COMPAGNIE

§ 1. En Italie.

Suivant les dispositions du bref de Clément XIV, les biens des Jésuites à Rome et en Italie furent employés en œuvres pies ou religieuses, et leurs collèges, selon l'intention des fondateurs, consacrés à l'éducation. Il existe un bref de Clément XIV du 3 août 1774, où, après avoir fait Téloge de l'état florissant dans lequel les Jésuites ont laissé le collège et le séminaire

(Ij. Voyez Note sur les biens des Jésuites après leur suppression.

romain, il destine ces deux établissements à Téducâtion comme auparavant. Mais quand la Compagnie de Jésus fut rétablie solennellement par Pie YII en 1814, alors ce Pape, et depuis, ses successeurs, rendirent, en partie, aux Jésuites, leurs anciennes possessions. Le 7 août 1814, jour où fut publiée la Bulle de restauration de la Compagnie, " SoUiciiudo omnium ecclesiarum.," en présence de plus de cinquante vieux Jésuites, le cardinal Pacca fit lire un édit du Souverain Pontife qui ordonnait la restitution des capitaux existants des biens de l'Ordre, et des dédommagements pour ceux qui a\aient été aliénés. (Ami de la Relig. T. 11, p. 215.) Plus tard Léon XIl rendit aux Jésuites le collège romain. (Bref Cam multa 17 Mars 1624.)

Nous voyons donc qu'à Rome, les biens des Jésuites, lors de leur suppression, furent employés en œuvres pies, selon l'intention des donateurs. C'étaient des biens consacrés à Dieu, et ils restèrent consacrés à Dieu. A la restauration de la Compagnie, le Pape les fit, autant que possible, restituer aux Jésuites.

Parmi les princes catholiques, les uns avaient supprimé la Compagnie de Jésus dans leurs Etats, avant le bref de Clément XIV. Ces princes, imbus des doctrines protestantes et gallicanes, s'arrogeaient un droit qui n'appartenait qu'au Souverain Pontife ; les autres ne la supprimèrent que conformément au bref d'abolition. Mais les uns et les autres reconnurent que les biens des Jésuites appartenaient, non pas à l'Etat, mais à l'Eglise ; chez les uns et chez les autres, les biens de ces religieux, qui ne pouvaient plus appartenir à la Compagnie supprimée par l'autorité de la puissance ecclésiastique, furent généralement appliqués ou censés appliqués à des œuvres pies, l'éducation, les missions, etc. Bien que ces gouvernements, travaillés par l'impiété, méconnussent les droits de l'Eglise qui seule pouvait validement disposer de ces biens, ils comprenaient cependant que ces biens devaient être employés suivant l'intention des donateurs et qu'il n'était pas permis à l'Etat de les employer à des usages profanes.

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Dans les Etats non catholiques, les biens des Jésuites furent généralement et à peu d'exceptions près dont nous parlerons, abandonnés entre les mains des membres existants de l'Ordre supprimé. Dans ces Etats non catholiques, les gouvernements n'eurent pas la pensée de déclarer ces biens, biens de TEtat, et ne se crurent pas autorisés à s'en emparer.

§ 2. En Portugal.

Parmi les princes catholiques qui supprimèrent les Jésuites avant la décision de Rome, le roi de Portugal, ou plutôt Pombal, son ministre tout-puissant, sans aucun respect pour les lois divmes, ecclésiastiques et civiles, et même pour les droits les plus saints de l'humanité, s'empara arbitrairement des biens des religieux dépossédés, et tout en afïichant de consacrer ces ^

biens de source catholique à des œuvres pies, il en enrichit ses créatures. j

Lorsqu'en 1829, don Miguel, alors roi de Portugal, rappela les Jésuites français dans ses Etats^ tous les j

anciens biens des Jésuites étaient passés entre les mains d'autres ordres religieux ou d'ecclésiastiques, ou servaient à l'entretien d'établissements publics d'éducation.

Les nouveaux Jésuites étaient en petit nombre; on leur rendit leur ancienne maison de St. Antoine à Lisbonne, où avaient autrefois habité St. François- Xavier, et les PP. Simon Rodriguez, Louis Gonzalez, De la Caméra, Ignace Azévédo, etc., et plus tard, le 9 Janvier 1832, don Miguel signait l'édit qui les remettait en possession de leur ancien collège des arts à Coïmbre. Ils en furent expulsés par un édit de don Pedro du 24 Mai 1834.

Nous pouvons remarquer que le gouvernement du Portugal, sous Tinfluence de Pombal, des volteiiriens et des libéraux d'alors, dépouille les Jésuites et dispose de leurs biens. Dès que le gouvernement est franchement catholique, don Miguel, fidèle aux lois de l'Eglise, fait restituer ces biens aux Jésuites. Don Pedro,

libéral et révolutionnaire, s'empresse de les dépouiller de nouveau et de les envoyer en exil. Ce prince se montre fidèle aux principes de la révolution et du libéralisme.

§ 3. En Espagne.

Le Roi d'Espagne, Charles IIÏ, dans sa fameuse pragmatique sanction du 2 Avril 1757,, par laquelle il supprime les Jésuites dans ses Etats, comme s'il avait juridiction sur les Ordres Religieux, statue que les biens seront enlevés aux Jésuites, mais sans préjudice de leurs charges, de l'intention des fondateurs, et des portions alimentaires des individus, etc ; et plus loin : "- quant à l'administration des biens de la Compagnie, et l'application équivalente qui en doit être faite à des œuvres pieuses^, je me réserve d'y pourvoir, etc."

Ce prince s'arroge le droit de disposer des biens de l'Eglise ; cependant sa conscience lui dit que les intentions des fondateurs doivent être respectées ; il se réserve d'appliquer ces biens à des œuvres pies, reconnaissant par là que ces biens ne doivent pas avoir une application profane. Ce prince, imbu des principes gallicans, se montre usurpateur des droits de l'Eglise et méconnait entièrement ses devoirs de prince catholique. C'est le règne du despotisme et de l'arbitraire dans l'Etat à l'égard de l'Eglise. C'est le libéralisme, la révolution sur le trône.

SoQ successeur, Charles IV, revenant aux principes véritables, entra en composition avec le Pape pour l'emploi légitime de ces biens ; et avec le consentement du Souverain Pontife, une partie en fut aliénée et appliquée aux œuvres pies, ainsi que le revenu des autres biens non aliénés et laissés à la masse.

En 1816, lors du rétablissement des Jésuites en Espagne par Ferdinand VII, on appliqua d'abord à l'entretien des Pères le revenu des biens restés à la masse, mais bientôt par différents décrets, le roi rendit aux Jésuites la propriété de leurs anciennes possessions.

La dernière tempête révolutionnaire qui a ensanglanté l'Espagne, a emporté la Compagnie de Jésus avec tous les autres ordres religieux de la péninsule.

Nous voyons toujours que lorsque les gouvernements sont vraiment catholiques, ils restituent à l'Eglise ses biens et les respectent ; dès qu'ils deviennent libéraux et révolutionnaires, ils s'en emparent et en disposent, en proclamant que ces biens appartiennent à l'Etat. Ils ne veulent pas reconnaître l'Eglise comme une société indépendante, ils la regardent comme une corporation dépendante de l'Etat, qui tient ses droits de l'Etat et que l'Etat peut par conséquent dépouiller des droits qu'il lui a accordés.

S 4. A Naples.

Le roi de Naples, qui suivit l'exemple, oU plutôt, •<

les ordres de son père Charles III, roi d'Espagne, en ^

expulsant les Jésuites, disait dans un édit du 28 Juil- )

letl7G8: ,

"La souveraine puissance que nous tenons de Dieu à

nous ayant permis d'expliquer et de commuer la volonté de ceux qui en laissant leurs biens à la susdite Compagnie de Jésus, ont prétendu les destiner à l'utilité spirituelle de leurs concitoyens, par le moyen des œuvres auxquelles la Compagnie taisait profession de se livrer, nos soins ont établi des écoles publiques, des colléges^gratuits, etc."

Rétablis en Sicile par le même Ferdinand en 1802, les Jésuites rentrèrent dans une partie de leurs biens non aliénés, le gouvernement ou la libéralité des particuliers suppléa le reste. Rétablis à Naples en 1820, ils furent comblés des bienfaits du roi.

Nous voyons le même roi Ferdinand, sous l'influence des principes gallicans et révolutionnaires, s'arroger les droits de l'Eglise et disposer de ses biens; néanmoins tout en usurpant les droits de l'Eglise, il reconnaissait qu'il fallait respecter les intentions des donateurs. Plus tard, éclairé sans doute par les malheurs qui vinrent fondre sur son royaume et sur

son trône, il rétablit les Jésuites, leur restitue leurs biens, et son gouvernement donne une compensation pour les biens aliénés.

Nous voyons toujours les gouvernements catholiques se conduire d après les principes que nous invoquons aujourd'hui. Ils respectent les droits de l'Eglise, lui restituent ses biens, et lui donnent une compensation pour les biens aliénés.

§5. En France.

En France, les biens des Jésuites furent saisis par arrêt des parlements, ostensiblement dans le but d'acquitter la dette du P. Lavalette, mais en réalité, pour détruire plus sûrement la Compagnie de Jésus dans les Etats du roi très-chrétien. En effet, les Jésuites une fois détruits, leurs biens qui étaient de fondation ecclésiastique ou pieuse, furent déclarés, par des arrêts du parlement, édits et lettres patentes du roi, affectés aux œuvres pies, éducation de la jeunesse, missions ou autres, selon Tintention des fondateurs. Dans l'ouvrage intitulé " Recueil par ordre de dates des arrêts du parlement de Paris touchant les Jésuites de 1761 à 1763 " ('Paris, 6 vol. in 4% chez Simon), on trouve tous les actes, arrêts, édits, etc., qui appliquent tous les biens des Jésuites aux collèges qu'ils dirigeaient, et portent que ces collèges étaient passés en d'autres mains, 1°. soit d'une congrégation religieuse,- comme celles des Pères de l'Oratoire mis en possession des collèges de Lyon, de Tournon et de plusieurs autres; S'', soit en la main des prêtres séculiers, comme les collèges de Paris, d'Amiens et autres. Ces collèges sont de nouveau confirmés dans la possession des anciens biens par des édits et lettres patentes particulières pour un ou plusieurs collèges, ou par des dispositions générales, comme on le voit dans l'arrêt du 2 5 Avril 1762 et l'arrêt du 28 Août de la même année. Celui-ci met en avant le grand principe sur lequel tous les différents arrêts de la cour sont appuyés ; ce motif est qu'il est juste que les re-

venus des biens destinés pour un collège, soient employés au proiit de ce collège.

Les créanciers des Jésuites ayant fait opposition, le Roi et le parlement confirment les collèges dans' la possession de leurs biens par des lettres patenles^du 21 Novembre, 1763, dont voici quelques clauses:

Art. 1. Tous les biens mobiliers'et immobiliers, sans exception donnés, acquis ou légués à quelque titre que ce soit, aux collèges ci-devant desservis par la dite Société de Jésus, ou qui se trouveront dans les dits collèges et lieux en dépendants, sans exception, ainsi que tous terrains et bâtiments faisant partie des dits collèges, leur appartiendrout à perpétuité en pleine propriété, sans qu'ils puissent être compris en quelque forme et manière, ou sous quelque prétexte que ce puisse être, dans la poursuite des biens de la dite *<

Société, faite à la requête des syndics de ses créanciers, etc.

Art. 2. Les dits biens demeureront chargés de'toutes les fondations et autres charges quelconques/oien w

et valablement établis, etc. *

Dans l'article 4 le! parlement accorde quelque satisfaction aux créanciers.

Le collègeXouis-le-Grand à Paris^leur paiera 300,- 000 f. Le collège de la Trinité à 'Lyon 250,000 f. Celui:dena Flèche, 100,000 f. Celui de Reims, 40,- 000 f., et les autres collèges une année de leurs revenus. Ainsi, non-seulement le gouvernement français voulait que les biens des collèges fussent employés à l'éducation chrétienne, sçlon leur destination ; mais aussi qu'ils servissent à remplir les autres charges imposées par les fondateurs. On le voit dans l'article 2"^" des lettres patentes du 21 Novembre, 1763, citées plus haut, et par arrêt du pa>'lement de Paris en date du 22 Juillet 1763, il est ordonné qu'on examinera les titres de quelques établissements de Jésuites qui étaient chargés de missions aulprolit de quelques villes ou bourgs, afin que l'on puisse constater si ces fondations existent, et si elles ont été valablement établies,

et en ce cas, régler la manière dont il sera pourvu à l'acquittement de cette charge sur les biens des collèges qui en peuvent être tenus, etc. Pour remplir ces deux importants objets, le Procureur générai a cru devoir, etc. Pour ce qui regarde les biens des missions étrangères desservies par des Jésuites, ces biens passèrent presque tous de leurs mains dans celles des Lazaristes et des Messieurs des Missions Etrangères à Paris, qui leur succédèrent dans ces fonctions ; ainsi à Gonstantinople, à Smyrne, en Syrie, à Beyrouth, etc., en Chine, à Macao, etc., les Lazaristes ; à Pondichéry, les prêtres des Missions Etrangères, etc., etc.

Ainsi en France, malgré toutes les doctrines gallicanes et la toute-puissance des parlements, les principes furent respectés, l'Eglise conserva les biens de la Compagnie de Jésus supprimée, et ces biens furent employés suivant l'intention des donateurs en œuvres pies, aux mêmes œuvres qu'avant la suppression de la Compagnie ; seulement ces mêmes œuvres étaient faites par d'autres prêtres ou religieux.

Les Etats catholiques qui ne supprimèrent les Jésuites qu'en vertu de la décision de Clément XIV, s'arrangèrent presque tous avec le Pape sur l'emploi à faire des biens de l'Ordre détruit.

§ 6. En Allemagne.

En Allemagne, l'empereur Joseph II, entraînant presque malgré elle l'impératrice Marie-Thérèse, consentit entln à admettre la bulle de suppression, mais à la condition que les biens des Jésuites lui seraient abondonnés. C'était un marché à peu près semblable à celui que fit le traîtje Judas en vendant son maître. " Quid vultis mihi dare, et ego vobis eum tradam ? " Il faut dire cependant que nulle part les membres de la Compagnie supprimée ne furent traités avec plus de distinction et de munificence, que dans les Etats de l'impératrice Marie-Thérèse. Tous eurentdes pensions suffisantes ; les principaux, de riches bénéfices ; un grand nombre, des fonctions honorables et lucratives.

§ 7. En S ar daigne, à Gênes, à Venise.

Il en fut à peu près de même pour le traitement des Jésuites dans les États de Gênes, de Yenise, des Rois de Sardaigne, etc. Dans ces derniers Etats (royaume de Sardaigne et de Piémont), depuis 1814, que les Jésuites y ont été rétablis, ils ont éprouvé la munificence des monarques qui leur ont fondé plusieurs collèges, et ont pris à tâche de leur rendre ce qu'ils ont pu des anciennesjpossessions de la Compagnie, entre autres l'ancien collège de Ste. -Thérèse à Cagliari, rendu aux Jésuites en 1834, l'Eglise et le collège Dora Grossa à Turin, rendu en 1833. Mais le libéralisme et la révolution ont triomphé dans ces Etats, et par conséquent les Jésuites ont été expulsés et l'Eglise a été de nouveau dépouillée de ses biens. Et tout le monde sait en quelle condition s.e trouve aujourd'hui l'Eglise dans le prétendu royaume d'Italie.

§8. En Pologne.

En Pologne, l'acceptation du bref destructif éprouva de grandes difficultés; beaucoup de sénateurs proposaient de ne point y accéder. Un autre embarras, c'était que le Pape ayant recommandé de répartir les biens des Jésuites entre les Ordres religieux les plus pauvres, la république réclama contre cette répartition. (Journ. hist. et lit. 138. p. 344.) Le roi de Pologne,en sa qualité de chef de la commission d'éducation nationale, désigna parmi les Jésuites, les sujets les plus capables pour être à la tête des maisons de l'instruction publique ; on donna aux autres des pensions, etc., etc.

La commission établie en Pologne pour administrer les biens des Jésuites, régla qu'on ne pourrait pas en acheter pour moins de 300,000 florins polonais à la fois. Il est évident que par cette condition on avait voulu ménager à la Compagnie la plus grande facilité de rentrer dans ses biens, si plus tard le S. Siège ve-

uf

nait à la rétablir. C'est ainsi que la Pologne catholique, loin de songer à s'approprier les biens des Jésuites et à en disposer, prit des précautions afin de les conserver et de pouvoir plus facilement les restituer, si le S. Siège le permettait. Ainsi, dans tout le monde catholique, on ne voit que des légistes gallicans, des hommes d'Etat gallicans, ne pas reconnaître que les biens de l'Eglise sont inviolables et sacrés, et se permettre de déclarer que les biens de l'Eiglise, par la volonté du gouvernement, deviennent les- biens de l'Etat.

§ 9. En Prusse.

Dans les Etats non catholiques, où ils n'avaient pas une existence légale, comme en Angleterre, en Hollande, etc., les Jésuites conservèrent leurs biens comme particuliers ; nous en parlerons tout-à-rheure.

Les Etats non catholiques oii, par suite de traités publics, ils étaient reconnus par le gouvernement, étaient la Prusse et la Russie.

Le roi de Prusse Frédéric II, s'était engagea conserver la religion catholique dans les pays nouvellement acquis, la Silésie et une partie de la Pologne. Il n^ consentit pas à laisser publier en ses Etats le Bref 'destructif de Clément XIV, il négocia même secrètement avec le Pape, pour garder les Jésuites in statu quo, et en janvier l'^76^ il écrivait aux évêques catholiques de son royaume : ^^Je vous enjoins de n'altérer en rien l'état spirituel et temporel de ces Pères (Jésuites), mais plutôt de laisser tout in statu quo. "

Il est vrai que plus tard, cédant aux importunités de l'Evêque de Breslau, son parent, il consentit à ce que les Jésuites fussent sécularisés, tout en les conservant à la tête de l'instruction dans ses* Etats catholiques. Ces Pères s'éteignirent peu à peu, ne recevant pas de novices pour se perpétuer. Ainsi le roi de Prusse lui-même ne songea pas à s'emparer des biens des Jésuites. Il avait conquis la Silésie, mais il savait que sa conquête ne lui permettait pas de dépouiller l'Eglise de ses biens.

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§ 10. En Russie.

En Russie, l'impératrice Catherine II, non contente d'avoir empêché la publication du bref de Clément XIV, obtint plus tard que les Jésuites pussent recevoir des novices et continuer à vivre en religieux. Nonseulement elle leur laissa leurs biens, mais elle déclara par un ukase passé en plein Sénats que les biens qui appartenaient aux Jésuites dans ses nouveaux Etats (Russie Blanche) seraient pour toujours déchargés d'im|)ôts. (1774) Alexandre I, il est vrai, détruisit l'œuvre de son aïeule, mais Alexandre se glorifiait d'être un prince libéral.

§11. Eii Hollande.

En Hollande, le gouvernement laissa les Jésuites, après l'extinction de leur ordre, en possession de leurs biens et de leurs ministères ; à Maestricht on exigea même qu'ils conservassent leur habit, et continuassent leurs fonctions de professeurs. Dans ce pays, les ex-Jésuites se transmirent les uns aux autres les biens, maisons, églises, etc., jusqu'au rétablissement de la Compagnie en 1814.

En 1828, quelques contestations étant survenues au sujet de la postîession de certains biens ecclésiastiques en Hollande, le Pape Léon XII déclara et fit publier par son internonce Mgr Camberiani, que toutes les missions, fondations de maisons, d'églises, qui avaient appartenu à la Compagnie, devaient lui être conservées ou restituées.

Ainsi la Compagnie est supprimée en Hollande, le gouvernement ne s'empare pas de ses biens. Elle est rétablie, le gouvernement ne retient pas ses biens, sous prétexte qu'ayant été supprimée, elle a cesse d'être, et qu'étant rétablie, elle n'a aucun droit aux biens de l'ancienne Compagnie ; mais le Pape décide que les biens de l'ancienne Compagnie doivent être conservés et restitués à la nouvelle, ce qui fut fait sans réclamation de la part du gouvernement.

§12. En Angleterre.

En Angleterre, les Jésuites, qui depuis le commencement du dix-huitième siècle, avaient commencé avec leur propre arg^ent, ou celui que leur fournissaient de pieux catholiques, à acquérir des maisons, petites chapelles, etc., continuèrent après, 1773, à exercer leur même ministère, en conservant toutes leurs possessions, qu'ils se transmettaient les uns aux autres; en 1803, les Pères du collège de Stonyhurst s'étaient réunis aux Jésuites de Russie. Ils formèrent de jeunes prêtres pour succéder aux vieux Jésuites, qui occupaient encore les anciennes missions. A l'occasion d'un différend entre quelques ecclésiastiques anglais et les Jésuites de ce collège, le cardinal Litta, préfet de la Propagande, écrivait à Mgr Gibson, Vicaire Apostolique du district du nord, qu'il eût à rappeler la règle 22, donnée par Benoît XIV sur les missions anglaises et dont voici les termes : ''.Que l'on ne change rien touchant les fondations, et que les prêtres tant séculiers que réguliers demeurent en possession de celles qu'ils occupent maintenant."

En 1773, non seulement le gouvernement anglais semblait fermer les yeux sur l'existence des Jésuites dans la Grande-Bretagne et sur leurs possessions et la transmission paisible de leurs biens, mais il les soutint même contre les menées d'agents secrets envoyés en Angleterre par leurs ennemis d'Italie. Ce qui faisait dire à Frédéric, roi de Prusse, écrivant à d'Alembert le 7 Janvier 1774: "Je ne suis pas le seul qui aie conservé les Jésuites ; les Anglais et l'impératrice de Russie en font autant, et même dans ces trois Etats, Londres fait corps ensemble." (Œuvres de d'Alembert, t. 17, p. 378.)

En 1762, au moment où les parlements de France proscrivaient les Jésuites, et leur enlevaient si indignement leurs biens, les Anglais s'emparaient de la Martinique, et sous leur protection, les Jésuites de cette île vendaient leurs possessions à des sujets du

gouvernement britannique, moyennant la somme de trois ou quatre millions. Voici un trait qui montre bien la loyauté et la générosité du gouvernement anglais envers les religieux du culte catholique.

L'empereur de Chine, Kang-hi, ayant été guéri d'une maladie grave par le P. Bernard Rhodes, coadjuteur jésuite, donna par reconnaissance quelques lingots d'or aux Jésuites de Pékin. Ces lingots vendus produisirent Ta somme de 200,000 fr. Les Supérieurs de la mission placèrent cette somme sur la Compagnie Anglaise des Indes, à la seule condition qu'une rente annuelle (de 12,000 fr.) serait appliquée à tous les Jésuites missionnaires de la Chine ou des Indes, qui se trouveraient dans le besoin.

Au moment de la destruction de la Compagnie de Jésus, la Compagnie Anglaise confisqua les 200,000 f., cessa d'en servir les intérêts aux Jésuites, pour les consacrer au service des hôpitaux. Les ex-Jésuites de Pondichéry réclamèrent à Londres, et les gouverneurs de la Compagnie Anglaise écrivirent à leurs mandataires, que si d'autres gouvernements avaient commis une faute grave contre le droit des gens, ce n'était pas une raison pour la Compagnie des Indes de les imiter. Les cîîrccteurs ordonnèrent que la somme fût conservée intacte et la rente payée ; ils enjoignirent même le remboursement de trois années d'arrérages.

A la mort du dernier Jésuite à Pondichéry en 1813, la Congrégation de la Propagande à Rome, décida que cette somme serait appliquée aux missions de la Chine.

Nous voyons que l'Angleterre reconnaît que la suppression de la Compagnie n'autorise pas à s'emparer de ses biens. Ces biens sont employés selon l'intention des donateurs à soutenir les Jésuites, et après la mort du dernier Jésuite, la Congrégation de la Propagande, considérant cet argent comme bien ecclésiastique donné à la mission de la Chine, le restitue aux missionnaires de Chine.

Note.

A ceux qui s'étonneraient de voir les Jésuites rester unis et conserver leurs biens après la suppression, nous dirons :

C'est un principe de droit universellement reconnu, qu'une loi n'est obligatoire qu'après promulgation, et cette promulgation doit se faire suivant les formalités prescrites par le législateur. Ainsi le concile de Trente décrète que la clandestinité est un empêchement dirimant du mariage chrétien. Mais il déclare en même temps que la loi n'aura son efîet qu'après avoir été promulguée avec les formalités qu'il prescrit. Et le S. Siège a souvent déclaré qu'aujourd'hui encore les mariages clandestins sont valides dans les paroisses où le décret du concile de Trente n'a pas été promulgué suivant la forme prescrite par le concile.

Le Bref de suppression de la Compagnie de Jésus, suivant l'intention de Clément XIV et la disposition du droit canonique, ne devait être obligatoire qu'après avoir été promulgué de la manière voulue par le S. Siège. Or le Jbi*et " Dominiis ac Redemptor" n'avait pas été promulgua à Rome avec les solenqités qui, selon les canonistes, sont nécessaires pour qtf'une loi pontificale oblige dans tout le monde chrétien, sans nouvelle promulgation ou intimation particulière ; car le Bref n'avait été affiché, ni au champ de Flore, ni "ad valvas Sancti Pétri ". Dans ce cas, la volonté du S. Siège est que les évêques se trouvent chargés de publier le décret du Pape et d'en procurer l'exécution.

Conformément à cette disposition du droit canon. Clément XIV avait adressé un exemplaire de son Bref à tous les évêques du monde chrétien, avec une circulaire qui fixait le mode d'exécution.

L'Ordinaire était chargé d'intimer le décret pontifical aux Jésuites.

Et d'après les théologiens et les canonistes les plus sûrs, là où cette formalité ne fut pas remplie, par une

raison tout-à-fait indépendante de la volonté des Jésuites, le Bref, non promulgué dans la forme déterminée par le législateur, ne les dispersait pas, ne les dépossédait pas. Par conséquent les Jésuites- de ces pays pouvaient continuer de vivre en corps, de posséder, d'observer leur règle, de garder leur habit.

Le textp. de la circulaire envoyée à tous les évéques de la Chrétienté par la congrégation dite de abolendâ Societate, établit et prouve la nécessité d'une publication et promulgation locale et personnelle du Bref, pour qu'il ait force de loi. Voici un extrait (1) de cette pièce importante. Après avoir ditoue le Souverain Pontife a aboliXa^^ociété de ^ïïesus par son Bi'ëFdu 21 juillet 1773, et que, pour obtenir l'exétratiTïïrTômplete de cette abolition, il a établi une Congrégation particulière, munie des pouvoirs les plus amples, la circulaire ajoute : " Cette Congrégation particulière a ordonné, pour accomplir le commandement de Sa Sainteté, d'î.'dresser à Votre Grandeur le présent Bref de suppression, à cette fin que Votre Grandeur notifie, publie et intime le dit Bref dans chacune des maisons ou collèges, et dans quelque lieu que ce soit où se trouvent des individus de la dite Société supprimée, et ce dans chaque maison, à tous les individus réunis ensemble, et qu'elle les force et contraigne à l'exécution de la dite sentence. " — -^

Or, l'Evêque de Québec ne promulgua pas le Bref, ) les Jésuites restèrent donc légitimement en possession^ De même qu'en Russie, en Angleterre et au Maryland, où le Bref n'avait pas été promulgué., les Jésuites continuèrent d'exister et de posséder leurs biens comme corpsde prêtres séculiers; ainsi en Canada, le Bref n'ayant pas été promulgué, les Jésuites continuèrent d'exister en corps de Prêtres séculiers sous la juridiction de l'Ordinaire ; c'est-à-dire, que leur condition devint la même que celle des Prêtres du Sémi-

(1) Voir le texte môme à la fin de ce chapitre, § 1 des pièces justilicatives.

naire de Québec ou de celui de Montréal. Et comme le gouvernement n'aurait pas le droit de disposer des biens ecclésiastiques des Séminaires de Québec et de Montréal, même à la mort du dernier prêtre de ces deux maisons, et que ces biens continueraient de faire partie du domaine de l'Eglise et resteraient sous sa juridiction, ainsi à la mort du dernier des Jésuites, leurs biens ont continué de faire partie du domaine de l'Eglise et de rester sous sa juridiction, et le gouvernement n'a pas eu le droit de s'en emparer.

" Pour nous éclairer encore plus sur le faitet sur la question qui nous occupent, nous avons un document de haute gravité et autorité. Ce sont les représentations que le cardinal Calini adressait à Pie YI, le 1er Avril 1780, et qu'il a consignées par écrit, munies de sa signature et de son sceau. Nous en reproduisons un extrait sur une copie légalisée. Dans ce mémoire, le pieux cardinal traite, entre autres choses, de l'affaire des Jésuites de Russie ; il s'exprime ainsi :

Le bref de Clément XIV n'a pas été publié dans la Russie, parce que TEvêque, qui en vertu du même bref devait l'intimer, à causes des circonstances où il se trouvait, ne le fit pas. Les Jésuites en Russie restèrent donc en possession pacifique de ce qu'ils avaient depuis 240 ans et de ce qu'il leur était confirmé par tant de bulles et de brefs de dix-neuf souverains pontifes....

....Les annales de l'Eglise nous assurent que des brefs de suppresson n'ont pas été exécutés dans plusieurs royaumes et provinces ; et Rome n'a jamais porté une bulle de condamnation contre des religieux qui, dans ce cas, continuaient à vivre d'après leur ancien état. C'est ce que nous savons de l'ordre des Servites, que le Pape Innocent V déclara compris dans la suppression ordonnée au concile général de Lyon. L'ordre des frères de Saint-Jean de Dieu, supprimé à Rome, se maintint en Espagne parce que le bref donné par

Clément VIII n'y avait pas été promulgué. Il en est encore de mêmedeTOrdredesécoles pies, qui, quoique formellement détruit et déchu du rang d'Ordre régulier à Rome, se maintint comme Ordre régulier en Pologne et en d'autres contrées du Nord. 11 existe aussi deux lettres de S. Joseph Calasanz, (1) insérées dans le sommaire du procès de sa béatification en 1716, quand Mgr Lambertini, qui fut plus tard Pape, homme d'un si grand savoir en cette matière, était promoteur de la foi. Le serviteur de Dieu, alors général des écoles pies, quoique empêché d'exercer sa charge, écrit expressément oes lettres pour que ses religieux continuent à suivre leur institut, aussi longtemps que le bref ne leur aurait pas été intimé par les Ordinaires ; parcequ'en vertu du bref de destruction donné par Innocent X, les Ordinaires locaux devaient l'intimer aux écoles. Lambertini ne fit sur ces lettres aucune remarque qui pût rendre l'auteur suspect de maximes coupables ou contraires à l'obéissance due aux décisions apostoliques. Aussi lit-on dans la vie du saint, imprimée à Rome, à l'imprimerie de Saint-Michel à 7npà, et écrite par un religieux des écoles pies, que le saint général, déjà très-avancé en âge, prévoyant le coup fatal, envoya le vénérable frère Onuphre du Saint-Sacrement en Pologne et dans d'autres contrées septentrionales, où leurs écoles étaient plus nombreuses, afin d'obtenir que le bref ne fut pas promulgué dans ces contrées, comme il arriva en effet. L'auteur dit aussi que plusieurs ouvrages sur la nullité di> bref d'Innocent parurent pendant la vie du Saint, ouvrages qui se conservent encore dans les archives de l'Ordre à Rome. "(2)

Telle est la doctrine des canonistes et la pratique des saints ; et c'est d'après ces principes qu'il faut juger la conduite des Jésuites qui continuèrent de

(1) Voir le texte de cette lettre, à la fin de ce chapitre, § 2 des Pièces Justificatives.

(2) De Ravignan. Clément XI II et Clément XIV.

vivre en corps dans les pays où le bref de Clément XIV ne fut pas publié.