CHAPITRE PREMIER

§1. Origine des biens des Jésuites en Canada.

Les établissements des Jésuites au Canada avaient été fondés dès le dix-septième siècle, dans le but d'instruire la jeunesse, de faire des missions chez les sauvages, et d'exercer les fonctions du saint ministère auprès des colons. Les biens qu'ils possédaient dans cette contrée, destinés à pourvoir à ces divers services religieux, leur provenaient de trois sources différentes :

i°. Les uns leur avaient été donnés par le roi de France.

2°. Les autres leur avaient été donnés par des particuliers.

3°. Enfin les derniers avaient été achetés par les Jésuites eux-mêmes.

Un volume imprimé en 1824, intitulé : Procédés de la Chambre d'Assemblée dans la première session du huitième parlement provincial du Bas-Canada^ sur Vétat et le progrès de l'éducation, contient, entre autres documents, un extrait détaillé des titres des biens qui avaient appartenu aux Jésuites.

Nous croyons devoir prendre dans cet extrait un exemple relatif à chacune des troi<î espèces de biens, dont nous venons de parler.

1°. Biensdonnés par le Roi.

Seigneurie de Notre Dame des Anges au Charles- Bourg.

** Cette Seigneurie fut accordée aux Pères de la Compagnie de Jésus et ieurs successeurs, pour par eux en jouir à toujours comme leur propriété en franc-aleu, avec tous droits seigneuriaux et féodaux,, à condition que les appels des décisions des juges qu'ils établiront sur la dite Seigneurie ressortiront du grand Sénéchal de la Nouvelle-France ou son lieutenant à Québec, en considération des services qu'ils ont rendus tant aux habitants français qu'aux sauvages du pays, lesquels ne pouvent être trop reconnus."

2°. Biens donnés par des particuliers.

Seigneurie de Batiscan.

*' Cette seigneurie fut donnée aux RR. PP. de la Compagnie de Jésus établis dans la Nouvelle-France, pour eux et leurs successeurs, pour être tenue comme un fief absolu, avec le droit de tenir haute, moyenne et basse justice et sujette à la foi et hommage au dit Jacques Delaferté et ses hoirs, suivant les usages et coutumes des fiefs en la prévôté de Paris, sujette aussi au paiement d'une croix d'argent de la valeur de soixante s§ls, à l'expiration de tous les vingt ans, au dit Jacques Delaferté et ses héritiers depuis le temps que les dites terres seraient cultivées. Les dites terres pour être possédées par les dits Pères Jésuites ou appliquées ou transportées aux sauvages ou autres, devenant chrétiens, et en telle manière que les dits Pères jugeront à propos, de sorte que les dites terres ne seront pas retirées de leurs mains, tandis qu'ils jugeront à propos de les tenir et posséder. Cette Seigneurie fut donnée pour l'amour de Dieu. "

3°. Biens achetés par les Jésuites.

Seigneurie de Bélair ou la Montagne à Bonhomme.

'' Cette Seigneurie fut achetée parles RR. PP. de la Compagnie de Jésus, avec le droit de tenir haute, inférieure et petite cour de justice, et celui de chasser et pêcher dans les limites d'icelle, sujet à la foi et hommnge de quelques-uns des descendants de Guillaume Bonhomme et d'autres personnes qui avaient

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acheté quelques parties d'icelle de quelques autres de ses descendants."

Ces exemples suffisent pour donner des notions exactes sur les titres des Jésuites qui, saut quelques variantes de peu d'importance, sont analogues à ceux qu'on vient de lire.

§2. Les biens des Jésuites sont biens ecclésiastiques.

A l'époque de la conquête du Canada par les Anglais, les Jésuites étaient en possession paisible des biens dont il s'agit, ot ces biens étaient des biens ecclésiastiques ; ils étaient sous le domaine de l'Eglise, et de droit jouissaient des immunités réelles de l'Eglise.

" Les Jésuites, " dit d'Héricourt (Lois. Eccl. H. p. 189.) '^sont par leur bulle de fondation, au nombre des *^

ordres mendiants ; mais la même bulle porte qu'ils pourront avoir des collèges auxquels il y aura des revenus 'S attachés, pour les professeurs et les étudiants qui sont membres de la Société, et que le Général et la Société S auront le gouvernement et l'intendance de ces collèges et de leurs biens. Les constitutions défendaient au Général d'appliquer aucune partie des revenus des collèges à l'usage des profès ; mais les déclarations qu'on peut regarder comme une glose qui modifie quelquefois le texte, permettent au Général d'assister, de ces revenus les profès qui sont utiles aux collèges, comme les prédicateurs, les professeurs et les confes- •seurs. Les fonds dont les collèges des Jésuites ont été dotés n'ont point augmenté considérablement les biens de l'Eglise, parce qu'on leur a donné des biens, surtout en Allemagne, qu'on a retirés à d'autres religieux. Les Bénédictins et ceux de Citeaux, qui ont été le plus lésés dans ce changement, s'en sont plaints comme d'une usurpation ; mais les Papes, qui n'avaient agi que de concert avec les Empereurs et avec les autres souverains d'Allemagne, répondirent qu'il était à l'avantage de l'Eglise d'établir des collèges et des séminaires pour empêcher le progrès des nouvelles

hérésies, et que les Jésuites étaient plus en état de soutenir ces établissements que les autres religieux, dont les monastères n'étaient plus comme autrefois des écoles publiques. C'était suivre l'intention du fondateur de donner une partie de ces revenus aux Jésuites. On pouvait ajouter qu'une grande partie des biens de ces religieux, avant que de passer dans leurs mains, avaient appartenu à d'autres moines ou à des Ecclésiastiques séculiers, et qulls possédaient plusieurs dîmes que le droit commun destine aux Curés. Il y a eu plusieurs unions de bénéfices réguliers faits aux collèges des Jésuites, pendant le dernier siècle. Les revenus des congrégations plu's récentes que les Jésuites et qui ne sont pas des réformes d'anciens Ordres, leur sont venus par des unions de biens, ou par leur entrée dans des monastères dont on a congédié les religieux, ou par la libéralité des fidèles."

Ce passage d'Héricourt témoigne que les biens des Jésuites étaient des biens ecclésiastiques. Tous leurs titres de propriété étaient en règle, 1°. parce qu'en 1678, ils avaient obtenu* des lettres patentes de Louis XIV qui leur permettait de s'établir en Canada ; 2°. parce que les donations qui leur avaient été faites avaient été revêtues de formes légales. Il est bon de remarquer que les lettrespatentes du Roi et les formes légales ne modifiaient en rien la nature de ces biens : ce n'est pas en vertu de ces lettres et de ces formalités que ces biens devenaient ecclésiastiques et que l'Eglise acquérait le droit de posséder ; ces lettres et ces formes n'avaient d'autre effet que d'assurer à l'Eglise la possession légale de ces biens et la protection de l'Etat. C'eût été une erreur dans le gouvernement de s'imaginer qu'il donnait à un ordre religieux le droit de posséder. Mais le gouvernement s'imposait par là des devoirs de protection à l'égard de l'Eglise, devoirs qu'il a légués à ses successeurs, et comme nous le verrons bientôt, qu'il a légués par un traité solennel au gouvernement anglais.

Les biens des Jésuites, comme les biens de tous les ordres religieux, appartiennent donc à l'Eglise. Les

Jésuites en avaient la jouissance et l'administration, pour remplir le but que s'étaient proposé les fondateurs en les leur donnant. Etant supprimés, les Jésuites ne gardaient plus la jouissance et l'administration de ces biens. Ces biens ne pouvaient plus leur servir pour le but que les fondateurs s'étaient proposé. Mais l'Eglise qui avait le domaine de ces biens continuant d'exister et de conserver ce domaine, le Souverain Pontife devait disposer de ces biens et faire en sorte que les intentions des donateurs fussent remplies.

Aussi, lorsque Clément XIV supprima la Compagnie de Jésus en 1773, il se réserva d'appliquer à des œuvres pies et selon l'intention des fondateurs les biens-fonds et les revenus de la Compagnie éteinte.

Voici les paroles du bref de Clément XIV :

§3. Bref de Clément \IV qui dispose des biens des

Jésuites.

*' Les membres de cet Ordre tant en commun qu'en particulier, s'étant consacrés à Dieu par le vœu le plus étroit de la pauvreté évangélique, les collèges seuls où ils enseignent les belles-lettres a^ant conservé la faculté de posséder des revenuS;, à condition néanmoins qu'aucun des dits revenus ne tournerait jamais, ni au profit, ni à l'avantage de la dite Société, nous retirons de la juridiction apostolique sous laquelle les avait placés Paul III, leurs personnes et leurs biens ; nous éteignons et supprimons la dite Société, abolissons, abrogeons tous et chacun des ofïices, ministères et administrations, maisons, écoles, collèges, hospices, termes et lieux quelconques existant en quelque province,Etat ^t royaume que ce soit, leur appartenant en quelque manière que ce puisse être; leurs statuts, règles et coutumes, décrets, constitutions, même confirmés par serment, par écrit du S. Siège ou autrement ; de même tous et chacun privilèges, induites généraux et particuliers, et nous voulons que toute l'autorité, qutllf qu'elle puisse être, du Général, des Provinciaux et autres supérieurs quelconques de la dite Société,

— Gâtant au spirituel qu'au temporel, soit transférée aux Ordinaires des lieux, que des revenus des maisons et collèges, on assiste ceux des membres qui vivent en qualité de prêtres et de clercs séculier, supposé qu'ils n'aient point de ressources d'ailleurs ; que ceux des profès dans les ordres sacrés, qui voudront rester dans les maisons ou collèges de la société, soit par la crainte de ne pouvoir se soutenir honnêtement dans le siècle, eu égard à la modicité de la pension, soit faute d'asile, soit à cause de leur grand âge, ou pour autre raison juste et raisonnable, n'auront en aucune manière l'administration des dits collèges et maisons ; qu'ils ne pourront ni recevoir de novices, ni faire de nouvelles acquisitions, soit de maisons ou autres biens, ni aliéner ceux qu'ils possèdent actuellement ; que les maisons évacuées par eux seront converties en usages pieux, selon qu'il sera jugé en temps et lieux, le plus conforme aux saints canons, à la volonté des fondateurs, à l'augmentati DU du culte divin, au salut des âmes, et à Tutilitè publique de l'Eglise ; que les princes chrétiens dans les Etats desquels il y a des maisons de cet ordre, inviolablement attachés à chaque article contenu dans les lettres d'extinction, dressent et publient des lois qui y soient conformes. "

Les biens des Jésuites étant la propriété de l'Eglise, comme ceux de tous les religieux, devaient être transférés, lorsque la Compagnie fut supprimée par le bref de Clément XIV, suivant la disposition du Souverain Pontife, à un autre établissement religieux soit régulier soit séculier, chargé de remplir les fonctions attribuées aux Jésuites, c'est-à-dire d'instruire la jeunesse catholique, et de porter chez les sauvages la- lumière "de rÊvangile et les bienfaits de la civilisation. Mais ces biens ne pouvaient pas sortir du patrimoine de TEglise, et aucun gouvernement ne pouvait sans injustice les déclarer biens de l'Etat. Admettre que l'Etat peut s'approprier les biens de l'Eglise, c'est, nous l'avons vu, poser un principe, en vertu duquel une société a le droit d'usurper les biens d'une autre société indé-

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pendante ; un particulier aura par là-même le droit de s'emparer des biens d'un autre particulier. Les biens dont il s'agit, quoique entre les mains de l'Etat, conservent donc encore aujourd'hui le caractère de biens de l'Eglise catholique, et par conséquent l'Etat ne peut pas en disposer sans commettre un excès de pouvoir et une usurpation. Ces biens appartiennent donc encore aujourd'hui à l'Eglise, ils doivent lui être restitués, et le S. Père seul peut en disposer comme il en a disposé dans tous les autres pays, oii il y avait des Jésuites.

Nous allons maintenant rappeler comment les biens des Jésuites ont été employés dans les différents pays soit catholiques, soit hérétiques; ensuite nous dirons l'usage qu'on a fait de ces biens au Canada depuis la suppression des Jésuites, et ce que le gouvernement doit faire pour se conduire d'après les règles du droit et de la justice, en réparant les spoliations commises au détriment de TEglise.