DÉCEMBRE

Louis par la grâce de Dieu , roy de France., au premier huissier de nostre cour de TEschiquier ou nostre sergent qui sur ce sera requis , salut. La supplication de nostre très cher et très amé cousin , François , duc de Longueville , comte de Tancarville et grand chambellan de France, avons receu , contenant que à nostre dit cousin, suppliant à cause de son dit comté de Tancarville , compettent et appartiennent plusieurs droits et prééminences , tant au territoire de Estante dud. comté que des eaues de la rivière de Seine, depuis Tembouchure de la mer , près le chasteau d'Orcher, scitué et assis sur lad. rivière ; et sy luycompette et appar-

(1) Pièces communiquées par M. A. DeviUe.

tient , entre autre droiture , à cause d'icelle comté , c'est a sçavoir : les droits de coutume de touttes les marchandises qui sont vendues et distribuées sur lad. rivière, havres et autres lieux estans sur et près lad. rivière et bord de Seine , en tant que lad. rivière flue et reflue , tant du costé du nort que du soir, depuis le ficquier dud. lieu d'Auxsud « aud. costé du Nort, jusqu'au Noirport , du costé dud. lieu de fleue et jusqu'au lieu vulgairement appelé le rabat de Quillebeuf, dud. costé du soir^ et jusqu'à la veue de la tour de Lîslebonne et la vue du Val-Varin dud. costé du Nort. Mesme tous les varech qui ilec arrivent, tant en flotte sur lesd. eaues que en terre sodé , avec droiture de pescher tant esturgeons, saumons, marsouins, allozes que tous autres poissons , soit en applet séant ou vergnent et autre filet et engins , sans ce que aucuns puisse s'entremettre pescher ne faire pescher es mettes au dedans les bournes... sans le congé» adveu ou permission de nostre dit cousin ou de ses officiers. Et sy luy appartient de tous les navires, batteaux qui heurtent sur lesd. eaux et ils demeurent eschoués ou arrestez, pour chacun batteau ou navire , cinq sols tournois , et pour chacune ancre qui ilec est [jettée] ou autrement demourée ou pozée , ciuq sols tournois. Et sy lesd. navires ou batteaux sont submergez et abandonnés par les mariniers estans en iceux , et il estoientà[sauveté] ou les biens estans en iceulx sauvez , nostre dit cousin a les droits dud. sauvage pour luy et à ceux qui auroient aydé à sauver lesd. navires ou basteaux, ou les biens et marchandises etc. Et sy a droit de prendre sur chascune pièce de fustailles , pacquet et sur chacune pièce des autres marchandises , cables et agrests de navires de la valeur de vingt sols et audessous , 4 d. pour chascune pièce , et si ils sont de valeur audessus de vingt sols , pour chacune pièce cinq sols tournois. Et sy aucune nef ou batteau , allège ou met hors de son bort aucune marchandise ou autre chose , il en appartient à nostre dit

cousin droit d'y prendre el avoir pour sa droiture et coustume, de chascun batleau qui reçoit lesd. allegemens, vingt-six deniers tournois ; et pour chacune pièce de futaille , casse, pacque ou pacquel et sur chacune autre pièce de marchandise ou deprée, ou corde , ou agrest et appareils qui ainsy seroient mis hors desd. navires ou batteaux, quatre deniers tournois pour chacun fond ; et quand c'est autres denrées ou marchandises qui ne soit en futaille , il est deub à nostred. cousin , pour chacune pacque ou pacquet ou autre pièce de marchandise , 4 d. tournois pour pièce , outre lad. somme de vingt-six deniers pour coustume sur lesd. batteaux se allégeant. Et sy aucune marchandise estoit en une nef ou batteau et jette en la mer et mise hors de lad. nef ou basteau sur terre par fortune de mer ou autrement, pourveu que ce ne fut pas seure decharge de terre sertaine, en ce cas nostred. cousin a pour semblable droiture [droit] de prendre cinq sols tournois pour chacun baril , pacque ou pacquet de marchandises ; et sur chacune pièce de marchandises, ancres, agrezde navires ou autres choses qui ainsy seioient gettées et deschargées ou mises dehors de lad. nef ou batteau ; et des autres marchandises non pacque tz, baril, casses ou vaisseaux , comme sont cuirs et autres marchandises de valeur de 20 s. t. et audcssous , 4 d. pour chacune pièce , et audessus de 20 s., la somme de 5 s. t. ; et des autres denrées et marchandises qui son! par pièces : macquereaux , saulmons . morues et autres marchandises en pilles , pour chacun cent , 20 s t. ; et avec la droiture sur toutes tes marchandises qui sont sauvées es mectes dessusd., pour chacune pièce de futaille , caisses , pacquets ou autres marchandises,5 s. Et sy appartient à nostred. cousin, de chascun des navires d'YrIandes , Zelandes , Ybernies et des mectes desd. pays , mesme des marchandises diceux pays, qui passent par lad. rivière dedans les mectes dessusdîctes,

c*est asçavoir : un timbre de martres et un autour sor (i) ; et s'il est ainsi que les mariniers et marchans d'iceux navires n'eussent découvert d'autour sor et ils en eussent suffisamment faict diligence et de ce apportassent attestation, ilz seroient deschargez dud. autour, en payant pour ioeluy, sur la table de Facquit dud. comté , estant au chasteau dud. Tancarville . 16 s. t. ; et par affirmant par lesd mariniers et marchands desd. navires et batteaux , par foy et serment, que ils n'en ayent peu trouver et qu'ils en ayent faict diligence suffisante « comme dessus. Pour lesquelles droitures avoir et recouvrer par nostred. cousin ou ses officiers dud. comté de Tancarville, lesmarinier^ et marchands estans esd. navires , mesmes les pillotes et lamants d'iceux navires ou batteaux et autres qui auroient fait les allèges , sauvages et autres choses dessusd., etaussy auroient trouvé en lad. rivière, es mectes dessusd. aucuns varech , sont teneus et [ce] sur peine de forfecture des batteaux, navires, marchandises [agrests] et choses dessusd. et mesme d'amande arbitraire et punition corporelle des delinquans , amener devant le chasteau de Tancarville et au havre dud. lieu de Tancarville , dedans la première ou seconde marée, lesd. navires « batteaux, marchandises, varech et autres choses dessusd. De toutes lesquelles droitures nostred. cousin et ses prédécesseurs qui représentent dud. comté , ont esté de [huy] et de tout temps d'ancienneté en bonne possession et saisine , de tel et sy long temps qu'il n'est mémoire du contraire et par especial ces derraines années. Et pour ce que . puis naguieres , il est venu à la connoissancede nostred. cousin , en lad. comté , que aucuns desd. habitans de Quillebeuf, La Roque de Rille , Berville , Grestain, la Rivière. Cornefleu, Fricquefleur, Honnefleur , Harfleur, Aurcher, Sandouville, St-Vincent, St-Vigor,

(1) Sor, d'un an, qui n'a pas mué. Le timbre de martres est ici de trop. V. les Coût, de la Fie. de l'Eau, ch. XVI.

St-Jean d'Abtot et autres personnes, pilottes, lamants, posdeurs ou d'autre estât , se sont vantés ou efforcés, par entreprise nouvelle tortionnaire ou déraisonnable, sans droit ou titre vallent, troubler et empescher nostred. cousin suppliant en ses droictures ou aucunes d'icelles, et faire passer , en Tabsence et deces de nostred. cousin ou de ses oflSciers aud. comté, par les mectes et dedans les enclaves dessusdictes, tous batteaux et navires y arrivant et affluant, sans payer lesd. droits de coustume et acquit... pour laquelle cause... nostred. cousin... nous a requis luy estre sur ce [pourveu] de clameur, gage-plege et provision convenable. Pourquoy nous , ces choses considérées, voulant subvenir à nostred. cousin. . . avons receu lad. clameur. . . et faict inhibition et deffences, de par nous , sur certaines et grandes peines , à tous qu'il appartiendra , que contre et au préjudice de lad. clameur ilz n'attentent ou innovent ou souffrent attenter ou innover en aucune manière, et. • . faict assignation aux opposans à estre et comparoir en nostred. court de TEschiquier , à certain brief et compétent jour , pour, sûr lad. opposition... respondre à nostred. cousin... Et pource qu'il est question des droits seigneuriaux de nostred. cousin [et qu'il] ne seroit tenu plaider ailleurs que devant ses juges , [voulons] que la jurisdiction de nostred. cousin ressortisse sans moîen en nostred. court ... car ainsy nous plaist . . . Donné à Rouen, etc.

Signé , par le conseil, Lelievre.

Prévôté de l'Eau à Vernon. (Coutumes; (1).

1515 et 1541.

Déclaration en forme de papier-terrier , du domaine de la ville et châtellenie de Vernon-sur-Seine , au comté et bailliage de Gisors, des rentes, revenus, prérogatives et prééminences appartenans , à cause de ladicte viconté et chastellenie , au Roy , nostre sire , et dont à présent jouit haut et puissant seigneur , mon seigneur le duc de Ferrare, au droit de Tapanage de très haute et puissante dame et princesse , madame Renée de France , en son vivant duchesse de Ferrare, meredud. seigneur ^ consistant lad. ville , viconté et chastelenie , tant en domaine qu'autrement , en circonstances et dépendances « es parties qui ensuivent :

Et premièrement. Lad. ville , qui est le chef de lad. viconté et chastelenie , a esté de grande ancienneté et est à présent close de murailles et fossez , forteresse de tours à l'environ d'icelle et portes à pont-levts , scituée le long de lad. rivière de Seine, avec pont sur lad. rivière et chasteau joignant lad. ville. • . etc. • • . etc.

Domaine non fieffé, lequel est ordinairement baillé à tiltre de ferme , de trois ans en trois ans , au plus offrant et dernier enchérisseur , pardevant le vicomte dud. Vernon ou son lieutenant , au profit du Roy ou de mond. seigneur, duc de Ferrare , comte de Gisors.

(I) Rouen, Àrch. départ. — Cbambrc des Comptes. -- Vicomte de Vernon. — l vol. fol. de 1587.

Le travers et acquit par eauc , à scavoir : par la rivière de Seine et par terre aud. Vernon et district de lad. ville et banlieue , tant pour la voiture des denrées et marchandises par lad. rivière de Seine que autres voiturages à charges, charrettes et chevaux, qui consistent en plusieurs parties de tribut et péage , que sont tenus payer les bateliers, voituriers et conducteurs desd. denrées et marchandises, selon les prix qui y ont esté imposez d*ancienneté et observez jusqu'à présent, ainsi qu'il est contenu et exprimé par le menu au tableau et pancarte , approuvé par justice et estant affiché à la porte de l'Eaue de lad. ville de Vernon , auquel lieu s'arrestent pour payer led. droit de péage » à' peine de forfaiture des bateaux , chevaux , charrettes et marchandises, à faute de payement, ou cas qu'ils passent les metes et enclaves dud. travers, qui sont , pour les montans , le Ru de Brugival , faisant séparation de France et Normandie , et pour les descendans , le Port des Nourais^ devant Fourneaux. Et où lesd. termes seroient passez et excédez sans avoir payé et satisfaict led. droict de travers , il y cschet comme dit est forfaicture et confiscation , au profit du Roy et de mond. seigneur, duc de Ferrare, ou bien des fermiers tenans led. travers à titre de ferme , sauf et réservé les habitans.de lad. ville de Vernon et bourgeois d'ioelle, lesquels sont exempts dud. travers pour leurs denrées , meubles et autres choses à eux appartenans , et debvoient seulement le prix avant que rien enlever du bord de l'eaue , lequel ne leur peut estre dénié , pourveu que ce soit sans fraude, ainsi qu'il a esté de toute ancienneté usé et pratiqué.

Ensuit le reiglement dud. péage et acquit dud. travers par eaue . et travers par terre de la ville de Vernon , suivant l'arrest de la court du Parlement de Rouen , donné entre les marchands voituriers par eaue et mariniers hantans et frequentans la rivière de Seine , d'une part , et les fermiers acquiteurs dud. travers soubz le Roy et madame Renée de

France , comtesse de Gisors , joint avec lesd. fermiers , d^autre, et Monsieur ie procureur général du Roy estant intervenu au procez , d'une autre part ; le xxi« jour de juillet mil cinq cens quarante et un , suivant autre arrest de lad. court , de Tan mil cinq cens quinze.

OEuvre de Poids,

Le centd'œuvre de poids , quelqu'il soit, porté par eauc, doit III I deniers parisis.

Le millier, m sols iiii d. parisis.

Les trois milliers , x sols parisis.

La balle , selon ce qu'elle est de poids, au prix dessusdtt.

[ Suivent d'autres chapitres traitant du péage pour le passage des métaux ; des teintures ; du poisson salé ; meules et carreaux; grains; vins; bestiaux; huiles d'olives, de chènevis et de noix ; vinaigres , verjus et cidres aigres ; bois à brûler et à travailler ; cuirs de toute espèce ; sel , coutils; laines ; plumes en coussin ; harengs ; fruits ; draps; miel et épiceries ; ognons ; fromages ; lards ou bacons ; poulailles et volailles ; maquereaux ; échalas ; semences ; cordages, etc. ]

CVJ.

Requêtes des Roueonais relatives au commerce ( l)*

1516; MARS 13 (v. s.)

Ensuit les articles desliberez et advisés par les gens d'église , nobles , bourgeois , manans et habitans de la ville et

(1) Arvh. mun. de Rouen^ A. 38 , fol. 285 r» à 286 r**.

cité de Rouen , en l'assemblée et congrégation faicte en rhostel commun de lad. ville , et en ensuivant le voulloir et ordonnance du roy , nostre souverain et naturel seigneur ; par ses lettres mesmes , données à.Blois , le xxix* décembre derrain passé , et par lesquelles le roy . nostred. seigneur, veult et mande aucuns notables personnages estre députez par lesd. habitans, pour eulx trouver en la ville de Paris, au xxv* de ce présent mois de mars M V<= XVI, instruictz des biens et commoditez du royaulme , pour adviser et desliberer avecq aultres notables personnages dud. royaulme , à ce que les subjectz dud. païs puissent enrichir et estre soulagez en toutes choses.

A esté advîsé de requérir le roy. .. . [Je ne transcris que les articles relatifs au commerce,]

Que Taide que ledit seigneur a cœuillcz , a tiltre de quatriesme des vins, sidres, bières et autres breuvages, soient reduictz et ramenez au huictiesme , jouxte qu'il est cœuiiiy et levé es autres parties de son royaulme;

Item , qu'il luy plaise faire cœuiiiir son droit de gabelle sur étés lieux , mectes et limites où l'on prend le sel, en ayant regard que led. droict de gabelle seroit de greigneur valleur et revenu aud. seigneur ; et sy ses subjectz seroient exemptz de plusieurs courses et travaux , qui chacun jour leur sont donnez par les commissaires et autres officiers deppendans de lad. gabelle.

Item , qu'il plaise au Roy , nostred. seigneur , entretenir, continuer et confirmer aud. païs , sa jurisdiction d'Amirauté en la Table de Marbre du palais royal à Rouen , et que désormais aucunes causes ou querelles, deppendantes de lad. jurisdiction, ne soient distraictes ouostées de lad. jurisdiction.

Item , qu'il plaise au Roy deffences estre faictes aud. païs , de non porter draps de soie , si ce n'est pour les églises et les gens nobles.

Item , qu'il plaise au Roy permettre à lad. ville prolonger

la foire de la Chandeleur , pourveu que la rivière de Seine soit geiiée , ainsy que on a faict en foires de Lyon.

Item , qu'il plaise au Roy que la foins mons'' Saint Romain, qui ne dure que six jours ouvrables , soit franche comme les foires de Chandeleur et de Pentecouste , car ce seroit le bien de tout le pais et mesme de tout le royaulme.

Item , que les matières de marchands cbncernans le faict de marchandize , soient traictez , vuidez et décidez en la maison de lad. ville , par les conseillers dMcelle , ainsy que sont les matières des foires , et comme Ton faict à Burges et autres villes de Flandres, sans y laisser plaider ne postuler advocatz ne procureurs. Et dient lesd. marchandz que ce seroit Tune des bonnes villes du monde , se ainsy estoit faict.

Impôts sur les marchandises pour solde de gens de

guerre (1).

1521 , JANVIER 16 (v. s.).

En un cahier des convenances et accordz faictz par les habitantz de Rouen et consentiz au roy, après avoir iceliuy oy aux remontrances et demandes par luy faictes en Phostel de ville le xvi« de janvier MV^ XXI , est contenu.

Que lesd. habitans luy aideront de mil hommes de pied, qui seront prins et levez de lad. ville et de ce dict pais.

Que pour mener iceuix sera, par led. seigneur, pourveu

(1) Jrch. mun, de Rouen ^ A. 38, fol., 276 r" à 277 r*.

de cappitaine natif dc lad. ville ou païs , demourant en icelle ou aud. païs, à la nomination des conseillers de ville, qui fera le serment aud. seigneur, et par après , en THostel de ville.

Que tant les centeniers , dizeniers et reste des compagnons avecq led. cappitaine, seront escriptz et immatriculés avecq leur demourance , en Thostel commun de lad. ville.

Que lesdictes gens de guerre , incontinent qu'ilz seront levez, marcheront et seront paîoz par chacun mois, sassavoir : le cappitaine, la somme de et les autres de

cent solz

Que lesd. deniers seront païez par Tung des conseillers de ville, qui sera Tun des six [conseillers modernes. — ceux qui gouvernaient réellement] , qui sera tenu bailler cauxion en lad. ville, mesmes faire serment aud. lieu.

Que aux monstres seront presens ung ou deux conseillers de ville, avecq le cappitaine, pour faire le controoUe.

Que le camp dud. seigneur levé, il les renvoira incontinent.

Led. affaire fini , sera le païeur desd. compaignies tenu rendre- inconlinent son compte, en la maison de ville, sans qu'il en puisse estre traité en la chambre des comptes.

Et où il seroit trouvé que les aides pour ce accordez fussent préjudiciables, que les 24, en assemblée commune, pourront commuer lesdictz aides en telle forme qu'ilz adviseront bon, sans pour ce estre tenuz obtenir dudict seigneur autres lettres nouvelles.

Par ce aussy que , au moyen de ce , led. seigneur a accordé ne prendre en lad. ville et banlieue , en gênerai ne particulier, quelque emprunct, aide ne subvention quelzconques.

Item , que les proceds provenans desd. aides , seront décidez en la maison de ville , par le bailly dé Rouen, ou en son absence par devant le plus antien conseiller de

ville, par Tadviscies antieiis conseillers, el par appel, à la court.

Qae le roi est supplié jurer, en parolle de roy» garder et observer, et que ses successeurs garderont lesd. articles.

Pour pouvoir fournir à ce que dessus lesd de la ville prendront sur ponson de vin et autres vaisseaux à l'équipolent , tant privileigés que autres, tant descendant que montant , depuis Vernon , Louviers et Caudebec , icelles villes non comprinses , et jusques à 7 lieues à Tenviron d'icelles villes, y s.

Pour thonneau de vin porté hors du royaume ou ail* leurs» où les aides dud. seigneur n'ont cours, xv s.

Pour chacune poise de sel deschargé devant la ville de Rouen, passant par dessoubz le pont, x s.

Sur chacun cent d'estain qui sera apporté par eau et par terre, depuis rentrée de la rivière de Seine jusques en ceste ville, vs.

Pour chacun millier de plomb , qui sera apporté dans lesd. limites, x s.

Pour chacun millier de fer prins à la ville et dans les limites de la rivière de Saine, qui sera porté hors, x s.

Sur tout poisson salIé et sec , qui sera porté hors les dictes limites et porté hors» vi d. pour livre.

Sur tout le donnain, clip-clap, qui sera porté hors desd. limites et passera lad. ville, xii d. pour livre.

Sur les draps appeliez roulleaux et ferlins, venans hors du royaulme, apportez en la ville ou qui passeront lesd. limites, xii d.

Sur les draps appeliez Carisey, pour pièce, ii s vi d.

Sur les frises et doubleures apportez en lad. ville, x s.

Sur chacun leth de harenc sor et blanc, apporté en lad. ville, ou qui passe lesd. limites, v s.

Sur les ostades , apportez comme dessus, pour piercc , VI s. iiid.

Sur les marchandises , dollerie et pelielerie estrange, XII d. pour livre.

Sur les espieeries et sucres, non comprins drogues, qui seront apportez de dehors, ung pour cent.

Lesquelz aides commenceront à lever le premier de feb-

vrier prochain et dureront pour le temps de sauf, si

la ville estoit en debte pour lad. affaire, à continuer lesd. aides en tout ou partie, pour tel temps qu'il sera advisé.

Par lettres-patentes du roi , du xxviii® d'aoust M. V« XXIIII , lesdictz mil hommes et aides pour iceulx furent estainctz, réservé les cinq solz pour ponson de vin et x s. pour poise de sel, et ce pour satisfaire au paiement de xxT*" livres qui , à ceste occasion , furent païez aud. seigneur. Et pour faire lequel paiement futprins en rente, par la ville, icellc somme.

Renseignements sur J. Ango (1).

Un serviteur du grenetier de Dieppe a esté icy et a dit à plusieurs de nos serviteurs que le duc d'Albanie secrètement estoit allé en Ecosse et estoit monté à Honnefleu , et que son maistre avoit fait advitailler et équiper son navire. Dès rheure que nous Tavons sceu , Pavons envoyé quérif*,

(1) Bibl. imp., Mélanges de Clairambault, vol. XXX, n» 5,231.

mais estoit party. H. du Tour a parlé à ung autre serviteur dud. grenetier, qui luy a dit qu'il n'estoit rien plus vray ; que réquipage et advitaillement avoit esté fait par ses mains, et que, s'il n'estoit parti, est d'advis qu'il partira de brief.

Nous ne sçavons si [ce] sont choses véritables ou controuvées, et, si elles sont véritables, si c'est du consentement du Roy ou à son desceu. Hais , tant y a que s'il est vray et [que] les Anglois le savent , se déclareront contre le Roy, qui peut bien penser quel dommage ce luy seroit, pour la multiplication des ennemis que par ce moyen aura. Lesquelz Anglois ne s'estoient declairez : et , combien que le peuple y soit assez enclin , neantmoins ne l'ouseroient entreprendre sans le Roy et Cardinal [Wolsey] , lesquels sont encores pour dissimuler quelque temps, pour veoir et entendre quel chemyn prendront les affaires du Roy et de l'Empereur. Pendant lequel temps, l'affaire du Roy eust peu prendre quelque fm par paix, tresve ou guerre, là où, si les Anglois se déclairent, ne faut espérer ne paix ne trefve, ains la guerre qui sera plus grosse que n'est à présent, tant pour la force de gens qu'ils getteront sur terre en quelque endroit du royaume , que pour l'argent que pourront fournir à l'Empereur. Ce que avons bien voulu escripre, afin que, s'il n'estoit party, soitempesché, et, s'il estoit parti , soit envoyé icy quelque gentilhomme, par devers le Roy d'Angleterre et Cardinal , pour excuser le Roy de ceste allée.

Si on se veut ayder d'iceluy d'AIbanye. sera assez temps quand les autres se seront declairez. L'anticipation d'icelle déclaration peut porter beaucoup de dommage au Roy; qui est la principale cause pourquoy est expédiée cette poste présente.

Arrest sur les personnes et biens des Portugalo js , [pour user de représailles] (1).

Guillaume Gouffier , chevalier de TOrdre , seigneur de Bonnyvet et admirai de France , au premier sergent de nostre admiraulté ou sergent royal sur ce requis, salut.

De la partie de Jehan Terrien, bourgeois de Dieppe, nous a esté exposé que , ou moys de mars derrenier ou environ , par nostre congié ou de noz officiers , il auroit esquippé ung gallion au dict lieu de Dieppe , dont il avoit constitué pour cappitaines Jehan Fain et maistre Jacques de Sainct-Morisse , pour aller en guerre sur les ennemys du Roy, nostred. seigneur. En acomplissant lequel voyage, ilz avoient , entre autres navires , prins une barque venant desEntilles, chargée de cinq grans quintaulx d'or fin, deux quintaulx de perles, troys cens cuirs de beufz sauvaiges , deux quaisses de casses de (istures et autres singulières marchandises vallant deux cent mil escuz et plus, appartenant aux marchans de Civille , en Espaigne , jouxte les informations faictes par Pierre Gouppil , nostre lieutenant général à la Table de Marbre, à Rouen.

Lesquelz prinse , or, biens et marchandises lesdictz Fain et Sainct-Horisse , confians ou contract de paix , alliance et confédération ayant cours entre le Roy, nostred. -seigneur , et le roi de Portugal auroient menez et condirictz en lad. coste de Portugal pour mectre à terre les prisonniers estans dedans lad. barque. Auquel lieu , en contrevenant audict traicté, ledit Roy de Portugal les feist prandre

(1) Bihl. impériale, Mss., portef. de Fontctte, no H, pièce 10.

âvecques leurs compaignons , gallion , prinse, or, marchandises à Texlimation dessusd. et des personnes desd. cappitaines, maistre et tous leurs compaignons mis en prison estroicte , en laquelle ilz sont détenus passez cinq moys ; en sorte que par nécessité il en est mort troys des principaulx et les autres fort maliades.

A raison de quoy ledict exposant, pour luy et lesditz cappitaines, maistre et compaignons, ont ja souffert et pourté groz interestz « dommaiges et despens à la poursuitte» sans qu^il ait peu avoir justice, requérant pour provision estre auctorisé de user d'arrest sur les personnes , biens et marchandises des subgectz dud. roy de Portugal , qui trouvez pourront estre en tous les pays et subgection du Roy nostredict seigneur , jusques à ce que justice et restitution des personnes desditz prisonniers , navires , or et marchandises, leur ait esté faicte; et de ce luy décerner nostre mandement ce que luy avons accordé , après lesdictes informations par nous veues et délibérées âvecques autres lettres et escriptures qu'ilz nous ont produictes et monstrées.

Pourquoy nous vous mandons et à chacun de vous en commectant , sy mestier est , que , à la requeste dudît Terrien , pour luy et ses consors , et à ses périlz , dangiers et fortunes , que saisissez tous et chacunes les personnes desditz Portuguays, en quelque lieu que trouvez pourront estre , hors lieu sainct, ensemble leurs biens et marchandises , et tout soubz la main du Roy et de nous , sans riens desplacer ; par bonne et deue inventaire et seure garde , jusques à ce que autrement en soit ordonné ; et sauf à donner audit exposant plus ample provision , partie ouye et deuement appellée , s'il est trouvé que faire se doibve , en faisant rellation de ce que fait en au rez , à fin deue.

Donné à Paris , le iii« jour de septembre , Tan mil cinq cens vingt et deux .

ex.

Dieppe. — Voyage aux Indes-Occidentales. — Jean Ango. — Expédition de Verazzani (1).

Nous Philippes Chabot » baron d'Apremont , chevalier de l'ordre du Roy, son gouverneur et lieutenant-général de Bourgoingne, admirai de France et de Bretaine.

Avons ce jourduy délibéré de , pour le bien , prouffict et utillitéde la chose publicque du royaulme de France» mecttre sus deux de noz gallyons estans de présent au Havre de ($râce« avec une nef appartenant à Jehan Ango , de Dieppe , du port [ de ] soixante dix tonneauix ou environ, et pouriceulx troys veseaulx, esquipper, vitailler et convinyr? pour faire le voïaige des espiceryes aux Indes. Dont, pour icelluy voïaige faire, avons accordé avec. les personnes ci-dessoubz nommés et signez , en la manière

qui ensuict .

. . . pour fournyr lesd. troys navyres de marchandises , victailles et avance de compaignons, ainsi qu'il sera requis et nécessaire.

(i) BibL impér. F* de Fontette^ portefeuiUe XXl, pièce 16. Cette pièce est un projet de rédaction, peut-être de la main même de Jean Ango. On yoit dans le filigrane du papier, qui est d'une très belle qualité, la forme d'un pot à anse et à couvercle, surmonté d'une aigrette ; je crois avoir déjà vu ce signe dans des papiers de fabrique normande ou du moins employés en Normandie.

Cf. Léon Guérin, Hist, marit, de France, t. I , p. 330 et suiv. — Ludovic Vitet, HisL de Dieppe^ t. Il, p. 143 et suiv., 417 et suiv.» Estancelin, Navigae. Normands f p. 222 et suiv. — Ramusio, JVai^igat. et Viaggiy t. Ill, p. 450 et suiv. — Archiv. de Normandie. {Vie d*Àngo, par M. Feret.)

Et pource faire , avons conclud et délibéré , aveciceuix. mectre et employer jusques h la somme de vingt mil livres tournois , c'est assavoir : pour nous , admirai , quatre mille livres tournois , maistre Guillaume Preudhomme , général de Normandye , deux mil livres tournois ; Pierres Despinolles , mil livres tournois ; Jehan Ango , deux mil livres tournois ; Jacques Boursiers , pareille somme de deux mil livres tournoys ; messire Jehan de Varesam , principal pil-^ locle , semblable somme de deux mil livres tournoys... ,

Lesd. parties montans ensemble à ladicte somme de vingt mil livres tournoys. Pour icelle employer aux vitailles , marchandises et avance, loyers de compagnons. Et nous amyral et Ango , promectons bailler lesd. gallyons et nef bien et deuement radoubées, et acoustrées comme il appartient à faire led. voyaige , tant de calfadages, cables, ancres doubles, apareilz , tous cordages , artilleryes, pouldres , boulletz et tout ce qui est requiz à telz navires , pour faire ung tel et si long voïage que cestuy ; et rendre iceulx galyons et nefz prestz et apareillez à faire led. voîaige dedans deux moys , de ce jourduy. Par ainsy que nous admirai et Ango prenderons au retour dud. voîaige, pour le frect et noleage desd. gallyons et nef, le cart de toutes les marchandises qui revienderont et seront rapportés par iceulx , sans aucune chose payer.

Et , pour le loyer dudict messire Jehan [de Varesam , principal] pillote , lequel s'est submis et obligé de fournyr deux pilloles bons et sufBsans pour conduire les deux aultres navires , prendra pour sond. loyer et de ses deux pillotes, le sixiesme de tout ce qui reviendera de marchandise. Led. cart , pour noUiage, les fraiz et mises des marchandises et loyers des compaignions en préalable prins et levées , avant que prendre led. sixiesme.

Et se , par cas de fortune , aucuns d'iceulx gallyons ou nef feussent perdus aud. voîaige , ou que Tung , par quelque inconvénient [ne partist ?] et les deux aultres feissent

leur voïaige , la marchandisse qui revienderoit se parteroit comme dessus » et y partiroit led. navire , qui n'ayroit esté audict voyaige , et les marchans , chacun au marc la livre, car tout va au commung profit.

Et se audun butin se faict à la mer sur les Mores tuez ou aultresannemys delà Foy et du Roy, monseigneur Tamyral prendera en préalable sur icelluy butin son dixiesme. Et le reste qui revenderoit dud. butin, se partira comme Tautre marchandise , sauf quelque portion d'icelluy butin que Ton baillera aux compagnions , ainsy qu'il sera avisé.

Et fera mond. seigneur Tamiral expédier lettres du Roy, en patent, pour avoir licence et congé de faire led. voïaige, et que aucun empeschement ne leur sera faict ou donné par aucune nation des aliez , amys et confederez du Roy , nostred. seigneur.

Au dos : Pour le voîage de messire Joan.