CX

Différend entre les teinturiers en voide et en

garance (1).

En rassemblée des 24 du conseil de la ville de Rouen , tenu par nous Robert Langloys, escuyer, licencié es loix , lieutenant général de noble et puissant seigneur, monseign' le bailly de Rouen , le jeudi xn* jour de may. Tan mil V^ XXX , en rhostel commun dMcelie ville, pour avoir Tadvis des gens dud. conseil et delliberer du différend introduit

(1) Délibérations, A. 13, fol. 116 r° et v".

et pendant pardevant nous en lad. jurisdiclion , entre les gardes du mestier de taincturerye en voyde , en cested. ville, d'une part, et Albaro de Parde, chargé de garance pour Nicollas Baudry, taincturîer en garence , approché par lesd. gardes, d'autre, de ce que led. Baudry avoit, contre les ordonnances dud. mestier, faict taindre en gachet , par Rob. Renier, aussi tâincturier, demeurant hors Martainville, cinq pièces de drap. Dont iceulx gardes^ avoient requis led. Baudry d'estre mys en amende, jouxté lad. ordonnance, et lesd. draps leur estre baillez à amender. Duquel approchement iceulx Baudry et de Parde s'estoient voulu deffendre , disans que Tordonnance qui prohibe lad. taincture, a* esté et est de très gros dommage et interest à la choze publique de ceste ville , et par espe-* cial à ceulx dud. mestier de taincturier, pour ce que les marchans de ceste ville et estrangiers, qui font le train de draps à Lyon, Espaigne, Portugal et ailleurs, en font taindre grande quantité de coulleurs joyeuses et telles que celles dont procède ce descord, à raison qu'elles sont re-* quises et appelées en iceulx pays, et que pour avoir lesd. couleurs iceulx draps , qui sont achaptez blancs en ceste ville, sont envoyez taindre à Paris , Heaulx et ailleurs , où ilz sont pareillement tonduz , pressez et accoustrez. Le prouffict desquelles manœuvres demoureroit en ceste ville si lesd. tainctures y estoient faictes et permises, au grand bien et advantage desd. mesliers el du mestier de drapperye. D'autre part qu'il estoit permis vendre en cested. ville des draps tainctz es dictes couleurs , parquoy n'y avoit inconvénient, mays debvoit estre aussi bien permis y faire lad. taincture, ainsi qu'elle estoit permise en toutes villes, sans merche ne seau, et que de la deffendre c'estoit estranger les marchans et résister au cours de la marchandize et donner advantage aux autres lieux et villes. Parquoy avoient requis qu'il fut permis aux laincturiers de cested. ville faire les tainctures de gachet. Sur lequel contredit

eussions eu ensuivant nostre appoinctement examiné plusieurs tesmoingz super commodo vel incommoda « et du depuis ordonné : Actendu Timportance et conséquence d'iceile matière , qui touchoit Tinterest et pollice de la ville, qu'elle seroit delliberée au conseil de la ville pour, lad. delliberacion faicte , estre ordonné qu'il appartiendra. Et a ceste fin les lettres et escriptures desd. parties ayent esté baillées à honneste homme Jehan Le Tellier, advocat , pensionnaire de lad. ville , pour icelles veoir et rapporter aud. conseil.

Lecture faicte de lad. ordonnance et informacion , et après avoir faict entrer au conseil lesd. gardes , et eulx ouys, et le rapport d'icelluy Le Tellier, ensemble son advis et des gens dud. conseil ; a esté trouvé, advîsé et delliberé que led. article, par lequel il est prohibé de taindre en lad. taincture de gachet, est pour le présent pernicieux et dommageable à la choze publique de lad. ville, et que pour le bien et utillité d'icelle ville» sans avoir regard pour le présent à lad. prohibition , que par provision et jusques à ce que autrement en soit ordonné , le&d. taincturiers doivent estre permis à taindre lesd. draps en gachet » soubz bonne Visitation. Les autres articles desd. ordonnances demourans en leur force et vertu. Faict comme dessus.

cxu.

Commission du roi François I"* pour défendre le

commerce d'outre-mer (1).

François , par la grâce de Dieu , roy de France « A nez amez et feaulx conseillers, les presidens en nostre court de parlement de Rouen , maistres François de Harcillac, Rob. de Villy, Jehan Feu , Charles de Hontfault et Pierre le Gouppil , lieutenant de Fadmiral de France, à la Table de marbre aud. R., salut et diliection. L'ambassadeur de nostre très cher et très amé frère, aliyé et confédéré, le roy de Portugal, nous a faict dire et remonstrer que combien que de pieça, sur les remonstrances à nous faictes de la part de nostred. frère, allyé et confédéré , par lettrespatentes du penultiesme jour de may. Tan mil V« XXXVII et depuis , par aultres du xxin* jour d'aoust ensuivant , confirmatives d'icelles , nous eussions faict deffences et inhibitions à tous noz subgectz de ne aller à la terre de Brésil ne à la Halaguette, et que sy aucuns y estoient allez ou alloient, que tous et ungz chacuns , leurs biens , vaisseaulx et marchandises fussent prins et mis soubz nostre main , ainsi qvC'û est plus a plain contenu et déclaré par nosd. lettres, lesquelles ont esté publiez oubesoing estdt. Neantmoins plusieurs de noz subgectz, en entérinant nosd. lettres, inhibitions et deffences, contrevenans à nostre vouloir et intention, ont voyagé esd. terres de Brésil et Malaguette, nous requérant ied. ambassadeur sur ce pour-

(1) ^rck. man. de Routn, A. 14, fol. 283 f" et suiv.

veoir de noslre provision et remède convenable. Pour ce il est que nous ces choses considérer, voullans garder, observer et augmenter de nostre part les anciennes alliances et confédérations d^entre nous et nostre très cher et très amé frère allyé et confédéré, le roy de Portugal, et nosd. deffences et inhibitions estre entièrement gardez vous mandons.., . Et pour ce que vous avons faict, commis et ordonnez pour congnoistre des déprédations et infractions desd. alliances et confédérations , commectons par ces présentes que reprins par devers vous ou les troys ou deux de vous, comprins led. lieutenant dud. admirai, noz dessusd. lettres, vous faictes ou faictes faire derechef et dabondant expresses inhibitions et deffences de par nous, sur certaines et grandes peines, à nous à applicquer à nosd. subgectz, tant généralement que particullierement^ et à son de trompe et cry public» qu'ilz n'ayent à voyager esd. terres de Brésil ne Mallaguette ny aus terres descouvertes par les roys de Portugal, sur peine de confiscation de leurs navires, denrées et marchandises , et de tous et ungz chascuns leurs biens et de punition corporelle, en les contraignant de ce faire et souffrir par prinsede corps, saisissement en nostre main de leursd. biens, navires et marchandises, el aultfes voeyes et manières deubz et raisonnables ; et au surplus informez-vous ou faictes informer bien et duement de ceulx de nosd. subgectz qui ont voyagé esd. pays et terres du Brésil et Mallaguette, depuis nosd. ordonnances, inhibitions et deffences, dont les cas, noms et surnoms vous seront baillez par escript plus à plain par déclaration. Et oultre ceulx que par information ou aultrement, duement vous trouverez chargez et coupables, procédez ou faictes procéder par prinse de corps, saisissement en nostre main de leur biens, navires , denrées et marchandises , le tout par inventaire , de manière que on en sache respondre et rendre compte. En procédant par vous, tant à la déclaration et confiscation d'iceulx

que à la punition des delinquans et infracteurs de nosd. prohibitions et defTences , selon Texigence du cas. Mandons et commandons à nostred. court de parlement , à Rouen, qu'ellen'ait à aller directement ni indirectement au contraire ; en imposant sillence à noz procureur et advocat et à tous noz autres justiciers et officiers et subgectz, que à vous vos commis et députez en ce faisant obéissent et entendent dilligemment prêter duement conseil , confort, aide et prisons sy mestier est et requis en sont , car ainsi nous plaist-il estre faict. Et pour ce que de ces présentes Ton pourra avoir afiaire en plusieurs et divers lieux , nous voulions que au vidimus dicelles, fait soubz seel royal, foy soit adjoustée comme au présent original. Donné à Saint Germain en Laye, le vingt deuxiesme de décembre Tan de grâce mil cinq cens trente huict , et de nostre règne le vingt qualriesnie. Ainsi signé : Par le Roy, Breton. Et Scellez de cire jaulne, sur simple queue.

Etablissement de la Chambre des Comptes, à Rouen (1 ] .