Mémoire sur les biens des Jésuites en Canada

Il vient de se passer au Parlement Provincial de Québec un incident qui a tout de suite occupé la presse et l'opinion du pays. Monsieur F. David, M. P. P., demanda au ministère quelle conduite il se proposait de tenir dans la question de l'érection civile de la Paroisse Notre-Dame de Grâce; en second lieu, à Toccasion de la cession des Casernes des Jésuites, faite dernièrement par le gouvernement fédéral au gouvernement provincial, l'Honorable Membre demanda si en acceptant cette propriété, le gouvernement provincial se proposait d'indemniser les anciens propriétaires.

Ces deux questions prouvent que Monsieur F. David comprend que le mandat d'un député ne l'oblige pas seulement à s'occuper des intérêts purement matériels du pays, mais encore à faire ses efforts pour que les droits et les immunités de l'Eglise soient respectés. En signiliant au ministère conservateur, auquel Monsieur F. David s'est rattaché jusqu'à ce jour, que sa

ligne de conduite vis-à-vis du ministère dépendrait de la réponse du gouvernement sur ces deux points, Monsieur David s'est posé non point en homme de parti, mais en homme de principes. Il s'est acquis par là un droit à la sympathie et à la reconnaissance de tous les vrais catholiques.

Monsieur Je Chef du Cabinet répondit à Monsieur David: " Le gouvernement a regardé cette question *' comme très-importante et a exprimé sa réponse par '' écrit. Toute propriété de l'ancien Ordre des Jésuites, " dont il jouissait à titre de possession ou de retour, " comprenant les capitaux consolidés ou placés, ou *' formant partie d'icelle ; et le principal de toutes les *' sommes réalisées ou à réaliser par la vente ou la " commutation de quelque partie des dits terrains ou *' propriétés, forme d'après la loi le fonds de l'éduca- *' tion supérieure en Canada. Le couvent de l'ancien " Ordre des Jésuites fait partie de cette propriété qui, *^ d'après la loi, est sujette à contribuer aux besoins *' de l'éducation supérieure. Toute indemnité ousom- *' me quelconque d'argent, détournée de la direction " que la loi lui assigne, imposera nécessairement une " réduction dans les octrois en faveur de l'éducation *' supérieure et lui portera préjudice.

^' L'appropriation de ces terrains et propriétés est " conforme à leur destination et le gouvernement ne ^' sera pas tenu à indemniser en conséquence une •' corporation quelconque." {Parlement Provincial j séance du iO Bée. 1873.) ,

Cette réponse suppose : 1°. que la Province est légitime possesseur; 2°. que cette possession de tous les biens quelconques des Jésuites lui est acquise par

le fait ie la cession de la part du Gouvernement Impérial ; 3°. que par conséquent le Gouvernement Impérial lui-même était légitime possesseur ; et 4°. enfin, que pour le devenir, il avait eu le droit de se saisir des biens de l'Eglise.

Donc, en dernier lieu, c'est reconnaître que l'Etat peut légitimementfs'emparer des biens de l'Eglise et des communautés.

Ou bien encore, si l'on recule devant cette conséqu ence, c'est admettre le principe des faits accomplis ; que ce qui a été injustice en principe peut aujourd'hui être, à raison des circonstances, une chose parfaitement légitime.

Monsieur le^Chef du Cabinet a dit que c'était une grave et importante question. Oui, certes; car il y a ici plus qu'une^question d'intérêt public. La conscience y est intéressée avant tout. En un mot, le ministère, c'est-à-dire, chacun de ses membres, peut-il en sûreté de conscience, chacun des membres de la législature provinciale peut-il, malgré la protestation de tout le clergé,^ contrairement à toutes les lois de l'Eglise, contrairement aux condamnations si solennelles du Syllabus, soutenir de vive voix, et maintenir par son vote et par ses actes que l'Etat n'a aucune réparation à faire ?

• La question est vraiment grave, comme l'a dit l'Hoorable Premier ^Ministre, surtout en ce qui concerne la conscience, car c'est une affaire de justice, et ici l'injustice prend^un'caractère sacrilège.

Il importe donc de l'examiner à fond, et c*est ce que nous nous proposons deTaire dans ce Mémoire, f;

Nous prouverons, et aux catholiques et aux protestants, la nécessité de restituer à l'Eglise ses biens.

Aux catholiques nous rappellerons les droits imprescriptibles et les lois de l'Eglise.

Aux protestants nous rappellerons le respect qu'ils doivent au droit de propriété, aux capitulations, aux traités, à la liberté des cultes assurée par la constitution.

Nous diviserons ce Mémoire en deux parties.

Dans la première partie, nous traiterons des biens ecclésiastiques en général. C'est une matière qui est devenue presque étrangère à nos légistes modernes, depuis surtout que l'étude du droit canonique a été complètement mise de côté. L'Eglise, qui est une société complète et indépendante, a son droit et son code de lois ; et ces lois obligent en conscience tous les chrétiens.

Dans la seconde partie, nous traiterons en particulier la question des biens des Jésuites. Ce sont des biens de l'Eglise. Après l'extinction de la Compagnie de Jésus en Canada, ils sont restés, par leur nature, biens de l'Eglise. L'Etat n'avait aucun droit de s'en emparer. Ils sont encore aujourd'hui biens de l'Eglise. Et puisque, d'après le droit, 7'es clamât Domino, ces biens doivent retourner à leur légitime possesseur, à l'Eglise, représentée par son chef visible, qui seul a le droit de statuer sur leur destination et leur emploi.

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