‹ Mémoire sur le projet de loi pour incorporer civilement les administrateurs de l'Université Laval à Montréal [microforme]Chapitre 3 sur 11 · VIE · texte numérisé non relu

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“ Mais, objecte-t-on, votre projet de loi empiète sur les droits de l'Université. ,

En quoi?

C'est ce que nous désirons savoir; c'est ce que nous n'avons cessé de demander depuis le commencement; et c'est ce qu'on à toujours refusé de nous dire. (Lettre des Evêques, + nov. 1891, N° XII-X VD.

Nous avons toujours eu l'intention de respecter les droits de l'Université, tellement que nous avons inseré dans le projet de loi une clause spéciale à cet effet, Il y est dit: * Rien de contenu au présent acte ne sera interpreté comme amoindrissant ou affectant en aucune manivre les pouvoirs, droits, ou privilèges accordés à l'Université Laval à Québec ou au Conseil de lx dite Université par la Charte Royale de Sa Mayesté la Reine Victoria, en date du S décembre 1852, érigeant en Corporation Civile la dite Université Laval x Québec, l'intention du présent acte étant de ne déroger en rien à la dite Charte. ,

Nous voulions tellement respecter ces droits qu'en soumettant notre projet de loi à l'eramen du Conseil Universitaire et du Conseil Supérieur de Haute surveillance, nous demandions des suggestions, des observations; nous promettions de les recevoir avec J'espect; et nous nous déclarions heurewr, par avance, de pouvoir en tenir compte.

Première preuve: “ Nous, les membres du Conseil d'affaires de l'Université Laval à Montréal, choisis et désignés par Sa Grandeur Monseigneur l'Archevèque de Montréal le 20 février 1891 pour aider le Vice-Recteur de l'Université Laval à Montréal, nous avons l'honneur de soumettre à l'examen du Conseil Supérieur de l'Université Laval un projet de loi pour constituer civilement en Corporation

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“ Les administrateurs de l'Université à Montréal. , (Lettre du 9 septembre 1891).

Deuxième preuve, les paroles du Vice-Recteur aux Eminentissime et illustrissimes membres du Conseil Supérieur: “ Leur confiance égale le respect avec le quel ils sont prèts à recevoir les suggestions qu'il plaira à Votre Eminence et à Vos Grandeurs de leur faire, pour le succès de la tâche qu'ils ont entreprise sous la direction de leur vénéré Archevèque. , (Lettre du 9 septembre 1891).

Troisième preuve, les paroles du Vice-Recteur de Montréal à Mgr. B. Paquet, Recteur de l'Université Laval: “ Si vous-même, Monseigneur le Recteur, ou le Conseil Universitaire, aviez à nous communiquer quelques observations à propos de ce projet de loi, croyez que nous serions tres heureux de les recevoir et d'en tenir compte. , (Lettre du 9 septembre 1891).

Quatrième preuve, ces autres paroles du Vice-Recteur de Montréal à Son Eminence le Cardinal Archevèque de Québec: * Après en avoir conféré avec Mgr. l'Archevèque de Montréal, je prends la liberté de demander respectueusement à Votre Eminence de vouloir bien nous émettre son désir sur notre projet de loi, et faire en sorte que nous ayons aussi sur ce sujet l'opinion des autres Evèques de la Province ecclésiastique de Québec, comme nous avons déjà celle des Archevèque et Evèques de la Province de Montréal. , (Lettre du 13 octobre 1591).

Cinquième preuve: “ Eminentissime Seigneur... nous ne soumettons pas notre projet de loi seulement à l'approbation, mais encore à l'eramen du Conseil Sup'rieur, ce qui constitue, ce me semble, une notable difference... Nous voulons connaitre, avec précision, quels sont ces empiètements, à fin de les corriger; bien plus nous supplions dans ce sens. , (Lettre de l'Abbé J. B. Proulx à Son Eminence le Cardinal Taschereau, 16 octobre 1891).

Sixième preuve: “ Je regrette qu'on ne nous dise pas, d'une manière précise, ce que nous devrions retrancher de notre projet de

loi, pour en faire un projet que Votre Eminence “ serait heureuse d'approuver, , et ce en quoi il donne à d’autres “ les droits qui relèvent du Conseil Universitaire. , C'est possible que le Conseil trouve que notre projet affecte ses droits ; et, c'est justement parce que c'est possible que, en le soumettant à l'examen du Conseil Supérieur et du

Recteur de l'Université, nous avons Gemandé des suggestions et des

remarques, avec promesse d'en tenir compte. Si on avait jugé à pro-

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pos, de suite, de nous repondre «d hoe, la question très-probablement serait déja finie. , (Lettre de l'Abbé J. B. Proulx à Son Eminence le Cardinal Taschereau, 21 octobre 1891).

Enfin, septième et dernière preuve: “ Eminentissime Seigneur, avec l'approbation, et même sur l'avis de Monseigneur l'Archevêque de Montréal, je descendrai à Québec, probablement dans le courant de la semaine prochaine, pour demander à Votre Eminence de vouloir bien nous dire ce que nous devons retrancher on changer dans notre projet de loi, pour en faire un projet acceptable en tout point à l'Université... Je prends sur moi la liberté de donner avis de ma visite prochaine à Votre Eminence, afin que, si Elle le juge à propos, Elle puisse faire, où faire, faire une étude précise sur les modifications à apporter à notre projet de loi. , (Lettre de l'Abbé J. B. Proulx à Son Eminence le Cardinal Taschereau, 23 octobre 1891).

Ces citations sont longues, trop longues. Au moins, elles démontrent jusqu'a l'évidence, jusqu'à satiété, que notre volonté, à l'occasion de ce projet de loi, a toujours été de rencontrer, dans la mesure du possible, les désirs du Conseil Universitaire. Franchement est-ce comme cela que parlent, est-ce comme cela qu'agissent vis-à-vis une tierce partie ceux qui ont entrepris d'empièter sur ses droits?

A toutes les instances qui précèdent, voici quelle fut la dernière réponse de Son Eminence le Cardinal Taschereau, Chancelier Apostolique de PUniversité Laval, laquelle résume toutes les autres. # Permettez que je termine ici une correspondance inutile. Je vous ai dit tout ce que la position que vous me faites me permet de dire. Ne connaissant pas la teneur de la réponse que vous avez reçue de Rome au sujet de votre projet de loi, je ne puis, non plus que l'Université, proposer à celui-ci aucun amendement. ; (Lettre de Son Eminence le Cardinal Taschereau à l'Abbé J. B. Proulx, 23 octobre 1891).

Dans l'impossibilité où nous sommes de savoir, à Québec, ce qui, dans notre projet de loi, empêche qu'on ne l'approuve, nous venons à Rome, entre autres motifs, pour le demander et le connaitre.

Nous nous contentons d'exposer notre travail, nos desseins et nos raisons avec simplicité; et nous recevrons avec respect les remarques que l'on jugera à propos de nous faire, ainsi que la décision que l’on voudra bien nous donner.

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Loin de nous toute idée litigieuse ou contentieuse: nous sommes des hommes de paix et de modération, disposés à aller jusqu'à l'extrème limite des concessions, sachant fort bien qu'à Rome on ne nous demandera jamais de sacrifier les intérêts que nous avons à protéger à Montréal.

Du reste c'est là le but et l'esprit de notre mission. Nous sommes délegués auprès du Saint-Siège, comme le dit notre lettre de pouvoirs: “2.° Pour obtenir de Rome qu'on nous dise, si réellement le projet de loi empiête sur les droits universitaires tels que délimités à Montréal par la constitution Jen dudum, en quoi précisement ils devraient (les Evèques de la Province de Montréal) apporter des changements ou des modifications ; 3° pour déclarer à Votre Eminence et à Notre Très Saint Père le Pape qu'ils acceptent, par avance, de retrancher immédiatement du projet de loi ce que le Saint-Siège jugera à propos de leur signaler ,. (Lettre des évèques, # novembre 1891, N.° XVID,

Enfin, en terminant, nous ferons remarquer que les Evèques de

Montréal insistent “ sur la necessité urgente qu'il y a de faire incorporer civilement les Administrateurs de l'Université Laval à Montréal, de suite, dès la prochaine session de la Législature de la Province de Québec ,. (Lettre des évêques, 4 novembre 1S91, N° XVID).

Les raisons qu'ils donnent sont pressantes: * atin, disent-ils, de mettre l'Université catholique en position de marcher de pair avec la principale Université protestante dont les ressources monétaires se développent avec une rapidité prodigieuse, et afin de prévenir le danger qui existe sérieusement de voir s'élever à Montréal, si l'Université actuelle n'y fleurit pas, une Université laïque en dehors du contrôle légal de l'épiscopat: ce qui serait le plus grand malheur qui puisse arriver à notre pays ,.

Il importe de ne pas fournir de prétextes plausibles à l'impatience de ceux qui trouvent que l'organisation financière de l'Université catholique à Montréal languit et retarde trop, ou aux soup(ons de ceux qui sont portés à croire que toute démarche destinée à favoriser le développement universitaire à Montréal rencontrera toujours des obstacles et des oppositions en certains quartiers. Evitons les

causes de récriminations: il est plus facile de prévenir que de guérir.

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Votre Eminence, sans doute, n'a pas oublié les paroles que les susdits Evèques de la Province de Montréal avaient l'honneur de lui écrire, en date du 24 septembre dernier: “ Nous jouons probablement la dernière chance de voir les laïques en masse marcher avec nous sur la question universitaire. Ils le font avec beaucoup de sincerité, mais aussi avec une certaine impatience. N'allons pas par des retards, pour des motifs d'ordre secondaire, frustrer leur attente et les fruits de leur bonne volonté ,.

Or la Législature s'ouvrira dans le courant de décembre prochain ; et les bills privés, dans la catégorie desquels se trouve notre projet de loi, doivent être présentés dans les premières semaines de la session.

C'est pourquoi nous supplions Votre Eminence de vouloir bien faire en sorte que notre projet soit examiné le plus tôt qu'il sera possible.

Et vos pétitionnaires prient et ne cesseront de prier, demeurant toujours avec la considération la plus haute et le respect le plus profond,

De Votre Eminence,

Eminentissime Seigneur,

Les très humbles et tres obéissants serviteurs.

+ ANToIxE, Ev. de Sherbroole

J. B. Prouix ptre, Vice-Rect, U. L. M.

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