ou petite, chacun cornet 1 —

Se ycelle charge ou couste poincte est ou sont en fardel cordé, en ycelluy cas, sacquiteront pour fardeî cordé , comme dict est, pour ce en ycelluy cas . . . 4 — Et se ainsi ne sont acquités , doivent Famende » sans

forfaiture.

La huche à quatre pieds ou coffre à 4 pieds, soit grant ou petit, de quelle fachon que ce soH. . 4 deniers .

La huche ou coffre sans pieds Néant.

Et se ainsi ne sont acquités , doivent Tamende , sans

forfaicture.

Tonnel ou pipe , baril , caque et toute autre fustaille , auront poinct, enfonsse de deux bouts, plain de sain , doit , par celluy qui fait traverser Sainet 8 deniers.

Tonnel ou pipe et tout autre rondin , plain de quelque chose que ce soit , hors sain , soit 4 —

Tonnel ou pipe et tout autre rondin , enfonsse de deux bouts , doit , pour les deuxfons 2 —

Tonnel ou pipe ou tout autre rondin, enfonsse d'un bout , doit 1 —

Et est assavoir que la fustaille ronde ne doit riens « se ce nest quant elle traverse Saine et par celluy qui les y fait mener.

Et se ainsy ne sont acquictés, doivent l'amende, sans forfaicture, comme dict est.

Le vajssel ou nef ou il a quantboîs (?).... de seel ou

plus, traversant Saine, doit ...... 16 deniers.

Et audessoulx de quatre boisseaus ne doit rien.

Le vaissel ou nef ou il a blé , advoyne , poix , fèves « orge, veche, semenche à moustarde, aux, ongrus, vaude, voide ou autres telles marchandises, doivent estre acquictez à la prévosté, avoir le congié, s'il est requis. Et pour congié de descharger, doit, de toute la batellée, 7 deniers,

Et se le congié nest ainsy prins que devant est dit ou requis, devant que le vaissel soit descbargé des dits grains ou autres marchandises , il doit l'amende, par la manière que dict est cy devant , cest assavoir : 18 sols tournois, par les gens forains , avecques 7 deniers de coustume, et 3 sols tournois, pour les gens de la dite ville de Harfleu , avec les 7 deniers de coustume.

Et est assavoir que les bourgeris de la dite ville ne doivent rien du blé quils font venir par la manière que dict est, se ils acheitent le forment pour la garnison et vivres de la dite ville , pour ce que iceulx boullengiers et tous les patiners dicelle ville doivent de rente, au Roy nostre syre, à cause de la dite prévosté, chacun an, sept deniers, le jour de la Saint Jean Baptiste, pour tout Taii.

Toute baterie ou dinanderie , traversant Saine, qui est ou sera en fardel cordé ou enfonssé , en tonnel, pipe ou autre fustaille, ou en huche fermée à clef, doit, pour le fardel , fustaille ou huche, pour chacun. 4 deniers.

Toute baterie ou dinanderie, traversant Saine , mise en sac, poucque, pennier, frees, pu en aucunes telles choses quelles que elles soient 2 deniers.

Le pot de cuivra , la paielle d'arain ou de fer ensemble ou chacun a par soy, sans plus , se cest pour estorement ou entencion de non estre vendus , ne doivent fors le congié de la dite prévosté. Et de ce le prevost aura le serment de celluy qùy requerra le dit congié, sil lui plaist, afin de scavoir la vérité. Et se plus en y a , doivent la

coustuine, se ils ne sont francs, en quel cas ils sacquiteront pour le fardel cordé ou fustaille , ou par le sac, pe;nnier ou autrement que dict est.

Et se ainsy nest icelle dinanderie aoquitée , doivent Tamende, conune dict est « des forains et de ceux de la dite ville, sans forfaicture.

Lhonime ou femme, traversant Saine, doit de coustume,

sil nest franc, comme dict est 2 deniers.

Et partant Thomme acquicte son cheval.

Lhomnoe ou femme , qui n'a que ung œil ,

ne doit que 1 —

Lhomme ou femme qui ne voit , ne doit

rien.

Le jongleur doit jouer de son mestier, et

partant quicte, sans autre coustume

paier.

Le gentil chien doit, en traversant Saine Obole.

el partant son maistre quicte.

Le mâtin ne doit riens.

Le porc ou truye , grant ou petit. ... —

Et partant son maistre quicte.

La beste à laine, grande ou petite, chacun —

et partant son maistre quicte.

Le penniér de poisson fraits , traverssant

Saine . 2 deniers.

Le fardel ou pacquet de corde, traverssant Saine . 2 —

[ Coutumes dues par les pêcheurs, ]

Autres coustumes et acquits des poissons, dus à la dite prevosté en la manière que plus à plain est contenu cy après dont les parties ensuivent :

Premièrement ,

Le vaisselou nef pu il a douze maquereaux fretz ou plus, admené par le pescheur, qui entre es metes et. . . • de la dite prevosté , pour tant qu'il habite à terre , de perque , davirron, dancre, de corde ou d'autre appareil que qu'il soit, douze maquereaux quels qu'ils sont ou dit vaissel ^ sans choix, doivent eslre apportez en Thostel du dit prevost , par le maistre d'icelluy vaissel, ou aucun de par lui, par son commandement.

Et se ainsi nest faict, il doit lamendc, cest assavoir : les forains, dix huit sols et ceux de la dite ville , trois sds, sans forfaicture, comme dict est dessus, aveoqaes la coustume.

Et se le dit vaissel estoit chargé de maquereaux , sinon devroit que ona^e deniers, la dite coustume, et aussy 3& moins y avoit que les onze , il ne devroit rien à la dite prevosté.

Et sil advenoit que les dicts maquereaux vinssent à frait, à la main et ou non dudit marchant qui les auroit acheités, depuis qu'ils seroient pèserez par les mariniers en icelle Saipe, doivent riens. .

Le vaissel ou nef ou il a oistres en escalle , admené par 1^ pescheurs qui l^s ont pesch^es, jsil habite à terre • comme dict est, sur lendroit d^ maquereaux, doit un cent deoistresy c'est assavoir : six vingt huit pour cent* Et les d<Ht appprter à Ibiostel du prevost le maistre dicelluy vaissel, ou aucun de par luy. Et se ainsy neàt acquitéy le vaissel, le maistre dicelluy doit l'amende avecques la coustume, ainsi et par la manière que dict est à l'endroit des maquereaulx.

Et iceux oistres viennent au frait à la main ou non et es pâHËE des mairchans quy les aient achaptez depuis qinls aaront esté-peschez par les mariniers, en iceliuy cas ne dcnvént riens. '

Le vaissel ou nef ou il a harent fres , sil habite à terre,

comme dit est, doit [pour] la couslume, au prevost, ung ceut de harent , cest assavoir : six vingt pour cent , tel comme il vient , sans choix , sil est admené par les pescheurs. Et le doit le maistre d'icelluy vaissel , ou de par luy, apporter en Ihostel du dict prevost. Et se mains en y a dun cent , il ne doit poinct de coustume. Et sil en estoit tout chargé, sil nen devroit-il que ung cent , comme dict est. Et est assavoir que se le vaissel qui vient au frait et ou non des marchans qui lauront achapté des pescheurs cy, conmie il est contenu cy devant à lendroit des maquereaux, ils, en icelluy cas, ne doivent riens.

De tout poisson frets , quel qu'il soit , advenu par le pescheur en son vaissel , le prevost pourra prendre , sil luyplaist, le tiers de toute la batellée, au prix qu'il sera vendu, par baillant èrees suffisant au pescheur. Et sil vient a frait en la main du marchand , comme dict est , il ne doit riens.

De tout autre poisson admené par le pescheur en son vaissel, le dit pescheur en peult et doit prendre les deux meilleurs poissons , et le dit prevost en doit avoir tout le meilleur poisson aprez , à son povoir, pour la coustume de toute la batellée.

Et si en peult prendre , le dict prevost , le tiers du demourant , pour le prix qu'il sera vendu , sil lui plaist, par baillant audit pescheurs èrees suffisant , comme dict est cy devant , sans ce que le dit pescheur lui puisse ou doive contredire.

Juridiction de la prévôté d'Barfleur,

Item, en suit lestât et la manière delà jurisdiction de la dicte provosté de Harefleu , et comme icelle juridiction a esté maintenue et gouvernée d'ancienneté , et de sy long temps quil nest mémoire du contraire.

Il a esté accoustumé à y user d'arrest entre les franz et les estrangiers, les ungs contre les autres.

Item ^ les gens de la ville ont accoustumé à faire faire arrest, pour leur debte , par le sergent de la prevosté sur les biens des forains et estrangiers.

. Item, les gens forains ne peuvent faire faire arrest sur les gens de la dite ville ; mais si aucun forain veult aucune chose demander à aucun de la ville, il le doit faire adjourner es plès ordinaires , de huitaine en huitaine, comme il sera dict cy aprez.

Les gens ont toujours accoustumé prendre Tun vers Tautre de huit jours en huit jours , en cas d'action mobiliaire comme en plès ordinaires.

Item , les gens de la dite ville peuvent faire faire arrest lun sur les biens de lautre pource qu'ils ont plez ordinaires, comme dict est ; en quoy ils sont et doivent faire convenir et aprocher lun lautre, quant ils voient que bon soit.

Se ce nest en aucun cas , si comme un homme qui demeure en Ihostel dun autre , et il sen veille départir et aller hors et emporter ses biens, de nuyt ou de jour, pour frauder et tollir le droictde cellui ou ceulx a quy ilest bien et loyaulement tenu ; et en aucuns autres , comme cas non declairés cy.

Item , le prevost de Harfleu a acoustume de tout le temps passé, à congnoistre de tous simples cas de haro« faicts en la dite ville , sans sanc ou niutillation de orbes coups ou sans aucun cas touchant héritage en avoir la correcion tenir la jurisdiction devant les parties cueillir lever les amendes, c'est assavoir : trois sols tournois, et de en prendre , de chacune des parties , quinze deniers pour Tapplegement.

Item , quiconques fait faire arrest sur les biens dautruy, soit dedens la ville ou dehors, il convient premier et avant tout que il baille cauxion. au prevost qui lui suflist de

poursuir son arrest de ester et fournir droict en principal, en despens en l'amende et en destroys de la cour par tout ou il appartiendra ; desquels destroicts est plus à plain parle en la prochaine partie cy aprez.

Item , a requeste de partir arrest faict sur biens dautruy tant de ceulx de la ville comme des forains et ils procèdent en court et en jugement devant le dict prevost ou son lieutenant et il y a contestation ou responce faicte contre le propos. Se il advient que le défendeur pert sa cause le prevost aura les destroicts , c'est assavoir : le treizième denier de la somme du principal qui aura esté atteinte d^ant luy ; lequel treizième denier le demandeur paira au dit prevost , et il en aura recours et rester sur le def* fondeur, avecques ses despens sur le dict deffendeur.

Et se advenoit que le demandeur ne veinst à entente de sa demande et quil nataigne riens sur sa partie, il paira au prevost ses destroicts de la demande qu'il aura faicte , c'est assavoir : le treizième denier, comme dict est , ou l'amende, au choix du prevost.

Item , se aucun faict faire arrest sur biens dautruy, et cdluy à quy ils font arrestez paye ou gaige le principal au demandeur sans faire contestation ou responce en court ou en jugement devant le dict prevost ou son lieutenant, nonobstant que le propos en ayt esté faict pas avant par le dit demandeur, le dict prevost ne doict avoir de ce , ne prendre aucuns destroicts.

Item , le dict prevost ne peult ne doit prendre sur les forains que dix huit sols tournois damende , ou les destroicts, comme dict est cy devant.

Item, le dict prevost ne doit ne peult prendre, en cas de jurisdiction d'un simple mémorial, que quatre deniers; d'un mémorial de record de sergent, que sept deniers ; d'une actaincte, que onze deniers et du grand seei, comme de ratiflScations ou lettres derequestes comme de extraor* dinaire, que vingt six deniers.

Item , des causes en cas darrest , se le cas est hatif le prevost en pcult tenir cour et junsdiction» chacun jour deux fois , Tune au matin et Tautre de relevée , se il luy est requis de partyr. ^

Item , le sergent de la prevosté ne peult ne doit prendre d'un arrest, par luy faict à requeste de partie, sur terre secque , que quatre deniers ; et pour ta délivrance, que quatre deniers.

Item , le dit sergent ne peult ne doit prendre d'un arrest par luy faict en leaue , à requeste de partie , que douze deniers ; de l'assignation , que douze deniers , et pour la délivrance d'icelluy, que douze deniers.

Item , le dict sergent n'est tenu ne ne doit recepvoir aucune tâuxation, de quelque arrest ou cause que ce soit, se ee nest par conglé et licence du dict prevost.

Item le prevost de Harfleu a suicte pour feire retourner à icelle prevosté toutes les marchandises qui seront menées ou transportées, par quelque voys que ce soit, hors des mectes d'icelle, sans les avoir acquictez ou acoustumes , ainsy qu'il appartient et comme contenu est cy devant entre les parties des coustumes montantes ou devallantes la rivière de Saine, c'est assavoir : depuis la dite ville de Harfleu, en montant icelle rivière de Saine, jusques au pont de Rouen, et en avallant icelle rivière , par de là , depuys icelle ville de Harfleu jusques à la croix de Gasteville, et par de ça, depuys la dite jusques au Crotay.