LXXXVIII
Réparations au Hoc ( T) et dans la Lézarde, nécessitées par rimpétaosité de la mer (1).
1631 BT1632.
1631, mai 6. — Quittance de Jacques Gourreau, écuyer , sieur du Mont et de la Farge , gouverneur sous Tautorité du cardinal de Richelieu de Harfleur , délivrée
(I) Jrch, municip, d'Uarfleur^ arm. 2, Pièces méiées.
aux élus et receveur de lad. ville pour avoir payé 182 livres 12 s. à divers charpentiers « pour avoir construit à « neuf une des portes de la barre de cested. ville, quy avoit « esté enlevée par la force de la grosse mer, arrivée le a unz« jour d'avril oud. an (1631). »
L'autre quittance, datée du 2 janvier 1632 , est relative à des travaux de palissade et d'empierrement exécutés dans la Lézarde , au-dessous de Harfleur (1).
Ancien cours de la Lézarde (2).
Sur la requeste présentée au Roy , en son conseil par les eschevins et habitans de la ville de Harfleur contenant qu'encor que lad. ville , qui estoit autrefois considérable par son commerse et sa situation , soit à présent réduite à la dernière pauvreté , non-seulement à cauze des garnisons et des taxes extraordinaires dont elle est continuellement accablée , mais encor parce que Sa Majesté ayant détourné leur principalle riyiere pour aller au havre a par ce moyen bouché leur port , Elle a en mesme temps détourné tout le commerse de ladite ville et rendu inutille leur principal moulin , qui estoit affermé sept cens livres, en sorte
(1) Jrch. municip. d' Harfleur ^ arm. 2. Pièces mêlées.
(2) Arch. municip, d' Harfleur y arm. 2, Fr, aleu.
que leurs plus notables habitans s'estans retirez dans les villes de Rouen et le Havre pour y chercher quelque repos, il n'y reste plus que des misérables qui sont gens do jour* née , lesquels portant tout le faix des charges de lad. ville... sont dans l'impuissance ». de fournir à l'entretien des murailles et des ouvrages publiez de lad. ville, en sorte que leur pont, du costé du havre est totallement ruiné et ne peut pas estre réparé pour trois mil livres suivant les procès-verbaux qui en ont esté faits... Yeu au conseil du Roy lad. requeste signée Martel, advocat des supliaus , ouy le rapport du sieur Colbert , conseiller x)rdinaire au conseil royal , conterolleur gênerai des finaiy;es, le Roy en son conseil a maintenu et gardé lesdits eschevins et habitants des villes et fauxbourgs de Harfleur en l'exemption des droits de francs fiefs , franc aleû et franche bourgeoisie.... Fait au conseil du Roy, tenu à Versailles le septiesme jour de juillet mil six cens quatorze.
Actifs de la Vicomte de TEau de Rouen (1 ). *
Le samedi , xxiiii* jour de May lUI^ LXXVII , fut ouverte la boicte de la sepmaine du Pré, présent le religieux et le clerc du prieur dud. lieu, Pierre du Manoir et Guillaume le Monnier , fermiers , et y fut trouvé, en plusseurs monnoyés, la somme de xxiui 1. xs. x d.
(1) Archives de la Cour d'Appel, à Rouen, Papier-Journal de la ferme de la Vie, de Veaue de Rouen (relié parmi les reg. de l'Échiquier), dernier feuillet.
Sur quoy fut prius premier et avant tout pour led. prieur, X 1. Et le surplus , montant xiiii 1. x s. x d. fut parti par moictié, c*est pour la part aux fermiers. ... vu I. v s. v d.
Item , le vendredi xix" jour de septembre ensuivant fut viddée la boicte de la sepmaine du Mont-aux-Halades par Pierre du Manoir et Guill. le Monnier et a vallu , par le conte qu'ilz en ont fait, la despense rabatue, pour la part aux fermiers , la somme de x 1 1.
Le lundi xvi^jour de mars 111^ LXXVll , receu de Jehan Girart pour une année eschue à ceste Pasque prouchain venant , à cause du pré et port de Moulyneaux , qu'il a tenu deux ans xxx s.
Item , le xxviu' jour de Juing 1I11<^ LXXVIU fut raporté par Clément Picart » boutelier , avoir veu au chelier de S. Ouen , qui vendu a esté a détail audevant de Pasques derrain passé , pour ce païé la moeson pour xlix queues de vin nul. y s. ix d.
Item , a vallu la revenue de la boicte maistre Robert , pour icelle année, la somme de i\i^ lxxviii 1. m s. un d.
Item , a vallu la branche d'Eullebeuf pour les troix ans que lesd. fermiers Font esté , par le compte rendu par Jehan Lanchelevée à ce commis , ses gages païez * xxxu 1. ii s. m d.
La branche du Port S. Ouen , pour icelle année- . • .
La branche de Dernestal , pour icelle année
Coutume de la Vicomte de TEau de Rouen.
Sièges et despoux des vaisseaux d'Engleterre, venus en ceste année mil CCCC LXXVU.
Et premièrement
Le lundi xxviii« jour d'avril IIU*^ LXXVU , receu de Thomas Jay, englais, pour le siège de sa nef. • m s.
Le mardi , xx* jour de may ensuivant , receu de Ricart Setac» englais, pour le siège de sa nef . . m s.
Le jeudi, xxii^'jour de may, de Thommas Portier, englais, pour le siège de sa nef • . ni s.
Samedi , vu*' jour de juing , de Robert Sayer , englais, pour le siège et despoux de sa nef . . . vi s.
Jeudi, II* jour de juillet, ensuivant, de Jehan Henry , englais , pour le siège et despoux de sa nef vis.
Mercredi , xxii* jour de juillet , de Jehan Rogier , englais, pour le siège et despoux de sa nef ... vi s.
Samedi , ii* jour d'aoust ensuivant , de Jehan Taillier^ englais, pour le siège et despoux de sa nef VIS.
Herquedi, xii^^jour d'aoust, de Hamon Hache, englais, pour le siège et despoux de sa nef. ... vi s.
Samedi, xxx*" jour d'aoust de Guillaume Thomas, englais, pour le siège et despoux de sa nef. . . vi s.
(1) Archives delà cour d'appel à Rouen, Papier Journal de la ferme de la yic. de l'eaue de Rouen (relié parmi des reg. de l*Erhiquicr.) in finr.
Mardi, ix' jour de septembre ensuivant, de Thomas Setac, englais, pour le siège et despoux de sa nef * vi s.
Mercredi, x** jour de septembre, de Patris Michel, englais, pour le siège de sa nef m «.
Mardi, xxiiii* jour de septembre, de Jehan Fieday, englais, pour le siège de sa nef m s.
Ce jour, de Richart Tort , englais , pour le siège de sa nef m s.
Mercredi dernier jour de septembre , de Jehan Rogier, englais, pour le siège de sa nef .... m s.
Jeudi , xxx« jour d'octobre , de Jehan Chierfs , englais, pour le siège et despous de sa nef ... vi s.
Jeudi y XIII' jour de novembre , de Jehan Scolloc, englais, pour le siège et despous de sa nef ... vi s*
Merquedi , xxvi» jour de novembre de Ricart le Cauf, englais, pour le siège et despous de sa nef VI s .
Ce jour, de Guillaume Calleter, englais, pour le siège et despous de sa nef vis.
Samedi, xxix^jour de novembre, de Jehan Balledry , englais , pour le siège de sa nef. .... m s .
Mardi , ix" jour de décembre ensuivant , de Jehan Guedeson , englais , pour le siège et despous de sa nef . ^ vi s.
Ce jour , de Jehan Grin , englais , pour le siège et despous de sa nef vi s.
Mercredi , x® jour de décembre , de Pierre Portier , englais, pour le siège et despous de sa nef . vi s.
Samedi , xni« jour de décembre , de Jehan Thigo, englais , pour le siège de sa nef * . m s.
Lundi , XV® jour de décembre , de Jehan Ton , englais , pour le siège et despous de sa nef. ... vi s.
Mercrecfi xxiii® jour de décembre, de Robert Sergant, englais, pour le siège de sa nef . . . . iii-s»
Vendredi , xx« jour de février , de Jeiian Rogier , englais , pour le siège de sa nef m $•
Samedi , xxi» jour de février, de Thomas Piquemen, pour le siège et despoux de sa nef • • . . vi s.
Ce jour , de James Stare , englais , pour le siège etdespousde sa nef vis.
Hardi , xx!!!!** jour de février , de Clément Tort , englais, pour le siège et despous vis.
Ce jour , de Ricart Calf , englais , pour son siège et despous de sa nef vi s .
Vendredi , xxvii*' jour de février , de Thomas Filleul, pour son siège et despous vi s.
De Robert Poster, englais, pour son siège et despous VI s.
Lundi, II*' jour de mars, de Gérard Thommas, englais, pour son siège et despous vis.
Jehan Vouastel, englais , pour le siège et despous de sa nef • vi s.
Mercredi , iiii^» jour de mars , de Jehan Breton , englais, pour le siège et despoux de sa nef . • . vi s.
Le xvi«jour de mars, de Pierres Truchet, englais, pour le siège et despoux de sa nef vi s.
Ce jour , de James Hoilandres, englais , pour son siège et despous vis.
Ce jour , de Scallenge , englais , pour son siège et despous • . vi s.
De Jehan Retille , englais , pour son siège et despous VI s.
De Thomas de Souvalle , englais , pour son siège et despous vis
xcu.
Lettre de Louis XI sur une trêve avec TEspagne (1).
 noz chiers et bien amez les manans et habitans de
Harfleu.
De par le Roy. (Louis XI.)
Chiers et bien amez , les ambassadeurs de très haultz et puissans prince et princesse, noz très chiers et très amez frère et seur , cousin et cousine coufederez et aliez , les Roy et Royne de Castelle et de Léon , entre autres choses nous ont remonstré que durant divers temps de trêves et paix qui ont esté entre nous , aucuns de nos subgectz frequentens la mer ont fait aux Espaignolz leurs subgectz plusieurs grans dommaiges , tant en prinses de personnes que de navires, denrées , marchandises et autres biens, dont ilz demandent graut recompense et restitucion. Et pour ce que avons esté advertiz que lesd. Espaignolz subgectz de nosd. frère et seur ont grandement endommaigé nosd. subjectz et fait sur eulx plusieurs prinses de personnes , de navires » biens , denrées et marchandises dont ilz ont eu quelque restitucion , nous voulans pourveoir à Tindemnité de nosd. subjectz , avons advisé de faire par tout notre royaulme enquérir et recouvrer la declaracion par . escript de tous les dommaiges et prinses, tant de person^ nés que de biens , navires , marchandises et autres choses faiz par lesd. Espaignolz surnosd, subjectz, et au seurplus
(I) Jrck. municip. (tHarJteur, armoire 1.
avons fait prendre journée à laquelle noz commis et deppuiez et ceulx de nosd. frère et seur se doyvent rendre en notre ville de Bayonne pour, iesd. declaracions veues et congneues, faire restituer tous les domaiges d'une part et d'autre. Si vous prions et neantmoins mandons sur tant que desirez nous obeyr , que incontinant et à toute diligence , faictes bien diligentement sercher et enquérir sur Iesd. choses, et envoyez par devers nous quelque part que soyons ung homme de par vous qui nous apporte par escript la déclaration de toutes les prinses que Iesd. Espaignolz ont faictes sur nosd. subgectz tant en personnes que en navires , biens , denrées et marchandises et autres choses quelconques , et le temps quelles ont esté faictes et que led. homme soit bien instruyt sur toutes Iesd. matières et quel lieu Iesd. choses sont advenues , quelz navires ont esté prins , de quel port , quelles marchandises et autres biens, à qui elles appartiennent , la valeur dicelles et qui estoit le ipaistre des navires, le tout au plus près que Ton poura; et y faictes telles diligences que led. homme que envoyrez soit devers nous dedans le xy^ ou xjl^ jour d'octobre prouchain venant, pour le plus tard, et qu'il soit bien instruit pour respondre à tout ce qu'on vouldroit sur ce debatre. Et semblablement faictes aussi mectre par escript les prinses que Iesd. Espaignolz auroient faictes ung an ou un ang et demy devant lad. trêve , et les procès qui de pieça ont esté encommencez entre nosd. subgectz et Iesd. Espaignous (sic) à cause desd. prinses, qui ne seroient décidez et dont restitucion n'auroit esté faicte. Et gardez que en ce n'ait faulte. Donné à St-Martin de Cande , le xx!*" jour de septembre. (Signé) Loys. (Contresigné) Therhisey.
Lettres de marque contre les Flamands , accordées par Louis XI aux bourgeois d'Harfleu (1).
[1479?]févr. 25.
A nos chiers et bien amez les bourgois et gens de navires , manans et habitans de la ville de Harfleu.
De par le Roy. (Louis XL)
Chiers et bien amez , nous vous avons escript que tous les holandoys et flamens que vous trouveriés sur la mer que vous leur feissiés la meilleure guerre que vous pourries » et que quelque part que vous les trouvissiés que vous leur courissiés sur comme à noz ennemys, en vous revanchant de l'outrage que les holandois avoient faicte sur la barque de Harfleu et d'autres. Nous avons sceu qu'il y a es havres de Normendie aucuns marchans flamens qui sont venus charger des garances et d'autres marchandises que on pourroit arrester soubz couleur de ce que vous avons mandé, nous n'entendons pas qu'on touche à ceux-là » ainsi que l'escripvons au visadmiral. Et pour ce ne leur donnez aucun empeschement, mais les laissez aler seurement et sauvement et leur dites bien que autant que vous en trouvrez sur la mer que vous mectrez peine de vous revancher de l'outrage qu'ilz vous ont faicte. Donné aux Forges, prèsChinon , le xxv" jour de février. ( Signé) Loys. (Contresigné) ....
(1) yérch, municip. tVHarfleury armoire 1.
Frais de plomberie pour la couverture et romement des tours du Dragon, du Lion et du Cygne, à Harfleur(l).
A Lancelot Baube , plommier , la somme de xxxy livres xiiii s. IX d. t. pour le nombre de vu'' xiiii livres m cartz de plomb ouvré, tant en un tablez, deux clerevoiz, ung lermier et une heuze , que a deux flronteaulx , deux penneaulx , ung draglon et la chandegonte , le tout emploie en hault, à la tour du Draglon de lad. ville.... Item, aud. Baube m s. vi d. t. de reste de xliiii livres de plomb par lui mis et emploie en ung pot de plomb en façon d*estain , mis en la tour près les Billettez, qui aud. pris de xii d. t. la livre , vallent lad. somme de xliiii s. t. Sur laquelle a esté baillé aud. Baube nu'*''' i livres de viel plomb, osté du hault d'icelle tour, au pris de vi d. t. chacune livre, vallent xl s. vi d. Ainsi appert qu'il n'a esté païé aud. Baube d'icelle dernière partie que lad. somme de m s. VI d. Lesquelles deux parties emsemble montent la somme de XXXY livres xviii s. m d. t. Item , aud. Lancelot Baube XII s. Yi d. t. pour sa paine d'avoir doré et paint led. Draglon et trouvé Tor et painture. Toutes lesquelles parties emsemble montent la somme de xxxvi 1. x s. ix d. t.
(I) Arch. raun. d'Harfleur, arm, 4, Pièces mêlées^ cahier intitulé: ContreroUe pour Vanfiny iiiix» et vu .
A Lancelot Baube , la somme de lxv livres xii s. vi d. t. pour xiii<^ XII livres et demie de plomb par lui mis en œuvre tant en ung lion, deux gargoullez , les clerevoiz, des espiz et des tablez que autres parties de plomb , le tout emploie au hault de la grosse tour , près le pont aux chainez , à présent nommée et appellée la tour du lion , que , au pris de xii d. chacune livre , a rendu prest et assiz sur lad. tour. .
A Lancelot Baube, plommier, la somme de xxxiiii livres vs. t. pour vi^ iiii** V livres de plomb, par lui mis en œuvre tant en iiii tablez , ung espy , ung bouton et deux heuzez , que à dei^x fronteaulx , trois penneaulx , ung lermier, une pomme, ung Signe, deux piecez de clerevoye et de la chandegoute et soudure , le tout emploie à la tour du Signe. Item, audit Baube la somme de xii s. vi d. pour sa paine d'avoir doré et paint ledit Signe, et fourdy Tor et painture à ce necessairez
A Jehan de Laure , paintre , la somme de ix livres t. pour avoir doré de fin or et asur les ouvrages de plomb mises et assises sur la grosse tour du Lion, c'est assavoir: le lion de la targette d'icelle , les crettez et pilliers, peries , fleurons , les fioUez à crette avec le bouton du hault et les nacellez des costez ; deux timbrez de Roy et les pommez du dessus, ung escu double et les armeurez aux armez du Roy , et les crettez d'entour la grosse pomme qui portent led. lion , le tout de fin or et asur, et paint quatre banierez de rouge et a chacune une croix blanche au millieu et fait les armez de lad. ville (1), au front d'icelle tour.
(1] Les armes d'Harfleur étaient : une nef à chasteau devant et derrière. (Arch. mun. d'Harfleur, armoire 4, Liasse de quitt. pour Vannée 1469.)
Saufs-conduits du roi pour des marchands
d'Harfleur (i).
[1488 env.] JUILLET 6.
A noz chez et bien amez noz officiers , bourgoys , manans et habitans de notre ville de Harfteu.
De par le Roy. (Charles VIII.)
Chers et bien amez , nostre amé et féal cousin , conseiller et chambellan le sire de Graville , admirai de France , nous a dit et remonstré que soubz umbre d*aucuns saufconduiz que par importunité ou autrement nous avons octroyé à certains marchans tant angloys , bretons que autres, esquelz par noz secrétaires a esté obmis mectre une clause, qui est, Pùurveu que ceulx qui ont obtenu ou obtiennent lesd, saufconduitz seront lenuzprendre et avoir atache dud, admirai , comme à son office appartient , iceulx marchans et autres en usent ainsi que bon leur semble j qui n'est pas chose raisonnable ne que on doive permectre ne souffrir» à ceste cause, et que entendons tous sauconduiz par la mer estre veriflSezet baillez par icelluy admirai, nous voulons et vous mandons très expressément que de ceulx qui par cydevant ont esté de par nous baillez ne que cy après pourroient estre octenuz par inadvertance ou autrement sans led. Pourveu^ et qui sont venuz ou viendront à vostre congnoissance vous ne souffrez ne laissez joïr ceulx qui les auront, mais leur dites et declairez de
(1) Arch. municip.d'Hatfieur, arm. 1.
par nous qu'ilz ne viennent plus en noz royaume et obéissance marchandammen t ne autrement soubz couleur diceulx si non que comme dit est lesd. sauconduiz soient veriiBez par led. sieur de Graville , admirai. Hais toutesvoyes, pour la première foiz ne leur faites ou souffrez estre fait aucun arrest4 destourbier ou empesehement si non de les en renvoyer wides. Et de vostre part y pourvoîez et faites savoir et notiffier le contenu cy-dessus partout ou besoing sera , en manière qu'il n'y ait poînt de faulte. Donné aux Montilz-les-Tours . le vi« jour de juillet. (Signé) Charles (et audessous) Parent.
CoBstruclîon de caraques à HonfleuTy pour l» Roi (i).
A Messieurs les Officiers de Tancarville.
Messieurs , je me recommande à vous, je suys advcEti que avez fait adjourner Guillaume Hérault pour ce qu'il a sauvé le boys de quoy on doibt faire les mastz des carraques du Roy, que on amenoit en ceste ville. Pourquoy je vous prie que , pour faire service et proffit au Roy , ne faictes point de dommage à ses subgectz , et quant vous le vouldrez faire il ne vousseroit pas souffert. Et à Dieu, Messieurs, qui vous donne ce que plus desirez, Escript à Honnefleu, ce samedy xxiii® jour d'avril.
Le tout vostre frère (?) A. Caulbart, visamiral.
(1) Arch. delà Cour d'appel de Kouen, Lettres diverses.
0£Bce de courtier, à Harfleur (Exportations) (1).
[1496 env.] février 19.
A noz chiers et bienamez les bourgois , manans et habitans
de notre ville de Harefleu.
De par le Roy. (Charles VIII.)
Chiers et bien amez , nous avons pieça donné à nostre chicr et bien amé Nycolas Baudouyn l'office de courrectier de vins , cuyrs , harens, drôps et autres marchandises venans et repassans de plusieurs estranges païs hors de nostre royaume, amenées et conduictes en la ville et port de Harfleu tant par la mer que par la rivière de Seyne ; et soubzumbre que aucuns vouloient dire led. office appartenir à vostre disposicion , luy en avez pareillement fait don à nostre faveur et prière , et en jpist paisiblement dont vous savons bon gré. Et pour ce que plusieurs marchans desd. marchandises sont souventes foiz reffiisans de p^ter le droit de courrectier, disans qiie par cy-devant on n'a acoustumé d'en prendre si grant droit que on fait de prer sent, à quoy voulons bien pourveoir pour le bien d'un chacun, nous vous prions et neantmoins mandons que vous donnez et apreciez pris sur chacune quantité, desd. marchandises pour led. droit de courrectage , en regard au droit ancien, tel que lesd. marchans ne soient vexez ne travaillez à tort , et que led. courrectier ne leur puisse riens
(I) Arck. municip. d^ Harfleur, arm. 1.
plus avant demander que ce que luy aurez ordonné et aprécié pour lesd. droiz , lesquelz droîz et apreciacions que aurez sur ce baillez, voulons estre d'entier effect et vertu. Donné à Poictiers , le xix** jour de février. (Signé) Charles (et au-dessous) Parent.
Entreprises de rAmiral de France sur la juridiction de r Archevêque de Rouen, à Dieppe. —
Varech, etc. (1),
S. D. [fin du XV" 8.]
{Mémoire] pour advertir le procureur et conseulx , à Paris , de monseigneur le cardinal d'Estouteville , archevesque de Rouen , porteur de brief de nouvelle dessaisine à rencontre de H^ l'Admirai de France , afBn de faire par justice blasmer et corrigier Guill. Terrien , conseillier en court laye , commis par le lieutenant gênerai du bailli de Caux à régir et gouverner la jurisdiction et aultres choses qui . par la nature dud. brief, ont esté et doivent estre mis et tenus en séquestre.
Il est vray , comme il est touchié au long es mémoires envoyez ausd. procureur et conseuls:, que à mond. seigneur le Cardinal , à cause de sond. archeveschié , appartient la ville et seigneurie de Dieppe et ses appartenances, en toutes revenues; et y a haulte justice, basse et moïenne, senes-
(1) Arch. de la Seine-Inf., archevêché , Coût, de la Vie. de Dieppe, App. sur papier.
chai et bailli , lesquelz ou leurs lieuxtenans, ont la court , jurisdiction et congnoissance de toutes les questions, debatz et procès qui y meuvent.
£t n'y a juge ne aultre qui y ait jurisdiction ne congnoissance de quelque matière excepté mond. S' TAdmiral ^ lequel ou son lieutenant, congiîoistseuUement des questions, debatz et procès qui se meuvent entre les gens de guerre et aultres» touchans et deppendans du fait de rescumerie et gains de guerre, advenus en la mer.
Et de toutes les auitres matières , questions et debatz meuzen lad. ville, touchans faii de marchandise par la mer et de pescherie , tant de frait de navire marchant, raport de marchandise , contrafz fais par les marineaux poup aller en la mer en pescherie de harens , masquereaux et atiltrement (iceulx contratz nommez vulgaument Associages) , et aussi des debatz pour le paiement ou partaige de leur pescherie , et de tous les descordz et procès d^entre lesd. marineaulx, advenus en la mer dedens leurs navires et dedens le hable dud. lieu de Dieppe , tant pour perdicion ou rompture de rez et navires que pour baterie entp'eulx et aultrement , mond. seigneur le eardinal et ses prédécesseurs archevesques en ont eu la jurisdiction , et en ont eongneu leurs officiers aud. lieu- de Dieppe , sans contredit die- toute ancienneté.
Item. Et aussi ont eu le raport, congnoissance» gardle et entremise des biens et derrées trouvées vagans et âottans en la mer, qui. ont esté- apportées audi liei^ de Dieppe , tout ainsi) Gonmie des choses gectées à terres par la mep, nomnoées Yàresc.
Et semblàblement* ont eu le paiennent d^ Tacquict oa coustume des biens et derrées prinses en guerre ou escumerie sur la mer, apportées et deschargées au hable dud. Keu de Dieppe , ainsi comme des auitres denrées qui y sont apportées marchandaument ou aultrement .
Nonobstant lesquelles droictureset possessions paisibles
et continuelles lesd. ofliciers à Dieppe de mond. seigneur de Hontauban , lors admirai , entreprindrent et voulurent oster aux officiers de mond. seigneur le cardinal , la congnoissance , garde et entremise d'une ou deux pipes de vin» trouvées flotans en la mer et apportées aud. lieu de Dieppe à sauvette.
Item. Aussi contredirent et empescherent le paiement de l'acquit ou coustume desd. gains de guerre , et semblablement s'entremistrent de congnoistre des debatz et descordz advenus dedens les navires estans aud. hable de Dieppe entre les marineaulx et aultres.
Pour lesquelles entreprinses nouvelles , le procureur de monsieur le Cardinal obtind sond. brief de nouvelle dessaisine, par la nature et exploit duquel les choses descordables et ainsi empeschées et de nouvel entreprinses par les officiers dud. amiral dévoient seuUement éstre séquestrées et régies soubz la main de justice.
Et combien que led. Terrien , commissaire de justice , ne peust ou deust plus avant soy entremectre , neantmoins en excédant son povoir et commission , il a eutreprins et entreprent la congnoissance de toutes les matières , debatz et procès touchans le fait de la marchandise par mer, tant du fret des navires , du raport de la marchandise , du paiement ou salaire des marineaulx que aultrement.
Et aussi aentreprins la congnoissance des descords meuz à cauâe desd. associages de marineaulx pour aller en pescherie , et du paiement et partaigo de leur gaing et pcs* chérie.
Et pareillement a entreprins la congnoissance des descordz meuz sur Taccion que lesd. marineaulx font les ungs aux aultres , pour rompture ou perdicion , en pescherie ou marchandise, de leurs navires et de leurs raiz ou aultres appareulx pour peschier , advenus par faulte ou coulpc d'aucuns d'eulx.
Et pourcc que lesd, entreprinses sont en grant préjudice
demond. seigneur le Cardinal et en diminucion de sajurisdiction, est besoing de requérir et obtenir que provision y soit donnée et led. commissaire estre ocntraint à cessier icelles entf epriuses ; et qu*il soit ou sourpU^^ desclairé quelles choses doivent estre séquestrées.
