COUTUMES DE LA PRÉVOTÉ DE L'HEURE ( LEURE
Sy en suit les acquicts et coustumes de la prevosté de Lheure, des marchandises vendues et achaptez, charges, partant diHec et des mètes dicelle prevosté, qui sont deues par les vendeurs et achapteurs d'icelles , se ils ne sont francs d'aucunes franchises , à cause d'aucuns fiefs , et
dont ils sont tenus acoustiunes à estre paiez dancienneté. Et ne doivent riens icelles marchandises venans de la noer ou d'ailleurs es mectes de la dite prevosté, se ils ne chargent de vais^el en autre, et se ils ne partent hors des dicts mectes.
Premièrement ,
Toutes neiSf vaisseaulx qui viennent de la mer« le maistre doit venir, acompaigné de deux de ses mariniers, devers le prevost , et doyt faire serment se il a trouvé ancune chose en la mer qui vaille cinq sols et audessus. Et se il ne vient de dit (dans?) tierce marée devers le prevost, il doyt Tamende, quy monte dix huit sols tournois. Et se il ne vient acompaigné de deux de ses marriniers, comme dict est , il doyt semblablement Tamende ^ pourveu qu'il ayt quatre hommes et audessus en la dite nef ou vaisseK
Item. Se il a trouvé en la mer aucune chose , soient vins, autres , cables , coffres ou autres choses , il les doyt apporter au dict prevost, et icelluy prevost les doyt garder par ung an et par ung jour. Et se » dedens ian et le jour, il ne vient aucun à quy icelles choses soient , le dict trouveur en doyt avoir la moyctié , et le dict prevost Tautre moyctié. Et saucune chose avoient trouvé qu'il n'apportassent à congnoissance, et depuis ils en fussent actains, ils en perdroient leur part , et paieroit le maistre et les deux mariniers , chacun dix huit sols d'amende et un denier tournois.
Item. Sil advenoit que aucuns maistres de nefs ou vaisseaulx eussent trouvé aucune chose en la mer, comme pelleterye, vins ou autres choses qui ne se peussent garder, icelluy prevost les doyt vendre par criées et par enchères, au pliis prouffictableniént qu'il pourra. Et en doyt garder l'argent et les mercques jusqu'à l'an et jour acompli , comme dict est; et ne doyt icelles marchandises derres sieure pour siennes.
Item. Se aucun treuve aucune marchandise en varesc (qui ne soit trouvée en plain de la mer), le trouveur en doit avoir sallaire suffisant ; et les derrees doivent estre rendues à cellui qui les pourra prouver pour siennes. Et en cas qu'il ne vendront aucun à quy icelles choses seroient, doivent demourer acquises au prcvost.
Item. Se une nef vient chargée dd vins , de harens ou autres choses, et elle deschargoit es mectes de la dicte prevosté , le marchant quy iceux vins , harens ou autres choses feroit descharger pour mener hors des mectes de la dite prevosté, paiera quatre deniers tournois pour pièce ; autant de la pipe, poinçon , du baril , du demy baril , du callequin , de la fillelte ou du demy callequin comme du tonnel, soit le tonnel, la pipe, le ponçon, le bari^ le demy baril, la fillecte, le callequin, le demy callequin, plain ou wit, pourtant qu'il y ait deux fons. Et se il na qtie ung fons , il ne doyt que deux deniers tournois.
Item. Se aucun marchant fàisoit partir un vaissel des mectes , qui eust chargé en icelles mectes aucunes mar chandises sans aequicter, le dict prevost peult sieuvre ou faire sieuvre le dict vaissel ou la marchandise, et les faire restablir es mectes de la dite prevosté et le dict vaissel et marchandise restablir. Et le dict prevost peult et doyt prendre dix huit sols un denier tournois d'amende sur chacun marchand qui aura marchandise ou dit vaissel , aultre qu'ils devroient de coustume.
Le vaîssel ou nef ou il a douze maquereaulx , frès ou plus, admenés de la mer par le pescheur qui entre es mectes et destroicts de la dicte prevosté , pourtant qu'il habite à terre de laquille, ou qu'il mecte lancre hors, quel qu'il soit, doyt de coustume onze maquereaulx, tels comme ils sont ou dict vaissel, sans choix. Et doivent estre apportez en Thostel du dict prevost par le maistre d'icelluy vaissel ou autre, de par lui , par son commandement. Et se ainsi nest faict, il doyt lamende^ cest assavoir :
les forains, dix huit sols un denier toarnois, et ceulx de la ville, troys sols tournois, avecques la coustume, sans forfaictnre.
Item. Se le dict vaissel estoit tout chargé de maquereaux 4 se nen devroit il avoir que onze de coustume ; et aussi se moins y en avoit que les onze, il ne devroit poinct de coustume à la dicte prevosté.
Et sil advenoit que les dicts maquereaux veinssent à frait en la main ou non et aux périls des marchans qui les auroient acfaaptez depuis qu'ils seroient peschez par les mariniers, en icellui cas, ne doivent riens.
Le vaissel ou nef ou il a harent frets, sil habite à terre, comme dict est, doit de coustume au prevost ung cent de harent , cest assavoir : six^ vingt pour cent , tel comme il vient, sans choix, se il est admené par les pescheurs, et le doict apporter en Thostel du dict prevost. Et se m^itis en a, ou dict vaissel, d'un cent, il ne doict poinct de coustume. Et sil en étoit chargé , si nen deveroit-il que ung cent. Et se le dict maistre du dict vaissel veult aucuns diceulx harens , ainchois que acquictez soient , le maistre du dict vaissel doict l'amende.
Et se le dict vaissel vient à fraict ou non des marchans qui laient achapté des pescheurs, cy comme est contenu cy-devant à Téndroict des maquereaulx , il en icellui cas , ne doit riens.
Le vaissel ou nef ou il a oistres en escalles, admenés par les pescheurs qui les auroient peschez, se le vaissel ou nef habite à terre , comme dict est à Tendroict des maquereaulx , doict un cent de oistres , cest assavoir : six vingt.
Item. Se aucun pescheoit ou trouveoit en la mer un esturgon , il le doit au prevost. Et pour son sali aire doit avoir ung sol tournois.
Item. Se aucun treuve en la mer ou varesc aucun autre poisson, comme marsoing ou saulmon, il le doyt apporter
au prevost , et en doyt avoir la moictié , et le prevost Tautre. £t se il ne rapporte, il en pert sa part ; et se doyt amende.
De tout poisson frestz , quel qu'il soyt , admené par le pescheur en son vaissel , le prevost en pourra prendre » se il lui plaist , le tiers de toute la batellée , au prix qu'il sera vendu, par baillant erees suffisant. Et sil vient à fraict en la main d'un marchand , comme dict est , le prevost nen pourra rien avoir.
De tout poisson admené par le pescheur en son vaissel le dict pescheur en doit et peult prendre les deux meilleurs poissons et le prevost tout le meilleur aprez à son choix , pour la coustume de toute la batellée , ou cas quil le mectroit hors du vaissel (1) ; et si en peult prendre , le dict prevost , le tiers de tout le demourant sil lui plaist pour le prix qu'il sera vendu , par baillant erees au dict pescheur le puisse ou doyt contredire.
Item. Le dict prevost peult et doyt prendre au droict de leaue appartenant à la dicte prevosté, sur chacun part, guidée, reez ou cordes, où il a poisson, en toutes les meites de la dicte prevosté, le poisson qui est pesché par une marée, à prendre icelle marée , en chacune sepmaine une fois, à tel jour comme il plaira au dict prevost , hors le lundy. Et doyt le dict prevost faire scavoir au dict pescheur le jour dont il vouldra avoir lendemain le poisson quy y sera pesché.
Et assavoir que se aucun est ou se dict franc, qui tient aucunes marchandises, des dictes mectes , en compaignye d'aucun qui ne soit franc , il en ce cas part sa franchise avesques l'amende.
Item. Nul, de quelque mestier ou estât qu'il soit, ne doyt avoir poix ne ballences en sa garde plus de ung quar-
(1) Ceci rappelle la coutume du choix des vins à Rouen.
tcron, qui monte xxy 1. (livres) pesant, se ce n'est du congté et licence du prevost , et que icelluy quarteron par menues parties ensemble soit adjousté au prix de la dite prevosté chacun an pour Tappetissement, empiremcnt ou fraudes qui y pourroient estre. Et se plus en a que le dit quarteron , le vicomte de Honstierviller len pourra faire ' approcher pour lamende , s'il luy plaist. Et se aucun a poix ou ballences adjoustés au poix de la dicte viconté , il doit au prevost double coustume, c'est assavoir : pour luy et pour son marchant, se ilz ou Fun d'eux ne sont francs, comme dict est , pour ce que icelluy prevost ou de par lui ne pourroient tousjours estre ad ce , qui ainsi seroit couvertement pesé, es hostelz des marchans, espiciers et autres.
Item. Le poix ou ballences de la dicte prevosté ne doit estre transporté hors de Thostel du dict prevost , pour quel(^ue personne que ce soit , se ce nest de son bon gré et volunté , sauf que quant les marchans de la dicte ville auront marchandé Tun avecques Tautre grant quantité de marchandise pesant, le prevost leur pourra bien bailler le poix pour payer la coustume au Roy, se il ou Tun d'eux ne sont francz, comme dict est. Se icelluy prevost advise que ce face préjudice au Roy ou aux autres marchans qui semblablement ont k peser de leurs marchandises à plusieurs menues parties. Et aussy avecques ce riens ne doict estre pesé par le peseur juré ne autre que le dict prevost ou de par luy n'y soit présent ou appelle. Premièrement ,
Lavoir du poix.
Le cent de cyre partant hors des
dites mectes 4 d. 1 d. au poix.
Le cent de fer partant hors des
dites mectes 4 1 —
Toutes manières d'avoir de poix chacun cent pesé ou à
peser, partant hors des dites mectes , partant qu*il soit deschargé ou rechargé es dites mectes de vaissel en autre,
doit • 4 d. 1 d. au poix*
s'il est pesé.
Le cent de bois. . • . et semblablement partant hors des dictes mectes, et chargé ou deschargé es dictes mectes, doit. . . .' 4 deniers.
La balle ou le fardel , ou cuirs en tourcque , et toute autre chose cordée, soit grande ou petite, doit .iiii. deniers pour pièce, chargée et partant hors des dictes mectes.
Chacun sac, à quatre cornets , .iiii. deniers., et sMl est lyé , qu'il n'ayit que deux cornets , il ne doit que. 2 deniers.
Chacune couste ou traversain , lincheul , cueuvrechef , sarge , coustepoincte ou oreilliés , se ils ne sont perchés par usure, doit quatre deniers, se il nest en fardel cordé, ou quel cas le fardel deveroit quatre deniers, comme dict est ; et ou cas que perchés seroient, hors le fardel. Us ne deveroient riens.
Item chacun drap a par soy, qui n'est en fardel cordé , doit 4 deniers.
Chacun cariot à 4 roes, partant hors des dictes mectes, chargé de blé, sel , charbon [de] terre ou autres choses , en bennes ou en sacz, doyt 4 deniers.
Chacune charete , partant comme dict est à lendroit du chariot, en icellui cas, doit 2 deniers.
Chacun cheval ou jument , partant comme dit est en icellui cas, ou portant harenc ou autre poisson , liors de baril, doit 1 denier.
Chacun vesti de connins ou de lièvres , à compter six vingt pour vesti , partant hors des dictes mectes hors de fardel ou de balle cordée, doit. ..... 4 deniers.
La fourrure, qui vient fête d'Espaigne ou d'autres mectes, partant hors comme dict est^ doit. . 1 denier.
Le cent de létices. .....<
Le cent de menuvoir .....
Le cent de gris
Le cent de grosvoir. .••••[ Partant hors des dits Le cent d escureulx vermeulx ou \ ^^.^^^ ^j,^^„„ ^^^j
, ~"^- • ; • -, ( doit. ... *d.
Le cent de chevreulx ....
Le cent de bons bichos . • .
Le cent d^agneaulx
Le cent de vandres
Le depai cent des choses dessus dites , chacun demy cent partant hors des dites mectes, comme dit est, doit 2 deniers.
Et audessoubz de demy cent , chacune douzaine , partant hors des dites mectes , comme dit est » doit 1 denier.
La douzaine de cordouen vermeil , partant hors des dites mectes, et chargé de vaissel en antre , hors ferdel cordé, comme dict est, doit. ..... 4 deniers*
La douzaine de cx>rdouen blanc , partant, comme dict est, doit - 2 deniers.
La douzaine de bazanne vermeille, partant, comme dict
est, semblablement 4 deniers.
La douzaine de basanne biance
La
de cas niontans.
La
de feu
La
de martres. . .
La
de fuynes . • •
La
de jennestes . .
La
de bievres . • .
La
de lomberges .
La
de loutres. . .
de regnars. . .
La
de gopilles. . .
Chargé de vaissel en autre , partant hors
\ des dites mectes, hors de fardel cordé comme dit est; la douzaine . . 2 d.
I Chargé de vaissd en des dites mectes»
hors de fardd corde comme dit est; la douzaine • • 2 d.
l^e lest de cuhrs ridés ou salles , à compter 2 c. ctiirs pour lest, partant hors des dites mectes , comme dit est,
doyt 12 deniers.
Le demy lest , partant hoirs , sembiablement , doit 6 d. Et audessoubz de demy^lest , chacune tacque . à t»mp-
ter dix cuirs pour tacqtie, doit 2 deniers.
Et audessoubz de la tacque , chacun cuir doit 1 denier.
Et se aucun vient qui die : Je veil acquicter ung cent
ou deux centz, ou plus on mains , sans parler de lest ou
dedemy-lest, ou de tacque, il doit paier, pour chacun
cuir, 1 denier, partant hors des dites mectes.
La huche ou coffre à quatre piedz , grande ou petite , partant hors , sembiablement , excepté et mis hors de ce
les coffres des mariniers doit 4 deniers.
Item , chacune nef ou vaissel , partant hors des dites mectes et chargé en icellede sel, blé , charbon de terre . alun ou autre marchandise en garnicr, doit , chacun garnier. 18 deniers*
[Varec au rot.]
Item. Se aucune nef est trouvée en la mer, ou vient en varesc, escarlates , peaulx sebellines, draps d'or, de soye, francz chiens , francz oyseaulx , icelles choses appartiennent au Roy, notre syre; et les doit, le maistre ou icellui qui les treuve , apporter devers le dit prevost.
Item. Se aucun forain ou autre transporte aucune chose, quelle que elle soit , qui soit arestée par le prevost , son lieutenant , son sergent ou commissaire , ou de par Tun
par tout ailleurs oii mestier sera, et de prandre sur ce les serements des diz commis, iceulz muer et changier, toutes et quantes foi2 que bon lui semblera pour nostre prouflSt, el generalment de faire toutes autres choses à ce convenables et nécessaires, tant comme il nous plaira. Si donnons en mandement, par ces mesmes présentes, à touz noz justiciers , officiers et subgiez , requérons tous autres que , audit Jehan de Lesmaye et à ses diz commis et députez eq ce faisant obj^issent et entendent diligemment et lui pres^ tent conseil, confort et aide, se mestiers est et de par lui en sont requis. En tesmoing de ce nous avons fait mectre nostre seel à ces lettres. Donné à Paris , le xviii'' jour de septembre , Tan de grâce mil CGC IIII'' et treze. Ainsi signé: Par monsieur le Duc, en son conseil. H. Guingant.
Charte confirmant la précédente.
