CHAPITRE IV

Usurpation des biens ecclésiastiques 33

§ 1 . Du crime que commettent ceux qui usurpent les biens de l'Eglise 33

TABLE DES MATIÈllES,

§ 2. Peines canoniques conlrj ceux qui usurpent les biens

ecclésiastiques 34

§ 3. La loi du Canada contre les usurpateurs des biens ecclésiastiques 36

§ 4. Vaines excuses et faux raisonnements des hommes d'Etat libéraux , .* 37