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Tous les biens possédés par le dit Syndicat financier, ou qui auraient pu lui échoir aux termes de l'acte susdit, 50 Vict., chap. 23,

et tous les biens donnés ou légués, où qui le seront à l'avenir, à l'Université Laval à Montréal ou à l'ensemble des dites Facultés, sous quelque nom que ce soit, seront la propriété de la dite Corporation.

Les biens de la dite Corporation seront administrés par un Bu-

rean de Gouverneurs composé d'un délégué de l'Archevèque de Mon-

tréal :

Du Vice-Recteur de l'Université Laval à Montréal;

Du Supérieur du Séminaire de St-Sulpice de Montréal ou de son délégué ;

De douze membres catholiques dont dix au moins seront laïques,

Et de telles autres personnes requises pour compléter le nombre de douze, qui seront choisies par les deux tiers des membres du Burean des Gouverneurs, tel qu'alors constitué: mais, telle nomination devra être notifiée, sous le sceau de la Corporation, par le Vice-Recteur au Vice-Chancellier, qui pourra ratifier le choix ainsi fait, ou le désavouer, dans les soixante jours de la notification : le choix ne sera définitif que du jour de telle ratification, et, à défaut de ratification formelle, à l’expirafion des dits soixante jours.

90 Pans le cas où le Vice-Chancelier serait absent du Canada, le dit délai de soixante jours sera suspendu jusqu'à son retour à Montréal.

30 La dite notification ne pourra être faite que dans la cité de Montréal, et sera personnelle.

4° Toute nomination qui sera faite pour remplir une vacance, et toute révocation sera soumise aux mêmes conditions.

50 Les dits Gouverneurs ne recevront aucun traitement, profit, émolument, ou indemnité d'ancune sorte pour leurs services, et ne pourront ètre intéressés, soit directement, soit indirectement, dans aucun contrat ou travaux faits par la Corporation.

6° Les Gonverneurs consulteront la Corporation avant d'adopter définitivement le budget annuel, ou d'accorder les subsides aux Facultés, et lui transmettront aux époques déterminées par les règlements de la Corporation, un rapport détaillé des recettes et des dépenses de l'exercice précédent et un état des finances de ia Corpo-

ration.