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son dernier mot sur la question, “ Permettez que je termine ici une correspondance inutile. Je vous ai dit tout ce que la position que vous me faites me permet de dire... je ne puis, non plus que l'Université, proposer à celui-ci (le projet de loi) aucun amendement, J'ai du reste soumis mes doutes au Saint-Siège... ,
Donc, la difficulté est portée, non par nous, mais par Québec, à Rome: il nous semble qu'il aurait été si facile de la régler ici, seulement en nous indiquant d'une manière précise et claire, puisque nous le demandions à plusieurs reprises, ce qu'on aurait aimé à voir retiancher du projet de loi.
XVIT. Dans ces circonstances, les Archevèque et Evèques de la Province de Montréal se sont crus justifiables de déléguer à Rome, auprès du Saint-Siège, sa Grandeur Mur, À. Racine, Evèque de Sherbrooke, et M. J. B. Proulx, Chanoine Honoraire de l'Eglise Métropolitaine de Montréal, Vice-Recteur de l'Université Laval à Montréal :
1.9 Pour exposer la situation telle qu'ils la comprennent: car ils ont tout lieu de croire que le projet de loi sera représenté devant le Saint-Siège comme un préerte on un à-propos pour créer à Montréal une Université tout-à-fait indépendante de l'Unirersiié Laral: ce qu'ils savent fort bien ètre loin de leur intention:
2. Pour obtenir de Rome qu'on leur dise, si réellement le projet de loi empiète sur les droits universitaires tels que délimités à Montréal par la constitution JAM DUDUM, en quoi précisement 1}s devraient apporter des changements où modifications :
3.2 Pour déclarer à Votre Eminence et à Notre Très-Saint Père le Pape qu'ils acceptent, par avance, de retrancher immédiatement du projet de loi tout ce que le Saint-Siège jugera à propos de leur signaler ;
4.9 Pour faire connaitre à Rome la nécessité urgente qu'il y a de faire incorporer civilement “ les Administrateurs de l'Université Laval à Montréal ,, de suite, dès la prochaine session de la Législature de la Province de Québec, afin de mettre l'Université catholique en position de marcher de pair avec la principale Université protestante dont les ressources monétaires se développent avec une rapidité prodigieuse, et afin de prévenir le danger qui existe sérieusement de voir s'élever à Montréal, si l'Université actuelle n'y fleurit pas, une Université laïque en dehors du contrôle légal de l'Episcopat: ce qui serait le plus grand malheur qui puisse arriver à notre pays:
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5.9 Pour donner, sur la question universitaire, toutes autres explications jugées convenables et opportunes; pour solliciter et té: cevoir toute direction que pourraient nécessiter les circonstances.
Dans l'espérance que cette démarche, que nous entreprenons dans un esprit de paix, de concorde et de conciliation, ne sera en rien pénible au Saint-Siège, à qui nous ne voudrions donner que des sujets de satisfaction, nous nous souscrivons dans les sentiments de
la vénération la plus profonde,
De Sa Sainteté et de Votre Eminence,
Eminentissime Seigneur,
Les très-humbles et très obéissants serviteurs,
+ Enouarn Chs. Arch. de Montréal + Axrorxe, Ev. de Sherbrooke
+ L. Z Er, de S. Hyacinthe.
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j î \] re8 ; Y'éms ; en des | de Pour qu'on ait une connaissance exacte de ce que nous demandons, des raisons pour lesquelles nous le demandons, et de lit manière dont nous l'avons demandé, je donne ici, duns ce supplément : Docuuexr N° 1. Le texte lui-mème du Projet de Loi pour constituer en corporation les Administrateurs de PF Université Laval à Montréal :
Docuuexr N° IE La lettre, pa laquelle l'abbé JB. Proulx, Vice-Recteur de L'Université Laval à Montréal annonçait, le 26 juin T's, IS9I, à Son Eminence le Cardinal Simeom, Préfet de la Sucre Con-
erégation de la Propagande, l'envoi qu'il lui faisait du susdit Projet
de loi:
Docuwexr N° II La requète, en date du + septembre ISYT, ; par laquelle le “ Conseil d'aflaires de l'Université Laval à Montréal, : soumettait le projet de loi aux Eminentissime et T[ustrissimes men- À bres du Conseil Supérieur de l'Université Laval:
Documexr N." EV, La lettre, par laquelle l'abbé 4, B, Proulx, le 4 septembre 1S91, transmettait la dite requête aux dits membres du Conseil Supérieur:
; Docuuexr N° V. - La lettre, par la quelle, ce mème 9 septembre, ‘ l'abbé JL. B. Proulx transmettuit également la méme requête à Mgr B. Paquet, Recteur de l'Université Laval.
N. B. —— Pour plus de détails je renvoie à un opuseule in-1£, intitulé :
Projet de loi pour Coustituer en Corporation les administrateurs de l'Université : Laval à Montréal; ainsi qu'à une brochure plus considérable, grand in-4, ayant
pour titre: Correspondance à l'occasion du Projet de loi pour constiluer en Cor-
poration les administrateurs de l'Université Laval 4 Montréal.
Document IT. I
ACTE pour rappeler l'acte qui corstitue en Corporation le * sYxpicar BINANCIER DE L'ENIVEUSITÉ LAVAL À Moxritéal, , 00 Vict., chap. 23, et pour constituer en corporation * LES ADMINISTRATEURS DE L'UNIVERSITÉ
LAVAL À MONTRÉAL y.
Attendu que Sa Grandeur Monseigneur Edouard-Charles Fabre, archevèque de Montréal et ses suffragants, Mgr A. Racine, évêque de Sherbrooke, et Mgr. L. Z. Moreau, évèque de St-Hyacinthe, le Révérend J. B. Proulx, Vice-Recteur de l'Université Laval à Montréal, le Révérend Louis Colin, Supérieur du Séminaire de St-Sulpice de Montréal, l'Honorable L. A. Jetté, Doyen de la Faculté de droit, M. le D: J. P, Rottot, Doyen de la Faculté de médecine, M. le D. W. H. Hingston, Président de l'Ecole de médecine et de chirurgie de Montréal, le Révérend Paul de Foville, Doyen de la Faculté des arts, l'Honorable S. Pagnuelo et autres, ont représenté par leur pétition que l'acte intitulé * Acte incorporant le Syndicat financier de l'Université Laval à Montréal, ,; passé en 1887, dans la cinquantième annce du règne de Sa Majesté, chap. 23, par la Législature de Québec, pour mieux assurer le développement et le progrès des dites Facultés à Montréal, n'a pas atteint le but qu'il s'était proposé, et qu'il est de l'intéréèt des dites Facultés de le rappeler et de substituer au dit Syndicat financier une nouvelle organisation ;
Et attendu qu'il convient d'accéder à la demande faite par les dits pétitionnaires de passer un acte à cet eflet;
Sa Majesté, par et de l'avis et du consentement de la Législature de Québec, décrète ce qui suit:
Les personnes suivantes et leurs successeurs sont constituées en Corporation sous le nom de “ Les Administrateurs de l'Université Laval à Montréal, , savoir:
Sa Grandeur Mgr l'Archevèque de Montréal, et ses suffragants les Evèques titulaires des évèchés qui sont ou pourront, en aucun temps, être compris dans ‘a province ecclésiastique de Montréal;
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Le Vice-Recteur de l'Université Laval à Montréal;
Le Supérieur du Séminaire de St-Sulpice de Montréal ;
Le Doyen de chacune des Facultés de théologie, de droit, de médecine, des arts, et un professeur titulaire de chacune des dites Facultés, choisi par ses collègues :
Un délégué de l'Ecole polytechnique ;
Un délégué de chacun des collèges afiliés à l'Université Laval, qui sont situés dans la province ecclésiastique de Montréal ;
Deux délégués des gradués de chacune des Facultés de droit et de médecine, élus par les anciens élèves gradués depuis plus de cinq ans. Tous les gradués de l'Ecole de médecine et de chirurgie de Montréal, depuis sa fondation, seront éligibles et auront droit de voter à cet égard. Pour voter, il faut avoir rempli les conditions imposées par les règlements;
Treize membres catholiques, choisis de telle sorte qu'il y ait toujours daus la Corporation un nombre égal d'ecclésiastiques et de laïques, savoir :....
Et telles autres personnes requises pour compléter le nombre de treize, qui seront choisies et élues par les deux tiers des membres de la dite Corporation conformément aux règlements.
Il sera ajouté un membre laïque additionnel pour chaque évéché, au delà du nombre actuel de trois, qui pourra en aucun temps être compris dans la Province ecclésiastique de Montréal, et aussi un membre laïque additionnel pour toute institution ecclésiastique, au delà au nombre actuel, qui, étant affiliée à la dite Université, obtiendra de la dite Corporation d'en faire partie et d'y ètre représenté par un membre.
La dite Corporation aura le droit d'acquérir et de posséder des biens meubles et immeubles, pourvu que les revenus de ces immeubles, possédés pour des fins de revenus, n'excédent pas 20,000 piastres par année. Les dits biens et leurs revenus seront employés exclusivement pour les fins de la dite Université, et l'intention des donateurs.
