‹ Mémoire sur les biens des Jésuites en Canada [microforme]Chapitre 1 sur 51 · PAR L'AUTEUR · texte numérisé non relu

PAR L'AUTEUR

Il vient de se passer au Parlement Provincial de Québec un incident qui a tout de suite occupé la presse et l'opinion du rays. Monsieur F. David, M. P. P., demanda au ministère quelle conduite il se proposait de tenir dans la question de l'érection civile de la Paroisse Notre-Dame de Grâce; en second lieu, à l’occasion de la cession des Casernes des Jésuites, faite dernièrement par le gouvernement fédéral au gouvernement provincial, l’Honorable Membre demanda si en acceptant cette propriété, le gouvernement provincial se proposait d’indemniser les anciens propriétaires.

Ces deux questions prouvent que Monsieur F. David comprend que le mandat d’un député ne l’oblige pas seulement à s'occuper des intérêts purement matériels du pays, mais encore à faire ses efforts pour que les droits et les immunités de l'Eglise soient respectés. En signifiant au ministère ccnservateur, auquel Monsieur F. David s’est rattaché jusqu'à ce jour, que sa

ligne de conduite vis-à-vis du ministère dépendrait de la réponse du gouvernement sur ces deux points, Monsieur David s’est posé non point en homme de parti, mais en homme de principes. Il s’est acquis par là un droit à la sympathie et à la reconnaissance de tous les vrais catholiques.

Monsieur le Chef du Cabinet répondit à Monsieur David : ‘ Le gouvernement a regardé cette question ‘‘ comme très-importante et a exprimé sa réponse par ‘* écrit. Toute propriété de l’ancien Ordre des Jésuites, ‘ dont il jouissait à titre de possession ou de retour, | -* comprenant les capitaux consolidés ou placés, ou ‘4 formant partie d’icelle ; et le principal de toutes les |

sommes réalisées ou à réaliser par la vente ou la commutation de quelque partie des dits terrains ou propriétés, forme d’après la loi le fonds de l’éducation supérieure en Canada. Le couvent de l’ancien Ordre des Jésuites fait partie de cette propriété qui, d’après la loi, est sujette à contribuer aux besoins de l'éducation supérieure. Toute indemnité où somme quelconque d’argent, détournée de la direction que la loi lui assigne, imposera nécessairement une réduction dans les octrois en faveur de l'éducation supérieure et lui portera préjudice.

‘ L’appropriation de ces terrains et propriétés est

conforme à leur destination et le gouvernement ne

sera pas tenu à indemniser en conséquence une corporation quelconque.” (Parlement Provincial, séance du 10 Déc. 1873.)

Cette réponse suppose : 4°. que la Province est légitime possesseur ; 2°. que cette possession de:tous les biens quelconques des Jésuites lui est acquise par

dépendrait de |

X points, Monme de parti, quis par là un ce de tous les

it à Monsieur cette question a réponse par e des Jésuites, ou de retour, ou placés, ou | de toutes les vente ou la ts terrains ou ls de l’éducat de l’ancien ropriété qui, aux besoins nuité où sorla direction irement une e l'éducation

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