L'ANGLETERRE, ET USURPATION DES BIENS DES

§ 1. Suppression des Jésuites.

De 1763 à 1773, pendant 10 ans, les Jésuites, conformément au traité de Paris, possèdent leurs biens et en jouissent, au même titre que les prêtres du Séminaire de Oiit'bec et les Messieurs du Séminaire S. Sulpice de Montréal. Leurs biens étaient ecclésiastiques ; par conséquent, c'étaient des biens consacrés à Dieu et qu'on ne pouvait aliéner sans le consentement du Souverain Pontife. Pendant ce temps, les Anglais respectèrent les traités, et les Jésuites, de même que les Sulpiciens et les membres du Séminaire de Québec, continuèrent leurs œuvres en Canada, comme avant la conquête.

En 1773, le Pape Clément XIV supprima la Compagnie de Jésus. Comme les biens de la Compagnie étaient des biens ecclésiastiques, et que c'était au Pape seul à en disposer, on devait appliquer à ces biens ce que le Pape disait dans son Bref, des biens des Jésuites en général, et comme les traités assuraient à l'Eglise catholique sa liberté, le gouvernement devait lui laisser la libre et entière disposition de tout ce qu'elle possédait.

Le Souverain Pontife veut que ces biens des Jésuites soient sous la juridiction de l'Evêque catholique du Canada, puisqu'il ordonne que toute l'autorité du Supérieur des Jésuites, tant au spirituel qu'au tem|)orel, appartiendra à l'Ordinaire du lieu où ils ont quelque communauté, et que ces biens seront employés à des œuvres pics conformément à la volonté des fondateurs. Il faut donc que, pour être conséquent, et conformément au principe universellement reçu chez tous les peuples, dans tous les temps et dans tous les lieux, qui veut que les volontés des donateurs soient sacrées

et religieusement gardées, le gouvernement laisse employer ces biens suivant leur destination, conformément aux dispositions prescrites par le Souverain Pontife.

En 1773, les Jésuites étant supprimés, le gouvernement n'acquiPaucurr droit sur leurs biens, mais ces biens devaient être employés suivant les dispositions du Pape. L'Evêque de Québec devait intimer aux Jésuites le Bref Pontitieal, disposer de leurs biens suivant les intentions des donateurs, en œuvres pies^ et charger d'autres prêtres de continuer les œuvres des Jésuites. Mais rien de tout cela ne se fit.

A cette époque, les Anglais, maîtres du pays, exerçaient un pouvoir arbitraire, et i'Evêque de Québec, pour éviter de plus grands maux, souffrait, sans opposer aux Anglais l'énergie et les réclamations qull prévoyait devoir être inutiles.

§ 2. Usurpation des biens des Jésuites.

Les Anglais, abusant de la force et contrairement à la foi des traités, commencèrent en 1776 cette suite d'usurpations des biens de l'Eglise qui fut consommée par l'acte de l'année 19me de la reine Victoria, sanctionné le 19 Juin 1856, par lequel la Législature du Canada affecta ces biens à l'Instruction Publique {Acte pour faire de meilleures dispositions pour U avancement de l'éducation supérieure, et pourvoir à l'établissement et au soutieîi d'écoles normales dans le Bas-Canada et pour d'autres fins, c. o4.)

Yoici l'histoire de ces usurpations.

En 1774, quatorzième année du règne de .George 111, le parlement d'Angleterre adopta un acte contenant diverses dispositions relatives aux habitants du Canada. Cet acte, vulgairement appelé l'Acte de Québec, établissait un conseil législatif pour les affaires du Canada, et entre autres clauses remarquables portait celles qui suivent :

TBEr

§ 1. Acte de Québec en 1774.

Article 5. — " Et pour la plus entière sûreté et tranquillité des habitants de la dite Province^ il est, par ces présentes, déclaré que les sujets de Sa Majesté professant la religion de l'Eglise de Rome, dans la dite Province de Québec, peuvent avoir, conserver et jouir du libre exercice ie la religion de l'Eglise de Rome, soumise à la suprématie du Roi, déclarée et établie par un acte fait dans la première année du règne de la reine Elisabeth, sur tous les domaines et pays qui appartenaient alors ou qui appartiendraient par la suite à la couronne impériale de ce royaume, et que le clergé de la dite Eglise peut tenir, recevoir et jouir de ses dus et droits accoutumés, eu égard seulement aux personnes qui professent la dite religion.

La conséquence nécessaire de cette déclaration est ! que les règles de l'Eglise de Rome, relativement à l'inaliénabilité et à l'alFectation exclusive de ses biens, doivent être maintenues.

Quant à la déclaration contenue dans l'article 5, que îa Religion de l'Eglise de Rome est soumise à la suprématie du roi, le parlement déclare par là-même que tous les sujets de Sa M;ijesté Rritannique dans la Province de Québec sont anglicans, car les Anglicans seuls reconnaissent une religion soumise à la Suprématie de Sa Majesté Britannique. Le parlement ne pensait pas aux capitulations et aux traités, ^qui garantissaient aux catholiques la liberté du culte. 11 s'imaginait dans sa simplicité et sa bonne foi, que les catholiques étaient capables de changer de religion par ordre du parlement.

Article G. — "Pourvu néanmoins qu'il sera loisible à Sa Majesté, ses héritiers et successeurs, de faire telle application du résidu des dits dus et droits accoutumés, pour l'encouragement de la religion protestante, et pour le maintien et la subsistance d'un clergé protestant dans la dite Province, ainsi qu'ils le jugeront en tout temps nécessaire et utile. "

Cet article 6me ajoute que le roi d'Angleterre pourra disposer pour rencouragement de la religion protestante, du résidu des dits dus et droits accoutumés. — Il n'était pas plus permis au roi d'Angleterre de prendre les résidus de l'Eglise pour les donner aux protestants, qu'il n'est permis à Paul de prendre les résidus de Jean et de les donner à André. L'Eglise a le domaine de ses résidus et peut seule en disposer.

Et quand même les traités n'auraient pas reconnu la liberté du culte catholique, il n'eût pas été permis au gouvernement anglais de disposer de ces résidus et de s'approprier ce qui appartient à l'Eglise.

Article 8. — " Il est aussi établi parlasusdite autorité que tous les sujets Canadiens de Sa Majesté en la dite province de Québec (les ordres religieux et communautés exceptés), pourront aussi tenir leurs propriétés et possessions, et en jouir ensemble de tous les usages et coutumes qui les concernent, et de tous les autres droits de citoyens, d'une manière aussi ample, aussi i étendue et aussi avantageuse que si les dites proclamations, commissions, ordonnances et autres actes n'avaient pas été faits, " etc.

A la lecture de ces articles, il semble tout d'abord qu'ils n'ont été statues que pour l'avantage de la population catholique du Canada, et du clergé séculier auquel ils assurent une entière liberté. La suprématie religieuse du roi est nulle ; le roi d'Angleterre ne peut avoir de suprématie que dans l'ordre temporel. Les traités eux-mêmes reconnaissent que le culte catholique est libre, par conséquent qu'il n'est pas sous la suprématie religieuse du roi d'Angleterre. Or, la conséquence naturelle des dernières dispositions de Tarticle oe est que les règles de l'Eglise catholique relativement à l'inaliénabilité et l'affectation exclusive des biens, doivent être maintenues dans toute leur intégrité.

L'article 8me du même acte, en garantissant aux habitants et au clergé leurs propriétés, ajoute ces mots : 'Mes ordres religieux et les communautés seulement exceptés. " Ainsi, malgré la justice rendue

-mi^— , -x^-

aux habitants et au clerf?é séculier, ces articles n*en sont pas moins évidemment contraires aux articles 32 et 34 de la capitulation de Montréal, à la liberté du culte catholique et à l'ensemble du traité de 1763, qui garantissaient tous les droits et privilèges des communautés et des ordres religieux. Cette exception qui exclut les communautés et les ordres religieux de tenir leurs propriétés et possessions, signitîe-t-elle que le gouvernement pourrait, selon son bon plaisir, s'emparer des biens de ces ordres et communautés ?

Il est impossible d'admettre une explication si contraire à la justice et aux traités, puisqu'il avait été accordé d'ailleurs à tous les sujets français indistinctement de vendre leurs biens et d'en passer le produit en France, au cas où ils le jugeraient à propos. li

L'article qui excepte de la garantie accordée aux *

habitants du Canada, les ordres religieux et les communautés est contraire à l'article 36 de la capitulation de Montréal et au traité de Paris.

Le 36me article de la capitulation de Montréal, dit : t

" Toutes les communautés et tous les prêtres conserveront leurs meubles, la propriété, et l'usufruit des seigneuries et autres biens que les uns et les autres possèdent dans la colonie, de quelque nature qu'ils soient, et les dits biens seront conservés dans leurs privilèges, droits, honneurs et exemptions. "

Le traité de Paris dit : " Sa Majesté Britannique consent d'accorder la liberté de la religion catholique aux habitants du Canada et reconnaît que les religieux sont maîtres de leurs biens. "

. § 2. Premières usurpations.

Trois ans après la suppression de la Compagnie, il y avait encore au Canada douze Jésuites (le Bref de suppression n'y ayant jamais été publié) qui continuaient à exercer leurs fonctions habituelles, et jusqu'à la fin de l'année 1776, les classes demeurèrent ouvertes dans leur collège de Québec. Ce collège était "Vaste et magnilique ; uxu*s6ez-g«ajid nombre d'élèves

i BIBUOTHICA J

y recevaient encore une éducation gratuite. Mais en 1776, le gouvernement signifia aux Pères Jésuites que leur maison avait reçu une autre destination. On y plaça les archives, et les Jésuites furent obligés de renoncer à l'enseignement. On leur laissa toutefois quelques chambres, où on leur permettait de terminer leurs jours, en gardant l'administration de leurs biens. Cette première spoliation fut bientôt suivie d'une seconde et d'une troisième ; on leur enleva leur maison des Trois-Rivières, dont le gouvernement fît une prison ; et après la mort du Père Well, qui demeurait dans celle de Montréal, le gouvernement en prit possession, ainsi qu'il avait fait des autres.

§3. Lord Amherst sollicite la concession d'une partie des biens des Jésuites.

En 1787, lord Amherst sollicita du Roi d'Angleterre la concession d'une partie de ces biens. Le roi nomma des commissions pour examiner entre autres questions, celle de savoir si les biens demandés par lord Amherst pouvaient être légalement donnés et accordés dans la manière ci-dessus mentionnée. Sir Marriot, légiste anglais, écrivit un mémoire en faveur de lord Amherst et voulut prouver que la conquête, le droit de déshérance et la qualité d'étranger du Générai des Jésuites avaient transféré aux Anglais Je domaine des biens des Jésuites. Les avocats du parlement de Paris, consultés par lord Amherst, lui firent une réponse oii ces légistes disaient que si le roi de France avait bien voulu que les Collèges des Jésuites et les biens qui en dépendaient, continuassent de servir à l'éducation de la jeunesse, le Roi d'Angleterre n'était pas obligé d'en faire autant, et que le Canada se trouvant soumis au droit public anglais par la conquête. Sa Majesté pouvait mépriser les formalités de la loi française pour faire son don (à lord Amherst) et se servir des formes anglaises pour donner le sol canadien. Mais le conseil privé du roi n'accueillit pas la pétition de lord Amherst, et les biens des Jésuites ne lui fir-J

— luirent pas concédés. Donc, ni les sophismes de Sir Marriot, ni ceux des avocats du parlemeat de Paris ne purent convaincre les membres du conseil privé du roi ; et le roi d'Angleterre, malgré tout le désir qu'il avait de récompenser lord Amherst, ne crut pas pouvoir lui céder les biens des Jésuites, parce qu'il comprenait que ces biens ne lui appartenaient pas, et qu'il ne lui était pas permis de prendre ce qui avait été donné à l'Eglise. Pour les mêmes raisons, la couronne d'Angleterre ne pouvait pas, quelque temps après, s'emparer de ces biens, ni les céder plus tard à la Législature du Canada; et cette Législature ne pouvait pas les accepter.

§ 4. Le Parlement et Angleterre viole les capitula- *

tions de Québec et de Montréal^ et le traité '

de Paris. i

En 1790, le parlement d'Angleterre adopta un acte dont l'article XXXV est ainsi conçu : "Et vu que par ^

l'acte ci-dessus mentionné, passé dans la 14™® année du règne de Sa présente Majesté, il a été déclaré que le clergé de l'Eglise de Rome dans la province de Québec pourrait conserver, recevoir et jouir de leurs droits et dus accoutumés, eu égard à telles personnes seulement qui professaient la dite religion; pourvu néanmoins qu'il serait légal à Sa Majesté, ses héritiers ou successeurs de faire telles provisions du surplus des dits dus et droits accoutumés pour l'encouragement de la religion protestante et pour l'entretien et le soutien d'un clergé protestant dans la dite province, ainsi qu'ils le jugeraient nécessaire et expédient de temps à autre ; et vu que par les instructions royales de Sa Majesté, données sous le seing royal manuel de Sa Majesté, le troisième jour de Janvier, dans l'année de Notre-Seigneur 1775, à Guy Garleton, écuyer, actuellement lord Dorchester, alors capitaine général et gouverneur en chef de Sa Majesté dans la province de Québec, il a plu à Sa Majesté entre autres choses, d'ordonner :

qu'aucun bénéficier professant la religion de TEglisé romaine, nommé à aucune paroisse dans la dite province, n'aurait droit de recevoir aucunes dîmes sur les terres ou les possessions occupées par un protestant, mais que telles dîmes seraient reçues par telles personnes que le dit Guy Carleton, écuyer, capitaine général et gouverneur en chef de Sa Majesté dans la dite province, pour le soutien d'un clergé protestant en icelle qui y résidera alors, et non autrement, conformément à tels ordres que le dit Guy Carleton, écuyer, capitaine général et gouverneur en chef de Sa Majesté dans la dite province, recevrait de Sa Majesté à cet égard, et que dans la même manière, toutes rentes et profits, résultant d'un bénéfice vacant, devraient pendant telle vacance, être réservés et appliqués aux semblables usages. Et vu que le plaisir de Sa Majesté a été également signifié pour le même effet dans les instructions royales de Sa Majesté, données de la même manière à Sir Frédéric Hahïimand, chevalier du très-honorable ordre du Bain, ci-devant capitaine général et gouverneur en chef de Sa Majesté dans la dite province de Québec ; il est statué par la dite autorité que la dite déclaration et provision contenues dans le dit acte ci-dessus mentionné, et aussi la dite provision ainsi faite par Sa Majesté, en conséquence d'icelui, par ses instructions ci-devant récitées, resteront et continueront d'être en pleine force et effet, dans chacune des dites provinces du Haut et Bas-Canada respectivement, excepté en autant que la dite déclaration ou provision respectivement ou aucune partie d'icelles, seront variées ou rappelées par aucun acte ou actes qui pourront être passés par le Conseil Législatif et l'Assemblée des dites provinces respectivement et approuvées par Sa Majesté, ses héritiers ou successeurs, sous la restriction ci-après pourvue."

Le traité de Paris, ainsi que les capitulations de Québec et de Montréal, avait respecté le droit de l'Eglise et s'était engagés à respecter ses propriétés ; cet acte du parlement est donc une violation évidente

de ce traité et de ces capitulations. Cet acte de 1790 reproduit celui de 1774 relativement au résidu (surplus) des revenus. Seulement il ajoute qu'en cas de vacance d'un bénéfice, les revenus qui auront cours pendant la vacance devront être appliques à l'encouragement du culte protestant. Cette disposition était contraire au traité, aux capitulations, à toute justice et à tout droit. Il n'est permis à aucun parlement d'usurper les biens de l'Eglise pour les affecter au culte protestant.

Cet acte du parlement d'Angleterre affecte au culte protestant, non seulement les résidus des biens des Jésuites, mais encore les résidus des biens des Séminaires de Québec, de Montréal et de tous les bénéfices de l'Eglise; car l'acte ne parle pas des biens des Jésuites, mais des biens de l'Eglise. Or cet acte n'a eu aucun effet par rapport aux autres biens de l'Eglise, il ne doit donc pas en avoir par rapport aux biens des Jésuites, qui sont dans les mêmes conditions. Si le parlement considère les biens des Jésuites comme un i

bénéfice vacant, il ne lui est pas permis de s'en emparer ; mais il doit a'îcndre que l'autorité compétente ait nommé à ce bénéfice ceux qui en rempliront les charges et en percevront les revenus. Si les prêtres des Séminaires de Québec et de Montréal meurent, le parlement n'aura pas le droit de disposer de ces bénéfices; mais l'autorité compétente nommera les prêtres qui remplaceront ceux qui sont morts, dans leurs charges et dans la jouissance des revenus. Les mêmes raisons qui ont annulé l'acte du parlement par rapport aux résidus des biens des séminaires de Québec et de Montréal, l'annulent aussi par rapport aux résidus des biens des Jésuites. Et si le parlement a le droit de disposer des biens des Jésuites, il a ce même droit par rapport à tous les autres biens ecclésiastiques, et il peut prendre contre les séminaires de St-Sulpice et de Québec les mêmes mesures qu'il a prises contre le collège des Jésuites. Mais jamais on n'admettra que le parlement a le droit de dis-

poser (lu résidu des biens de St-Sulpico. et du Séminaire de Québec. On ne peut donc pas non plus admettre qu'il a le droit de disposer des biens des Jésuites.

Néanmoins on peut déduire de cet acte du parlement un argument en faveur de notre thèse.

Puisque le parlement se bornait à statuer sur les revenus qui viendraient à échoir pendant la vacance, il reconnaissait qu'en général et sans cette exception, il n'avait droit, ni aux revenus, ni à plus forte raison, à la propriété des biens de l'Eglise catholique.

Les deux actes du parlement ne contiennent donc rien de positif en faveur du système que nous combattons; et ce qui le prouve, c'est la conduite du gouvernement britannique, qui, en définitive, n'a voulu ni s'approprier les biens des Jésuites, ni les concéder à lord Amhersî, et qui a tenu en réserve le revenu de ces biens.

Le dernier Jésuite du Canada fut le Père Cazot. Il mourut en 1800. Jusqu'à son décès, le gouvernement n'avait pas touché aux seigneuries des Jésuite^» ; mais immédiatement après la mort de ce religieux, l'autorité civile se mit en possession des seigneuries. Toutefois il paraît qu'elle ne voulut pas s'en approprier les revenus et qu'elle les accumula dans une caisse publique.

Une partie de ces biens a été vendue, et une somme considérable d'argent provenant de ces ventes (11,396 louis) est restée entre les mains des acquéreurs, qui, nous supposons, en paient actuellement l'intérêt au gouvernement. Une autre partie de ces biens est affectée à des usages publics et parait ne donner aucun revenu.

Yoici le détail des biens vendus et affectés à des usages publics.

Québec.

A Québec, le collège a été jusqu'à ces derniers temps occupé comme casernes ; le terrain servait pour l'exercice des troupes.

Le terrain sur lequel était située l'église est occupé par les boucheries. Un terrain de figure irrégulière près de la prison, est occupé par la société du feu pour un bâtiment où elle dépose une pompe pour les incendies.

Un terrain situé rue Dauphine, a été accordé aux Congréganistes de Notre-Dame de Québec par lettres patentes du 19 Novembre 1817.

Un autre terrain, rue d'Auteuil, a été accordé à l'école nationale par lettres patentes en date du 5 Juillet

Un terrain à la Vacherie est en la possession des syndics de l'Eglise de St-Roch.

Un autre terrain est à la Vacherie ; on y a construit l'Hôpital de Marine. La ferme St-Gabriel a été vendue au Séminaire de Québec. ^

Remarque. Les deux lots mentionnés à la Vache- '

rie, comprennent l'étendue de terrain qui se trouve ,

entre la rue Panet et l'ancien pont Dorchester et contiennent environ trois arpents.

Un autre terrain à la Vacherie, contenant 30,341 pieds] en superficie, est en la possession de l'Eglise Episcopalienne.

Un autre terrain à la Vacherie est réservé pour une place de marché.

Montréal.

Dans la cité de Montréal, toute la propriété, à l'exception de trois petits lots, est occupée par le Palais de Justice, etc., et un vaste Champ de Mars ; il y a de plus quelques autres parcelles de terre dans les parties centrales de la ville et notamment dans la rue Notre- Dame.

Trois- Rivières.

Dans la cité des Trois-Rivières, une grande étendue est occupée comme caserne et marché public.

Laprairie.

Au village de Laprairie, deux lots comprenant un arpent chacun, sont occupés par une église protestante et un cimetière protestant.

§5. Le gouvernement du Bas-Canada se rend complice des usurpations des Anglais.

Aujourd'hui les biens des Jésuites, que le gouvernement a conservés, sont à la disposition du Ministre provincial de l'Instruction publique, qui s'en sert pour subvenir aux besoins des écoles, soit catholiques, soit protestantes, qui sont sous le contrôle du gouvernement.

Voici comment ces biens ont passé au Ministre de l'Instruction publique.

En 1832,1a couronne mit ces biens à la disposition de la Législature Canadienne pour être employés à l'éducation ; et cette décision donna lieu à un acte de cette législature, dont nous croyons devoir transcrire l'article 1^^ " Très-gracieuse Souveraine, vu qu'il a pluàson Excellence Mathew, lord d'Aylmer, chevalier commandant du très-honorable ordre militaire du Bain, gouverneur en chef, par son message en date du 18™^ jour de Nov. 1831, de mettre devant les deux chambres du parlement provincial une dépêche par lui reçue du lord vicomte Goderich, principal secrétaire d'Etat de Votre Majesté pour le département des colonies, en date du 7™*^ jour de l'année susdite, par laquelle il appert que Votre Majesté a voulu gracieusement confier sans réserve à la Législature provinciale, l'appropriation des fonds provenant des biens du cidevant ordre des Jésuites, exclusivement pour les fins de l'éducation, et vu qull est expédient de faire des dispositions législatives, afin de mettre à effet les gracieuses intentions de Votre Majesté à cet égard. — Qu'il plaise donc à Votre Majesté qu'il puisse être statué, ou qu'il soit statué par la très-excellente Majesté du Roi, par et de l'avis et consentement du Gon-

seil Législatif et de l'Assemblée de la Province du Bas-Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un acte passé dans le parlement de la Grande-Bretagne, intitulé :"Acte qui rappelle certaines parties d'un acte passé dans la ii^'^ année du règne de Sa Majesté, intitulé: Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique septentrionale, et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite Province ... Et il est par le présent statué par la dite autorité que, depuis et après la passation de cet acte, tous les deniers provenant des biens du ci-devant Ordre des Jésuites, qui sont maintenant ou qui pourront venir ci-après entre les mains du receveur général de cette Province, seront déposés dans une caisse séparée dans les voûtes où sont gardés les de- I

niers publics, et seront employés aux fins de l'éduca- '

tiori, en la manière pourvue par cet acte ou par quelque acte ou actes qui pourront être passés ciaprès par la Législature provinciale à cet égard, et non autrement. "

L'Angleterre par cet acte dépouille officiellement l'Eglise de ses biens, et la Législature accepte des biens qu'elle sait être usurpés, elle est donc t^n conscience tenue à restituer, sous peine de se rendre coupable et de participer à une spoliation sacrilège.

§ 6. Le gouvernement du Bas-Canada consomme les usurpations des biens de l'Eglise.

En 1836, le Ministre de l'Instruction publique présenta un projet de loi à la chambre et consomma ainsi le crime d'usurpation et de spoliation sacrilège. Le parlement du Bas-Canada vota un acte concernant l'allocation provinciale en faveur de l'éducation supérieure, et des écoles normales et communales. Dans cet article il est dit :

" TiCs biens et propriétés du ci-devant Ordre des Jésuites, qu'ils soient en possession ou de reversion, y compris tous les deniers mis en fonds ou placés, ou

qui seront mis en fonds ou placés comme formant partie d'iceux, et le principal de tous les deniers réalisés ou à réaliser par la vente ou commutation d'aucune partie des dits biens ou propriétés, sont par le présent affectés aux fins de cet acte, et constitueront un fonds qui sera appelé fonds de placement d'éducation supérieure du Bas-Canada, et ce fonds sera sous le contrôle et la régie du gouverneur en conseil pour les fins de cet acte, et sera censé désigné par les mots dits fonds de placement^ toutes les fois qu'ils se rencontrent dans cet acte (19, 20 V. c. 34, s. 1.) "

Tel est l'état actuel des choses et le Ministre de l'Instruction publique, indépendant des évoques dans les allocations qu'il fait, dispose des biens ecclésiastiques en faveur des écoles et universités protestantes, aussi bien que des écoles communales. Ainsi le gouvernement anglais viola ouvertement les traités et les capitulations en disposant de ces biens qu'il avait luimême reconnus comme biens de l^Eglise catholique. Et la Législature Canadienne à qui ces biens ont été accordés est tenue à restituer.

Mais la Législature Canadienne n'est-elle pas liée par l'Angleterre et empêchée de restituer ces biens ?

L'Angleterre ne peut pas empêcher la Législature du Canada d'observer la justice et de restituer leurs biens aux légitimes propriétaires.

L'acte de 1790 attribuait au Conseil Législatif et à l'Assemblée du Canada la faculté de varier en tout ou en partie les mesures indiquées dans cet acte et celui de 1774. Le Conseil Législatif avait donc la faculté de faire employer cesjjiens selon leur destination première.

L'acte de 1832 est bien plus formel encore, puisqu'il confie sans réserve à la Législature provinciale l'appropriation des fonds provenant des biens du ci-devant Ordre des Jésuites-, exclusivement pour l'éducation. En restituant ces biens pour qu'ils soient employés suivant leur destination première, la Législature se conforme donc à l'acte de i832.

La Législature doit revenir sur la loi de 1836. Elle n'a qu'un seul point à examiner: quelle est la solution la plus juste et la plus conforme aux traités ? Or cette solution est celle que nous avons indiquée, c'est de restituer à l'Eglise ses biens.

Ajoutons que cette solution est aussi la plus conforme à l'esprit de l'acte de 1832. Nous disons, à l'esprit de l'acte de 1832, car pourquoi cet acte déclare-t-il que les biens des Jésuites seront aifectés à l'éducation ? Parce qu'ils avaient appartenu à des religieux, qui parmi les œuvres que leur prescrivait leur institut, comptaient l'éducation de la jeunesse. Mais si l'on se rapporte ainsi à leur destination primitive, il faut s'y attacher d'une manière exacte et complète : or, les biens dont il s'agit étaient affectés aux œuvres auxquelles se livrait la Compagnie suivant son institut. ^

C'est donc à ces œuvres qu'ils doivent être employés '

aujourd'hui.