DES BIENS DES JÉSUITES

Lettre de de Mr/r Hubert, évêque de Québec, à l'honorable miliam Smith, Grand-juge de la Province de Québec, 18 Novembre 1789.

Le Grand-juge, l'honorable William Smith, avait demandé à Mgr Hubert, s'il croyait qu'alors une université mixte fût nécessaire ou du moins utile au Canada. Il répondit négativement, et d'une manière si solide qu'on renonça au projet d'en établir une. Après avoir montré que le Séminaire de Québec, qui depuis la cession du Canada s'était chargé de l'éducation publique de la jeunesse, et qui formait de bons sujets pour toutes les professions, suffisait avec celui de Montréal, alors naissant et si utile dans la suite, il ajoutait dans sa réponse : " Un objet non moins essentiel pour le présent, serait de procurer à notre jeunesse un troisième lieu d'instruction publique. On demandera sans doute : par quel moyen? En voici un qui n'est peut-être pas impraticable. Nous avons au milieu de Québec un beau et vaste collège, dont là plus grande partie est occupée par les troupes de la garnison. Ne pourrait-on pas rapprocher cette maison de son institution primitive, en substituant à ces troupes, sous le bon plaisir de Son Excellence, quelques classes utiles, comme seraient celles de droit civil et de navigation, auxquelles on pourrait ajouter, si l'on veut, la classe de mathématiques qui se fait présentement au Séminaire? Ce même collège ne pourrait-il pas par la suite des temps être érigé en université et se soutenir en partie par les revenus des fonds actuellement appartenant aux Jésuites? Cette manière de procéder graduellement à l'établissement d'une uni-

versité me paraît beaucoup plus prudente et plus sûre.

Je rends aux Révérends Pères Jésuites toute la justice qu'ils méritent pour le zèle avec lequel ils ont travaillé dans cette colonie à l'instruction et au salut des âmes. Néanmoins je ne serais pas éloigné de prendre dès maintenant des mesures pour assurer leur collège, ainsi que leurs autres biens, au peuple canadien, sous l'autorité de l'Evêque de Québec. Mais à qui appartiendrait le gouvernement du collège des Jésuites, s'il était remis sur pied? D'abord au R. P. de Glapion jusqu'à sa mort, et ensuite à ceux qui lui seraient substitués par l'Evêque.

Est-on surpris d'un tel projet ? Voici l'analyse des principes sur lesquels je l'établis :

1. Le fonds de Cye collège ne consistera que dans les biens des Jésuites.

2. La Province n'a droit de se les approprier qu'à raison de leur destination primordiale.

3. La propagation de la foi catholique est le. principal motif de tous les titres.

4. Les circonstances des donations et les qualités des donateurs prouveraient toutes que c'était là leur intention. Les Canadiens, considérés comme catholiques, ont donc à ces biens un droit incontestable,

5. L'instruction des sauvagss et la subsistance de leurs missionnaires paraissent entrer pour beaucoup dans ces motifs qui ont dirigé les donateurs des biens des Jésuites ; n'est-il pas à propos que l'Evêque de Québec, qui députe ces missionnaires, puisse déterminer en leur faveur l'application de la partie des dits biens qui sera jugée avoir été donnée pour eux, plutôt que de les voir à charge au gouvernement, comme plusieurs l'ont été depuis un certain nombre d'années? Or, en conservant les Biens des Jésuites aux Canadiens, sous l'autorité de l'Evêque, celui-ci serait en lieu de faire exécuter cette partie essentielle de l'intention des donateurs, et il est d'ailleurs très-probable que le collège et le public gagneraient à cet arrangement."

Bcquêtes des Eveques de la Province unie du Canada^ auic honorables Chevaliers, Citoyens et Bourgeois, représentant les Communes du Bas-Canada, assemblés en Parlement Provincial,

L'humble requête des très-Révérends Seigneurs Joseph Signay, Evêque de Québec, Pierre Fiavien Turgeon^ Evêque de Sidyme, coadjuteur de Québec, Jean-Jacques Lartigue, evêque de Telmesse, suffragant de l'Evêché de Québec et grand-vicaire du district de Montréal, expose humblement, que les soussignés ont reçu information de l'intention de cette honorable Chambre de pourvoir par une loi à la régie et administration des biens appartenant ci-devant aux RR. PP. Jésuites.

Les soussignés croient ne devoir pas perdre de temps pour faire valoir les droits de l'Episcopat de ce diocèse à la conservation et régie de ces biens et à l'emploi de leurs produits pour l'objet ou les- objets auxquels ils étaient originairement destinés.

Ces biens ont été rendus à la Province, après avoir long-temps été divertis'de leur destination. Et cette destination primitive est reconnue par les actes de concession aux Jésuites, tels que recueillis et analysés par le comité de l'Honorable Chambre d'Assemblée en 1824; le dit comité chargé d'enquérir sur l'état de l'éducation en cette province.

Par la plupart de ces actes ou extraits, on ne peut se dispenser de reconnaître que ces donations étaient faites afin de mettre les Jésuites en état de maintenir et propager en Canada la foi chrétienne et catholique et l'instruction religieuse, tant parmi les aborigènes que parmi les sujets catholiques émigrés au Canada.

Le motif de l'amortissement de ces biens, accordés en faveur des Jésuites le 12 Mai 1678, ne contient rien d'étranger à l'objet ci-dessus énoncé. C'est afin

— laide contribuer aiitaat que possible à la plus grande gloire de Dieu et à rétablissement de la religion ca- Iholique, apostolique et romaine, dans les dits pays du Canada, que ces lettres ont été octroyées aux Jésuites, et les Jésuites ne pouvaient légalement posséder sans ces lettres et par conséquent sans les conditions qui leur étaient imposées.

Yos pétitionnaires considèrent humblement que l'Ordre des Jésuites étant éteint dans ce pays, leurs successeurs naturels, quant à l'objet de leur institut, sont les évoques catholiques du diocèce. La couronne ayant remis ces biens à la province, pour être employés à leur destination originaire, les soussignés croient être en droit de réclamer la régie des dits biens comme biens d'Eglise.

C'est pourquoi vos pétitionnaires demandent humblement que la régie des dits biens soit confiée aux évêques sous telle condition qu'il plaira à la législature imposer et que les règles et règlements à être faits, soient anabgues et conformes aux intentions des donateurs des dits biens.

(Signé), f Joseph, Evêque de Québec.

•f Pierre-Flavien Turgeon, Evêque de Sidyme, coadj. de Québec.

f Jean-Jacques Lartigue, Evêque de Telmesse, suffragant de TEvêché de Québec et grand-vicaire du district de Montréal.

L'humble requête des Evêques Catholiques de la Province Unie du Canada, expose respectueusement : Que c'est avec une véritable et sincère satisfaction qu'ils ont vu que le gouvernement de Sa Majesté, mue sans doute par un sentiment de justice et d'équité, et après avoir conservé intacts depuis M ans les biens du ci-devant Ordre des Jésuites, a bien voulu les mettre à la disposition de la Législature de cette Pro-

vince, pour qu'ils fussent employés à promouvoir l'Education dans le Bas-Canada.

Que vos pétitionnaires ont lieu de supposer que votre honorable Chambre va prendre en sa sérieuse considération les moyens les plus propres à avancer l'éducation, et disposer des biens pour parvenir à ce but; ils regardent comme un devoir impérieux pour eux et une obligation de conscience de se présenter devant votre honorable Chambre, par une humble et respectueuse requête, pour exposer que c'est leur intime conviction que ces biens ayant été originairement donnés et acquis'pour l'éducation des habitants catholiques de ce pays, l'Église catholique du Canada a le droit de réclamer que ces biens lui soient remis, afin qu'ils soient employés à leur destination première, d'autant plus qu'outre l'éducation à donner aux Canadiens, il y avait encore d'autres objets en vue de la part des donateurs et des acquéreurs de ces biens, tels que la propagation de la foi catholique parmi les sauvages, l'acquit d'un certain nombre de messes, etc., objets qui ne peuvent être remplis que par le ministère des Evêques catholiques.

A l'appui de leurs réclamations, vos pétitionnaires prennent la liberté d'accompagner leur présente requête d'un mémoire qu'ils ont fait faire à cette fin, et par lequel ils espèrent que votre honorable Chambre se laissera convaincre de la justice dô leur réclamation et feront droit à leur demande ; ils prennent aussi la liberté de référer à un rapport d'un comité spécial de la chambre d'assemblée du Bas-Canada sur l'instruction, lequel rapport, daté du 20 Février 1824, renferme les extraits des titres en vertu desquels l'Ordre des Jésuites possédait les biens dont il s'agit.

Vos pétitionnaires ont vu, sans aucun esprit' de jalousie les établissements d'éducation de leurs frères professant une autre croyance qu'eux amplement dotés par le gouvernement de Sa Majesté, comme on pourra s'en convaincre par l'aperçu qu'ils prennent la liberté d'annexer au mémoire ci-dessus mentionné. C'est

pour cette raison qu'ils attendent avec confiance de votre honorable Ciiambre la même libéralité envers l'Eglise catholique, dont l'existence et la liberté sont garanties par les traités et par le statut du parlement britannique passé en la quatorzième année du règne de Sa Majesté George III, ch. 83.

Et afin de faire disparaître les difficultés qui pourraient s'élever sur la garantie que ces biens rendus à l'Eglise catholique, seront employés à remplir les buts auxquels ils ont été originairement destinés, vos pétitionnaires n'hésitent pas de prendre l'engagement solennel de fonder à même les revenus de ces biens, un ou plusieurs établissements d'éducation supérieure, dans lesquels seraient enseignées telles branches de science que pourraient requérir les besoins du pays, et même d'y établir des cours publics de Médecine, de Droit, d'Economie domestique, et même de Beaux-Arts, adaptés aux besoins de toutes les classes de la société;, dès qu'il se présenterait un nombre suffisant d'élèves pour suivre un cours, et pour cela, un plan ou projet d'éducation est aussi annexé au mémoire sus-mentionné : vos pétitionnaires s'engageraient aussi à rendre tous les ans compte au gouvernement de l'emploi des revenus des dits biens.

La présente démarche de la part de vos pétifionnaires n'est que la répétition de ce qui a déjà été fait à plusieurs reprises par leurs prédécesseurs Evêques qui, comme vos pétitionnnires^ étaient convaincus qu'ils ne réclamaient qu'un droit de justice et d'équité.

Et vos pétitionnaires ont d'autant plus d'espoir d'obtenir ce qu'ils demandent dans cette requête, qu'ils savent que votre honorable Chambre n'ignore pas les efforts que le clergé catholique a fait de tout temps pour l'avancement de l'éducation dans ce pays, aidé comme il l'a été par votre honorable Chambre et par les généreuses libéralités de leurs concitoyens.

Pour quoi vos pétitionnaires supplient votre honorable Chambre de prendre leur requête en considération favorable.

Et comme par devoir ils ne cesseront de prier. Janvier 1845.

Signé, f Joseph, Archevêque de Québec.

f P. F. Ev. de Sidyme, Goadjuteur de

Québec.

f Plus, Bishop of Kingston.

f Patrick, Bishop of Garrha, Goadjutor

of Kingston.

f Ign., Evêque de Montréal.

f T. Ghs., Evêque élu de Martyropolis,

Goadjuteur de Montréal.

f MiCHAEL, Bishop of Toronto.

(Vraie copie.) J. 0. Paré, Ghan. Assist. Secr.

Requête du clergé des diocèces de Québec et de Montréal aux trois branches de la législature, pour réclamer avec les évêques les biens des Jésuites. {Juin 1847.)

Aux honorables chevaliers, citoyens et bourgeois représentant les Communes du Canada, assemblés en parlement provincial. L'humble requête des prêtres soussignés, membres du clergé catholique des diocèses de Québec et de Montréal, comprenant cette partie de la province ci-devant appelée Bas-Canada, expose respectueusement.

Qu'ayant lieu de croire que votre honorable Chambre, durant la présente session, prenant en considération les moyens les plus propres à avancer l'instruction publique en cette province, s'occupera de nouveau de l'important sujet de l'appropriation des revenus des biens du ci-devant Ordre des Jésuites, vos pétitionnaires doivent insister respectueusement sur le droit qu'a l'Eglise catholique du Bas-Canada de réclamer ces biens

pour les employer à leur destination première. Que les sentiments et les opinions exprimés à ce sujet dans la requête présentée à votre honorable Chambre durant la dernière session du parlement par Nos Seigneurs les Archevêques et Evêques des diocèses cidessus mentionnés et dans le mémoire qui accompagnait cette requête, sont partagés par vos pétitionnaires et par toute la population catholique, dont les sentiments et les désirs à cet égard sont très-connus d e vos pétitionnaires.

Que vos pétitionnaires considérant que votre honorable Chambre, dans sa dernière session, n'a approprié que pour une année seulement le revenu de ces biens, dans le but, sans doute, de mieux connaître le s vues et les intentions du clergé el du peuple catholique de cette Province, croient devoir représenter à votre honorable Chambre, que toute appropriation de ces biens qui tend à les divertir de leur destination première, serait pour eux un sujet d'alfliction profonde.

Que la demande de vos pétitionnaires étant fondée sur un sentiment de justice envers le peuple confié à leurs soins, ils se croient obligés de joindre, dans cette occasion, à tout Je respect dû au gouvernement et à la législature du pays, une fermeté et une persévérance proportionnées à l'importance de la mission qui leur est échue.

Pour quoi vos pétitionnaires supplient votre honorable Chambre de prendre leur requête en sa favorable considération, et d'adopter les mesures que dans sa sagesse elle croira convenables, pour approprier les biens du ci-devant Ordre des Jésuites à l'accomplissement des objets, auxquels ils ont été originairement destinés.

Et comme par devoir, vos pétionnaires ne cesseront de prier.

Juin 1847.