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7° Le quorum du Bureau des Gouverneurs sera de sept.
S° Les Gouverneurs ne peuvent acquérir d'immeubles à titre onéreux, ni aliéner les immeubles de la Corporation, ou faire des constructions sans avoir obtenu le consentement de la Corporation et du Vice-Chancellier.
9° Le dit Bureau pourra nommer un comité exécutif composé de cinq membres du dit Bureau, savoir: du Vice-Recteur et de quatre membres laïques, dont trois au moins n'appartiendront pas à la Corporation ni à aucune des Facultés; ce comité exécutif sera chargé des affaires courantes et de l'exécution des décisions et arrêtés du Bureau des Gouverneurs.
109 Le bureau des Gouverneurs nomme ses officiers et employés. et peut faire des règlements, les amender et révoquer, touchant la régie et l'administration des biens de la Corpo ‘ation, la gouverne du comité exécutif, ses officiers et employés comptables.
11° Les Gouverneurs pourront se choisir un président et un viceprésident parmi les membres laïques du bureau, et aussi un viceprésident parmi les membres ecclésiastiques.
1° L'Archevèque de Montréal est le Vice-Chancellier de la dite Université à Montréal, et Président de droit de la dite Corporation. Il aura voix délibérative et de plus voix prépondérante,
20 L'Archevèque et les Evèques pourront se faire représenter aux assemblées de la dite Corporation et voter par leurs représentants.
30 En cas de vacance du siège, l'administrateur de l'archidiocèse, ou du diocèse, aura tous les pouvoirs de l'Archevèque, où de l'Eveque titulaire, pour toutes les fins de cet acte.
49 La dite Corporatioo se choisira deux vice-présidents, dont un
au moins sera laique.
1° Le Vice-Recteur est choisi par l'Archevèque de Montréal et ses suffragants, ou la majorité d'entre eux.
90 Le Vice-Recteur a la surveillance générale de toutes les Fa-
cultés, conformément aux règlements en vigueur; il est l'intermi-
de
diaire régulier entre la Corporation et le Bureau des Gouverneurs, et entre la Corporation et les Facultés; il convoque les assemblées de la Corporation, tient la correspondance oflicielle, et fait exécuter les règlements, décisions, et arrètés de la Corporation au sujet des études, de la discipline, des examens, et de tout ce qui regarde le bou gouvernement des dites Facultés et la conservation des biens de la Corporation. Il prononce sur l'admission et l'expulsion des élèves, après avoir consulté la Faculté, sauf s'il y a lieu, suivant qu'il peut y être pourvu par les règlements de la Corporation. IT peut suspendre temporairement les professeurs du consentement de la Faculté et du Vice-Chancelier.
3° Il peut se nommer, de temps à autre, un assistant qui le
remplace, lorsqu'il est absent ou empêché d'agir.
1° La dite Corporation peut faire des règlements, les amender ou révoquer, touchant les assemblées de la Corporation et la convocation de toutes les Facultés, touchant l'élection et la révocation des membres électifs et des ofliciers de la Corporation, des membres et officiers du Bureau des Gouverneurs, et la durée de leurs charges, pourvu que les dits réglements ne soient pas contraires aux dispositions du présent acte: touchant l'admission des colièges et autres institutions d'enseignement dans la Corporation, les études et les examens, l& discipline et, en général, le bon gouvernement de la Corporation et des Facultés, et le progrès des études dans les Facultés et les collèges affiliés.
2° La dite Corporation pourra aussi établir des chaires nouvelles dans les Facultés de droit, de médecine, des arts et sciences, après avoir consulté la Faculté intéressée; elle pourra aussi établir des bourses et des récompenses pour l'encouragement des élèves dans les Facultés ou les collèges afliliés, mais aucun vote de deniers ne sera valide qu'après l'approbation fo'me'le du Bureau des Gouverneurs.
3° Elle résout les conflits qui peuvent s'élever entre les Facultés, sauf le droit d'appel au Conseil des Evèques établi par la clause suivante. La Corporation peut aussi référer directement le conftit au dit Conseil.
L'Archevèque de la province ecclésiastique de Montréal et ses suffragants forment un Conseil qui prononce en dernier ressort sur toute question de doctrine et de morale, et sur tout conflit qui pourrait surgir entre la Corporation, les Gouverneurs et les Facultés, ou entre l'un de ces corps et l’un de ses membres; et la dite Corporation pourra faire à cet égard des règlements qui lieront tous les membres de la Corporation, les Gouverneurs, professeurs et autres, pourvu qu'ils soient approuvés par le Vice-Chancelier.
